Proposition d'un Code des Finances

Ce serait pas mal de regrouper tout ce qui concerne les finances du Comté soit l'économie et les impôts.

Voici une proposition, merci de donner vos avis :

Citation :

Code des Finances

Chapitre 1 Impôts
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
Article 1 : De la taxe comtale
Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 8 000 écus/semaine.
Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.
Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.
Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard.
Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)
Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe.
Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.
Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE
Article 3 : Montant de la taxe
Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT
Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine).
Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.
Article 4 : Récolte de la taxe
Alinéa 1
La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.
Alinéa 2
Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire.
Article 5 : Suspension estivale
La taxe est suspendue pendant les mois de juillet et août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales.
Article 6 : Financement de la taxe
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.
Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.

Chapitre 2 Protection comtale de la trésorerie municipale
Préambule
Le Comté offre la possibilité aux maires de protéger leur trésorerie dans les coffres du château.
Article 1 : le dépôt
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches de 500 écus : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de 500 écus.
Alinéa 2
Les transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.
Alinéa 3
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.
Article 2 : le registre
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.
Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.
Article 3 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis-à-jour en conséquence.
Loi promulguée par le parlement le 13 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456

Chapitre 3 Des salaires en usage en Franche Comté
Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
Article 1
La grille salariale suivante s\'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
- de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus par journée de travail.
Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l\'exige.
Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un repas et une solde en écus, ou sous forme de PS. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).
Article 4
Le salaire des artisans est de 25 écus maximum.
Article 5
Le salaire des notables fournisseurs de points d\'état ou d\'armée est le suivant :
- de 25 écus pour 10 points quelque soit le domaine,
- de 25 écus pour 20 points quelque soit le domaine (sauf institution),
- de 30 écus pour 20 points d\'état dans le domaine des institutions,
- de 30 écus pour 30 points d\'armée.
Article 6
Le salaire des professeurs de l\'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, publié par la Franc Comtesse le 29 mars 1456,
modifié le 21 septembre 1456 par vote du Parlement et publié par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach

Chapitre 4 : Procédure d'entretien des mines

Préambule

L'entretien et le suivi de l'état des mines sont délégués au Commissaire aux Mines (CAM).
Le suivi du stocks de pierre et de fer sont délégués au Commissaire au Commerce (CAC) : à lui de respecter les stock minimums affichés dans son bureau.
En tout état de cause, le/la Franc-Comte(sse) est responsable de l'entretien des mines et doit veiller par tout moyen qu'il/elle juge utile que la présente procédure est appliquée.

Entretien normal en mode automatique

1/ La CAM doit passer tous les jours dans son bureau et cela le plut tôt possible dans la journée pour :
- placarder les infos relatives aux mines
- vérifier l’absence de baisse de rendement. Si c'est le cas, voir le passage en mode manuel
- remplir le fichier online

2/ En l’absence de baisse de rendement la journée prend fin

Passage du mode automatique au mode manuel

1/ En cas de baisse de rendement, le CAM qui aura affiché les infos dans son bureau alerte immédiatement le/la Franc-Comte(sse) par tout moyen : courrier, messagerie privé et MéSaNge

2/ RDV sur la MéSaNge doit être donné afin de coordonner efficacement la suite des évènements, à défaut il faudra suivre les étapes suivantes pas à pas

3/ Dès qu’il aura été alerté, le/la Franc-Comte(sse) passe les mines en mode manuel et le signale dans le bureau du CAM et alerte ce dernier par tout moyen

4/ Le CAM affiche alors les nouvelles informations relatives aux mines (suite au passage en mode manuel)

5/ Le CAM procède ensuite à ou aux upgrade(e)s des mines concernés et à l’entretien des autres puis affiche les informations relatives aux mines après entretien

6/ Après s’être assuré de l’entretien des mines, le/la Franc-Comte(sse) repasse les mines en mode automatique et le signale dans le bureau du CAM

7/ Après s’être assuré que toutes les étapes ont été remplies (surtout l'entretien), le CAM et le/la Franc-Comte(sse) peuvent considérer que la journée prend fin.

