Codex - Livre V : Code de la Grande Armée

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CODEX LIVRE V : CODE MILITAIRE DE LA GRANDE ARMÉE

Chapitre 1 - L'armée de Franche Comté

Préambule :
L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.

La neutralité de l'armée

En cas de révoltes citoyennes ou de prise de château par un et/ou des groupes amis ou ennemis à la Franche-Comté, et sauf en cas de preuves évidentes, les officiers de l’État Major et les militaires ne pourront être tenus individuellement responsables des actions de l’armée en l’absence de parlement élu, mais devront devoir faire face à la cour martiale en cas de désertion ou de refus d’agir aux ordres votés à la majorité de l’EM.
En aucun cas, un officier ne pourra invoquer la neutralité comme justification à une inaction et devra répondre de sa décision de faire volte dans son engagement à défendre et à protéger la population.
Rien n’empêche cependant l’EM de décréter une neutralité de l’armée s’il considère que l’intégrité du territoire, la paix intérieure, la sécurité des citoyens et les activités de parlements ne sont nullement affectés par des évènements survenus ou à venir.

Engagement

Le recrutement se fait sur la base du volontariat. Le volontaire ne devra pas avoir été condamné pour les crimes de trahison ou brigandage et devra résider en Franche-Comté, dans la ville de stationnement de sa brigade, qu’il soit Franc-comtois de naissance ou non. Par ailleurs, il ne devra pas être un vagabond.
Le volontaire ne pourra pas être membre d’un ordre de chevalerie ou assimilé.
Le volontaire ne pourra pas être marchand ambulant.
Le volontaire sera soumis à la loi de non cumul de mandat.

Tout engagé, quelque soit son grade devra se mettre en conformité au niveau de l'équipement requis dans les plus brefs délais (selon sa situation financière) après son changement de situation.

Paysan : bâton obligatoire
Artisans: bâton obligatoire + bouclier obligatoire, épée selon poste.
Notable : bâton et bouclier obligatoire + épée selon poste.

Lorsqu’il sera engagé, le volontaire devra respecter en tous points son contrat, notamment le respect de la discrétion et du secret et le respect et obéissance à la hiérarchie.
Le Capitaine donnera son verdict final quand à l’acceptation du soldat. Sa décision sera sans appel.

Les volontaires devront enfin informer leurs lieutenants respectifs de tous les changements de situations pouvant avoir une influence sur leur rôle au sein de l’armée.

Tout militaire pourra être radié de la Grande Armée de Franche-Comté, à sa demande ou par décision de la hiérarchie.
Un militaire ne pourra démissionner pendant un état d’alerte ou durant une opération, le fait serait considéré comme désertion par la cour martiale et passible de la peine de mort.
La hiérarchie prendra alors les mesures qui s’imposent comme la suppression des laissez-passer, mises à jour des listes et une convocation devant la cour martiale pour non respect de l’alinéa précédent.

Chapitre 2 : Structure de l'armée

La Grande Armée de Franche-Comté est la réunion de 4 pôles sous le commandement du capitaine:

-Administration

-Intendance

-Terrain d’entrainement pour tous les corps d'armes

-Casernement commun

Administration :

•bureau de recrutement
EM, Gouverneurs,
Bureaux capitaine, effectifs-absences, débats
Gestion des troupes : bureau des sergents
Salle de gestion : effetifs par classements, positions mises a jours, dossiers, ordres, ...
Cellule de recrutement


Intendance :

•Bureau de l’intendant/ école/ cours martiale.
Biblio/ Archives.
Infirmerie/ hospice/ herboristerie/ jardin
Couture
Geôles.


Terrains d’entrainements :

•Intendance : équipement, forges, …Cellule des ingénieurs et tactitiens.
Bureaux des lieutenants de corps d'armes.
Terrain de nouvelles recrues.
Terrains des fantassins/ cavaliers / éclaireurs.
Terrains des Archers / arbalétriers / Sapeurs-artilleurs.
Salle de cours techniques.


Casernement :

•Cantine : cuisine, salle de repas, réserve,…
Salle commune
Salle des officiers
Chapelle

Précisions :

- Les sergents sont chargés de faire le lien entre armée et villageois, notamment pour le recrutement, et de coordonner les troupes présentes dans les villages lorsque c'est nécessaire. Aide a la mise à jour des effectifs.
Ils sont placés sous l'autorité directe du capitaine.

- Les lieutenants deviennent lieutenants des corps d'armes. Sous l'autorité du capitaine, ils organisent les entraînements classiques et les entraînements inter-corps d'armes. Les soldats de leurs corps sont placés sous leur autorité.

- Lieutenant instructeur des recrues chargé de former les nouvelles recrues et de les orienter au mieux vers un corps d'arme.

