[CODEX] Des lois et de ses subisdiarités (code pénal)

Comme vous le savez, la remise à jour des lois se poursuit :

Citation :

Chapitre 1 : Des Lois pénales
- Article 1 : De la loi
Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi
Alinéa 2
Le principe de subsidiarité des lois s'applique : les lois d'Empire prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux

- Article 2 : Les décrets municipaux
Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge.
Peuvent s'opposer au décret, le Conseil du Comté et le conseil municipal concerné.
Publié par le Franc-Comte Hellbrother le 25 septembre 1453.

Je propose de fusionner ces deux articles pour n'en laisser plus qu'un :

Citation :

- Article 1 : De la loi et des décrets
Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi

Alinéa 2
Le principe de subsidiarité des lois s'applique : les lois d'Empire prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux

Alinéa 3
Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge.

Alinéa 4
Un décret peut être annulé si celui-ci ne respecte pas les loi de Franche-Comté. Le décret doit avoir l'assentiment du Conseil du Comté ou, à défaut, du conseil municipal concerné.

Pour moi c'est mieux ainsi

Tout de suite mieux imladris

Pareil, si je peux encore donner mon avis

Bon je vous laisse encore cette journée, si aucune réaction, je passe vote.

Il serai bien de venir donner vos opinions, même pour dire ca me va. Je sais que c'est du législatif, mais faut pas croire mais c'est super important comme domaine

à part ça :

Citation :

Alinéa 4
Un décret peut être annulé si celui-ci ne respecte pas les lois de Franche-Comté.

Sinon pas de soucis pour moi, c'est mieux en effet!

Rhooo Arti ^^ Je fais ça que je reviens le soir... Pour une ch'tite fofaute

Oui il tergiverse

çà me va aussi

On parle pas des décrets comtaux à côté, avec un tel titre (global)?

En tout cas, faut préciser ici :

Citation :

- Article 1 : De la loi et des décrets

Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi.

Alinéa 2
Le principe de subsidiarité ascendante des lois s'applique : les lois Impériale prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux.

Alinéa 3
Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge. (=> là, si c'est pour dire que c'est ce qu'indique le décret qui doit être respecté, dès publication municipale, c'est mal formulé, il conviendra mieux de dire qu'il est applicable instantanément)

Alinéa 4
Un décret municipal peut être annulé si celui-ci ne respecte pas les lois de Franche-Comté. Le décret doit avoir l'assentiment du Conseil du Comté ou, à défaut, du Conseil Municipal concerné.

Les modifications de _max sont pertinentes. J'ai modifié l'alinéa 3 qui est moins ambigu :

Citation :

- Article 1 : De la loi et des décrets

Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi.

Alinéa 2
Le principe de subsidiarité ascendante des lois s'applique : les lois Impériale prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux.

Alinéa 3
Tout décret municipal doit être publié pour être applicable et sanctionnable par le Juge. La publication doit se faire à Dole et à la mairie.

Alinéa 4
Un décret municipal peut être annulé si celui-ci ne respecte pas les lois de Franche-Comté. Le décret doit avoir l'assentiment du Conseil du Comté ou, à défaut, du Conseil Municipal concerné.

Oui c'est mieux.

Si personne n'a rien à ajouter ou redire, ca part au vote demain.

Lysiane m'a informé qu'on avait déjà modifié l'alinéa 3 en commission. Je l'avais oublié. J'ai remis le texte. A vous de voir sil il vonvient ou non.

Citation :

- Article 1 : De la loi et des décrets

Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi.

Alinéa 2
Le principe de subsidiarité ascendante des lois s'applique : les lois Impériale prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux.

Alinéa 3
Tout décret municipal doit être publié par le maire au chateau de Dole, sur la halle du village et placardé à la mairie [IG]. Il dispose alors d'une présomption simple de validité, et toute infraction à ce décret est sanctionnable par la Justice comtale.
Si le décret devait contrevenir à la bonne marche du Comté, le Franc-Comte peut l'invalider et les autorités représentatives confirmer la décision par un vote.

Alinéa 4
Un décret municipal peut être annulé si celui-ci ne respecte pas les lois de Franche-Comté. Le décret doit avoir l'assentiment du Conseil du Comté ou, à défaut, du Conseil Municipal concerné.

Pour moi l'alinéa 3 me va.

Par contre la seconde phrase de l'alinéa 4, je trouve que l'assentiment du conseil comtal n'est pas utile à préciser. Car la premiére phrase explique le cadre qui encadre les décrets par rapport aux lois comtales. Mais je pense qu'on devrait laisser l'assentiment du conseil municipal.

Enfin c'est un détail

C'est juste une soupape de protection. Je précise bien le conseil municipal mais si aucun conseil n'a donné son accord alors il y a abus de pouvoir.

Vaut mieux prévenir que guérir

Alors oki

Si personne n'a rien à redire, ca part au vote ce soir

Vote en cours

Je ne comprends pas ...

le vote se fait sur un texte antérieur au dernier proposé...

je demande la suspension du vote pour fin de vérification...

Merci!

Tiens ca m'apprendra à pas lire.

Elle a raison, le vote est faux.

Ancien texte:

Citation :

Chapitre 1 : Des Lois pénales
- Article 1 : De la loi
Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi
Alinéa 2
Le principe de subsidiarité des lois s'applique : les lois d'Empire prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux

- Article 2 : Les décrets municipaux
Tout décret municipal, publié à Dole et placardé à la mairie, pris par le maire dispose d'une présomption simple de validité, et est sanctionnable par le juge.
Peuvent s'opposer au décret, le Conseil du Comté et le conseil municipal concerné.
Publié par le Franc-Comte Hellbrother le 25 septembre 1453.

Texte à adopter:

Citation :

- Article 1 : De la loi et des décrets

Alinéa 1
Nul n'est censé ignorer la loi.

Alinéa 2
Le principe de subsidiarité ascendante des lois s'applique : les lois Impériale prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux.

Alinéa 3
Tout décret municipal doit être publié par le maire au chateau de Dole, sur la halle du village et placardé à la mairie [IG]. Il dispose alors d'une présomption simple de validité, et toute infraction à ce décret est sanctionnable par la Justice comtale.
Si le décret devait contrevenir à la bonne marche du Comté, le Franc-Comte peut l'invalider et les autorités représentatives confirmer la décision par un vote.

Alinéa 4
Un décret municipal peut être annulé si celui-ci ne respecte pas les lois de Franche-Comté. Le décret doit avoir l'assentiment du Conseil du Comté ou, à défaut, du Conseil Municipal concerné.

Vote annulé suite à vérification.

Autant pour moi faut, que j'arréte la binouse

Je relance le vote avec le dernier texte validé par tous

Et merci Madame le Maire.

Attention, dernier jour pour voter

Modification approuvée par le parlement

débat clos