| | Question au sujet des Jurés de Franche-Comté | |
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Auteur | Message |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 19 Nov 2009 - 20:24 | |
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| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Ven 20 Nov 2009 - 16:30 | |
| Il y a un autre point à changer dans ce texte de loi ce sont les mises en appel...
En effet il est dit que nous devons aller à la CSI (= Cour Suprême Impériale)... Cela a changé de nom depuis... C'est la CAI (=Cour d'Appel Impériale) maintenant | |
| | | Whilelm Prolixe
Nombre de messages : 400 Localisation : Poligny, Hôtel d'Astorg Date d'inscription : 11/09/2009
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Ven 20 Nov 2009 - 17:11 | |
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| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mar 24 Nov 2009 - 23:52 | |
| Mr le juge, Mr le procureur, y a-t-il eu des candidats dans tous les villages ? | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 25 Nov 2009 - 9:04 | |
| J'ai eu une candidature personnellement : Fleur à Poligny. Rien d'autre. Voici sa lettre : - Citation :
- Bien le bonjour Messire le Juge,
Je viens me présenter comme candidate en tant que Jurée de Poligny, vu que dès jeudi j'en serai résidente.
J'aime la justice et y participer activement. Aussi vous me feriez un infime honneur si je devais être retenue.
J'avoue que pour le moment je suis encore considérée comme doloise, mais c'est juste une question d'heures.
J'espère que vous retiendrez ma candidature.
Bien à vous.
Fleur | |
| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 25 Nov 2009 - 12:15 | |
| D'accord Leonin. Nous relancerons notre demande. | |
| | | Davina Sahvanturrah Exubérant
Nombre de messages : 1541 Localisation : dans les alpes Date d'inscription : 15/09/2006
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 25 Nov 2009 - 15:49 | |
| j'ai personnellement f'ailli postuler,..... mais etant sur une liste je savais que j'aurais u ere dans la positionactuelle,....
(a dire vrai faire du mailling de groupe à force on fini par ne lus forceent ouvrir ou prendre son temps,....)
ne serait-il pas plus simple de prendre des nom au hazard parmis les habitant (en s'assurant bien entendu, qu'ils soient dans le cadre des critere de selections,...),.. laissant à celui selectionné la possibilité d'exposr un motif de refus,.. (apres tout c'est sont droit,... et qu'and cas contraire,.. (comme dans les cours de justice americaine) il pourrait lui meme etre poursuivi pour talp (puisque à pres tout ce serait troubler la bonne marche de la justice)
pour clarifier: nom tiré au hazard parmis les habitant des village passage du crible (rejet d'un membre de la famille,.. ou dont il y aurait conflict d'interet,.. par poste,.. etc..) la personne est contacté parsonnellement,.. l'informant qu'il est selectionné en juré (l'informant de ce que cela implique,.. et de sa possibilité de refuser,.. mais de son obligation de le signler,..) la recontacter si elle ne repond pas recommencer la procedure jusqu'a ce que les effectifs en juré soient suffisant
(peut etre fait en parralelle pour plusieur nom permettant à la fois d'avoir d'eventuels juré de reserve (si necessite de remplacement d'un juré par exemple) et d'accelerer la selection des jurés.)
de plus cela permet une certaine neutralité des personne,... car par cette procedure permet peut-etre d'avoir des personne repondant positivement, qui habituellement ne s'impliquent pas dans la vie du comté,.. aussi ils y a d'autant plus de chance que le jugement soit fait sur les fait,.. par dela le contexte,... les personnes pouvant refuser,... leur acceptation est finalement un engagement
effectivement se mode de selection n'est peut-etre pas instantanné au moment du besoin,.. mais j'ai espoir qu'il peut avoir une mise en oeuvre assez rapide.. il peut aussi etre mis pour plusieur proces en parallele,... mais aussi n'est plutot à appliquer que lors de la mise en place d'un tel proces,... | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 25 Nov 2009 - 16:11 | |
| Je suis du même avis et je reste sur ma position de départ qui était que on ne doit demander à avoir une liste de jurés que lorsqu'on en a besoin. Là nous avons eu la candidature de Fleur, la seule. Mais pour quel procès ? Quand il aura lieu ? On ne peut très bien ne pas en avoir besoin avant des mois.
