[Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )

Bin cool et le passage en public stp ?

Citation :

Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

D'après la loi, que font les maires aux votes sur les cumuls par exemple alors ? Ou l'on modifie le texte, où l'on défini mieux qui a le droit de vote où.

Citation :

La majorité absolue des votants ( et oui les maires et le père c'est facultatif^^)

FAUX ! Ils ne sont pas obligé de voter, mais une fois qu'ils l'ont fait, ils deviennent votant et en conséquence, font parti de tous les votants et doivent être pris en compte pour la majorité absolue. Sinon, en gros, tu viens de dire qu'ils votent mais qu'on s'en fout.

Franchesco a écrit:

Citation :

Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

D'après la loi, que font les maires aux votes sur les cumuls par exemple alors ? Ou l'on modifie le texte, où l'on défini mieux qui a le droit de vote où.

Si vous voulez pas que les maires votent pour les cumuls pourquoi mettre ca :

Citation :

Franchesco demande une dérogation pour son poste à l'armée comme aspirant maitre d'armes.

Néanmoins cette dérogation n'autorisera pas une integration dans une armée (IG)


Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Bobyzz, Salbator, Imladris, Katarina, Leonin, Artifice, Loola, Kiboki, Jasona, Sacrai, Erine, Franchesco

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Alambyk, Celiah, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj, Elaessya, Père Anteu.

Nos votes sont toujours facultatif ...mais si on est pas concernés par un vote, ne mettez pas nos noms ... si on nous propose de voter, pourquoi est-ce qu'on ne le ferais pas !!

Pour ma part, les maires doivent y être. Ils sont élus comme nous et on donc le droit de vote. La propositon de Salbator allait dans ce sens : tout le monde vote.

Citation :

FAUX ! Ils ne sont pas obligé de voter, mais une fois qu'ils l'ont fait, ils deviennent votant et en conséquence, font parti de tous les votants et doivent être pris en compte pour la majorité absolue. Sinon, en gros, tu viens de dire qu'ils votent mais qu'on s'en fout.

Détaillons tes paroles ...

Citation :

Ils ne sont pas obligé de voter

Oui c'est le mot facultatir ^^

Citation :

mais une fois qu'ils l'ont fait, ils deviennent votant et en conséquence, font parti de tous les votants et doivent être pris en compte pour la majorité absolue.

Et oui c'est pour çà que j'ai dit la majorité absolue des votants

Citation :

Sinon, en gros, tu viens de dire qu'ils votent mais qu'on s'en fout

Ce que je vois surtout c'est que tu rales sans avoir compris tous les mots que j'ai employé...

Oui elfriede et oui imladris, c'est bien pour çà que j'ai noté que l'on change la loi pour y mettre que tout le monde vote et pas plus.

Pour le moment la loi est pourtant ainsi et c'est bien pour çà que pour le moment tous les votes ne sont pas conforme à la loi. Et par les votants Et par la signification de majorité absolue car si Franchesco avait lu également mon exemple j'avais compté les maires étant donné que l'on note vos noms pour le faire...

Donc l'exemple non conforme:

Citation :

Vote clos le 30 octobre 1456

Derogation à Max refusée

Pour : 5
Contre : 6
Abstention : 5

Il n'y a pas majorité absolue, hein car 16 / 2 = 8 mini et non pas 6...

Et l'exemple conforme:

Citation :

Vote clos le 30 octobre 1456

Dérogation refusée à Charlie Lebrown.

Pour : 0
Contre : 9
Abstention : 8

Il y a majorité absolue, car 17 / 2 = 8.5 donc 9 contre est valable...

Et si on respectait la majorité absolue, il n'y aurait moins d'abstentioniste donc plus de responsabilité, plus de participation... Et oui car quand le vote doit repasser car le tiers a voté abstention ou contre il faut s'expliquer et çà. on ne le voit pas souvent..

pourquoi tu as 16 pour le premier vote et 17 pour le second?

sinon je trouve quand même une contradiction car si on a égalité ça veut dire qu'on a pas une majorité absolue dont même en cas d'égalité ça doit être redébattu

Citation :

Alinéa 1
Les membres du parlement (12 conseillers + 6 maires + 1 représentant de l'église) ont le droit de vote sur tous les sujets.

Je suis bien sûr pour le point ci-dessus, j'ai habitude de prendre part à la quasi totalité des votes.