Votée par le Parlement le 26 juillet 1455 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455
Abrogée par le parlement le 24 février 1456, Loi amendée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456

A rajouter :

Citation :

Décret relatif à l’organisation d’une banque comtale

Article 1 Des francs comtois

Tout franc comtois peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale. Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’importe ou en Franche – Comté.

Article 2 Des voyageurs / étrangers

Alinéa 1
Tout voyageur peut déposer un minimum de 200 écus dans la banque comtale. Des versements à hauteur de minimum 50 écus sont récupérables par mandat n’importe ou en Franche – Comté.

Alinéa 2
5% de la somme déposé restera au comté pour le service rendu. Néanmoins ce service ne comprend aucun taux d’intérêt.

Adopté par le parlement le 18 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 novembre 1456.

Juste un truc que j'ai jamais compris, pour 8000 écus de taxe et pas 6000 ou 10 000 ?

Pour le reste, je verrai plus tard.

Il s'agit du calcul fait par Vala et d'autres à l'époque pour avoir le montant idéal de financement des actions du Comté. Je crois qu'ils avaient fait de nombreux calculs et que cela repose donc sur des bases solides. De toute façon, c'est sous forme de décrêt donc facilement modifiable par un vote du Parlement.

Je pense que le financement est largement plus conséquent qu'à l'époque où les calculs ont été faits.
Faudrait retrouver ces calculs pour voir si on est toujours bon.

C'est au Cac en place de le faire... courage Kibo...

Ca m'apprendra à ne pas la boucler quand il faut

ça doit bien se trouver quelque part dans les bureaux de l'économie

Il faudra bien caser ce texte quelque part car le Livre IV des procédures va disparaitre pour laisser la place à un autre livre IV du Codex (il reste Collectivités, Finances, Université à ouvrir et éventuellement un Livre sur le Code militaire qui a bien plus sa place dans les lois que dans la Constitution bien que un livre VI ait été ouvert à ce sujet dans la salle de refonte de la Constitution. Mais je demanderai les avis des membres au moment où nous devrons travailler sur ce livre)
Donc rajoute-t-on dans ce Code, le texte suivant ? en effet, les mines participent à l'économie et donc aux finances du Comté :

Citation :

Article 4 : Procédure d'entretien des mines

Votée par le Parlement le 26 juillet 1455 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455
Abrogée par le parlement le 24 février 1456

Nouvelle loi :

Préambule

L'entretien et le suivi de l'état des mines sont délégués au Commissaire aux Mines (CAM).

Le suivi du stocks de pierre et de fer sont délégués au Commissaire au Commerce (CAC) : à lui de respecter les stock minimums affichés dans son bureau.

En tout état de cause, le/la Franc-Comte(sse) est responsable de l'entretien des mines et doit veiller par tout moyen qu'il/elle juge utile que la présente procédure est appliquée.

Entretien normal en mode automatique

1/ La CAM doit passer tous les jours dans son bureau et cela le plut tôt possible dans la journée pour :
- placarder les infos relatives aux mines
- vérifier l’absence de baisse de rendement. Si c'est le cas, voir le passage en mode manuel
- remplir le fichier online

2/ En l’absence de baisse de rendement la journée prend fin


Passage du mode automatique au mode manuel

1/ En cas de baisse de rendement, le CAM qui aura affiché les infos dans son bureau alerte immédiatement le/la Franc-Comte(sse) par tout moyen : courrier, messagerie privé et MéSaNge

2/ RDV sur la MéSaNge doit être donné afin de coordonner efficacement la suite des évènements, à défaut il faudra suivre les étapes suivantes pas à pas

3/ Dès qu’il aura été alerté, le/la Franc-Comte(sse) passe les mines en mode manuel et le signale dans le bureau du CAM et alerte ce dernier par tout moyen

4/ Le CAM affiche alors les nouvelles informations relatives aux mines (suite au passage en mode manuel)

5/ Le CAM procède ensuite à ou aux upgrade(e)s des mines concernés et à l’entretien des autres puis affiche les informations relatives aux mines après entretien

6/ Après s’être assuré de l’entretien des mines, le/la Franc-Comte(sse) repasse les mines en mode automatique et le signale dans le bureau du CAM

7/ Après s’être assuré que toutes les étapes ont été remplies (surtout l'entretien), le CAM et le/la Franc-Comte(sse) peuvent considérer que la journée prend fin.