Donc, personnellement mon idée pour les jurés est simple. Lorsqu'on a besoin d'eux, parce qu'un procès public va être lancé, on demande à chaque maire de chaque village une liste de disons 10 personnes, qui soient actives et présentes. Sur ces 10 on en tire une au hasard. Si elle est d'accord et disponible c'est terminé, sinon on tire une seconde fois au sort, et ainsi de suite pour chaque village. On aura notre panel de jurés pour le procès en question. Après si plus tard il y en a un autre on recommence la même manœuvre. | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 25 Nov 2009 - 16:42 | |
| Le BDD approuve la position de Leonin. | |
| | | Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 25 Nov 2009 - 19:56 | |
| J'entérine la proposition du Juge Léonin. C'est beaucoup plus simple et serait bien plus efficace et rapide. | |
| | | Whilelm Prolixe
Nombre de messages : 400 Localisation : Poligny, Hôtel d'Astorg Date d'inscription : 11/09/2009
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 25 Nov 2009 - 20:10 | |
| Oui, c'est vrai que le message a mal passé... Je concède à la position de Léonin. | |
| | | Pégasine Conteur
Nombre de messages : 3972 Localisation : Les Cieux Date d'inscription : 29/12/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 25 Nov 2009 - 21:25 | |
| Egalement du même avis que Léonin | |
| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 25 Nov 2009 - 23:28 | |
| Il nous faudrait donc reformuler la loi: - Citation :
- Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.
Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté
Alinéa 1.1 : De sa composition La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante : Un appel à devenir juré sera fait par le parlement. Les jurés sélectionnés devront se tenir à la disposition de la justice, si celle-ci à besoin d'eux. De cette liste sera constitué un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, soit un par village de Franche-Comté. Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes. Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale. Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse. Alinéa 1.2 : Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions." | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 9:08 | |
| Non c'est pas encore ça. Moi je mettrais plutôt : - Citation :
- Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.
Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté
Alinéa 1.1 : De sa composition La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante : Le jury, composé de 6 jurés issus chacun d'un village différents. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire de chaque village de Franche-comté devra fournir une liste de 10 personnes susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De celle-ci sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation. Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes. Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale. Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse. Alinéa 1.2 : Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions." Voila c'est pas parfait mais c'est une idée. | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 10:05 | |
| - Citation :
- Le jury, composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent
s de Franche Comté. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire des six villages de Franche-comté.... Par qui sera faite l'acceptation des jurés ? mieux de le préciser. | |
| | | Davina Sahvanturrah Exubérant
Nombre de messages : 1541 Localisation : dans les alpes Date d'inscription : 15/09/2006
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 11:55 | |
| n'aant pas changé d'avis depuis hier en debut d'apres-midi oui je préfere deja plus cette formuation (puisqu'il s'agit d'une convocation plus que d'un appel à candidature) car ce qu'il fallait c'est retirer mention come quoi cela se faisait en début de mandat comtal, et remplacer le fait que ce soit un appel à candidature,.. mais par convocation hum sinon quques petite choses ce texte est extrait du livre 4 de la constitution,.... Lysiane est-i possible de nous faire un rappel quand à la procedure de modification?... ensuite il y a aussi usage de jury pour les proces pubiques, ((codex livre 3 chapitre 5 article 2). - Spoiler:
Chapitre 5 : Des Procès Publics Préambule Un procès, dit public, est un procès qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole. Le procès public sera conduit devant le Juge de la Cour de justice qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui. Un jury pourra être nommé pour les procès publics de Trahison et Haute Trahison et le procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annulé ce dernier. Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).
Article 1 : De l'ouverture du procès public Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes : - Accord des parties (plaignant et accusé) - Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury - Disponibilité totale de la Cour de Justice - Accord du Censeur Chef de Franche Comté - Caractère non préventif du procès Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.
Article 2 : De la désignation du Jury Alinéa 1 : De sa composition Un appel à devenir juré suivant une liste remise par chaque maire des six villes Franc Comtoises. Les jurés seront choisis sur les listes mises régulièrement à jour au moment du procès. Le jury sera composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement par la prévôt, le procureur et le juge, 1 par village de Franche-Comté. Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur. Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats. Alinéa 2 : Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."
Article 3 : Des droits de la défense et de l’accusation L'accusé aura le droit de recourir à un avocat. Les deux parties en présence (accusé et parti civil) aurant le droit d'appeler des témoins pour plaider leur cause devant le Juge ou le jury populaire. Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et des lois de Franche-Comté.
Article 4 : Du déroulement de l’instance Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public. Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole. La durée maximale du procès est portée à 20 jours, et se déroule de manière identique à un procès classique : - le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins. - le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins, - une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours, - le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours, - le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours. Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne. Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.
