Décret de luxeuil

Bon le sondage est sérré pour ceux qui se sont exprimés.

A partir du moment ou les gens sont soncentants et remplisse le registre. Ce qui doit être géré par la mairie et non par la gendarmerie, qui a assé de paprasse comme ca.
A partir de la et du fait que nous aussi on est bien obligé d'utiliser ce genre de méthode pour donner de l'argent, faire payer la taxe comtale etc.

Donc si personne n'a rien à redire et que je ne vois pas plus d'argument de différentes personnes pour abroger ce decret municipal. Alors pour le moment on le maintient

Le sujet reste ouvert jusque demain, si personne n'intervient il sera clos et archivé.

Je demande la correction de ce décret pour tenir compte du problème lier au pain et au bois. Pour ce point là, je ne suis pas sûr que ce soit correct.

A voté

Ce sont des transactions protégées qui n'ont donc rien à voir avec le commerce général donc rien à voir avec la grille des prix.

J'ai voté contre l'abrogation car ce ne sont que des transactions occasionnelles et en accord entre deux parties.

Cela ne remet nullement en cause la grille des prix. C'est du domaine des accords privés et le décret ne fait que protéger ces accords.

Question juridique, faudrait revoir vos connaissances....

Si tu veux je te remets ma démission sur le champ...


Ca remet en cause les décrets en question même si c'est occasionnel.

Tu n'as aucune démission à me remettre, je ne suis que Porte Parole.

Il s'agit d'accords privés protégés par un décret public qui n'ont rien à voir avec les ventes publiques sur le marché. Les grilles de prix traitent les ventes publiques générales. Les accords privés sont faits entre personnes précises nommées dans un registre. C'est du domaine privé mais comme igéiquement on ne peut voir les noms des vendeurs et acheteurs avant que la vente soit effectuée, il n'y a que la possibilté de passer par un registre extérieur et le décret permet de légaliser ce registre. Cela protège les transactions privées.

Je trouve personnellement que c'est intéressant. Je vends parfois des pains à 2 écus pour aider et je suis soulagée quand c'est la bonne personne qui a acheté. Par contre, une fois Vala a loupé une vente de pains que je faisais à 2 éus pour la mairie et c'est un autre qui a acheté. J'ai du écrire à la personne pour qu'il revende à la mairie. Il l'a fait parce qu'il était honnête mais bon... aucun décret ne protégeait ma transaction avec la mairie....

Tout récemment pour aider une amie, je lui ai vendu des pains à 2 écus qu'elle me revendait au prix max de 12,95 (ou 14,95 ?)... heureusement, les transactions ont bien eu lieu entre nous. Mais bon, le temps de la vente, on veille.... encore que personne ne risquait d'acheter ses pains vendus plus chers mais c'est surtout pour ceux que je vends 2 écus...

On passe en public ?

Le problème est que d'avant de faire un décret pareil on demande l'avis de personnes qui doivent le surveiller...

Pour info ça fait partie du travail d'unn gendarme, que les décret soit respectés...

Et quand vous regardez les décret à Luxeuil, il y en a une tonne à surveiller!

Donc non je ne suis pas d'accord à ce que ça se garde comme ça et qu'on ne dise rien! Arrêtez de prendre les gendarmes pour des marionnettes administratives et dire que ça change pas grand chose de surveiller quelque chose en plus! Faites un peu le boulot du gendarme pendant un mois et vous verrez ce que c'est!

Et autre chose, oui un village peut faire un décret, mais pas qui passe au dessus de la loi comtale!

J'ai jamais dit être contre ce décret, j'ai simplement dit qu'on aurait pu demander l'avis et surtout l'approbation comme c'est spécifier dans la loi... (un conseil municipal pour moi n'est pas assez apte à donner un accord concernant un décret municipal et je demande qu'on change ça dans le codex et que l'accord vienne au moins du Comte ou du conseil en entier...)

Si je veux je peux aussi faire mon chiant et dire aux gendarmes de ne pas surveiller ça, après tout les maires font ce qu'ils veulent d'après vos arguments, alors pourquoi on ne ferait pas pareil après tout! Je vais donc changer ça dans le futur codex de la Prévôté et les maires n'auront qu'à se débrouiller pour faire respecter les décrets qu'ils votent sans l'avis des gendarmes concernés qu'on prend pour des marionnettes à tout faire!

Je passe de mon temps à leur simplifier tout et on en remet ailleurs, franchement ça en devient saoulant et on s'étonne que les effectifs deviennent comme elles l'ont été il y a peu...