- Création de groupes (rp) composé de membres de plusieurs corps d'armes. Le chef de groupe étant le membre le plus gradé ou le plus ancien dans son grade. Ces groupes désignés par un nom, s'entraîneraient régulièrement ensemble et effectueraient des missions ensemble (rp, voir ig).

- Cellule de recrutement pour organiser le recrutement efficacement.

- Une barrette/écusson pour rappeler le village des soldats

2. L'ÉTAT MAJOR

Centre décisionnel de la Grande Armée de Franche-Comté, il est situé au château de Dole et placé sous l'autorité du capitaine de FC assisté du lieutenant Aide de camp (ADC).

2.1 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR
Les grands officiers qui le composent ont pour tâche de prendre toutes les décisions stratégiques en cas de conflit, ainsi que la demande de patrouilles de reconnaissance aux différents Osts constituant l'armée de FC.

2.2 - COMPOSITION DE L'ÉTAT MAJOR
- le franc-comte
- la connétable
- le prévôt
- le capitaine et le lieutenant ADC
- les 6 lieutenants d'Osts
- les 4 gouverneurs
- le grand intendant
- le sénéchal
et en cas de manœuvres ou de conflit , le sénéchal choisi parmi les maitres d'armes des Osts, pour assurer la cohésion des combats [MJ]


Chapitre 3 : BÂTIMENTS COMMUNS A TOUS LES CORPS D'ARMES CONSTITUANT L'ARMÉE DE FRANCHE-COMTE

Les responsables de ces bâtiments collectifs à tous les corps d'armes sont nommés par le capitaine, sur avis de l'état-major.
Chaque responsable peut recruter un ou plusieurs soldats pour l'aider à assumer sa tâche, après en avoir fait la demande au capitaine ou au lieutenant aide de camp, et respecter la procédure habituelle d'appel à candidature. Le recrutement ne sera officiel qu'après nomination par le capitaine ou l’aide de camp.

3.1 - L'INTENDANCE
Placée sous l'autorité du Grand Intendant assisté de son aspirant, nommés par le capitaine.
Il a l'entière responsabilité de la logistique et des soldes de l'armé.

3.2 - L'HOSPICE
Placé sous la responsabilité du médecin de l'armée. Il accueille les cas désespérés et est centre de formation pour les infirmiers des Osts.

3.3 - LA CHAPELLE
Placée sous la responsabilité de l'aumônier, ici seront fait les offices religieux de l’armé.
L’aumônier est nommé avec la bénédiction de l’archevêque en charge de la Franche-Comté.

3.4 - LA BIBLIOTHÈQUE
Placée sous la responsabilité du bibliothécaire, elle accueille les ouvrages concernant les faits d'arme, les victoires ainsi que toute l'histoire de l'armé comtoise. D'un point de vue neutre et impartiale.

3.5 - L'ESPLANADE DES TOURNOIS
Placée sous la responsabilité des maitres d'armes ou du Sénéchal lorsqu'il en est un de nommé, elle accueille les tournois et manœuvres communes de l'armée.

3.6 - LA PLACE DES CÉRÉMONIES ET LA SALLE COMMUNE DES MILITAIRES COMTOIS
Placée sous la responsabilité directe du Capitaine et de son Aide de Camp, ces salles servent à la vie commune des soldats, ceux ci peuvent y assister aux cérémonies militaires, accéder au bureau du capitaine, suivre des enseignements dans les salles de classes, se restaurer, boire et passer des moments conviviaux au sein de la famille qu'est l'armée Franc Comtoise.


Chapitre 4 : Des grades et fonctions dans l'armée de FC

1. Du grade de grands officiers

1.1. Le capitaine.
Le Capitaine est chargé de la gestion des armées. Il peut nommé les grands officiers et officiers avec l’accord du trio sécurité (Capitaine, Prévôt et Connétable), sauf pour les Aspirants qu’il nomme après consultation de l’avis de l’Etat Major

1.2. Le connétable.
Le Connétable alloue des crédits au prévôt des maréchaux. Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent. Il a accès à l’inventaire des armes de la province. Il gère aussi Les Services de renseignement du Comté.

1.3. Le grand intendant.
Il est chargé du contrôle de toute la logistique telle que les stocks de munitions, de vivres, et d’équipement. Il doit gérer tout ce qui concerne les soldes et prendre contact avec le CaC pour la rémunération des armées et lui fournir rapports et données nécessaires à l'établissement du budget. Il a sous ses ordres un logisticien et un Trésorier par armée.