Voté le 04 septembre 1456 et promulgué par la Franc-Comtesse Lysiane d'Ormerach
(d'ailleur ce texte sur les proces publique n'aurait-il pas plus sa place a coté de ceui sur la haute cour de justice?..) la procedure étant à l'heure acutelle similaire pour les deux cours,...si on considere que 'on conserve a terme le meme procesus, il serait alors peut-etre plus judicieux de dire dans les deux textes que pour les jurés cela suis la loi organique sur le jury.. (pouvant evntuellement en preambule avoir mentio n des cas ou elle sert (pour quelles cours), de la composition, de la procedure de selection, du serment), rassurez vous quasiment rien à creer,.. juste compiler ce qui est dit dans les deux lois à ce sujet. par contre je ne suis pas pour que le maire transmette une liste de 10 nom,.. cela signifie qu'une preselection a deja été faite,... et si la liste de 10 n'est pas suffisante (car il me faut il e semble ensuite crible quand au contenu du casier,.. et d'un eventuel lien avec le prevenu ou l'affaire,..) il faudra redemander liste au maire,.. produisant un nouveau decalage,.. de plus je pense que le convoqué sera plus à meme que le maire de dire s'il se sait disponible,.. on peut toujours rajouter eventuellement que ne pas se signaler comme indisponible, alors que c'est le cas,.. peut etre considéré comme TALP,....) | |
| | | Davina Sahvanturrah Exubérant
Nombre de messages : 1541 Localisation : dans les alpes Date d'inscription : 15/09/2006
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 12:01 | |
| dans le texte sur les proces public un phrase precise par qui est fait cette selection,.. juste a voir si elle convient aussi pour la haute cour de justice,.... | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 12:59 | |
| la haute Cour de justice ne devrait pas se trouver dans la Constitution telle que. Le livre du Pouvoir judiciaire de la Constitution est totalement à mettre en forme et à fournir par le BDD au Parlement. Mais vu que cela fait des mois que cela traine sur le Pouvoir legislatif, le Pouvoir judiciaire va devoir attendre.
Il faudra rattacher le texte sur la Haute cour de justice au livre III Code Penal et judiciaire au niveau des procédures.
Une fois le nouveau texte voté, j'indiquerai au Franc Comte le classement dans la Salle du Droit. Normalement, le texte sur la HCJ passera en chapitre 6 et relèguera le Cabinet d'avocats au chapitre 7. | |
| | | Davina Sahvanturrah Exubérant
Nombre de messages : 1541 Localisation : dans les alpes Date d'inscription : 15/09/2006
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 13:43 | |
| et quand au fait d'extraire les articles sur les jury, des deux lois, et d'en faire une oi organique a part entiere,.. quel est l'avis du BDD? | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 17:22 | |
| Cette HCJ est spécifique pour juger le Parlement ou un membre du Parlement ou une personne accusée par le Parlement. | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 17:57 | |
| L'idée que je me fait pour la désignation des jurés c'est qu'il faut tirer au sort parmi ceux qui sont présents et éviter les tamgos. On pourrait tirer au sort sur la liste complète des villageois qu'on peut facilement connaitre, mais en réalité, combien dans chaque village son réellement actifs et disponibles ? Peu surtout qu'il faut se dire que une fois qu'il auront été tirés au sort, ils devront répondre par courrier et dire qu'ils sont d'accord et disponibles. Si on tire quelqu'un d'actif, pas de soucis la réponse arrivera relativement vite. Mais si c'est un Tamago ... On pourra attendre longtemps. Voila pourquoi moi je préconise que le maire établisse une liste de gens disponibles car c'est lui qui connait le mieux les villageois. A la limite, le PP peut avertir aussi et tous ceux qui sont disponibles peuvent se faire connaitre et on les rajoute à la liste fournie par le maire.
Ensuite, sur le tirage au sort, personnellement je pensais au Juge à partir du moment où il n'est pas mis en cause, évidemment. Et au Greffier de contacter les sélectionnés pour leur demander s'ils ont la possibilité d'y participer. Pour ce qui est du "mensonge" de se faire passer pour indisponible alors qu'on l'est pas et prendre un procès pour TALP, pourquoi pas ? Je suis pas farouchement pour, mais pas contre non plus ... | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 18:21 | |
| Si par exemple un juré connait le condamné et donc pourra pas rester neutre , peut t-il refuser la charge ? | |
| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 18:33 | |
| On peu prévoir une procédure de récusation peut être ?
