[Législatif] Les votes (mis dans le livre II de la constitution )

Je rappelle le texte des votes:

Citation :

Article IV : Le mode de vote.

IV.1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

IV.2
Le Conseil vote à mainlevée

IV.3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

IV.4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

IV.5
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

IV.6
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Je pense que ce n'est pas le dernier en vigueur sinon énormément de vote sont caduc

Citation :

Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

Citation :

Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).

Dans le cas présent, je pense que pas mal de votes ne sont donc pas valable.. Autant la dernière fois ca se jouer à l'heure autant aujourd'hui vous avez carrément une journée de retard.

Citation :

le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.

Bon ca je pense qu'il faut le changer et à chaque nouveau vote un tit courier à tout le monde comme il y en a qui ont du mal à trouver le chemin des urnes et inversement (d'autres c'est le chemin des débats...)

J'oubliais aussi, les votes en cours:

[Vote du 24/10 - 11h44 au 29/10/1456 - 11h44] Dérogation Charlie Lebrown
Reste 24 minutes

[Vote du 26/10 - 22h36 au 28/10/1456 - 22h36] Dérogation pour Jasona
[Vote du 27/10 - 22h13 au 29/10/1456 - 22h13] Dérogation pour Max

Normalement c'est trois jours minimum mais les votes ont été réduit à 2j.
Est voulu ou une erreur?
Si c'est voulu des votes ne sont pas valable. (les 4 derniers)
Si ce n'est pas voulu il faut recommencer...

[Vote du 27/10 - 20h43 au 31/10/1456 - 20h43] Modification des lois et de ses subisdiarités

Pourquoi quatre jours ?

Je ne sais pas si je vais m'amuser à éplucher tous les votes encore mais il serait temps de se remettre dans l'axe vous ne pensez pas?
Ou alors de modifier ce texte présent dans la salle des votes.

[Vote du 26/10 - 22h36 au 28/10/1456 - 22h36] Dérogation pour Jasona
[Vote du 27/10 - 22h13 au 29/10/1456 - 22h13] Dérogation pour Max

Pour ces deux la, c'est pour que le vote soit fait avant que les 7 jours de cumul ne soit passé non ?

Bon je me suis planté d'un jour dans ma date, y'a pas mort d'homme.

Pour jasona et max ont à 3 jours. Ensuite pour le vote de charlie si tu veux tout savoir il est caduc des le départ, le parlement n'a pas à statuer sur son cas.

Pour charlie j'ai fumé un peu trop, on a un jour en trop.

Pour les courriers par contre, à vous de prendre vos responsabilités et pas moi à moi. Je me plante dans une date y'a pas mort d'homme. Vous voulez passer 20 ans à voter et voter soit.

Concernant la procédure des votants, je suis celle que je connais depuis que je suis au parlement

Si vous voulez vraiment reccomencer et perdre votre temps, soit mais ni le vote de max, ni celui de Jasona est mauvais ils ont trois jours tout les deux.Moi j'ai d' autre chat à fouetter beaucoup plus importante que le 28 ou le 29.

Oui il me semble aussi, mais dans ce cas il faut réviser le texte sur les votes.

Et:

bobyzz a écrit:

Vote clos le 29 octobre 1456

Dérogation refusée à Jasona

Pour : 6
Contre : 8
Abstention : 2

Non seulement c'est faux, car c'est (suivant la logique de bob):

Pour : 7
Contre : 8
Abstention : 2

Mais suivant les textes (et donc la durée de deux pour respecter les 7 jours) :

Pour : 4
Contre : 7
Abstention : 2

Mais si on applique que le texte des votes:

Pour [7] [6] : Alambyk, Kiboki, Jasona, Erine, Bobyzz, _Max, Leonin

Contre [8] [5]: Celiah, Elfriede, Loola02, Salbator, Imladris, Sacrai, Katarina, Shenkj

Abstention [2] [1]: Artifice, Mlle_sunny

Là ca change la donne, enfin tout çà pour dire que rien n'a été respecté dans la procédure..

Salbator, tu n'as rien dit au dernier mandat quand tout le monde voté les Dérogations. C'est quoi le petit jeu la ...

J'ai fais une erreur de cloture, ca se modifie. J'ai dormi 4h cette nuit, je suis aussi fatigué ca arrive ...

Le texte c'est le texte, tu as peut etre d'autre chat à fouetter mais là c'est fort...

Citation :

Pour charlie j'ai fumé un peu trop, on a un jour en trop.