Genre c'est a cause des maires que tout le monde fuit la mairie.

Si vous voulez les maires nettoient leur marché seul, et arrêtent de fournir des mandats aux gendarmes qui une fois sur deux ne reviendront jamais et feront encore 100 écus de perdus. On passe directement par les procès mairie, et on embête plus les gendarmes qui nous trouvent saoulant ? C'est bien le terme ?

Ce procédé enlève du travail au gendarme, des dossiers qu'il aurait fait en achetant la denrée alors qu'elle n'est pas en vente frauduleuse, des échanges à faire pour réparer l'erreur...

Je sais que je suis en période ou je râle facilement, mais je suis heureuse de voir qu'y a pas que moi.

Je soutiens Alae.

Cépendant à la limite, on peut demander à ce qu'il soit rajouté que les 2 personnes qui font la transaction préviennent la gendarmerie en donnant la marchandise et le montant si ça peut faciliter le travail du gendarme. Le décret protège la transaction mais ce n'est pas au maire de prévenir. C'est le rôle du vendeur et acheteur.

ça enlève du travail au gendarme? vous voulez rire?

Avant chaque vérification de marché, il devra donc aller voir dans sa brigade les denrées concernées par des transactions au sein de celle-ci, et devra aller voir sur la halle vérifier les denrées qui mises en vente et encore vérifier avec l'heure où ça été posté car il faut pas dépasser les deux heures... Et tout ça simplement pour la surveillance du marché!

Je dis pas que ça pose problème si un seul gendarme s'en occupe mais là on est loin du compte et c'est souvent un ou deux gendarmes qui s'occupe de tout...

surveillance des emplois, surveillance des groupes armées, surveillance du marché foncier, surveillance des décrets multiples, ... Plus de tout ça le suivi des dossiers, la création des dossiers et casiers, les envois de missives. Le suivi de la population pour certains, ...

A voté (et oui je suis de nouveau là salut publique adoré

Zavez pas besoin de mon avis j'imagine???

Allez Artis, garde ta salive pour autre chose, tu vois bien que c'est serré et que c'est donc pas si compliqué que ça
La gendarmerie ils ont cas pas tenir compte de ça et si par malheur ils étaient tombés en même temps, b1 le type vient répond au gendarme en lui montrant le topic et c'est tout cuit. Mais en même temps c'est pas de bol si ça arrive, c'est rapide les échanges en général.

Peace aux décrets de Luxeuil

Ah non à cause de toi c'est serré, tu aurais pu t'abstenir! Grâce à moi tu es maire et c'est comme ça que tu me le rend, pfff

J'ai voté. Comme ca, maintenant c'est l'égalité.

Modification pour les denrées protégées par décret oui mais abrogation complète non. J'en dit pas plus.

Ils préviennent ! Si on annule le décret y aura toujours des échanges, mais qui ne seront pas prévenu.

Deux cas de figure comment ça se passe avec décret :

Deux personnes veulent faire des échanges,
Ils affichent ce qu'ils vont échanger,
Un gendarme voit que c'est des denrées protegées,
et nettoie le marché sans toucher a celle ci.
Au final chacun a ses denrées, et le gendarme outre 2 secondes et demi pour regarder l'affichage des denrées protégées, y a passé autant de temps que d'habitude.


Sans décret :

Deux personnes font des échanges,
pas de décret donc ils affichent rien.
Un gendarme passe par la et voit des denrées trop cher.
Il achète une de chaque sorte.
Il attend 10 minutes pour avoir l'évènement.
Il monte un dossier.
Il envoi une lettre à la personne.
On lui dit qu'ils étaient en train de faire des échanges, et qu'il fallait pas acheter l'objet, mais qu'on va le lui racheter.
Il remet l'objet en vente, on lui rachète.
Il va classer l'affaire pour remboursement.
Il a passé une demi heure là ou il aurait pu y passé 5 secondes.

Exactement... et d'ailleurs... j'encourage la maire de Dole à avoir ce genre de décret à Dole pour protéger mes transactions

En tout cas, ça doit tout de même être rare qu'un gendarme tombe juste au moment de la transaction protégée car en général le vendeur et l'acheteur tâchent de faire la vente et l'achat au même moment....

On passe en public ?

si c'est tellement rare, pourquoi en faire un décret...

Les prises de mairies sont rares pourtant y a bien une loi pour les interdire

Artifice a écrit:

si c'est tellement rare, pourquoi en faire un décret...

