Le château de Dole
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 [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )

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Erine
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyVen 28 Nov 2008 - 21:03

Alaellyra a écrit:
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.
En cas d'égalité, le vote est refusé, on débat a nouveau et on revote, comme dit au dessus

Je suis contre la suppression de l'alinéa IV car comme l'explique Bobyzz ci-après, le Franc-comte doit pouvoir trancher.

Bobyzz a écrit:
En cas d'égalité pour moi le Franc Comte(sse) doit pouvoir trancher. Sinon on avance pas. Les décisions de toute façon sont trés rarement unanime, pourtant il faut avancer et non laisser trainer.

Lysiane a écrit:
Je suis contre de compter les abstentions car la prochaine fois que je ne voudrais voter ni pour ni contre (comme pour la loi sur la banque comtale), je noterai que je suis passée et je m'abstiendrai carrément de voter. Si j'ai pas envie que ma voix compte, elle comptera pas... c'est une abstention... le mot est clair non ? une abstention de voter....Une abstention est un refus de prendre parti.... faut l'expliquer comment ?

(HRP... cela beau être qu'un jeu, il y a un minimum de cohérence juridique à avoir/HRP)
Moi aussi, je suis contre le fait de compter les abstentions. Comme Lysiane le dit, l'abstention est une option de vote quand la personne ne désire pas prendre parti.
Lysiane a écrit:
S'il y a égalité entre les Pour et les Contre, je pense qu'il est mieux que le texte de loi ou autre soit redébattu, sauf s'il s'agit d'une demande de dérogation. Là le Franc Comte doit pouvoir choisir.

Les abstentions ne comptent pas car abstention veut bien dire abstention de vote donc pas de vote... pour ceux qui ne savent pas ou ne veulent pas prendre parti.
Si égalité il y a entre les Pours et les Contres, malgré que le Franc-comte a voté, je suis pour de repartir dans le débat à cette condition uniquement.
A contrario, si le vote du Franc-comte retireen votant l'égalité qu'il y avait, le vote est clos et approuvé !!
Car si on prend l'hypothèse que je m'abstients de voter et qu'égalité il y a (avec le vote du franc-comte), je ne pense pas que je changerais mon vote. On ne peut pas avoir avis sur tout !!! et si l'option "abstention" existe, c'est pour l'utiliser et non pour la supprimer...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyVen 28 Nov 2008 - 23:01

Une abstention est un vote blanc, donc bien un vote mais sans opinion de pour ou de contre...

Ce n'est pas forcément parce qu'on ne sait pas décidé mais parce qu'on n'a pas assez d'expérience pour savoir ce qui est bon ou pas... Ou parce qu'on a pas pu participer aux débats comme il fallait pour tout comprendre (ça peut arriver à tout le monde)... Ou simplement un avis qui n'est pas à 100% pour ou contre...

Et pas qu'uniquement parce qu'on a pas d'avis!!!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptySam 29 Nov 2008 - 19:02

Non... un vote blanc est un vote blanc, une abstention est un refus de prendre parti et d'être décompté pour ne pas gêner les décomptes de majorité.

Dans ce cas, vous rajoutez Vote blanc en plus d'abstention... Et là vous pourrez compter le vote blanc avec les pour et contre et ceux qui voteront choisiront que leur vote soit inclu ou non.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptySam 29 Nov 2008 - 20:51

pour moi c'est la même chose, on joue un peu trop sur les mots là, mais ce n'est que mon avis
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyMer 3 Déc 2008 - 11:37

Citation :
Article IV : Le mode de vote.

Alinéa 1
Le parlement dans son ensemble est autorisé à voter, quelque soit le sujet.
Les conseillers comtaux sont dans l'obligation de voter.
Les votes des maires et du représentant de l'église sont quant à eux facultatifs.

Alinéa 2
Les votes se déroulent à main levée.

Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue. Les abstentions ne sont pas considérées lors du calcul de cette majorité. Les votes blancs sont inclus.
Un vote est considéré clos quand le vote à atteint la fin de la durée impartie, soit cinq jours (à l'heure près).
La durée d'un vote à caractère urgent est réduite de cinq à trois jours.


Alinéa 4
Une proposition refusée ou n'ayant pas obtenu la majorité absolue peut être débattue à nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

Alinéa 5
Suite au vote le Comte promulgue le texte dans le corpus de lois de Franche - Comté.

Alinéa 6
Ilrevient au Porte-parole l’obligation de procéder à la publication des textes votés par le Parlement dans les plus brefs délais, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté en Gargote.
Le Franc-Comte a toute latitude pour procéder à la publication des textes si nécessaire.

Voilà je propose qu'il y ait dorénavant :

Pour
Contre
Blanc
Abstention

Comme ça il sera clair pour celui qui ne veut voter ni pour ni contre s'il désire que sa voix soit comptée ou pas...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyMer 3 Déc 2008 - 13:08

Franchement sans vouloir pn va pas en plus rajouter blanc.

Abstention c'est la même enfin pour moi, on ne compte plus abstention ca sera trés bien.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyMer 3 Déc 2008 - 13:36

Abstention tu veux pas prendre par, blanc, tu trouve que ça ne mérite pas d'être accepté, mais pas d'être refusé non plus.