Loi amendée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456

Je pense qu'il faudrait le rajouter oui.
Tout ce qui est économie et commerce doit se retrouve dans ce nouveau code par soucis de cohérence dans le travail que nous fournissons.

Je le placerai donc en Chapitre 4. Edit : Fait

Y rajoute t on la Charte des Conseillers en économie et des assistants aux conseillers ?

Ou ouvrira t on un Livre sur toutes les Chartes des postes existants (je penche pour ce dernier livre, je pense préférable de regrouper toutes les chartes pour plus de simplicité).

Plus simple et plus clair de mettre toutes les chartes dans un même livre

Je ne suis pas contre de créer un livre sur les finances.

Mais par contre, je sépare toujours les décrets des lois.

Je dois encore lire le texte ^^

Mais qui va lire ça ? !

C'est long, c'est fastidieux... si 25 % (et je suis gentil) de la population comtoise, ne fait que le lire ce sera une grande avancée...

Il faudrait créer un forum indépendant du bureau du droit avec toutes nos lois que l'on puisse se rendre compte du nombre de lois que nous avons...

Voilà, je relance le sujet. On aura un peu plus les coudées franches et une meilleure com depuis que je suis au parlement...

Je tiens à signaler qu'ils sont nulle part : un mandat de perdu. Pour cela que j'ai arrété au bout d'un moment. Cette pause aura permis de nous reposer les méninges et de réfléchir à tous nos projets sereinement

Je suis pour l'abandon du code des finances. Néanmoins, on peut mettre les lois de type financière dans le code du commerce.

Ce code pourrait devenir Code du commerce et des finances et on créerait un nouveau chapitre plus financier.

Pour les décrets on les laisse dans les décrets.

Honneur, peux-tu m'aider à compiler toutes les lois financières que tu trouverais ?

Je te remercie d'avance et salue ta participation. On ne le dit pas assez.

J'ai vu les lois de finance et je propose de l'intégrer dans le code commercial à re baptiser code de l'économie

Ça me va, je t'envoie mon adresse (MeSaNge) par MP, on rediscutera de la compilation des lois

Citation :

Code du commerce et des finances

Je préfère. Par exemple, la loi de la taxe comtale, c'est purement financier.

Ça peu se regrouper en Code de l'économie non ?

Un Code du commerce et des finances qui aurait 2 parties distinctes, cela irait non ?

Oui ça irai, en y réfléchissant, c'est vrai que le titre c'est important pour s'y repérer

J'ai pas de soucis quant aux titres pour moi c'est kif kif donc oui on peut mettre ce titre

par contre :

Citation :

Je préfère. Par exemple, la loi de la taxe comtale, c'est purement financier.

Il me semble que la loi sur la taxe comtale est un décret. A voir si on la passe pas en loi

Non, c'est une loi, pour en instaurer le principe puis on a un décret pour en fixer le montant.

Les codes seront consultés par les francs comtois, il n'y a rien de plus galère que de chercher partout car le titre n'est pas clair.

Oula ^^ je crois qu'il faudra revoir car tout a été passé en décret...

Je vais aussi lister tous les décrets ce soir pour voir si il y a pas de mauvais classement...

Cela avait pourtant fait de façon claire....

Je rappelle que l'acceptation du projet passera par le ou la présidente, en l'occurence, moi...

Changer le nom de Commerce en Economie, pas bon...

Regrouper les Finances avec le Commerce en 2 livres c'est pas mal (même si la longueur risque d'être rébarbative) si ça reste distinct. Le Commerce et les Finances, ce n'est pas pareil et j'espère que la nuance est claire pour chaque juriste.

D'autre part, il s'agit ici de regrouper tout ce qui concerne un même domaine, à savoir les Finances, que ce soit sous forme de décrêt ou de loi. Ce n'est pas la Constitution et toute loi ou décrêt peuvent être modifiés chacun séparément par vote du Parlement sans revoter tout le Livre.