Le fait de pouvoir donner notre avis sur tous les sujets nous permet de nous tenir au courant de tout ce qui se passe au parlement, car si

Citation :

Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

uniquement, les mairies risquent de devenir passifs.

Artifice a écrit:

pourquoi tu as 16 pour le premier vote et 17 pour le second?

sinon je trouve quand même une contradiction car si on a égalité ça veut dire qu'on a pas une majorité absolue dont même en cas d'égalité ça doit être redébattu

Car c'est la majorité absolues mais des votants donc un maire ou le père ne votent pas forcément tout le temps, seul les conseillers élus ont un vote obligatoire

En cas d'égalité, c'est assez rare (en cas de majorité absolue bien sur) et il faut bien que le comte est un peu de décision c'est lui le responsable au final. Donc que chacun prennent ses responsabilités n'ets pas plus mal.

Le sujet est déporté en agora :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/votes-du-parlement-t21566.htm?sid=2e343f76a78d714c7d7ed6c855cbe279

Au passage, on ne parle pas dans un vote. Et on fait attention de pas voter 40 fois pour le même sujet.

Donc je le redis une dernière fois pour tout le monde, les maires, les conseillers etc.

Aucun commentaire dans un vote. Si vous avez des commentaires, il y a la salle ou l'on débat du sujet en question.

Merci

je relance

Citation :

Article IV : Le mode de vote.

Alinéa 1
Le parlement dans son ensemble est autorisé à voter, quelque soit le sujet.
Les conseillers comtaux sont dans l'obligation de voter.
Les votes des maires et du représentant de l'église sont quand à eux facultatifs.

Alinéa 2
Les votes se déroulent à main levée.

Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies le vote à atteint la fin de la durée impartie, soit cinq jours (à l'heure près).
La durée d'un vote à caractère urgent est réduite de cinq à trois jours.


Alinéa 4
Un vote refusé ou n'ayant pas obtenu la majorité absolue peut être débattu à nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté. ???


Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale. En cas d'égalité, le vote est refusé, on débat a nouveau et on revote, comme dit au dessus

Alinéa 5
Suite au vote le Comte promulgue le texte dans le corpus de lois de Franche - Comté

Alinéa 6
Il revient au Porte-parole l’obligation de procéder à la publication des textes votés par le Parlement dans les plus brefs délais, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (HRP : sur la gargote) . Je pense pas qu'il soit bon de mettre du HRP dans des lois
Le Franc-Comte a toute latitude pour procéder à la publication des textes si nécessaire.


Alinéa 7
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement. Redite de l'alinéa 6

La majorité doit être précisée. Majorité par rapport aux votes obligatoires ou aux votes obligatoires + votes facultatifs ou simplement aux nombres de votes...

La majorité absolue c'est la moitié des voix plus une... mais normalement les abstentions sont considérées comme voix non exprimées et ne sont pas inclues dans cette majorité.

C'est là qu'il faut bien définir pour le Conseil s'il décide d'inclure les abstentions. (irl, elles ne le sont pas). Normalement seuls les Pour et Contre définissent la majorité.

Je propose qu'en cas d'égalité, le vote soit obligatoirement redébattu.

Personnellement je déteste les abstentions. Je serais presque pour que ça disparaisse, mais bref...

Je pense pas qu'une abstention compte dans les votes pour moi.

Au contraire, un voix non exprimée est celle d'une personne qui ne se déplace pas. Une personne qui s'abstient, décide de s'abstenir et exprime cette décision.

Je suis pour le fait que les abstentions soient comptées comme des voix.
Sinon, on aura toujours une majorité absolue étant donné qu'il n'y aura que deux choix

[Même problème qu'IRL avec les votes blancs ^^]

Mais le parlement est plein de gens qui s'abstiennent.

Pourquoi ils s'abstiennent?

Parce qu'ils sont obligés de voter, mais qu'ils ont pas lu le débat et s'en foutent.

Quand tu prend connaissance d'un débat, tu es pour ou contre.

Dans les débats on explique tout en large et en travers Pour ne pas avoir d'avis faut vraiment pas lire.

Il y en a aussi qui s'abstentionnent car ils ne veulent voter ni Pour ni Contre. Donc pas d'expression... pas d'acceptation ou refus...

Logiquement les abstentions n'ont pas à faire partie des suffrages exprimés. Je suis contre le décompte des voix d'abstention pour le calcul de la majorité.