1.4. L'aide de camp.
L'aide de camp aide le capitaine dans ses fonctions. Ces tâches sont le plus souvent administratives mais l'aide de camp est d’abord choisi pour ses compétences et la confiance que le capitaine porte en lui. Son rôle principal est de s'occuper de l'engagement des hommes et de la vérification des accès, il est le bras droit du capitaine et a de ce fait accès à toutes les informations concernant la sécurité afin de pouvoir remplacer le capitaine en cas de nécessité

1.5 Le Sénéchal

Il est placé directement sous les ordres du Capitaine avec lequel il agira en concertation et selon ses instructions, de façons à assurer le bon fonctionnement, de l'ensemble de la Caserne de l'Armée de Franche-Comté. C'est un grade d'officier purement affecté à la gestion de la caserne.
Il a de ce fait accès à l'Etat-Major et à la SI, il a également comme charge de tenir le commandement de l’armée lorsque le capitaine n’est pas là (pour la partie In Gratibus aidé de l'aide de camp). Il doit être informé des décisions concernant les éventuelles actions militaires prévues par l'Armée [IG] et faire en sorte que chaque action soit marquée par des récits militaires [RP].
Il a pour rôle de diriger les troupes en cas de combats, et de travailler en collaboration avec les Lieutenants et les Instructeurs en temps de paix.

De par l'importance de ce poste, assimilé à celui du Capitaine pour les tâches qui se déroule en caserne, il ne peut être cumulé avec un autre grade de l’Armée, Néanmoins, pour la cohérence de son poste, le Sénéchal se doit de participer aux combats, en tant que chef de section ou simple combattant.

Le Sénéchal ne peut en aucun cas mener des troupes sur le terrain sans accord du Capitaine (actions purement In Gratibus), ni nommer sans accord du Capitaine un quelconque Soldat à un grade. Ses prérogatives se limitent à faire vivre l'Armée au sein de la Caserne et sur les lieux de combats ou patrouilles.

Le Sénéchal est élu par la majorité des militaires, pour une durée indéterminée. Il ne sera remplacé que dans 6 cas :
- Démission de sa part
- Déménagement de Franche-Comté
- Demande expresse et circonstanciée de la majorité des membres de l’armée.
- Haute-trahison envers la Franche-Comté
- Et non remise en confiance par l’EM
- Décision du Franc Comte régnant et d'une raison valable

Les conditions pour occuper ce poste sont très strictes :
- Avoir un bon phrasé, ainsi que de bons rapports avec autrui (Savoir RP)
- Avoir une bonne connaissance des armes et de la stratégie militaire
- Etre un bon meneur d'hommes
- Avoir eu dans le passé un grade d'officier dans l'armée de Franche-Comté
- Avoir la majorité des votes à l'EM parmi les officiers en place.

Toute candidature pour le poste de Sénéchal devra être accompagnée d'une missive de motivation au Capitaine de Franche-Comté qui s'engage à la transmettre fidèlement à l’ensemble des militaires.


2. Du grade d'officier

2.1. Les lieutenants des corps d'armes :
Il est nommé par le capitaine après discutions à l’Etat Major, il est choisi pour ses qualités, sa motivation et son dévouement à la Franche-Comté.

Dans sa garnison, le lieutenant est le plus haut gradé après le capitaine, il est le gestionnaire de corps d'armes est doit pour cela faire respecter l’ordre et la discipline dans celle-ci. En raison de son autorité sur sa garnison, il est aussi responsable en cas de problème.

Ses devoirs :
- Le lieutenant est le représentant de son corps d'armes à l’Etat major, il se doit donc de participer à tous les débats et au prise de décision de l’Etat Major, et il à l’obligation de signaler ces éventuelles absences à l’avance pour ne pas paralyser les débats.
- En tant qu’officier de l’armé, il se doit de montrer l’exemple à tous les soldats et doit savoir garder son sang froid et le contrôle de soi dans toutes les situations.
- Il peut prendre des initiatives au niveau de son Ostcorps d'armes et le gérer de la meilleur façon qui lui conviendra avec le gouverneur, mais il ne peut pas prendre d’initiative stratégique sans l’aval du capitaine.
- Du fait de ses responsabilités et de l'investissement que nécessite son poste, il est dispensé des séances d'entrainement, mais il peut se présenter sur le terrain à tout moment afin de participer aux manœuvres en cours.
Il sera secondé par un aspirant qui sera nommé par le capitaine après discutions à l’EM. Il pourra déléguer certaine de ces taches à son aspirant voir toutes en cas d’absence. Après la nomination de son aspirant le lieutenant à le devoir de le former à son nouveau poste.

Voté et amendé sous Confucius, publié le 12 avril 1461 sous Imladris

Citation :

3. Des fonctions dans l'armée de FC

3.1 Des fonctions dans les Osts de Franche-Comté.
Pour les fonctions de trésorier, logisticien de l'armée IG de rattachement, ainsi que celle de maître d'armes de l'Ost et infirmier. Ils portent un titre (et non un grade, afin de ne pas faire d'interférence avec les grades qu'ils peuvent avoir dans leurs Ost. Ils ne peuvent donc se prévaloir de ces titres pour imposer une quelconque supériorité hiérarchique au sein de leur Ost )

- le maitre d’arme :
Il est responsable des entrainements qui ont lieu dans l'Ost et il est nommé par les officiers de l'Ost concernés. Le maitre d'armes est libre, sauf contre ordre de ses supérieurs, de donner les exercices de son choix aux soldats de son Ost, de même il peut définir ses propres règles tant qu'elles ne vont pas à l'encontre des règles déjà établies dans le cadre de l'Armée.

