Du déroulement des débats

Là c'est une première. Jusqu'ici il a toujours été respecté la procédure sur le déroulement des débats.

Aujourd'hui le Franc Comte ne respecte pas la loi en fermant un débat en 2ème phase au parlement sous prétexte qu'un second débat en agora a été fait.

Je rappelle les faits :

Citation :

* lancement du débat au parlement sur les cumuls pour préciser quelques points
* ouverture en agora, au fil de la discussion il a été réalisé que la loi devait plus pénalisante qu'avantageuse. Il a été proposé de l'alléger.
* on revient au parlement pour orienter le texte dans ce sens, ça chipotte sur quelques détails, c'est à nous de décider, quitte à proposer un vote à options

Et parce qu'en agora, ça vient nous dire qu'on se prend la tête sur cela et qu'il faudrait faire plus généraliste encore puis au contraire un autre qui demande à ce que tout soit détaillé, vous bloquez tout le travail au parlement.

Là ce n'est pas normal.

En FC, les comtois ont la chance de pouvoir s'exprimer, mais il faut mettre des limites.
Là on voit que vous donnez la priorité sur le peuple que sur les élus.

Citation :

Là on voit que vous donnez la priorité sur le peuple que sur les élus.

Parfaitement et vous devriez en être heureuse, avant d'être élue, vous êtes le peuple. Les élues sont le peuple, le peuples fait les élues.

Vous mélangez les choses : le parlement, les élus font les lois. Pas le peuple, qu'on soit à leur écoute est une bonne chose et permet d'avoir des textes conformes à leur volonté.

Mais il faut des règles sinon c'est le bazard, et là on voit les conséquences : un blocage d'un débat en phase de finalisation.

Citation :

Dès lors qu’une discussion parlementaire est reprise à la Cour des débats publics, celle-ci se voit suspendue au privilège de celle du Peuple et ce jusqu’à ce qu’elle trouve une finalité concluante.
Dès lors, la discussion parlementaire reprendra son cours avec comme éléments la synthèse du débat public correspondant.

Trouvée ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/parlement-du-21-au-25-04-des-discussions-cour-des-dbats-t10027.htm

Et absente du codex or on a déjà vu des erreurs dans le codex depuis qu'il est retravaillé.

La coutume depuis cette loi a été de n'avoir qu'une seule interruption en agora par débat sinon on ne le clôture jamais.

Réalisez vous que si on permet cela il serait possible à un comtois de bloquer un texte en ouvrant de façon répétitive un débat en agora ?

Je n'ai pas changé sa décision : je la conteste comme c'est mon droit.

Oh maintenant on va s'amuser à gérer cela par mandat.

J'aurais réagi ainsi quelque soit le débat en cours parce que c'est une question de principe : à un moment il faut savoir arrêter le débat en agora et finaliser au parlement.

Le premier débat en agora est là :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-de-la-cour-publique-f141/cumul-cumul-cumul-t25164-30.htm

10 jours sans interventions avant la clôture.

Je ne retrouve pas non plus le texte de loi...

J'ai beau recherché partout et en plus quelqu'un a supprimé mon travail sur mon listing que j'avais fait des lois anciennes...

La loi existe belle et bien... J'en suis sûr! Je vais la rechercher encore...

Sinon j'abonde dans le sens de Macricri, on ne peut pas tout le temps arréter un débat parlementaire si on intervient x fois au parlement. D'ailleurs je rappelle ce texte qui permet au peuple d'intervenir :

Citation :

Article 3 : Fonctionnement
Alinéa 1
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

Alinéa 2
Le Parlement décide d'ouvrir une salle dont l'accès sera public.
Règlement de cette nouvelle salle :
Tous les débats doivent être ouverts dans la salle de travail du Parlement : il est interdit aux conseillers d'ouvrir un débat directement dans la salle publique.
Le Comte ainsi que le/la/les secrétaire(s) sont les coordonnateurs des débats : cela signifie qu'ils mettent à l'ordre du jour les sujets devant être débattus sur la place publique et ce après un délai de 24 h dans la salle du Parlement. [HRP : déplacement des sujets a débattre de la salle du Parlement à la salle publique].
Il est considéré que les domaines diplomatiques, militaires, certaines questions économiques ainsi que les votes doivent être débattus dans les salles du Parlement, dont l'accès est limité.

Alinéa 3
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuple devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

Alinéa 4
Chaque membre du Parlement, qu'il soit en poste ou "en retraite", peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été votée sur le débat ou vote en question.
Toute violation d'un débat ou vote secret est passible d'une accusation pour haute-trahison.
Une mention de secret sur un débat ou un vote peut être demandée sans débat préalable, par tout parlementaire, et ce à n'importe quel moment des discussions.
Le Comte pose arbitrairement le sceau du secret sur le débat ou le vote dès la formulation de la demande si celle-ci s'avère censée. Un vote est lancé dans la foulée pour valider ou non cette mention de secret.
La levée d'une mention de secret est elle aussi conditionnée par un vote préalable.