Pourquoi nous ennuyer avec ça oui ????

Merci Aleallyra, c'est exactement ça

Oui Alae... j'en veux un à Dole justement... avec un beau registre

Je fais passer le décret quand on sera certains qu'il n'est pas interdit ^^ De toute façon le gendarme a dole c'est Charlotte et je lui rend assez de services pour qu'elle râle pas

C'est pas la seule gendarme à Dole... Et elle est sous les ordres de Stephannie!


Une loi pour les interdire pas pour les autoriser!!

Bon... M'sieur l'Comte... j'crois que pour le moment ce décret n'est pas si mal perçu...

Je ne comprends pas pourquoi vous perdez du temps sur de si petits détails...
Comme l'a dit Alaellyra, ça fait même gagner du temps à la gendarmerie... ça évite d'ouvrir des affaires (perte de temps énorme pour le gendarme et ses supérieur pour classer l'affaire)...

Je me réjouis donc de voir cette discussion classée
Après si vous voulez continuer à vous battre moi ça me va, j'aime bien discuter quand ça ne tourne pas trop à mon désavantage... ce qui me chagrine c'est que je dois donner bientot la mairie et je n'aurai de nouveau plus accès ici pour jouer avec vous

éhéh j'aime bien te voir venir et repartir mais pas trop! Tu fais bien le jojo par contre...

ça fait gagner du temps quand c'est bien mis en place et que le gendarme est prêt à vérifier avant! Pas mis en place sans aucun avis comme ça l'a été... Bref on peut jamais dire que ça va pas sur la manière des choses quand on est pas contre le fond... On prend tout en grippe!

Je ne vous connais pas très bien Lourdin, mais si ca vous fait de la peine, je crois que l'on vous permettrait de rester en poste plus longtemps si vous l'offrez !

Oulah, mais je fais que du maire par intérim pour sauver les fesses de Luxeuil, je ne vais quand même pas devenir politicien de mon plein gré !!!

Merci de l'encouragement quand même

Faut pas qu'il prenne trop d'importance, son cou est déjà assez gros hein pureté humaine

non mais je peux tenir le coup tu sais.. ya Polux le castor qui est toujours avec moi !
Poooolux



Oh le voilà qui passe... tu es un brave castor toi... dis, tu voterais quoi toi pour ce décret??

C'est pas un oiseau ton castor ?

Non non.... sinon il bougerait comme ça :

Bon je jette l'éponge pour ce décret mais je demande à ce que si vous faites ce genre de décret là d'en parler aux personnes qui sont concernés pour la surveillance, merci d'avance!

Par contre concernant la durée, je serai de la réduire à une heure et non deux... (puisque c'est censé être rapide ), vos avis?

Je vais en parler au prochain maire pour l'histoire du 1h... en ce qui concerne voir avec les gendarmes, je ne sais pas si ça a été fait à l'époque... mais un gendarme de village se doit de connaître les décrets... et sérieusement ya vraiment jamais eu de problème... encore une fois

Non tu as pas vu l'histoire du dépôt de plainte...

Mais si mais c'est un détail... allez... tout ce que ce détail t'auras rapporter c'est une perte de temps comme d'habitude et un décret que Dôle risque de pondre dans le sens du notre

Loulou vainqueur

Le plus simple est peut être de revoir la loi sur les prix. Pas toute la loi, non

Juste ajouter un alinéa concernant cette pratique. Si on l'encadre ca simplifie la vie à tous non ?

Ensuite comme je l'ai entendu, si les deux personnes sont pour, je vois pas le soucis. J'ai deja prété de l'argent comme ca, on a pas le choix on peut pas faire autrement. Les mairies font aussi des miches de pain avec don. Donc supérieur à la grille des prix comtale en vigeur.

Je crois que c'est plus qu'un décret municipal qu'il nous faudrait. Mais bien un ajout dans cette loi pour éviter ce débat à l'avenir

A chouette... on passe d'un décret pourri du méchant Luxeuil à un décret qui ouvre une réflexion comtale... sympa sympa

Euh Lourdin, si j'ai ouvert le débat c'est pas forcément pour abroger... Quand certains comprendront ça quand ça vient de ma part. On me prendra moins pour un gars qui perd son temps et qui aime foutre la merde... A bon entendeur...

Non mais on m'a demandé quand j'étais maire pour la première fois si j'avais abrogé ce décret et ensuite un petite menace stratégique de procès... alors bon... va pas me dire que yavait pas un forcing habituel du Comté...

Artis, bon à archiver ?

oui ^^