Pour éviter les "tamagos", on peut sélectionner de préférence parmi les listes de hauts fonctionnaires et les conseillers municipaux. | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 18:42 | |
| La procédure de récusation doit se faire par le Procureur et par l'avocat de la défense. POur ce qui est de prendre la liste des Hauts Fonctionnaires c'est tentant, mais malheureusement parmi eux il y a aussi des Tamagos. Moins qu'en prenant la liste complète des villageois, mais il y en a. Ensuite, il faut penser qu'ils doivent avoir [envie HRP] d'y participer. Tout le monde n'a pas forcément le temps et l'envie. | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 20:26 | |
| Le maire pourra peut-être faire une annonce en tout début de son message d'information de la mairie et recueillir des candidatures. Pour éviter aussi de devoir rectifier la loi un jour, il vaudrait mieux noter que le maire fournit une liste sans préciser le nombre. Par contre, rajouter que le procureur et l'avocat sélectionneront les candidats acceptés. | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 20:42 | |
| Je répète ma question.
Si par exemple un juré connait le condamné et donc pourra pas rester neutre , peut t-il refuser la charge ? | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 20:45 | |
| Leo a répondu que le procureur et l'avocat le récuseront. Etre sur une liste ne veut pas dire être accepté. Le procureur et l'avocat élimineront tous ceux qui risquent de ne pas être neutres. | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 21:27 | |
| - Citation :
- Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.
Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté
Alinéa 1.1 : De sa composition La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante : Le jury, composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire de chaque village de Franche-comté devra fournir une liste de personnes susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De celle-ci sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation. Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. En outre, la défense et le Procureur pourront récuser jusqu'à 3 jurés chacun. Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes. Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale. Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse. Alinéa 1.2 : Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions." J'ai repris le texte avec la correction de l'énaurme faute J'ai rajouter la récusation mais surtout j'ai donné une limite à 3 récusations possibles par le Procureur et la défense pour éviter qu'ils récusent tout le monde Après, pour l'endroit où ça se placera ... je vous laisse faire au BDD vous êtes des pros Je pense avoir rien oublié et la formulation est peut-être à revoir. | |
| | | Elzebeth Expansif
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Jeu 26 Nov 2009 - 21:58 | |
| Je présume que les maires auront une première campagne de recrutement à faire et l'affichage demeurera en cours pour les nouveaux arrivants. Je suggère un endroit au Château, à votre discrétion, pour que les maires puissent y déposer leur liste initiale et les mettre à jour par la suite. Sinon le texte me convient. | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Ven 27 Nov 2009 - 9:34 | |
| - Citation :
- Le jury, composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent.
Leo, il faut rajouter "de Franche Comté" car la phrase telle que peut laisser penser à un habile avocat que le juré peut être choisi dans n'importe quel village de n'importe quelle région. Le maire doit fournir une liste mais il n'est pas noté que ce doit être une liste des habitants de son village... Il faut toujours être très précis si on ne veut pas ouvrir la voie à une interprétation non voulue. On peut modifier la phrase suivante : - Citation :
- Chaque maire des six villages de Franche-comté devra fournir une liste de personnes résidentes de son village susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité.
| |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Ven 27 Nov 2009 - 11:18 | |
| Oui tu as raison Lysiane. j'ai pas encore vraiment l'habitude d'écrire des textes de loi, moi Je sais juste les faire appliquer Je réécris le texte selon ton avis. - Citation :
- Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.
Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté
Alinéa 1.1 : De sa composition La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante : Le jury, composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire des six villages de Franche-comté devra fournir une liste de personnes résidentes de son village susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De celle-ci sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation. Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. En outre, la défense et le Procureur pourront récuser jusqu'à 3 jurés chacun. Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes. Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale. Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse. Alinéa 1.2 : Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions." EDIT : pour ce qui est de l'endroit où déposer la liste, c'est de l'organisation et ça ne devra se faire qu'au dernier moment. Ce sera le Procureur et le Greffier qui aviseront pour indiquer un lieu dans le château où mettre la liste. On va pas ouvrir une salle qui ne servira peut-être jamais ou alors dans des mois ... Un parlementaire se sent d'être mis en accusation et jugé ? | |
| | | Davina Sahvanturrah Exubérant
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Sam 28 Nov 2009 - 20:10 | |
| - Citation :
- Pour ce qui est du "mensonge" de se faire passer pour indisponible alors qu'on l'est pas et prendre un procès pour TALP, pourquoi pas ? Je suis pas farouchement pour, mais pas contre non plus ...
