Question au sujet des Jurés de Franche-Comté

Citation :

Bien le bonjour Messire le Porte-Parole,

Je vous écris ce jour car lorsque j'ai été étudiée nos lois franc-comtoises, je suis tombée sur cet article concernant le pouvoir judiciaire, notamment la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté.

Citation :

Alinéa 1.1 : De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Un appel à devenir juré sera fait pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse.
De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement (hrp par le système de tirage aléatoire du forum) 1 par ville de Franche-Comté.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.

Or, cela fait presqu'une semaine que nous avons un Franc-Comte et je n'ai pas entendu parler de cette nomination des jurés.

Pourriez-vous me donner plus d'informations ou en faire part au Parlement?

Je vous remercie par avance.

Bien à vous.

Fleur

J'ai reçu cette missive de dame Fleur.
Je souhaitais savoir si l'équipe de justice de Franche-Comté souhaitait faire une annonce concernant le recrutement de jurés où dois-je le faire ?
Je trouve que cette dame m'a fournit un bon rappel, car je ne m'en souvenais plus.

Je pensais qu'il fallait mettre en place un registre des jurés comtois, présents dans chaque mairie, sachant que tous les comtois peuvent être appelés à le devenir en cas de nécessité et si les volontaires manquent.

Ce texte n'a jamais été appliqué, on a du mal a trouver des conseillers, des soldats, des gendarmes, alors des jurés, vous imaginez ...

Jamais adopté ? D'accord, merci messire !

Non, il a été adopté et voté, mais jamais appliqué comme certains autres textes

Aah, je vois. Alors laissons-nous tomber ou demandons à recruter des jurés ?

Pas à moi de décider

Surtout que ça n'a pas forcément d'intérêt et pas utilisé souvent ...

La dernière fois qu'on a eu des jurés, c'était pour juger Pendarric.
On l'a jugé en juillet/aout.

Le procès a débuté en .. mars ?

Citation :

La dernière fois qu'on a eu des jurés, c'était pour juger Pendarric.
On l'a jugé en juillet/aout.

Le procès a débuté en .. mars ?

Quelle galère ce procès!

Sur le principe cette regle est séduisante, en pratique c'est iRRealiste et pas gérable, apres c'est mon avis personnel, mais trouver des jurés et leur imposer ensuite un procès long et casse-bonbon a suivre a cause des coups bas ... vous en connaissez beaucoup qui seront pret a suivre ?

Pour lées jurés ont a fait appel qu'au moment d'un procès public...

nous en avons eu qu'un seul et ça a duré de long mois... J'en suis responsable mais y 'avait pas que moi...

Un autre problème qui est apparut c'est que la juge (je vous laisse deviner qui) n'a pas appliqué le jugement des jurés...

Sinon comme réponse : l'appel des jurés ne se fait que lors d'un procès public qui se fait réellement

Au moment de recrutement des membres du jury, on avait fait appel à moi, en temps que bourgmestre pour trouver des candidats.
Beaucoup de monde en avaient entendu parler, au final nous avions eu peu de candidats, car ceux-ci ne souhaitaient pas y consacrer du temps.

Ce procès avaient été long, les candidats au départ intéressés, après avoir suivi le débat en gargote m'avaient finalement dit qu'ils étaient eux de ne pas y avoir participé.
Trop long, trop contraignant.

c'est un problème de suivi

Si ma mémoire est bonne : Deb avait eu des soucis pour suivre, il y a eu des changements de procureur qui ont posé des soucis, idem pour moi qui est changé de place etc... Il faut recadrer cela sur un lap de temps plus court

Oui ... Meilleure organisation des procès publics.

D'accord, si nous avons plus ce genre d'inconvénient, ça devrait mieux se passer.
On peut donc dès à présent lancer un appel pour le recrutement des jurés.

Oui bah est ce utile vu le nombre de procès publics ?

On peut lancer un appel, voir si on a des réponses et un nombre de jurés suffisants qui seront déjà disponibles au ca où.

Oui on pourrais, mais le prochain procès public, il est pour quand ? Car si vous recrutez aujourd'hui pour un procès dans 6 mois vous devrez tout recommencer ...

Oui effectivement

Qui n'essaie rien, n'a rien

Il faudrait peut être uen fois revoir les modalités de la loi quand même

EDIT bonne remarque de Leo, il faudrait faire ça tous les deux mois et automatisé le système de recrutement

Au mandat dernier, je l'avais déjà mis en relief. Les procès publics c'est comme la Cour martiale, leurs déroulements doivent être revus et corrigés. ^^

Et oui ...

C'est irréaliste de demander a avoir des jurés neutres, qui devront assister pendant un delai toujours trop long a 2 camps se bouffer le nez ... franchement ca ferait fuir toute personne saine d'esprit.

Non mais les jurés neutres y en aura jamais, mais avoir des jurés présents et compétents ça ne doit pas être trop demander ? Si ? Ce qu'il faut réellement c'est revoir le déroulement et surtout délimiter un temps précis. Sinon c'est chiant et tout le monde se casse avant la fin, jurés compris. Aussi on devrait obliger le juge à suivre la majorité des décisions.

