Paies de l'armée, annexe du code de la grande armée

Demande de Pendarric : pouvez vous me transformé ce texte en texte de loi sur les paye de l'armé, en annexe du code militaire

Citation :

Le nouveau systême de paies de l'armée franche-comtoise a pour objectif de réduire le temps de traitement des mandats alloués aux soldats. Le temps de paiement après une mission ou même juste pour utiliser ses PS dams le Coffre-fort des PS de l'Intendance est relativement long. La nouvelle manière de procéder est plus simple et plus efficace que l'ancienne. Au lieu du fonctionnement actuel, c'est-à-dire, de créer un mandat au besoin et de le distribuer aux soldats de temps en temps après une mission ou après une commande de PS, ce qui prend du temps pour le mandaté et ceux qui se retrouvent sur le mandat, sans parler du CAC, du Bailli, parfois du Connétable et du Grand Intendant, on le remplace par un mandat alloué dans chaque garnison à toutes les semaines. Un intendant, ou une personne désignée, va recevoir dans chaque garnison un montant d'écus X et un nombre X de denrés de à chaque semaine, du moins, si il est consommé, pour payer les soldats.

De cette manière, il n'y a plus de temps de traitement après la mission, car l'intendant de la garnison ou la personne désignée a toujours un mandat sur soi.

Les lieutenants sont responsables d'organiser convenablement les missions au sein de leur garnison.

La solde va être divisée de cette manière :

Par mandat : Une miche de pain ( Au coût de 2 écus ) plus 16 écus ( pour compenser le 2 écus obligatoire minimum d'achat du pain sur le marché ) : Ce qui donne une solde de 20 écus/jour.


Sinon, vu du fait que certains Grands officiers de l'armée franche-comtoise percoivent le fait que les militaires ne consomment pas suffisament de viandes, il faut tenter de résoudre ce problème. Alors, on octroie parfois la solde quotidienne de : 1 viande à 7 écus + une solde de 8 écus. Ce qui donne également une solde de 20 écus.

Mandat type :

Sur 7 jours de missions, à fournir par soldat :

3 jours ainsi : 1 viande à 7 écus + 8 écus par jour
4 jours ainsi : 1 pain à 2 écus + 16 écus par jour

La personne qui serait mandaté serait un intendant, c'est-à-dire, un membre de l'Intendance actuelle, validé par le lieutenant de garnison, de l'ADC ou du capitaine et également du Grand intendant. Cet intendant fait les rapports hebdomadaires au sein des garnisons ou de la garnison de son OST et l'expédie au grand intendant. Ce qui rend une meilleure pérénité de l'Intendance au sein de l'armée, car les trésoriers et logiticiens ne peuvent pas s'occuper de deux villes à la fois, dans les OST comptabilisant deux villes. Cet intendant va également assurer la responsabilité de distribuer les soldes aux militaires, car, c'est lui qui va posséder les mandats hebdomadaires. Un mandat hebdomadaire sera distribué à cette personne, dans chaque garnison.

Je note la loi existante qui sera remplacée par celle demandée par Pendarric :

Citation :

METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES

Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).

I/ Les PS :

A) Attribution :
Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.

B) Validité :
Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle).
Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS.
Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible.

C) Versement :
Le versement des PS peut se faire de deux manières différentes. Le choix revient au soldat qui doit en avertir son supérieur ou celui qui doit lui remettre sa paie.

1)Par liquidité :
Comme 1 PS = 5 écus, le soldat peut demander à percevoir jusqu'à 75% de ses PS en écus. Le reste sera donné en suivant le deuxième système.

2) Par marchandises :
Ce système suit la grille des prix comtaux en cours. On déduit la valeur des points de solde sur les marchandises commandées.
Exemple : Viande à 18.50 écus – 2 PS = 8.50 écus

II/ Les formalités :

A)L’intendant :
Il communique au CAC la liste des mandats à attribuer. De ce fait, il pourrait effectuer un suivi des soldats comme suit dans cet exemple :

Soldat machin :
20PS attribué le 01/01/1456
20PS attribué le 20/01/1456
Soldat etc…

Total à devoir : 1541PS à charge du comté

Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant mettra à jour le registre en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.
Il fait un suivi du nombre de militaires qu’il a en mission sur les nœuds.

B)Versement de la paie :
1 – Par mandat du CAC :
L'intendant communique au CaC le mandat à attribuer à une personne. Ce mandat sera utilisé soit pour payer un seul soldat (celui qui va le recevoir), soit pour payer un groupe entier se trouvant dans la même ville.
Un mandat de paie a une durée de 7 jours en dehors de départ en mission imprévue. Une fois les transactions terminées ou la durée de détention atteinte, il devra être rendu sous peine de sanctions.

2- Jour de paie :
Afin d'éviter de multiples opérations de suivi, un jour de paie sera établi par le Lieutenant de chaque garnison. Ce jour sera différent d'une garnison à une autre.