a dire vrai ce n'est pas ce que j'avais à l'esprit,.. c'était plutot le cas inverse se dire disponible,..et qu'on ne l'est pas,.. mais c'était surtout ne pas donner de réponse quand à sa disponibilité/indisponibilité rapidement,.. c'est à dire si elle ne repond pas dans la journée suivant la relance (en s'assurant bien sur que la personne s'est connecté ^^ mais pour les delit economique la prevoté le fait bien?? donc c'est faisaible) ce qui fait que cela ne fait pas un temps d'attente eternel - Citation :
- Loi/decret encadrant les jury comtois
préambule: De par son fonctionnement juridique, la franche-comté peut dans certaines de ses cours de justice faire appel à un jury. Afin de s'assurer de sa plus grande neutralité, Celui est encadré par le présent texte. La composition du jury sera elle décrite dans les textes encadrant les différentes cours, puisqu'ils decrivent leurs raison d'être et que a composition elle est liée à cette raison
Article 1 Selection des juré la sélection est à effectuer sur chaque village comtois sur base de la liste de leurs villageois présent. la liste de chaque village est épuré de ceux ne pouvant être juré de par:
- leur mise en retraite
- le contenu de leur casier,
- leur lien avec l'affaire,
- leur liens avec l'un des récusé/accusé/victime
Cette sélection sera faite aléatoirement parmi cette liste épurée.
Article 2 convocation du jury Celle-ci devra faire mention au convoqué des responsabilité du juré et de son rôle. Il l'informera aussi de son obligation de devoir répondre à cette convocation, sans quoi il s'expose à des poursuite.
Article 3 processus de formation du jury la formation du jury suivra la procédure suivante - Citation :
étape A sélection du juré
étape B envoi de la convocation
étape C Réponse du convoqué
C1 celui ci répond par la positive dans la journée (nous avons donc notre juré: fin) C2 celui-ci répond par la négative dans la journée (nous n'avons qu'a recommencer à l'étape A) C3 il ne répond pas dans la journée: passage à l'étape D
étape D: relance
étape E réponse à la relance du convoqué (très similaire à l'étape C)
E1 celui ci répond par la positive dans la journée (nous avons donc notre juré: fin) E2 celui-ci répond par la négative dans la journée (nous n'avons qu'a recommencer à l'étape A) E3 il ne répond pas dans la journée: poursuite pour trouble à l'ordre public + retour à l'étape A Processus à répéter autant de fois que de juré, et éventuel juré de réserve, nécessaires pour la composition du jury
Article 4: Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : - Citation :
- "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions." (fait seulement que le premier tiré sort répond par la positive, et donc c'est bon, ou alors il repond par la negative,.. on passe directement à a recherche d'un second (bref on a un retour à a recherche soit on lui envoie une relance pour qu'il songe à repondre, et si toujours pas de reponse on le poursuit pour trouble, et l'on recherche comme s'il avait répondu par la negative) car une selection par le maire risquerai de tendre à se limiter qu'a ceux qui participent activement à la vie du comté ou du village,... alors que ceux que l'on appele tamago,... ne sont pas pour autant indisponibe,.... il n'ont seulement pas l'habitude de s'impliquer,.... ce qui peut peut-etre changer si on les invite à le faire par se biais et à s'inserer à du rp,.... ce qui est tout interet d'avoir des nouveaux joueurs actifs,... de plus cette méthode s'assure d'une séléction en toute neutralité (ce que l'on ne peu pas garantir sur une preselection faite par le maire,... et puis ayant des jury dans deux lois, les deux seront à modifier non?.. cette proposition fait que ce qui decrit le jury ne se trouve plus en ces loi, il ne se trouve plus que mention comme quoi cela est encadré par texte de loi ou decret,... peux rester dans les dites loi de mention quand à au taille ou composition du jury,..; si l'on considere que celle-ci sont différente, mais permet une plus grande facilité quand à l'evolutivité de celles-ci | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Dim 29 Nov 2009 - 10:56 | |
| - Davina Sahvanturrah a écrit:
- car une selection par le maire risquerai de tendre à se limiter qu'a ceux qui participent activement à la vie du comté ou du village,...