- Infirmier :
Leur rôle est de soigner les bobos et surtout de réaliser toutes les visites médicales. Il y en a au moins un par Ost.

- Trésorier :
Dans l'armée IG, il a pour mission d'assurer la distribution quotidienne des soldes aux soldats, et à la tenue des registres.
Il est choisi pour ses compétences, sa disponibilité et son intégrité, parmi les soldats qui composent l'armée IG, et conservent le grade qui est le leur dans la garnison.

- Logisticien :
Dans l'armée IG, il a pour mission d'assurer la distribution quotidienne de la nourriture et de l'équipement auprès des soldats.
Il est choisi pour ses compétences, sa disponibilité et son intégrité, parmi les soldats qui composent l'armée IG, et conservent le grade qui est le leur dans la garnison.

-Chef de section :
Il a pour mission de diriger un groupe armé de 5 soldats (ou une lance de 8 soldats, selon qu'il a la possibilité de s'anoblir allo pass)
Il s'engage tous les jours :
- à transmettre à chaque soldat de son groupe l'ordre du jour reçu du capitaine,-
- à vérifier la composition de son groupe,
- à récupérer et transmettre les évènements de chacun au gouverneur,
- à ré-embaucher dans sa section en cas de besoin, conformément aux instructions reçues du gouverneur et du capitaine.

Le chef de section conserve le grade qui est le sien dans la Grande Armée de Franche-Comté.
Il peut arriver qu'un simple soldat soit amené à assurer le poste de chef de section, pour peu qu'il soit à même d'assumer cette responsabilité.
De la même façon, un civil peut intégrer l'armée le temps d'un conflit et être chef de section. En ce cas, il a, le temps de son intégration, les mêmes droits et les mêmes devoirs que les militaires.

3.2 Des fonctions dans les bâtiments collectifs de l'armée de FC
Les fonctions de médecin, aumônier, instructeur du quartier des recrues, bibliothécaire, assument des fonctions dans les bâtiments collectifs situés à Dole. Ils portent un titre.

- médecin:
Le médecin a pour rôle de gérer administrativement l'hospice de l'armée centrale, d'y accueillir et traiter les blessés qui y sont envoyés. Il a aussi pour rôle d'assurer la formation médicale des femmes et hommes qui lui sont envoyés dans ce but par les officiers des différents Osts.
Il est placé sous l'autorité du capitaine et porte le titre de médecin de la Grande Armée de Franche-Comté.

- aumônier:
Il est le représentant de l'église au sein de l'armée, nommé en accord avec l'Archidiocése, il s'occupera des offices religieux militaires et combattra l'hérésie et le sans nom avec la Grande Armée.

- Instructeur du quartier des recrues:
Il a la charge de former les jeunes recrues de la Grande Armée Franc-Comtoise à la tâche qui sera la leur dès la fin de leur classe. Cet instructeur doit donc leur enseigner la hiérarchie de la Grande Armée et son respect, les règles de la vie militaire, le rôle d'un soldat en mission comme à la caserne, et pour certains les former au RP.
A la fin des classes, l'instructeur délivre un formulaire au nouveau soldat avec ses remarques sur le comportement de soldat durant les classes.
L'instructeur des recrues est nommé par le capitaine ou l'aide de camp et est sous les ordres directs de ceux-ci pour tout se qui touche à son quartier.

- Bibliothécaire:
Il est responsable de la bibliothèque de la Grande Armée. De fait il est responsable des publications qui s'y trouvent et a pour tâche de veiller à ne rien perdre ainsi que d'étoffer la bibliothèque de récit, rapport ou autres concernant les faits marquant ayant eut lieu à l'armée pendant qu'il occupe son poste de bibliothécaire.
Il est nommé par le capitaine ou l'aide de camp et est sous les ordres directs de ceux-ci pour tout se qui touche à la bibliothèque.