Voté par le Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Exactement madame, n'étant pas douée pour le texte de loi, je fait entièrement confiance en votre bureau

Correction sur la loi existante :

Citation :

METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES

Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).

I/ Les PS :

A) Attribution :
Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.

B) Validité :
Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle).
Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS.
Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible.

C) Versement :
Le versement des PS est exécuté par la personne désignée pour gérer le mandat alloué par le CaC pour le versement des PS.

La solde est allouée sous la forme suivante :
Par mandat pour 1 soldat pour 1 journée : Une miche de pain ( Au coût de 2 écus ) plus 16 écus ( pour compenser le 2 écus obligatoire minimum d'achat du pain sur le marché ) : Ce qui donne une solde de 20 écus/jour. Ou 1 viande à 7 écus + une solde de 8 écus. Ce qui donne également une solde de 20 écus.

Pour exemple : Mandat type :
Sur 7 jours de missions, à fournir par soldat :
1 viande à 7 écus + 8 écus par jour pendant 3 jours
1 pain à 2 écus + 16 écus par jour pendant 4 jours
A multiplier par le nombre de soldats présents en mission.

II/ Les formalités :

A)L’intendant :
Il communique au CAC la liste des mandats à attribuer. De ce fait, il pourrait effectuer un suivi des soldats comme suit dans cet exemple :
Soldat machin :
20PS attribué le 01/01/1456
20PS attribué le 20/01/1456
Soldat etc…
Total à devoir : 1541PS à charge du comté
Il communique au CaC le nom de la personne responsable du mandat de la mission et le nombre de soldats concernés avant le départ en mission.

Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant mettra à jour le registre en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.
Il fait un suivi du nombre de militaires qu’il a en mission sur les nœuds.

B)Versement de la paie :
1 – Par mandat du CAC :
Le CaC remplit le mandat tel que convenu dans les formalités une fois connu le nom de la personne responsable du mandat, le nombre de soldats et le nombre de jours de la mission. Si le mandat n'est pas totalement utilisé, il sera rendu immédiatement une fois la mission terminée.
L'intendant communique au CaC le mandat à attribuer à une personne. Ce mandat sera utilisé soit pour payer un seul soldat (celui qui va le recevoir), soit pour payer un groupe entier se trouvant dans la même ville.
Un mandat de paie a une durée de 7 jours en dehors de départ en mission imprévue. Une fois les transactions terminées ou la durée de détention atteinte, il devra être rendu sous peine de sanctions.

2- Jour de paie :
Afin d'éviter de multiples opérations de suivi, un jour de paie sera établi par le Lieutenant de chaque garnison. Ce jour sera différent d'une garnison à une autre.

Voté par le Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

J'ai fait une première correction (post précédent) de la loi existante suivant les demandes du premier post. Merci de me dire si certains passages sont à conserver ou retirer.

Ensuite je finaliserai.

Citation :

Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant mettra à jour le registre en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.
Il fait un suivi du nombre de militaires qu’il a en mission sur les nœuds. A conserver ?

oui je pense qu'il est mieux de le conserver,

Mais vous n'avez pas parler de cette partit:

Citation :

La personne qui serait mandaté serait un intendant, c'est-à-dire, un membre de l'Intendance actuelle, validé par le lieutenant de garnison, de l'ADC ou du capitaine et également du Grand intendant. Cet intendant fait les rapports hebdomadaires au sein des garnisons ou de la garnison de son OST et l'expédie au grand intendant. Ce qui rend une meilleure pérénité de l'Intendance au sein de l'armée, car les trésoriers et logiticiens ne peuvent pas s'occuper de deux villes à la fois, dans les OST comptabilisant deux villes. Cet intendant va également assurer la responsabilité de distribuer les soldes aux militaires, car, c'est lui qui va posséder les mandats hebdomadaires. Un mandat hebdomadaire sera distribué à cette personne, dans chaque garnison.

sinon pour le reste c'est bon pour moi

Nouvelle correction :

Citation :

METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES

Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).

I/ Les PS :

A) Attribution :
Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.

B) Validité :
Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle)
Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS de la mission.
Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible.

C) Versement :
Le versement des PS est exécuté par la personne désignée pour gérer le mandat alloué par le CaC pour le versement des PS.

La solde est allouée sous la forme suivante :
Par mandat pour 1 soldat pour 1 journée : Une miche de pain ( Au coût de 2 écus ) plus 16 écus ( pour compenser le 2 écus obligatoire minimum d'achat du pain sur le marché ) : Ce qui donne une solde de 20 écus/jour. Ou 1 viande à 7 écus + une solde de 8 écus. Ce qui donne également une solde de 20 écus.

Pour exemple : Mandat type :
Sur 7 jours de missions, à fournir par soldat :
1 viande à 7 écus + 8 écus par jour pendant 3 jours
1 pain à 2 écus + 16 écus par jour pendant 4 jours
A multiplier par le nombre de soldats présents en mission.