Faut pas mélanger procès public et haute cour qui est pour juger certains comtois, c'est vraiment 2 choses différentes.

Le but de recruter les jurés au début du mandat c'est de les avoir prêts quand on en a besoin. Sauf qu'on peut le faire pour rien, je vous laisse imaginer la population qui au bout de 3-4 mandats voit un recrutement de jurés qui ne servira pas.
Il vaut mieux recruter qu'en cas de besoin.

Quand à la procédure, ça sera toujours pareil : on sera toujours dépendant de la disponibilité des intervenants et de la lassitude.

Citation :

Non mais les jurés neutres y en aura jamais, mais avoir des jurés présents et compétents ça ne doit pas être trop demander ? Si ?

Surtout quand les jurés ne te jugent pas sur l'acte d'accusation mais sur leurs opinions personnel , les jurés sont vraiment du grands n'importe quoi quand ils sont mal encadré par les juges

pendarric a écrit:

Citation :

Non mais les jurés neutres y en aura jamais, mais avoir des jurés présents et compétents ça ne doit pas être trop demander ? Si ?

Surtout quand les jurés ne te jugent pas sur l'acte d'accusation mais sur leurs opinions personnel , les jurés sont vraiment du grands n'importe quoi quand ils sont mal encadré par les juges

et pourtant t'avais un super bon avocat, même le meilleur

Ce texte a pour seul but de permettre des proces politiques (comprendre reglement de compte) en laissant la décision du jugement dans les mains de jurés neutres.

A partir du moment ou tout le monde sait qu'on aura jamais des jurés neutres, alors a quoi bon perdre du temps avec ca.

Rhooo Vala, c'est moi qui est fait ce texte et la mission n'était pas de faire des procès politiques

C'est moi même qu iest demandé à Penda de faire ce procès public... C'était le premier et on s'est planté...

En tant que l'un des concepteurs de ce texte, le but était de permettre d'avoir des procès hors des tribunaux In Gratibus

C'est pour les procès public vala. (Le RP quoi, si tu veux je vais demander à Lothilde qu'elle t'explique ce que c'est )

Débat à passer en public, normalement il ne faudrait pas le demander.

rappel : à passer en publique

Bon ben j'ai deux questions.

A t on lancé l'appel public pour les jurés de Franche-Comté

si oui avons nous reçu des réponses ?
si non pourquoi cela n'a pas été fait ?

Macricri éclate de rire.

Tu as encore de l'espoir, bien sur que ça n'a pas été fait, mais à ta question pourquoi, vue qu'il faudra expliquer, rêve pas, tu es pas prêt de savoir.

Faudrait revoir cette loi de toute façon, une loi qui est jamais appliquée a quelque chose qui va pas.

Oui cela fait un moment que l'on parle de réformer la loi sur les procès publics...

pourquoi insister, alors que le systèmes des jurés ne peut marcher en FC, j'en suis la preuve vivantes

Ca peut marcher si on fixe des vraies conditions !

Je répète que le déroulement des procès publics tel qu'il est fixé à l'heure qu'il est ne permet pas correctement la mise en place d'un jury ou encore de respecter l'accusé.

Il faut revoir le mode de recrutement des jurés et surtout fixer leurs règles de présence avec sanction à la clef si nécessaire.

c'était pas les jurés le problème au procès de pendarric

Euh moi je ne suis pas de cet avis mais bon...

Mais c'est certain que ce n'était pas le problème principal.

changement de juge, de procureur ambsence de l'avocat...

Il y en a eu plein mais il est clair que le problème du recrutement des jurés a été le principal

oui surtout si les jurés ne s'en tienne pas à l'acte d'accusation ... mais il ont du être mal prit en main par elva

Non c'est Elva qui n'a pas suivit la déclaration des jurés...

Les jurés pouvaient très bien le faire mais Elva aurait du suivre la condamnation des jurés

enfin Elva a été mauvaise donc bon...

et vu qu'elle a trahis la FC en se barrant, on peut annuler tous ces verdicts ?

Non quand même pas ce serait trop beau pour moi

Les jurés n'avaient pas jugé sur le chef d'inculpation mais sur l'ensemble des faits.
Mais on refait pas le procès de pendarric là je crois

oui, mais en même temps il peut servir d'exemple de l'inutilité des jurés ...

Bah non c'est la juge qui a pas suivi...

Je propose qu'on réforme la loi sur les procès publics et qu'on envoie ça au BDD

Citation :

Alinéa 1.1 : De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Un appel à devenir juré pourra être réalisé, si besoin, à chaque nouveau mandat d'un Comte ou d'une nouvelle Comtesse.[...]

Puisque le nombre de procès publique est plutôt rare, on pourrait modifier le texte de la manière suivante

Le texte dont vosu faites référence se trouve dans la constitution ?