Justement... cela prouve que les abstentions ne sont pas à prendre en compte. L'abstention est réservée à celui qui ne veut pas s'engager dans le choix.

Le décompte doit être réservé à ceux qui ont choisi

Et c'est faux de dire qu'il y aura toujours majorité absolue. il peut y avoir égalité.

Mais plus de la moitié de vos conseillers votent toujours l'abstention meme si tous les autres votent pour.

On va devoir revoter 20 fois les mêmes choses ou tout ceux qui prennent la peine de lire son d'accord.

Redébattu, mais après débat, faut revoter. Et les fans de l'abstention ne seront pas dans le nouveau débat.

Mais si y a juste des indécis qui votent neutre, mais sont plus que tout ceux qui votent pour, qui représentent tout le reste.

je suis contre que ça ne soit pas débattu à nouveau. Car l'idée est bonne, les vacanciers parlementaires mettent juste tout en l'air.

Je suis contre le décomptage des abstentions... ce n'est pas l'expression d'un choix sur le sujet du vote. (irl les abstentions ne sont jamais inclues et c'est totalement logique)

Seuls les Pour ou Contre sont une expression d'un choix.

En faite tout ce que tu veux c'est qu'on puisse redébattre les lois...

A quoi ça sert ?

Débattons les une bonne fois pour toute.

C'est juste pour que le parlementaire puisse valider qu'il est passé mais qu'il n'a pas voulu voter Pour ou Contre... c'est tout, c'est une preuve de passage...le vote est obligatoire pour les 12 conseillers.

Non, c'est vous (toi ?) qui le voulez, moi je n'y suis pas particulièrement attaché.

Citation :

je suis contre que ça ne soit pas débattu à nouveau

Donc vous voulez que l'on puisse les redébattre.

Moi je veux simplement que les abstentions soient comptés, comme c'est le cas actuellement.

-- EDIT --

L'abstention est donc un acte de présence et non pas un vote.

Exactement, l'abstention est juste un acte de présence.

Si, les débats sont censés tout expliquer et rendre le texte de loi clair. Sinon qu'en serait il pour les franc comtois ? l'abstention est là juste pour le parlementaire qui n'est ni pour ni contre et fait juste acte de présence.

Donc il ne faut compter que les Pour et les Contre pour le calcul de la majorité (à l'identique de l'irl)

Donc le texte serait :

Citation :

Article IV : Le mode de vote.

Alinéa 1
Le parlement dans son ensemble est autorisé à voter, quelque soit le sujet.
Les conseillers comtaux sont dans l'obligation de voter.
Les votes des maires et du représentant de l'église sont quand à eux facultatifs.

Alinéa 2
Les votes se déroulent à main levée.

Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue. Les abstentions ne sont pas considérées lors du calcul de cette majorité.
Un vote est considéré clos quand le vote à atteint la fin de la durée impartie, soit cinq jours (à l'heure près).
La durée d'un vote à caractère urgent est réduite de cinq à trois jours.


Alinéa 4
Un vote refusé ou n'ayant pas obtenu la majorité absolue peut être débattu à nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

Alinéa 5
Suite au vote le Comte promulgue le texte dans le corpus de lois de Franche - Comté.

Alinéa 6
Il
revient au Porte-parole l’obligation de procéder à la publication des
textes votés par le Parlement dans les plus brefs délais, au journal
des annonces officielles de la Franche-Comtéen gargote.
Le Franc-Comte a toute latitude pour procéder à la publication des textes si nécessaire.

(identique à l'irl? les votes blancs vont à la majorité non? )

[hrp] Je ne vois pas du tout ce que viennent faire ces appels constant à l'irl. Pas d'irl pour justifier nos points de vue svp. Ce n'est pas un argument valable dans un jeu de roles. [/hrp]
[hrp 2]non, Arti, pas en France en tout cas.[/hrp]

Si une majorité absolue de POUR fait promulguer un texte, alors une majorité absolue de CONTRE doit l'envoyer aux oubliettes sans rediscussion possible.

C'est à cause de cela qu'il faut comptabiliser les abstentions. On redicsute s'il n'y a pas majorité absolue (et non pas s'il y a égalité) pour convaincre les abstentionistes.

Alors j'aimerais que ceux qui disent contre, ou s'abstiennent, mette juste un commentaire en dessous pour dire ce qui leur déplait. ça permet de faire avancer le débat par la suite.