II/ Les formalités :

A) L'Intendant :
1/ La personne mandatée est un membre de l'Intendance actuelle, validé par le Lieutenant de garnison, de l'ADC ou du Capitaine et également du Grand Intendant. Cette personne mandatée porte le nom d'Intendant.
L'Intendant désigné rédige les rapports hebdomadaires au sein des garnisons ou de la garnison de son OST et l'expédie au Grand Intendant. Cet intendant assure la responsabilité de distribuer les soldes aux militaires étant détenteur du mandat hebdomadaire.

2/ Un Intendant est désigné pour chaque garnison et chaque Intendant sera détenteur d'un mandat hebdomadaire en prévision d'une mission.

B/ le mandat
1/ L'Intendant communique au CaC le nom de l'Intendant responsable du mandat de la mission et le nombre de soldats concernés pour une durée de sept jours avant le départ en mission.

2/ le CaC remplit le mandat tel que convenu une fois connu le nom de l'Intendant responsable du mandat, le nombre de soldats et le nombre de jours de la mission (ou c'est prévu systématiquement 7 jours ?).

3/ Un nouveau mandat sera attribué à chaque mission pour chaque garnison.

3/ Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant mettra à jour le registre des paies en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.

C) Versement de la paie :
Par l'Intendant responsable du versement de la paie grâce au mandat rempli par le CaC.
Ce paiement a lieu chaque jour ou au bout des 7 jours ? si c'est chaque jour, cela change la durée de vie des PS
Si le mandat n'est pas totalement utilisé, il sera rendu immédiatement une fois la mission terminée.

Voté par le Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

2/ le CaC remplit le mandat tel que convenu une fois connu le nom de
l'Intendant responsable du mandat, le nombre de soldats et le nombre de
jours de la mission (ou c'est prévu systématiquement 7 jours ?)

non, si la mission dur X jour le Cac met la solde pour Xjours

Citation :

Ce paiement a lieu chaque jour ou au bout des 7 jours ? si c'est chaque jour, cela change la durée de vie des PS

la j'ai un doute, je pose la question au grand intendant, mais je pense pas que c'est chaque jour, sa serai trop de contrainte

J'ai demandé car dans votre précédent post, vous parliez de mandats hebdomadaires, ce qui revient à dire que ce sont des mandats qui se font chaque semaine.

pour cela que je demande des précisions et je retirerai "hebdomadaire" si cela ne correspond pas en fin de compte.

oui donc payer en fin de semaine

Finalisation :

Citation :

METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES

Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).

I/ Les PS :

A) Attribution :
Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.

B) Validité :
Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle)
Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS de la mission.
Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible.

C) Modalités de versement :
La solde est allouée sous la forme suivante :
Par mandat pour 1 soldat pour 1 journée : Une miche de pain ( Au coût de 2 écus ) plus 16 écus ( pour compenser le 2 écus obligatoire minimum d'achat du pain sur le marché ) : Ce qui donne une solde de 20 écus/jour. Ou 1 viande à 7 écus + une solde de 8 écus. Ce qui donne également une solde de 20 écus.

Pour exemple : Mandat type :
Sur 7 jours de missions, à fournir par soldat :
1 viande à 7 écus + 8 écus par jour pendant 3 jours
1 pain à 2 écus + 16 écus par jour pendant 4 jours
A multiplier par le nombre de soldats présents en mission.

II/ L'organisation:

A) L'Intendant :
1/ La personne mandatée est un membre de l'Intendance actuelle, validé par le Lieutenant de garnison, de l'ADC ou du Capitaine et également du Grand Intendant. Cette personne mandatée porte le nom d'Intendant.
L'Intendant désigné rédige les rapports hebdomadaires au sein des garnisons ou de la garnison de son OST et l'expédie au Grand Intendant. Cet intendant assure la responsabilité de distribuer les soldes aux militaires étant détenteur du mandat alloué par le CaC.

2/ Un Intendant est désigné pour chaque garnison et chaque Intendant sera détenteur d'un mandat en prévision d'une mission.

B/ le mandat
1/ Le Capitaine, ou le Grand Intendant ou le Lieutenant de garnison, communique au CaC le nom de l'Intendant responsable du mandat de la mission et le nombre de soldats concernés ainsi que la durée de la mission avant le départ.

2/ le CaC remplit le mandat tel que convenu, au nom de l'Intendant responsable du mandat et correspondant au nombre de soldats et au nombre de jours de la mission.

3/ Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant mettra à jour le registre des paies en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.

4/ L'Intendant rend le mandat dès que les soldes sont payées. Un nouveau mandat sera attribué à chaque mission pour chaque garnison.

C) Versement de la paie :
Les soldes sont payées par l'Intendant responsable du versement de la paie grâce au mandat rempli par le CaC dès le retour de la mission.
Si le mandat n'est pas totalement utilisé pour mission écourtée ou soldat manquant ou autre évènement, il sera rendu immédiatement après paiement des soldes dues.

Voté par le Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

merci beaucoup, je vais pouvoir le présenter au parlement, par contre j'enlèverai "Voté par le Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach"

Vous enverrai la facture au franc comte pour votre travail