[CODEX]Création du code pénal

Suite au débat en commission de la Justice ICI

Je vous propose d'accepter le nouveau code pénal (deux premiers chapitres). Le reste suivra.

Pour voir quels sont les textes il faut aller à la page 2.

Perso rien à redire car j'en ai déjà parlé la haut

Bah je vois pas grand chose à dire, c'est quoi le changement? les titres? l'ordre?

Les titres, l'ordre.

Deux lois déjà modifiée. L'ajour d'une nouvelle loi conforme aux infractions IG et c'est tout je pense

le chapitre 3, y touche pas , enfin n'y travaille pas... Je suis en train d'y travailler

Je comptais pas y toucher

Je lance juste les deux premiers chapitres le reste je pense que ce sera pour plus tard

Passage en public

Oui voilà le texte voté sous Bobyzz :

Citation :

Le Franc-Comte pourra procéder à l'amnistie de francs comtois par mandat. Les conditions de l'aministie doivent être dans les critères suivant : amnistie pour acte et de courage lors de la défense de la Franche-Comté et au mérite. L'amnisitie se fait en cours de mandat à l'appréciation du Franc Comte.
Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.

Voté par le Parlement le 17 janvier 1455, publié par le Régent Rhuyzar le 17 janvier 1455.
Modification voté par le Parlement le 15 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 15 novembre 1456

Le texte final est à voir à la dernière page et j'ai bien placé le nouvel article de loi.

Je signale au passage que la lo isur la prise de la mairie a été modifiée par Lysiane. Merci à elle de l'avoir signalé.

Ben, peut être que tu n'as pas mit le bon lien alors...

Pour l'amnistie, en dernière page, j'ai toujours ça :

Citation :

- Article 7 : Amnistie de début de mandat
Lors de
la nomination d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse il pourra
être procédé à l'amnistie de six délinquants au plus, ceci à raison
d'un par village et choisis au hasard parmi les délits mineurs.
Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.
Voté par le Parlement le 17 janvier 1455, publié par le Régent Rhuyzar le 17 janvier 1455.
Modification voté par le Parlement le 15 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 15 novembre 1456

Oups

J'ai oublié de mettre le bon texte Bien vu ^^

Si rien à redire ca part dans la soirée au vote

Vote en cours ICI

Adopté par le parlement à la majorité absolue.

Code promulgé

Archivé