4. Du poste de Gouverneur

Il a pour mission de créer une armée IG agrée par le parlement de Franche-Comté, à la demande du franc-comte et du capitaine
Il peut être militaire mais ne peut cumuler le poste de gouverneur avec le grade d'officier dans l'armée de FC, à l'exception du grade de capitaine
Il doit accepter de s'anoblir (noblesse allo-pass), s'engager à renouveler sa noblesse autant de temps que l'armée sera active, et doit signer un contrat le liant à l'armée (voir annexe 1)
Le gouverneur gère les actions de l'armée IG sous les ordres du franc-comte et du capitaine
Il doit :
- confirmer l'ordre du jour décidé par le capitaine à chaque chef de section et s'assurer que celui-ci pourra faire suivre aux soldats. En cas d'indisponibilité du chef de section, il doit assurer lui même la transmission de l'ordre.
- tenir à jour l'effectif de l'armée au quotidien.
- récupérer les évènements de chaque soldat auprès des chefs de sections, et faire la synthèse des combats au capitaine et au parlement
- s'assurer quotidiennement de la présence du logisticien et du trésorier dans l'armée.
- organiser les ré-embauches des soldats blessés après leur guérison ou organiser la remise en concentration de son armée en cas de besoin
- gérer le besoin de points d'armée.
- Tenir à jour la liste des blessés de longue durée, et gérer leur retour dans leur village après guérison.
- Tenir à jour la liste de l'armement détérioré et des caractéristiques perdues par les soldats du fait des blessures.


ANNEXE :
- Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs (les contrats devant, eux, être conservés au parlement)
- Annexe 2 : Payement des soldes de l'armé.
- Annexe 3 : Place des ordres dans l'armé.
- Annexe 4 : Galons, insignes et récompense de l'armé.
- Annexe 5 : Formulaire de recrutement

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Voté par le parlement le trentième jour de juillet 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli.

Texte amendé par le Parlement Franc-Comtois le 7ème jour de Mars 1461, publié par le Franc-Comte Confucius.:

Citation :

Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs

Contrat de gouverneur d'armée : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de X

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise


I. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :

1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.

Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

La Mairie s'engage à remplacer l'armement du gouverneur, si celui-ci a été détruit au cours de sa mission de défense municipale.


2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter les remparts sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors des remparts, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.


3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.

Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.



3. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :


1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats. [red] ET pourquoi encore une fois seulement l'armement du gouverneur? [/red]


2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.


3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.


4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.



4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y




Amendement:


Citation:
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire/Dame xxxx

XxXX, "grade" de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire/Dame xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,


Voté par le parlement le trentième jour de juillet 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli,
Amendé par le Parlement le 3 décembre 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Mousseline le 19 janvier 1460

Annexe 2 : Paiements des soldes.

Citation :

METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES

Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).

I/ Les PS :

A) Attribution :
Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.

B) Validité :
Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle)
Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS de la mission.
Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible.

C) Modalités de versement :
La solde est allouée sous la forme suivante :
Par mandat pour 1 soldat pour 1 journée : Une miche de pain ( Au coût de 2 écus ) plus 16 écus ( pour compenser le 2 écus obligatoire minimum d'achat du pain sur le marché ) : Ce qui donne une solde de 20 écus/jour. Ou 1 viande à 7 écus + une solde de 8 écus. Ce qui donne également une solde de 20 écus.

Pour exemple : Mandat type :
Sur 7 jours de missions, à fournir par soldat :
1 viande à 7 écus + 8 écus par jour pendant 3 jours
1 pain à 2 écus + 16 écus par jour pendant 4 jours
A multiplier par le nombre de soldats présents en mission.

II/ L'organisation:

A) L'Intendant :
1/ La personne mandatée est un membre de l'Intendance actuelle, validé par le Lieutenant de garnison, de l'ADC ou du Capitaine et également du Grand Intendant. Cette personne mandatée porte le nom d'Intendant.
L'Intendant désigné rédige les rapports hebdomadaires au sein des garnisons ou de la garnison de son OST et l'expédie au Grand Intendant. Cet intendant assure la responsabilité de distribuer les soldes aux militaires étant détenteur du mandat alloué par le CaC.

2/ Un Intendant est désigné pour chaque garnison et chaque Intendant sera détenteur d'un mandat en prévision d'une mission.

B/ le mandat
1/ Le Capitaine, ou le Grand Intendant ou le Lieutenant de garnison, communique au CaC le nom de l'Intendant responsable du mandat de la mission et le nombre de soldats concernés ainsi que la durée de la mission avant le départ.

2/ le CaC remplit le mandat tel que convenu, au nom de l'Intendant responsable du mandat et correspondant au nombre de soldats et au nombre de jours de la mission. Le CaC fournit les marchandises, le Bailli approvisionne en écus

3/ Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant mettra à jour le registre des paies en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.

4/ L'Intendant rend le mandat dès que les soldes sont payées. Un nouveau mandat sera attribué à chaque mission pour chaque garnison.

C) Versement de la paie :
Les soldes sont payées par l'Intendant responsable du versement de la paie grâce au mandat rempli par le CaC dès le retour de la mission.
Si le mandat n'est pas totalement utilisé pour mission écourtée ou soldat manquant ou autre évènement, il sera rendu immédiatement après paiement des soldes dues.

Voté par le parlement le 7 octobre 1457, Promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal

Citation :

Annexe 3 : La place des ordres

En cas de menaces graves pour la sécurité de la Franche-Comté, l'armée par le biais du Franc Comte ou du Capitaine pourra faire appel aux différents ordres existants, reconnus par la dite province ou les institutions romaines, afin de soutenir les forces militaires comtoises.