Non il y a bien 5 jours pleins c'est le dernier
Vote du 27/10 - 20h43 au 31/10/1456 - 20h43] Modification des lois et de ses subisdiarités

Il n'y a que 4 jours..

Citation :

Salbator, tu n'as rien dit au dernier mandat quand tout le monde voté les Dérogations.

bin ils ont eu trois jours, et puis je viens de lire le texte maintenant, j'y peux rien, au moins il y en a un qui l'a lu

Alors c'est pour la loi que j'ai fumé, je vais modifier la date dans l'intitutilé pour respecter la procédure.

Par contre si les parlementaires, ne savent pas compte et ajouter un chiffre correct à coté du nombre de pour ou de contre faut pas pousser ...

Enfin soit je modifie la date et pour les maires ont peut revoir le texte des votes. Même appliquer à la lettre si tu veux mais ca me fait rire.

Non moi ca me fait pas rire, car il faut voir quand ce texte a été voté et voir si on le garde comme çà ou si on le change.

Et voir si on le fait de manière rétroactive. car sinon énormément de vote deviendrait caduc..

[Vote du 27/10 - 20h43 au 31/10/1456 - 20h43] Modification des lois et de ses subisdiarités

27 = 1 jours
28 = 2 jours
29 = 3 jours
30 = 4 jours
31 = 5 jours

Ou est le souci ? Le vote sera clos le 1 er octobre.

Au passage pour le vote de max comme on en parle su mésange avec Salb.

Vous me l'avez fait bloquer et ensuite j'ai du attendre l'intéressé un bon moment. Donc bon

Une explication s'impose dans comment savoir compter..

Exemple:
[Vote du 27/10 - 22h13 au 29/10/1456 - 22h13] Dérogation pour Max

Nous prendrons les heures et non les minutes comme stipulé dans le texte:

Citation :

IV.3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).

Déroulement du vote:
le 27 à 22h ce qui nous donne 0, normal ca commence...
le 28 à 22h soit 24h tout rond après, cela me donne un jour car 24h = 1jour
le 29 à 22h soit 48h tout rond après le début, cela me donne 2 jours car 48 h = 2jours
le 30 à 22h soit 72h tout rond après le début, cela me donne 3 jours complet car 72 h = 3jours

Vous voulez que je détailles toutes les heures?

Oui oui pas de soucis pour le vote de max, si ca dépasse les septs jours je veux bien dire que c'est de ma faute car c'est moi qui est demandé.

Bon ok méa culpa sur les jours de votes. Désolé par moment je susi trés occupé et j'ai pas fait gaffe.

C'est la méthode de salb qui est juste. Donc je ferai ainsi pour la suite. Désolé on va pas arreter les votes en cours, sauf si vraiment tout le monde y tient.

Par contre n'oubliez pas de passer voter justement

Et surtout:

Citation :

Article IV : Le mode de vote.

IV.1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

IV.2
Le Conseil vote à mainlevée

IV.3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

IV.4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

IV.5
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

IV.6
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

texte à revoir par appuyer la validité des votes ou pas.

C'est dans la constitution ce texte il me semble. Statuons sur le bureau des Juristes alors, car certaine personne attende de savoir si elle continue de travailler dessus ou pas

C'est marrant c'est que le mandat passé, les votes étaient tout aussi caduc... Mais là on a rien dit comme par hasard

C'est un détail de mise au point. Ne nous enervons pas

Je vais suivre le systéme de date de salb et on sera clair

Et bien comme je disais en privé à bobyzz (attention en tout bien tout honneur ) cela avait déjà été soulevé, simplement là j'ai lu le texte ce qu'apparemment personne n'a eu le courage de faire et qu'il serait temps de le mettre à jour.

Car si tu avais lu plus haut je prends pour exemple les derniers votent mais je parle de la validité des anciens votes...

salbator a écrit:

Et voir si on le fait de manière rétroactive. car sinon énormément de vote deviendrait caduc..

Enfin, il y aura toujours des mauvaises langues..

Non mais c'est claire qu'il faudra revoir cette loi. Mais avant on devrait reussir à se mettre d'accord sur la forme à adopter quand au fonctionement futur de notre gouvernement.

Mais bon les maires qui ne votent que l'économique en 6 mois de parlement j'ai jamais vu ca.

Les plus anciens pourront peut être me contredire

Non jamais vu non plus c'est bien pour çà qu'il faut changer ce texte

en résumé les votes ont les changes plus là?

Hum non, le texte des votes est totalement à revoir, il me semble d'ailleurs que c'est plus important et surtout pas très long à faire.