Alinéa 5
Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-parole.

C'est en effet ce que j'avais rappelé à Imladris qui pour faire part d'un rappel allait ouvrir un débat au lieu de faire un MP.

Cela a été oublié et on va d'office maintenant ouvrir un débat.

Non, parce qu'on l'aurait présentée au débat dans le parlement et poursuivi notre travail en tenant compte de leur remarque si nécessaire.

Si cela s'avérait nécessaire, on les aurait posé par mp, voir décider entre nous d'interrompre le travail.

Mais pas que cela soit fait comme c'est le cas là : le peuple impose une interruption du travail du parlementaire et il pourrait même bloquer indéfiniment un débat.

Citation :

il pourrait même bloquer indéfiniment un débat

Me croyez-vous aussi sot ? N'ai-je pas dis que si rien de pertinent ne sortait du débat nous repartirions ?

Juger de la pertinence est subjective : une interruption des débats et sinon communication par MP si nécessaire est amplement suffisant pour écouter le peuple.

Cela n'a jamais posé de problème.

Franchesco a écrit:

Citation :

Là on voit que vous donnez la priorité sur le peuple que sur les élus.

Parfaitement et vous devriez en être heureuse, avant d'être élue, vous êtes le peuple. Les élues sont le peuple, le peuples fait les élues.

Applaudit.

Bravo, alors là je dis bravo.

Siffle, applaudit, fout le bormel mais est très joyeux.

Enfin un franc-comte qui se soucie du peuple.


Bissssss, CLA CLAP CLAP..

Mais bien sur
Très démagogique oui, sauf qu'il est là aussi pour gérer.

Bah de toute façon, vous partez pour avoir de moins en moins de choses à gérer alors franchement, commencez enfin par vous occuper des électeurs.

Evidement dès qu'on s'interesse aux plus pauvres mais qui sont néanmoins les électeurs, on est mal vu. pourtant c'est la base de tout.

Quand vous vous occuperez réellement des plus pauvres ou que vous assumerez vos responsabilités sans mettre la faute sur les autres ou sans harceler les parlementaires ou les simples sujets comtois, vous m'appellerez.

Quoiqu'il en soit, concernant le débat, le mieux quand il y a deux clivages sur uen loi est de faire voter pour choisir la meilleure voie

C'est vrai que s'occuper des cumuls, casiers, salaires c'est pas s'occuper des électeurs.

Si un électeur veut participer aux débats de façon très présente, qu'il aille au conseil.

Ou qu'il casse les pieds en agora

sifflote d'un air innocent

Bon j'ai pas tout lu, donc je vais peut être dire ce qui a déjà été dit je ne sais pas, j'ai lu que le début.

Mais il est vrai que la loi dit, si un débat est ouvert en agora il doit etre suspendu au parlement. Maintenant je pense que c'est la première fois qu'on arrive dans le cas actuelle à savoir un deuxième débat réouvert à l'agora. Et on a jamais rien spécifier la dessus.

Pour moi oui, il faudrait re suspendre le débat au parlement, mais il faut voir si le débat en agora est constructif. Et puis surtout pourquoi est-ce qu'un deuxième débat a été ouvert?? Parce que de nouveau point ont été discuté au parlement, ou bien des gens n'ont pas tout dit lors du premier débat, ou alors le premier débat a été arrêté trop tot.

Mais je suis d'accord avec Macricri, il ne faut pas que tout cela ralentisse le travail du parlement. Il y a un moment ou il faut dire stop, le débat va trop loin, est trop long, et si on arrive a un compromis, il faut sauter dedans. Et si certains ne sont pas content, et bien qu'ils se présentent à la prochaine élection et changent tout ca ...

Au fait si un débat est réouvert sur le même sujet, comme c'est le cas avec le cumul tous les trois ou quatre matins, il suffit de réunir les débats et ça ne fera plus qu'un. Etant donné qu'aucune solution n'est jamais trouvée, il est anormal de dire que le débat est clos !

Il ne faut pas que ça gêne le travail du Parlement, mais personne ne vous empêche de contourner la loi et de faire un débat entre vous dans une salle privée, personne n'en saura rien et vous pourrez suivre le débat en agora régulièrement et en tirer les différents points de vue. Ce qui en soit ne serait pas la discussion du texte mais un simple relevé des idées ou solutions proposées.

Il y a aussi un point : la rapidité à laquelle les débats sont ouverts en agora.