Tous les ordres répondant présents à une demande d'intervention formulée par la Franche-Comté, seront rattachés à l'Ost de la capitale, Dole, ainsi qu'à son armée (IG), à moins que leurs présences ne soient demandées en renfort dans un autre lieu géographique du comté.


Article 1 - Des Saintes Armées

A) Demande d'intervention générale aux Saintes Armées

La Franche-Comté reconnait l'existence des Saintes Armées de par son concordat avec l'Église Aristotélicienne.
Les Saintes Armées regroupent tous les Ordres Militaros Religieux (OMR) ainsi que la Garde Episcopale et Pontificale.

Elles peuvent venir soutenir les forces du comté en cas d'agression extérieure, dès qu'une demande écrite du Franc Comte est envoyée et validée par le Cardinale Connétable de Rome. Dès lors une aide ponctuelle ou une mobilisation générale est décrétée aux Saintes Armées.

Le dignitaire coordonnant la mobilisation des dites Armées aura alors accès à l'Etat Major* de Franche-Comté afin de participer à l'échange d'informations tactiques, utiles à une meilleure coordination générale. La logistique sera assurée par la Franche-Comté.

B) - Demande d'intervention individuelle aux Saintes Armées

En cas de menaces peu importantes ou ne nécessitant pas une mobilisation générale des Saintes Armées, une demande d'aide pourra être formulée directement par le Comte ou le Capitaine auprès d'un ou plusieurs Ordres militaros Religieux, bénéficiants d'accords bilatéraux ou ayant une commanderie en Franche-Comté. Ils bénéficieront des mêmes avantages logistiques qu'en cas de mobilisation générale ; l'accès à l'Etat Major* sera effectif et confié au responsable de l'Ordre appelé.


Article 2 - De l'Ordre Des Lames

L'Ordre des Lames (ODL), garde impériale concordataire avec la Franche-Comté, peut intervenir sur demande du Comte ou du Capitaine. Le commandeur des Lames de Franche-Comté, sera convié à rejoindre l'Etat Major*, afin de participer à l'échange d'informations tactiques, utiles à une meilleure coordination générale.


Article 3 - Des Ordres Divers ou Groupes étrangers alliés

Ils peuvent être appelés à aider la Franche-Comté, et bénéficieront des avantages accordés aux ordres alliés à la Franche-comté. Un de leur représentant sera mis en contact avec l'État Major* pour assurer la coordination des troupes.


Article 4 - Rémunérations, dédommagements et décorations accordés aux divers ordres et groupes alliés

La Franche-Comté assure la rémunération des membres des différents ordres et groupes alliés appelés et intervenus:

- Un pain par jour de mobilisation par personne. En cas d'intégration à une armée (IG) ils bénéficient de la même rémunération que les soldats comtois enrôlés.

De plus, le Comté reconnaissant la participation active des Ordres et alliés au maintien de l'ordre en Franche Comté, ainsi que la prise de risques engendrée par les mobilisations, assure aux dits ordres et groupes :

- Qu'ils bénéficient des mêmes décorations et dédommagements que les militaires Franc-Comtois.


*Pour des raisons diverses la coordination pourrait se faire dans une salle autre que l'État major, les accès seront donnés en conséquence.

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Voté par le parlement le troisième jour d'aout 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli.

Citation :

Annexe 4 : Le Conseil de Discipline de l’Armée Franc-comtoise

En cas d'infraction ou de récidive du code militaire, le conseil de discipline sera réuni et devra donner une décision quant à de possibles sanctions du militaire fautif.

Le conseil de discipline sera composé du Capitaine ou de l'Aide de camp, de l'intendant, d’un gouverneur et d'un lieutenant tiré au sort par le Capitaine ou l'Aide de camp, voire bénévole. Le lieutenant de l'ost d'origine du militaire fautif ne pouvant pas participer au dit conseil.


Compétences :

Sanctions :

- L’emprisonnement de moins de 3 jours (au gnouf) :
Pourront être emprisonnés tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer ou faire passer en Cour Martiale un frère d’arme, ou encore pourra concerner un Officier ou un Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique militaire.

- La rétrogradation :
La rétrogradation pourra être demandée en cas de désertion en temps de paix, d’engagement rompu sans motifs, d’insultes à un supérieur hiérarchique, suite à deux blâmes consécutifs et de mutinerie en temps de paix.

- L’Amende :
Les Officiers et Sous-officiers pourront recevoir des amendes suite à des absences répétées et non justifiée, ou pour des manquements flagrants à leurs fonctions.

- Le blâme:
Le blâme concernera tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible l‘Armée (insultes aggravées…).


Transfert de compétences :

Il sera compétent pour décider d’entamer une procédure judiciaire devant la Cour Martiale après dépôt de plainte de la part d'un militaire.