Je ne vois pas ce que la constitution vient faire ici ni ton explicatif sur les votes....

Le code regroupe les lois et rien que les lois, les décrets sont et doivent être à part. Chacun pouvant faire l'objet de vote séparé quand nécessaire.
Puis, je ne vois pas non plus pourquoi le nom d'un code dépend que du bon vouloir du président du bureau.

Bien... Le Président est tout de même là pour gérer... et faire que les lois soient clairement organisées.

Si pour un même domaine, on doit chercher dans plusieurs endroits, je ne vois pas en quoi c'est efficace et clair...

Si tu veux devenir Présidente du Bureau, tu le dis...

Personnellement regrouper dans un même livre les finances et le commerce est une bonne idée maitenant quat aux titres ça se discurte . Il y a la proposition d'un code economie mais c'est pas une imposition. L'idée de macricri rejoint la tienne.

Pour ma part, la nuance est claire c'est juste pour éviter de faire une dizaine de livres mais ça se discute.

Par contre regrouper les décrets dans un même livre je suis contre mais par contre on peut permettre un pointage du décret dans le livre enfin je vais vous proposer mon idée avec une mise en forme

EDIT si c'est pour du crépage du cghignon y a d'autres lieux

La nuance est claire chef !

D'accord avec toi imla

Ok pour avoir une référence au décret sous la forme que tu choisiras Imla. Que tout ce qui concerne les finances puisse être recherché au même endroit. C'est ça une bonne organisation.
(Par exemple dans le Code civil français, il y a des décrets tout comme des lois. Dans le Code du commerce français également... etc... je ne vois donc pas où est le problème de mélanger lois et décrets dans un même livre)

Non si c'est préciser, moi non plus, pas de problèmes...

Pour le code des finances voici les lois à y mettre :

Dans la constitution :

Citation :

Article 4 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
Alinéa 1
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

Alinéa 2
La mairie de Dole sera exonérée d'impôts comtaux jusqu'à ce qu'elle atteigne 100 champs et échoppes.
La mairie sera alors taxée proportionnellement à son nb de champs et échoppes, par rapport au village de Franche-Comté en comportant le moins.

Voté par le Parlement le 12 janvier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 12 janvier 1455.

Plus la loi qui est en discussion au parlement

EDIT j'ai aussi trouvé cela dans les annexes :

Citation :

Protection comtale de la trésorerie municipale

Préambule

Le Comté offre la possibilité aux maires de protéger leur trésorerie dans les coffres du château.

Article 1 : le dépôt
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches de 500 écus : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de 500 écus.

Alinéa 2
Les transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.

Alinéa 3
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

Article 2 : le registre
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.

Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.

Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

Article 3 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.

Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis-à-jour en conséquence.

Loi promulguée par le parlement le 13 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456

Voilà, c'est cette dernière loi que j'ai confondu hier avec celle intitulée Protection comtale et municipale mais qui elle concerne la sécurité défense.

En fait j'ai déjà proposé cette loi dans mon premier post.

Je propose de regrouper aussi l'Economie (sujet Droit et administration publique) avec le Commerce et les Finances :

Codex du Commerce, des Finances et de l'Economie
I/ Commerce
II/ Finances
III/ Economie

Il faudrait ensuite mettre les lois en spoiler pour chaque chapitre pour qu'on vérifie qu'on n'oublie aucune loi existante.

Vos avis ?

Ben je le dis depuis le début de mettre ça dans un même livre donc je suis d'accord ^^

En tout cas, le mieux est de travailler par partie (faut que je vérifie que je n'ai pas oublié de lois)

Oui je sais Imla que tu avais proposé, aussi je m'étonnais que cela n'apparaisse pas dans le cadre du Codex avec tous les livres. C'est pour ça que je t'ai proposé qu'on fasse un sujet de Mise au point du Codex regroupant tous les livres et toutes les lois et les décrets.

Justement, je devais travailler sur un plan et je n'ai aps eu le temps de le faire ce week end. J'ai juste eu le emps de faire le tour des lois

Ok ben alors dès que tu peux, tu sors ce plan du Codex mais sur un sujet à lui tout seul.