On attend plus que les parlementaires se prononcent, voir ce qui se dégage, d'office on saute vers l'ouverture d'un nouveau débat.
En finalité, 90% des discussions se déroulent en agora, et le reste au parlement qui a finalement juste lancé et conclut le sujet.

Si nous avions par le passé permis aux comtois de s'exprimer, c'était surtout pour corriger des débats qui prenaient de mauvaises orientations par méconnaissance du sujet, manque d'informations.
Mais pas pour que le peuple se substitue aux conseillers.

Non seulement cela à dévier au fil du temps, mais encore quand on voit la participation au parlement .... mais le pire est quand c'était devenu un moyen de casser du conseiller.

Epson, c'est aller à l'encontre d'une autre loi qui est l'ouverture des débats au peuple.

Hum c'est vrai que les débats sont vite ouvert. Mais il me semble que cela a toujours été comme cela. Peut être pas forcément au tout début il a fallu le temps que cela se mette en place. Mais il est vrai que le débat en agora peut être intéressant car tout le monde peut donner son avis, et on arrive souvent a trouver de meilleurs solution.

Mais il ne faut pas oublier une chose : c'est au parlement que revient le dernier mot. Et il peut ne pas forcément être d'accord avec ce qui est dit au débat en agora.

Arf vous n'avez qu'à vous dépêcher, au lieu de vous engueuler comme des chiffonniers au parlement !

Genre, vous vous plaignez qu'on ouvre des débats en agora, mais vous avez vu que vous faîtes autre chose que débattre en scéance publique ? Vous passez votre temps à dire que vous êtes pour ou contre sans forcément dire pourquoi et pire quand vous n'avez rien d'autre à faire ou que le débat vous casse les pieds vous choisissez de vous engueuler.

Au lieu de vous plaindre qu'on ouvre un sujet en agora, regardez la présence des parlementaires lors des débats, mais aussi le contenu de vos interventions, vous verrez que si on ne venait pas nous empresser d'ouvrir un sujet, vous en resteriez à vous tirer dans les pattes ou à volontairement ralentir le débat lors qu'ils vous gênent ou que ce n'est pas votre copain qui l'a ouvert !

Parce que le contenu des débats en agora est toujours judicieux ?

Ah non certainement pas cependant ça fuse d'idées.

Macricri a écrit:

Parce que le contenu des débats en agora est toujours judicieux ?

Nan parfois c'est comme au Parlement. Une foire d'empoigne. Mais cependant ça peut donner une vision différente aux parlementaires d'un projet. Et ça peut leur permettre de l'améliorer aussi.

Ils doivent avoir peur de passer pour dans andouilles en concevant que l'idée de untel est plus judicieuse que celle tirée de leur petit débat partisan au parlement.

Sifflote.

Certainement pas, mais je nuançais Epson qui montait au créneau les débats en agora comme bien mieux que ceux au parlement tandis que c'est kif kif, c'est juste les gens qui ne sont pas les mêmes.

De toute façon la loi "dés qu'il y a un débat a l'agora qui est au parlement , ont clos celui du parlement" cette loi est totalement débile , je rejoint personne dans leur dires mais moi je pense juste que les parlementaires peuvent débattre du sujet , au parlement , et le peuple discuter du dit projet a l'agora , par après si un des parlementaires juge qu'une idée est bonne lors du débat du peuple , qui est l'agora , ben alors ils la propose au parlement et voila , après le parlement est le dernier maitre du navire et décide la trajectoire , sérieusement ça sert a rien de faire compliquez avec des lois pour chaque connerie ...

Si le peuple ouvre un débat à l'agora, c'est pour qu'il soit pris en compte, si on fait les 2 débats en parallèle, ça ne sert à rien car ils peuvent avoir 2 orientations différentes. Ca sert à rien de débattre en agora alors.

Macricri a écrit:

C'est vrai que s'occuper des cumuls, casiers, salaires c'est pas s'occuper des électeurs.

Si un électeur veut participer aux débats de façon très présente, qu'il aille au conseil.

Non merci, les paniers de crabes, j'ai donné... C'est bien mieux ici.

Pour répondre à votre sujet dévoué, Avant de parler de ce que je fais ou doit faire, qu'il se renseigne sur ce que je fais ou ne fais pas déjà.

Citation :

Ils doivent avoir peur de passer pour dans andouilles en concevant que l'idée de untel est plus judicieuse que celle tirée de leur petit débat partisan au parlement.

Et c'est là le point important de l'avis des électeurs. Parfois, ne pas être en accord éveille l'esprit de certains qui cherchent une autre solution que celles de personnes qui affirmeraient que leur idée est la seule bonne et efficace.

Pour info : Ouverture d'un sujet en séance public : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/revisionderoulement-des-debats-t26063.htm#576631

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