Voté par le parlement le 11 avril 1458, publié par le Franc-Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458.

Citation :

Annexe 5 : La Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise

La Cour Martiale (CM) est une juridiction d’exception, dont la compétence est limitée aux règlements des affaires mêlant l’Armée de Franche-Comté. Elle a pour fonction d’instruire les procès, pourvu que les faits soient sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté. Tout militaire comtois ou civil sous contrat est à même de passer en cours martiale.

La Cour Martiale se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour conduire une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.

Art. 1 : De la saisie de la Cour Martiale

Une demande saisie de la cour martiale peut être déposée par n'importe quel militaire comtois à condition qu'un solide dossier preuves et témoignages à l'appui soit constitué. La demande se fera auprès de l'Aide de Camp et sera alors examinée au Conseil de discipline, qui déterminera si oui ou non il y a lieu d'entamer un procès en Cour Martiale. Tout abus de ce droit pourra être passible de sanctions.

Le Conseil de Discipline peut décider souverainement d'entamer une procédure devant la Cour Martiale, si il juge que les faits qui lui sont rapportés sont de telle gravité, qu'ils nécessitent une enquête approfondie et relevent de la Cour Martial.


Art.2 Composition de la Cour Martiale :

La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

- Président de la Cour (Capitaine des armées)
- Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Le Franc Comte pourra être nommé Juge Assesseur supplémentaire. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Le Juge du comté pourra servir de conseiller aux juges de la Cour Martiale et veilleura au respect de la Charte du Juge.


Art.1.1. Un membre de l'État-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier. Il sera élu par les trois juges de la Cour Martiale avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'État-major de l‘Armée.

- Il devra recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au Président de la Cour après s'être assuré qu’ils ne comportent pas de vices de forme ou d’erreurs.
- Il devra recueillir les preuves et en vérifier leur véracité.
- Il devra s’assurer de la mise à jour des archives des textes de lois laissés à disponibilité de la Cour Martiale

Art.1.2. Le Procureur est issu de l'Etat-major de l‘Armée. Il est nommé par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne et ce à chaque nouvelle affaire. En cas de besoin, il pourra se faire aider par le Procureur comtal.

Il doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs. Il est en charge de la défense des intérêts de l'Armée comtoise. Et il se doit aussi de veiller à la bonne application des lois de Franche Comté.

Une exception toutefois si la personne accusée est un membre de l'État-major, dans ce cas, le Capitaine prendra le rôle du Procureur et le Franc Comte celui de Président de la Cour Martiale.


Art.3 De l’accusé :

Art.2.1. L’accusé pourra faire appel à trois témoins, dont les noms seront communiqués au greffier avant la tenue du procès

Art.2.2. L’accusé pourra être défendu par un avocat issu du barreau de Franche-Comté, dont le nom sera communiqué au greffier avant la tenue du procès.

Art.2.3. Le mauvais comportement de l’accusé lors de son procès, pourra faire l’objet d’une aggravation de peine.



Art.4 Des peines :

La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme jusqu’à la peine de mort, dans le respect de la Charte des Juges.

Voici la liste des peines applicables (ordre décroissant de gravité) :

a. Peine de mort

b. Radiation à vie de l’Armée comtoise

c. Emprisonnement correspondant aux durées prévues par la Charte des Juges.

d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée


Art.4.1.a La peine de mort :
La peine capitale pourra être appliquée de différentes manières, par pendaison, supplice de la roue, décapitation ou bûcher. (Les nobles ne pouvant être pendus.)La peine de mort pourra être appliquée dans les cas de Trahison (désertion en temps de guerre), de mutinerie, d’espionnage au profit de l’armée et d‘assassinat d‘un frère d‘arme.

Art.4.2.b L’emprisonnement :
Les actes de brigandages et actes de pillages en temps de paix, l’escroquerie et l’esclavagisme sont passible d’une peine d’emprisonnement.

Art.4.3.c La radiation (à vie)
La radiation pourra concernée tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de mise en péril de la sécurité de Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.3d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée
La radiation pour une durée de 2 semaines minimum pourra concernée tout membre de l'Armée Franc-Comtois reconnu coupable de mise en danger de ses frères d'armes par son comportement, ses actes ou ses dires.


Les infractions listées sont à titre d’exemple, toute autre peine justifiée pour une infraction sera laissée a l'appréciation du Juge.