alors que ceux que l'on appele tamago,... ne sont pas pour autant indisponibe,.... il n'ont seulement pas l'habitude de s'impliquer,.... ce qui peut peut-etre changer si on les invite à le faire par se biais et à s'inserer à du rp,.... ce qui est tout interet d'avoir des nouveaux joueurs actifs,... de plus cette méthode s'assure d'une séléction en toute neutralité (ce que l'on ne peu pas garantir sur une preselection faite par le maire,... Pas d'accord et pour la raison que je donne plus haut. Ceux qu'on appelle Tamago ne répondront pas forcément aux lettres envoyées que ce soit une réponse positive ou négative. Je le sais par expérience. Lorsqu'on envoie des lettres pour demander leur avis ou les inviter à participer à quelque chose sur la Halle, bien peu répondent et encore moins sont ceux qui participent. Donc, je le vois tout de suite, vous allez tirer un paquet de noms avant d'en avoir un qui va vous répondre et encore pas certain que ce soit une réponse positive. Et si vous laissez un jour d'attente vous allez attendre un sacré moment avant d'avoir une réponse positive ... C'est pour ça que moi je lie à cette liste établie par le maire à un appel fait pour que si toute personne voulant en faire partie puisse de lui même s'inscrire sur la liste. Comme ça, pas de risques de présélection comme tu dis. - Davina Sahvanturrah a écrit:
- et puis ayant des jury dans deux lois, les deux seront à modifier non?.. cette proposition fait que ce qui decrit le jury ne se trouve plus en ces loi, il ne se trouve plus que mention comme quoi cela est encadré par texte de loi ou decret,... peux rester dans les dites loi de mention quand à au taille ou composition du jury,..; si l'on considere que celle-ci sont différente, mais permet une plus grande facilité quand à l'evolutivité de celles-ci
Autant mettre dans la première loi quelque chose du genre : "le Jury sera composé selon la règle établie dans la (charte/loi) sur les Jurés." Comme ça, en cas de changement des modalités de sélection des jurés on ne change qu'une seule loi. | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Dim 29 Nov 2009 - 14:49 | |
| Oui c'est la meilleure solution pour les modalités de sélection d'un jury. Et d'autre part, c'est seulement pour les procès de Trahison et Haute Trahison des Procès Publics qu'un jury doit aussi être appelé. Les procès publics ne sont donc pas tous avec appel de jury. Il faut en plus l'accord des parties pour un procès public. Alors que la Haute Cour de justice ne procède qu'avec jury et ne nécessite pas d'accord préalable. | |
| | | Davina Sahvanturrah Exubérant
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Dim 29 Nov 2009 - 20:02 | |
| Lysiane,.. quand vous dites que c'est la meilleure solution vous pouriez preciser de laquelle vous parlez?...
Leonin,.. le souci d'avoir à tirer plusieur nom avant qu'un nous reponde par la positive peut etre ettenué par le fait de realiser plusieur fois cette mesure en parale (et le premier à repondre par la posivie serai le juré (et d'autre repondant juste apres par la positive, seraine des juré de reserve)
et juste comme cela pour parler de la neutralité du jury,.. je pense que certaines des condidature spontanée peuvent eja avoir un avis sur la question dont ils vont traiter,... et par conséquent,..ne pas forcement juger que sur des fait,...
et pour voir comment reagissent au demandes des maire pour les production des artisant, un certain nombre de "tamago",.. je pense que si la convocation est correctement redigé ils prendront la peine d'y repondre,.. et voir meme certain pourraient se laisser tenter par du rp | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Dim 29 Nov 2009 - 20:44 | |
| - Davina Sahvanturrah a écrit:
- Leonin,.. le souci d'avoir à tirer plusieur nom avant qu'un nous reponde par la positive peut etre ettenué par le fait de realiser plusieur fois cette mesure en parale (et le premier à repondre par la posivie serai le juré (et d'autre repondant juste apres par la positive, seraine des juré de reserve)
Je suis pas d'accord. Car ce sera le meilleur moyen pour faire passer une candidature devant une autre par quelqu'un d'indélicat et de créer des tensions qui n'auront pas lieu. Allez expliquer à quelqu'un qui a répondu tout de suite dès qu'il a vu la lettre qu'il n'est pas pris parce qu'il est pas passé assez vite. Et combien allez-vous tirer au sort en même temps ? Et combien de temps vous leur laissez du temps ? Qu'est-ce qui vous dit qu'un seul d'entre eux va répondre ? Vous aurez que vous le vouliez ou non plus de chances de tomber sur des "Tamagos" en tirant au sort sur la liste complète des villageois que dans la méthode que je propose. Et même en envoyant plusieurs lettres en même temps, pas certain qu'au moins un seul réponde. - Davina Sahvanturrah a écrit:
- et juste comme cela pour parler de la neutralité du jury,.. je pense que certaines des condidature spontanée peuvent eja avoir un avis sur la question dont ils vont traiter,... et par conséquent,..ne pas forcement juger que sur des fait,...