Bah tu t'en charges parce que j'ai un la loi des escortes sur le grill et j'y ai toute mon attention ^^

On va pas changer les votes maintenant car tous les votes seront annulés et ça en fait un sacré paquet ^^

Les votes déjà adopté et les suivants seront acceptés. Ensuite à revoir la procédure.

On essaie de se défiler

Bin super simple:

Citation :

Article IV : Le mode de vote.

IV.1
Les membres du parlement (12 conseillers + 6 maires + 1 représentant de l'église) ont le droit de vote sur tous les sujets.

IV.2
Le Conseil vote à mainlevée

IV.3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

IV.4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

IV.5
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP: en Gargotte

IV.6
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Ok pour moi

Citation :

IV.3
le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.

Je dis non. Car deja l'intendant peut lancer des votes. Ensuite car vous êtes capable d'aller débattre avec experts dans d'autre salle, vous êtes donc capable de voir vous mêmel les votes

Citation :

IV.5
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP: en Gargotte

Pour ca on a dit qu'on allait le passer au porte parole.

Par contre je ne vois aucune notion de promulger tout court la loi et la par le Comte. Est ce utile de le préciser ?

Citation :

faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement

On peut considérer cette phrase là comme une promulgation mais oui on peut l'indiquer.

Perso j'ai pas besoin de courrier pour venir voter Mais j'ai pas d'amis donc je veux bien recevoir des courriers quand même lol

Oui moi aussi je veux recevoir du courrier du comte

Boulot de l'intendant alors. Le Comte il a autre chose à faire que d'envoyer des courrier pour rappeler à ses conseillers que l'une des choses qu'ils doivent absolument faire est de voter.

Citation :

Article IV : Le mode de vote.

Alinéa 1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

Alinéa 2
Le Conseil vote à mainlevée

Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

Alinéa 5
Suite au vote le Comte promulge le texte dans les lois de Franche - Comté

Alinéa 6
Il revient au Porte-parole l’obligation de procéder à la publication des textes votés par le Parlement dans les plus brefs délais, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (HRP : sur la gargote).
Le Franc-Comte a toute lattitude pour procéder a la publication des textes si nécessaire.

Alinéa 7
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Avec le sujet sur la revalorisation du porte parole la loi évolue. Donc rien ne mentione le fait que le Comte promulge dans nos lois les textes votées dans nos lois, ce que j'ajoute en alinéa 5.

J'ai aussi modifié, comme les alinéa à les places des articles dans un article de loi.

Il y aussi une incohérence pour moi qui est en rouge dans le texte. Donc on dit si il n'y a pas majorité absolue on peut redebattre. Mais juste en dessous on dit que le Comte en cas d'égalité décide.

Donc on ne peut pas rediscuter d'un vote qui n'a pas la majorité absolu. Car il l'aura toujours dans un sens ou d'un l'autre. Sinon le Comte décide

Qu'est ce que ca roupille ...

Alors des avis ou adjugé vendu ???

Qui ne dit mot consent je sais

Tu ne vois pas ? Attend écoute bien

Citation :

Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

On obtient toujours une majorité dans un sens comme dans l'autre. Sauf en cas d'égalité.

Donc comment redebattre un sujet si en cas d'égalité le Comte choisi ???

Faut m'expliquer la

Il faut bazarder l'alinéa 4.

Si on arrive pas à trancher en votant, il faut redébattre du sujet c'est plus démocratique de faire comme ça je trouve.

Ok merci de l'explication.

Moi j'aime bien l'alinéa 4

Mais je l'aime bien car il concerne mon rôle actuelle et que ca m'arrange.

Maintenant si je suis objectif, il est plus démocratique que ce soit rédébattu mais beaucoup moins rapide que si le Comte tranche.

Donc à voir ce qu'en pense chacun de vous

EDIT : Franchesco et Mlle Sunny, je vais supprimer vos posts dans les votes, car on ne parle pas dans un vote. Vous pourrez verifier que je ne toucherai pas votre vote. Si on doit faire une mise au point sur les votes, vous faites comme Salbator, vous en parlez ici.
Merci

Il suffit de donner une limite de temps pour redébattre du sujet du style 2 ou 3 jours.

Mais voilà, ce n'est que mon avis et si personne voit comme moi ben je me plierai à la majorité.

Nous avons l'occasion de débattre en long et en large, je ne vois pas pourquoi recommencer un vote alors qu'on a déjà débattu. C'est aux personnes d'assumer si elles viennent pas débattre avant.