Sauf que là, si tu pense ça, ça veut dire que tu aurais du aller sur le débat avant pour faire entendre ce qui te plait ou pas.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyMer 3 Déc 2008 - 14:07

Citation :
Sauf que là, si tu pense ça, ça veut dire que tu aurais du aller sur le débat avant pour faire entendre ce qui te plait ou pas.

Il me semble que ca doit être la logique de chaque parlementaire. Si tu votes, tu sais au moins de quoi ca parle.

Si tu t'opposes c'est que tu as des raisons. Donc tu les as exposées avant en débat, sinon tu n'as rien à dire ...

C'est logique non ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyMer 3 Déc 2008 - 16:30

C'est pour ça qu'Abstention ne doit pas être comptabilisé dans les votes, c'est qu'on n'est ni Pour ni Contre et que l'Abstention ne doit donc pas influer sur le résultat. Ce sont les Pour et Contre qui décident et cela oblige chaque votant à se prononcer s'il veut que sa voix soit prise en compte.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyDim 21 Déc 2008 - 23:39

Egalement à finir pour le prochain parlement.

Mais il vaut mieux attendre le futur livre II sur la constitution en travail au bureau du Droit avant de terminer.

Enfin c'est mon avis.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyDim 21 Déc 2008 - 23:45

Je suis d'accord. On devrait poster ce sujet au n-bureau du droit. Aux parlementaires de venir si ils veulent parachever le sujet.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyLun 22 Déc 2008 - 0:37

Vive le principe belge et considérez que le vote est en faveur de l'enveloppe. 6 voix, l'neveloppe peut-être comtesse. Non je déconne pour ça mais dans le fond, 6 ou 7 abstentions prouvent qu'il y a un gros problême, non? Enfin au cas où ce cas se produise.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyLun 22 Déc 2008 - 0:52

Franchement non ca dépend.

Car par exemple certain Maire n'ont pas suivi le dossier, pareil pour Anteu et même pour certain conseillers qui ne maitrissent pas le domaine.

Il vaut mieux s'abstenir que de voter sans savoir. Par contre ce qui n'est pas acceptable est de ne pas voter. Bon les oublis ca nous arrive à tous mais certain oublient trop souvent Wink
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyLun 22 Déc 2008 - 10:18

Une abstention signifie soit qu'on a pas eu le temps de suivre le débat, soit qu'on est ni pour ni contre. Donc à ce moment là on compte l'abstention pour moitié Pour et moitié Contre mais ça revient au même que de ne pas la compter.

Il est logique de compter l'expression de la voix Pour ou Contre, mais l'abstention c'est une abstention, pas une expression.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyLun 22 Déc 2008 - 10:38

Ici, dans mon cas, l'abstention est due à une impossibilité de voter hrp...

Et ca me fait profondément déféquer de n'avoir pas pu voter à cause d'un type qui est pas fichu de poster rapidement une lettre de motivation...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyLun 22 Déc 2008 - 10:42

Fallait pas attendre _Max, je l'ai jamais attendu, moi Mr. Green

On apprend de ses erreurs, l'ami. Bon mandat Wink
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyLun 22 Déc 2008 - 10:42

On ne parle pas ici des votes ig, Derdekan mais des votes du Parlement Wink
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyLun 22 Déc 2008 - 10:44

Ah, mes plus plates excuses, Lysiane.
Je note, Imladris, je note... Merci Wink
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyMer 31 Déc 2008 - 16:38

incroyable Smile

une abstention ne peut pas etre compter pour savoir si un vote est validé ou non tout comme un vote blanc tout simplement que ca consisterai à dire que une absention est equivalent à un vote contre ... c'est simplement mathématique ...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyMer 31 Déc 2008 - 16:39

je n'ai apparement plus accès à la salle des votes ...merci de me redonner les accès ...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyLun 26 Jan 2009 - 11:43

Oula le dossier est plein de poussiére ...

Pourtant il faut le finir donc si personne n'a rien à redir sur le texte de loi proposé par Lysiane en dernier, alors envoyez au vote ... Ca fait 1 mois qu'il traine dans un coin il est temps de le cloturer.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyLun 26 Jan 2009 - 16:44

bobyzz a écrit:
Mais il vaut mieux attendre le futur livre II sur la constitution en travail au bureau du Droit avant de terminer.

Il est arrivé ?
Enfin bon sinon je me pencherais sur ma question mais je risque d'être un peu obtu sur ce genre de questions.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyLun 26 Jan 2009 - 16:45

Il me semble l'avoir vu en privé, ou j'ai eu une hallu Laughing
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyLun 27 Avr 2009 - 15:25

Ne souhaitant pas perdre des heures en recherches inutiles, Imladris, pourrais tu me dire ce qui a été fait à ce propos ?
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyLun 27 Avr 2009 - 19:11

Ben c'est simple, rien Mr. Green

On a discuté en long et en large pour dire que ce sera dans le livre II de la constitution.

Mais comme ce livre est affiché plus haut et que ça n'a pas non plus avancé ben voilà...

On est nulle part mais le BDD dans le texte définit les votes je pense
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptyLun 27 Avr 2009 - 19:14

*soupire*
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 EmptySam 6 Juin 2009 - 19:47

Ce point sera inclus au livre II de la constitution.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )   [Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution ) - Page 3 Empty

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