Et rien n'empêchera qu'un juré tiré au sort et désigné par ta méthode n'ait pas lui aussi un avis sur la question. Aucune méthode quelle qu'elle soit permettra d'avoir des jurés sans avis sur la question avant le procès. Et puis, il reste de toutes façons la récusation par le Procureur et l'avocat de la défense. - Davina Sahvanturrah a écrit:
- et pour voir comment reagissent au demandes des maire pour les production des artisant, un certain nombre de "tamago",.. je pense que si la convocation est correctement redigé ils prendront la peine d'y repondre,.. et voir meme certain pourraient se laisser tenter par du rp
Même en la rédigeant avec le plus grand soin, si quelqu'un ne veut pas répondre il ne répondra pas. Je sais par expérience que quel que soit la tournure de la lettre les gens ne répondent pas forcément. Le seul moyen pour être presque certain d'avoir des réponses c'est de proposer un dédommagement. | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Lun 30 Nov 2009 - 13:15 | |
| Davina, je pense que Leo a la solution la plus facile à appliquer avec un tirage au sort sur la liste fournie par le maire. Ces sortes de procédures sont de toute façon plutôt rares. A la limite, si le maire veut bien user de son courrier hebdomadaire à cet usage, il pourra faire un appel de candidature au poste de juré par ce moyen. Sinon le maire peut noter cet appel de candidature dans le message affiché dans sa mairie. Et le maire fournit la liste sans avoir à se préoccuper des recherches sur ces candidats qui seront de la responsabilité du procureur et de l'avocat.
Par contre, peut-être faudrait il définir un délai de fourniture de la liste à compter de la demande de jurés. Sinon, cela peut laisser la porte ouverte à réclamations...
Edit : Ne pas noter la Haute Cour de justice dans le livre du Pouvoir judiciaire. La Haute Cour de justice va trouver sa place dans le livre III du Code pénal et judiciaire à la suite des Procédures. Le nouveau livre du Pouvoir judiciaire va être proposé rapidement par le BDD. En effet, ce livre de la Constitution ne comporte plus que la HCJ et il est donc temps qu'il soit régularisé. | |
| | | Davina Sahvanturrah Exubérant
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mar 1 Déc 2009 - 14:56 | |
| peut-etre moi qui m'ilusionne,... mais je croit que globalement on est assez d'accord sur la procedure,... le desaccord se fait sur la liste de départ. ma procedure en semble plus compexe,.. car j'en detaille les etape (j'ai detaillé car on me repproche bien souvent de ne pas etre clair en mes propos,...) il est vrai que je n'ai pas repris l'idée de jerome pour ce qui est de la récusation (mais ça put l'y etre rajouté) ensuite je pense que externaliser le jury des cours de justice (dans les lois) permet une plus grande clareté de lecture/chagement des loi,.... - Citation :
- Je suis pas d'accord. Car ce sera le meilleur
moyen pour faire passer une candidature devant une autre par quelqu'un d'indélicat et de créer des tensions qui n'auront pas lieu. en presentant l'ordre de reception des courrier,... (il sont horodaté), il n'y a pas de raison que cela arrive - Citation :
- Allez
expliquer à quelqu'un qui a répondu tout de suite dès qu'il a vu la lettre qu'il n'est pas pris parce qu'il est pas passé assez vite. il suffit d'en faire part de cette eventualité dans la misive de convocation, que ils reponde positivement pour etre parmi les juré retenu siégeant ou de reserve,.. et qu'il seront ensuite contacté pour leur informer s'il sont juré principal ou de réserve devant se tenir pret à remplacer e juré principal en cas de défection de celui-ci - Citation :
-
Et combien allez-vous tirer au sort en même temps ? ça à voir,.. ce n'était qu'une alternative que je proposait puisque vous sembliez vous inquiter que cela allait prendre du temps,... - Citation :
- Et combien de temps
vous leur laissez du temps ? si vous relisez ce que je proposais: 1 journée pour repondre à la 1ere missive,... s'il n'on pas répondu,.. relance,.. et donc une journée de plus,.. toujour pas repondu, on passe au suivant,... donc ce qui fait 2 journée,.. et vous dans votre proposition vous eur laissez combien de temps?.. - Citation :
- Qu'est-ce qui vous dit qu'un seul d'entre
eux va répondre ? rien de plus que pour une autre selection, rien ne peu le garantir,... bien pour cea que sans réponse au bout de 2 jours on fait une nouvele slection - Citation :
- Vous aurez que vous le vouliez ou non plus de chances
de tomber sur des "Tamagos" en tirant au sort sur la liste complète des villageois que dans la méthode que je propose. Et même en envoyant plusieurs lettres en même temps, pas certain qu'au moins un seul réponde. effectivement plus de chance de tomber sur un tamago, comme vous dite, mais aussi plus de chance de neutralité, (pas sur qu'un réponde,... justement la notion de temps de réponse,...) | |
| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mar 8 Déc 2009 - 17:32 | |
| Je remets la dernière proposition du Juge Léonin: - Citation :
- Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.
Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté
Alinéa 1.1 : De sa composition La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante : Le jury, composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire des six villages de Franche-comté devra fournir une liste de personnes résidentes de son village susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De celle-ci sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation. Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. En outre, la défense et le Procureur pourront récuser jusqu'à 3 jurés chacun. Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes. Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale. Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse. Alinéa 1.2 : Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions." Y a-t-il d'autres personnes qui sont de l'avis de Davina ou est-ce plutôt en faveur du texte présenté par Léonin ? | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mar 8 Déc 2009 - 17:38 | |
| - Citation :
- Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.
Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté
Alinéa 1.1 : De sa composition La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante : Le jury, composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire des six villages de Franche-comté devra fournir une liste de personnes résidentes de son village susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De plus, chaque résident d'un village pourra proposer sa candidature suite à une annonce faite publiquement et sera automatiquement rajoutée à celle-ci. De cette liste finale sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation. Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. En outre, la défense et le Procureur pourront récuser jusqu'à 3 jurés chacun. Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes. Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale. Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse. Alinéa 1.2 : Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions." J'ai apporté une petite modif en rajoutant que chaque résident peut proposer sa candidature et qu'elle sera rajoutée sur la liste. | |
| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mar 8 Déc 2009 - 17:40 | |
| - Citation :
- De plus, chaque résident d'un village pourra proposer sa candidature suite à une annonce faite publiquement et sera automatiquement rajoutée à celle-ci.
Entendu, Mr le juge. | |
| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 9 Déc 2009 - 9:10 | |
| Nous avons le texte proposé par le juge Leonin ci-dessus, est-ce que ça convient à tous ? | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 9 Déc 2009 - 9:26 | |
| - Citation :
- Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.
Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté
Alinéa 1.1 : De sa composition La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante : Le jury est composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire des six villages de Franche-comté devra fournir sous deux jours une liste de personnes résidentes de son village susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De plus, chaque résident d'un village pourra proposer sa candidature suite à une annonce faite publiquement dans un délai de 3 jours et sera automatiquement rajoutée à celle-ci. De cette liste finale sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation. Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. En outre, la défense et le Procureur pourront récuser jusqu'à 3 jurés chacun. Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes. Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale. Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse. Alinéa 1.2 : Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions." J'ai rajouté juste des durées. Je n'y avais pas pensé avant, mais il faut préciser une durée limite pour le dépôt de la liste et pour l'annonce publique et le dépôt des candidatures. | |
| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 9 Déc 2009 - 9:34 | |
| Ca me convient mais qu'a t'on prévu en cas de non respect de ses engagements par un Juré ...
Ex: il se porte volontaire ou est tiré au sort et accepte la charge ... mais durant le procès il ne vient pas et ne vote pas ...
On pourrait mettre que c'est passible de poursuites pour TALP | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 9 Déc 2009 - 16:59 | |
| Rajouter : - Citation :
- alinéa 1.3 De la responsabilité
Le juré ayant prêté serment doit respecter son engagement sous peine de poursuite pénale | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 9 Déc 2009 - 17:01 | |
| Oui ça me convient aussi. | |
| | | epsonstylus Poète
Nombre de messages : 10659 Date d'inscription : 16/07/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 9 Déc 2009 - 17:02 | |
| Dépêchez-vous de fixer un texte, certains sont déjà en train de songer à discuter de la question des jurés et de leur recrutement. Désolée je n'ai pas pu m'en empêcher... | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 9 Déc 2009 - 18:51 | |
| Léà.. tu peux reciter le texte complet avec l'alinéa 1.3 en plus ? | |
| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 9 Déc 2009 - 18:53 | |
| Léà ? - Citation :
- Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.
Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté
Alinéa 1.1 : De sa composition La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante : Le jury est composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire des six villages de Franche-comté devra fournir sous deux jours une liste de personnes résidentes de son village susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De plus, chaque résident d'un village pourra proposer sa candidature suite à une annonce faite publiquement dans un délai de 3 jours et sera automatiquement rajoutée à celle-ci. De cette liste finale sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation. Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. En outre, la défense et le Procureur pourront récuser jusqu'à 3 jurés chacun. Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes. Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale. Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse. Alinéa 1.2 : Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions." alinéa 1.3 De la responsabilité Le juré ayant prêté serment doit respecter son engagement sous peine de poursuite pénale
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| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Question au sujet des Jurés de Franche-Comté Mer 9 Déc 2009 - 19:01 | |
| Non non non.... j'avais dit sur un post plus haut de ne plus mettre dans le Pouvoir judiciaire...
Ce texte va aller dans le Codex Livre III Code pénal et judiciaire à la suite des procédures, chapitre 5 et les deux chapitres suivants seront renumérotés 6 et 7. | |
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