Art. 5 Du déroulement du procès :

- Ouverture du procès avec lecture de l’acte d’accusation
- Première plaidoirie de la Défense
- Audition des témoins à charge (témoignages attendue dans les 72h)
- Audition des témoins à décharge (témoignages attendue dans les 72h)
- Réquisitoire de l’Accusation et possibilité de présenter de nouvelles preuves de la culpabilité de l’accusé
- Deuxième et dernière plaidoirie de la Défense
- Fermeture de la séance, les juges ont 96h pour trouver une suite au procès
- Réouverture de la séance et énoncé du verdict par le Président du tribunal


Art.6 De la validité des témoignages et preuves :

La Cour Martiale se réservera le droit d‘exploiter les preuves et les témoignages qui lui seront fournies à charge comme à décharge de l‘accusé. Cependant la Cour Martiale tiendra compte de la possibilité de falsifier les preuves ou d’inventer de faux témoignages. Il rappellera à ce propos que toute fraude démontrée sera aussi sanctionnée.

Art.6.1. Chaque partie pourra demander au maximum trois témoins dont les identités devront être communiqué au greffier, avant le début du procès.

Art.6.2. Sont considérés comme preuves : tout message reçu ou émis par l’accusé, ainsi que tout témoignage oral (appel à témoin) ou écrit (affiches ou impossibilité de se déplacer pour un témoin).

NB : Les conversations MéSaNges ne pourront être considérées comme des preuves valables car non susceptibles d’être vérifiables. (MeSaNge=HRP)


Voté par le parlement le 11 avril 1458, publié par le Franc-Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458.

Citation :

De la réserve et de ses réservistes

Rôle des réservistes :
Ce sont d’anciens militaires qui restent à la disposition de l'armée pour assurer un rôle de conseiller militaire, la défense d'un village ou du comté en renfort de l'armée et de la maréchaussée.

Particularités :
Les réservistes sont tous des militaires ayant quitté l'armée d'active. Ils constituent un vivier de compétences et d'expériences qui en fait des conseillers militaires reconnus.
Ils ne pourront cependant se prévaloir de ce grade pour exercer un quelconque commandement sur des militaires d'active. Ils  sont  de ce fait soumis à la discipline militaire et doivent respecter les règles de vie de la caserne s'ils la fréquentent régulièrement. Ils ont un statut spécifique.

Structure :
Les réservistes seront accueillis au sein d'un corps d'arme dédié sous l'autorité d'un officier supérieur d'active en le nom de l'Aide de Camp. Ils bénéficieront de l'infrastructure de l'armée.
Les anciens militaires engagés dans la réserve conservent  le dernier grade acquis lors de leur carrière d' active suivi de la mention « E.R. »

Conditions d'engagement :
L'engagement se fait sur la base du volontariat, après démission de l’armée active,  sans condition de délai. Il faut être franc comtois et ne pas avoir été condamné pénalement pour brigandage, trahison ou haute trahison. Le réserviste devra résider en Franche-Comté.

Les avantages de la réserve :
Défendre son village, sa région et mener une vie professionnelle et familiale normale ou bien suivre ses études avec de temps en temps, un temps à consacrer à un entraînement. C'est un engagement moral, si des contraintes personnelles vous empêchent de vous rendre aux convocations aucune sanction n'est prévue. Le réserviste ne peut être engagé dans une action militaire sans son consentement. Le réserviste se voit remettre un uniforme dont le port est facultatif en réserve mais obligatoire dans l’ Ost.

La réserve active :
Il s’agit de réservistes souhaitant être sollicités en tant que conseiller militaire dans leurs domaines de compétence (essentiellement en tant que conseiller militaire à la formation d'une armée et en tant qu'instructeur ponctuel)

La Solde :
La solde est la même que celle des militaires selon le tarif défini dans le décret sur les salaires en Franche Comté. Elle est due pour les périodes de réserve active. Ils bénéficient des mêmes dédommagements que les militaires de l'armée franc comtoise.

L'entraînement :
Les réservistes ont accès à tous les terrains d'entraînements, mais l'entraînement y est facultatif.

Les missions :
Lors des missions, les réservistes sont soumis aux règles militaires en vigueur. En cas de non -  respect, ils encourent les sanctions prévues selon l'infraction commise.  Le réserviste peut être amené à intégrer une armée

La justice :
Les réservistes sont soumis à la justice civile en réserve, à la justice militaire s’ils sont appelés.



Formulaire d’engagement

Citation :

Je soussigné [nom du volontaire], m'engage par la présente dans le corps des réservistes Franc-Comtois. A ce titre, je serai prêt à répondre présent lorsque l'armée aura besoin de conseiller militaire ou de mes compétences militaires. Je me déclare prêt à donner ma vie si nécessaire pour la défense de la région et de son peuple.
En tant qu'ancien militaire d'active, je bénéficie d’un statut bien spécifique par rapport aux soldats de l’armée régulière.
Je ne peux être engagé dans une action militaire sans mon consentement.
Je certifie avoir pris connaissance du code militaire.
Fait à [lieu de résidence du soldat] Le [date de signature]
Signature du capitaine : [signature du capitaine]
Signature du volontaire : [signature du volontaire]

Voté sous le Capitaine Bakthan, Amendé sous la Franc Comtesse Riese le 23 novembre 1461