Et si ça plait pas on arrête les votes et on recommence à débattre (ça peut arriver si il y a une erreur dans le texte proposé ou si il y a un problème de procédure).

Je suis pour l'article 4 à la condition que le franc comte vote en dernier lieu (et ne pas orienter les votes).

Citation :

Je suis pour l'article 4 à la condition que le franc comte vote en dernier lieu (et ne pas orienter les votes).

Moi aussi je suis pour l'article IV et comme le signale Imladris, le fait que le Franc-comte vote en dernier de manière à trancher est plus acceptable

Citation :

Il faut bazarder l'alinéa 4.

A contrario, pas besoin de "bazarder" cet alinéa.
Moi, je trouve cet alinéa tout à fait plausible.

Pour la énième fois, pourquoi fait on des lois?

Citation :

Pour [5] : Loola, Kiboki, Erine, Salbator, Max

Contre [6] : Imladris, Artifice, Elfriede, Leonin, Sacrai, Katarina

Abstention [5] : Jasona, Alambyk, Mlle_Sunny, Shenkj, Bobyzz


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) :

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Celiah, Elaessya, Père Anteu

bobyzz a écrit:

Vote clos le 30 octobre 1456

Derogation à Max refusée

Pour : 5
Contre : 6
Abstention : 5

La majorité absolue des votants ( et oui les maires et le père c'est facultatif^^) donc sur 16 c'est pas la moitié plus 1 c'est 9 Non car s'abstenir c'est beau mais la tendance ces derniers mois c'est l'abstention et la majorité absolue pfiouu on l'oublie sauf que l'abstention compte dedant... sinon on vote pas.
Alors faudrait vraiment éclaircir ce texte de vote!
Majorité, majorité absolue, les dates aléatoires etc etc etc

Vous pensez pas...

Par exemple l'autre vote:

Citation :

Vote clos le 30 octobre 1456

Dérogation refusée à Charlie Lebrown.

Pour : 0
Contre : 9
Abstention : 8

Car on ne va pas non plus dans les virgules hein faut pas pousser.. Mais là il est bien valable le contre a obtenu la majorité "absolue", il y aurait 0 - 8 - 8 le comte aurait du trancher...

Non mais c'est quoi ces mélanges de sujet !!!!!

Edit : Division et Fusion de sujet car mélange de débat ...

Citation :

Article IV : Le mode de vote.

Alinéa 1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

Alinéa 2
Le Conseil vote à mainlevée

Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

Alinéa 5
Suite au vote le Comte promulge le texte dans les lois de Franche - Comté

Alinéa 6
Il revient au Porte-parole l’obligation de procéder à la publication des textes votés par le Parlement dans les plus brefs délais, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (HRP : sur la gargote).
Le Franc-Comte a toute lattitude pour procéder a la publication des textes si nécessaire.

Alinéa 7
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Non mais ca va pas de diviser fusionner les sujets comme tu l'entends!!!

Mes postes parlaient en priorité du vote sur cumul intégrant le texte tout pourri qui existe et non appliqué dans toute sa splendeur...

Citation :

Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

Donc ce n'était pas hors sujet,
Je demande le passage en public car il n'y a rien de secret dedant!

Et la proposition de texte que tu proposes ne tient pas compte de la première modif que j'avais faites dans l'alinéa 1 car là tout ce que je vois ce sont des choses qui arrangeait le comte mais pas les votes!

bobyzz a écrit:

Citation :

Article IV : Le mode de vote.

Alinéa 1
Tous les membres du parlement (12 conseillers + 6 maires + 1 représentant de l'église) ont le droit de vote sur tous les sujets.


Alinéa 2
Le Conseil vote à mainlevée

Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

Alinéa 5
Suite au vote le Comte promulge le texte dans les lois de Franche - Comté

Alinéa 6
Il revient au Porte-parole l’obligation de procéder à la publication des textes votés par le Parlement dans les plus brefs délais, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (HRP : sur la gargote).
Le Franc-Comte a toute lattitude pour procéder a la publication des textes si nécessaire.

Alinéa 7
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Ca s'apelle, un oubli.

Mais vive l'amabilité et la maniére de parler aux gens ... De mieux en mieux

bobyzz a écrit:

Non mais c'est quoi ces mélanges de sujet !!!!!

Edit : Division et Fusion de sujet car mélange de débat ...

Un peu comme çà tu veux dire!!! Mais je crois y avoir répondu!!

Oui oui, allé je te laisse le dernier mot.

Même si je ne parlais pas que pour mon cas particulier ...