Je suis contre de compter les abstentions car la prochaine fois que je ne voudrais voter ni pour ni contre (comme pour la loi sur la banque comtale), je noterai que je suis passée et je m'abstiendrai carrément de voter. Si j'ai pas envie que ma voix compte, elle comptera pas... c'est une abstention... le mot est clair non ? une abstention de voter....Une abstention est un refus de prendre parti.... faut l'expliquer comment ?

(HRP... cela beau être qu'un jeu, il y a un minimum de cohérence juridique à avoir/HRP)

[HRP]en belgique je crois bien, comme quoi l'irl n'est pas à prendre en considération[/HRP]

Mais si je comprend ce que Rubella a dit...

Donc s'il y a majorité absolue (moitié des voix + 1), le vote est bon.
S'il n'y a pas de majorité absolue, un débat doit de nouveau avoir lieu pour convaincre les abstentions du bien fondé ou pas...

Je trouve ça pas mal, ça permet parfois que les sujets délicats soient mieux voter...

Personellement, je trouve que cette tournure fait perdre encore plus de temps et ralentit encore plus la procédure.

Soyons réaliste, un débat déjà en lui même est long en général. Et pourtant en général quand il s'agit de sujet qui demande une adaptation rapide on perd un temps fou à discuter, voter, voir relancer le vote ...

Enfin c'est mon avis personnel.

Concernant les abstentions, je crois qu'il est nécessaire de le laisser. Pourquoi, car personnes n'est compétent dans tous les domaines. Et il vaut mieux s'abstenir de voter, plutôt que de voter sans savoir.

Pour finir, je ne pense pas non plus nécessaire de comptabiliser les abstentions dans le vote. Mais si on fonctionne ainsi oublions la majoritée absolu et passons à la majorité pour l'adoption d'un texte.

En cas d'égalité pour moi le Franc Comte(sse) doit pouvoir trancher. Sinon on avance pas. Les décisions de toute façon sont trés rarement unanime, pourtant il faut avancer et non laisser trainer.

Enfin c'est mon avis

Pas forcément d'accord c'est comme ça qu'on en est à revoir des lois ou des décrets...

Personnellement je suis contre, si y a égalité, c'est la preuve qu'il y a un problème quelque part, et que ça doit être revu.

Artifice a écrit:

Pas forcément d'accord c'est comme ça qu'on en est à revoir des lois ou des décrets...

Moi non plus suis pas d'accord

En général quand on reprend des lois, c'est car une majorité veut absolument faire évoluer quelque chose. Exemple la loi talion. Voté par le parlement de Jontas et révisé par celui de Lysiane.

Y'en a plein d'autre des exemples, je ne suis pas certain que soit le vote en lui pour un parlement. Mais plus une histoire d'idéologie d'un nouveau parlement. Enfin c'est mon avis

S'il y a égalité entre les Pour et les Contre, je pense qu'il est mieux que le texte de loi ou autre soit redébattu, sauf s'il s'agit d'une demande de dérogation. Là le Franc Comte doit pouvoir choisir.

Les abstentions ne comptent pas car abstention veut bien dire abstention de vote donc pas de vote... pour ceux qui ne savent pas ou ne veulent pas prendre parti.

Par exemple, la banque comtale, je me suis abstenue car elle oblige une disponibilité forte du CaC pour toute demande de dépôt et retrait.... mais ça reste une bonne idée... aussi, je n'étais ni pour ni contre... je suis arrivée de toute façon à ce vote en cours, après les débats, suite à la démission de Loola. Je me suis abstenue donc ce n'est pas un vote expressif... c'est un refus d'exprimer Pour ou Contre, donc pas à décompter dans la majorité.

La majorité décompte les voix de ceux qui se sont exprimés...

Bobyzz a raison, les lois sont revotés quand il y a changement de Conseil et donc changement d'opinion....

Je suis contre le fait que le comte choisisse hein !

Et si le parlement est pas capable de ce mettre d'accord pour une dérogation et bien on suit la loi.

Une dérogation n'est pas un texte de loi qui influe sur les droits et devoirs des franc comtois.

Franchement, je pense que le Franc Comte est logiquement suffisamment raisonnable pour savoir faire un choix lorsqu'il y a égalité de pour et contre lors du vote d'une dérogation pour un cumul de postes.

Pour le moment, la loi actuelle accorde le choix au Franc Comte pour tout.