Ajustement du fonctionnement interne du parlement

La loi sur le parlement règlemente déjà ce dernier, néanmoins, il reste des points à définir. Je l’avais dit ce matin, voici le détail de ce que je suggère :

Agissements sanctionnables :
Comportement allant à l’encontre de l’intégrité du parlement
Toute action individuelle non validitée par l’ensemble du parlement
Toute action ayant comme conséquence de détériorer de façon significative l’image du parlement auprès du peuple franc comtois

Citation :

II.14 :
Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé, si aucune mention de secret ne lui est imposée.
En cas de non respect du secret qui lui aura été demandé, il s’expose à un procès pour haute trahison.

Pour cet article, la preuve a été faite que c’est trop large. En parler est une chose et diffuser un courrier à tous les habitants, sans consultation du parlement sur le courrier envoyé, et de plus à un moment délicat en est une autre. Là je sèche un peu sur la restriction à apporter pour compléter l’article.


Sanctions possibles :

*Avertissement
*Démissions d’une certaine durée selon la faute ou après 2 avertissements
*Doublement de la démission si circonstance agravante
*Démission définitive mais conservation du statut de conseiller

Prise de décision de la sanction donnée :
Contraire à ce qui est indiqué dans la loi sur le parlement, le vote pourrait se faire exceptionnellement anonymement (utilisation de la fonction sondage du forum)


Absence :
La loi sur le parlement prévoit déjà ce cas de figure.

Citation :

II.12 :
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

L’absence de 10 jours est bien trop longue pour certaines fonctions.
De plus on est jamais à l’abri d’un problème de connection. Il faudrait prévoir un intérim dans l’urgence du moment dès 24-48 h et restituer le poste au retour du conseiller.

Tout ça doit être gérer par le Franc Comte selon moi. Il n'y a pas de loi qui doive gérer ça.
A chacun sa methode, au Franc Comte de voir selon les cas.

Dans mon cas, j'applique la méthode des 2 avertissements. BigMétal en avait fait les frais.

Ma plus grosse erreur à été de demander l'avis du parlement concernant les cas de Duncan. Certains m'avaient dit qu'ils voteraient Pour la sanction, et au moment du vote ils ne l'ont pas fait. Tant pis pour moi, tant pis pour le parlement...

Je ne referai pas 2 fois la même erreur.

On peut passer à autre chose maintenant ? on sait que vous ne vous aimez pas, inutile de nous le montrer

Dans le doute, je tiens à préciser un point : Loïc et moi nous entendons plutôt bien. On a, comme tout à chacun, des opinions divergentes sur certains points, c'est tout.

Citation :

II.14 :
Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé, si aucune mention de secret ne lui est imposée.
En cas de non respect du secret qui lui aura été demandé, il s’expose à un procès pour haute trahison.

Y a un péon qui me signalaient qu'on avait oublié de préciser qui pouvait demander la mention de secret. Ce serait bon de le préciser.

Citation :

Toute action individuelle non validitée par l’ensemble du parlement
Toute action ayant comme conséquence de détériorer de façon significative l’image du parlement auprès du peuple franc comtois

Euh pour ça je suis pas tout a fait sur de la formulation.

C'est le débat lancé suite aux mouvement de troupe lancé par Bralic.
Il faut traiter les cas d'exception.

Par exemple, la protection de nos frontieres, de notre démocratie ne peut rentrer dans cette ligne de conduite.

Inclure une exeption pours les Crises serait bon, comme le dit Mac'

Bien sur, c'est un premier jet.

Macricri a écrit:

Agissements sanctionnables :
Comportement allant à l’encontre de l’intégrité du parlement
Toute action individuelle non validitée par l’ensemble du parlement
Toute action ayant comme conséquence de détériorer de façon significative l’image du parlement auprès du peuple franc comtois

Trop vague.
Et si ça doit m'enlever mes droits indivicuels je hurle. Au pire je fais un compte doublon qui habite ailleurs que chez moi pour diffuser les infos que je veux. Faut arrêter là, on n'est pas à la gestapo !



Pour ce qui est des motions de secret, je propose de réintégrer le texte original :

Citation :

II.14 : Chaque membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il assiste ou participe, si aucune mention de secret n'est demandé dans les discussions en question. La motion de secret sur un débat ou un vote doit être posée par son auteur ou par un vote rapide du Conseil sur le sujet, son abrogation ne peut se faire que par vote du Conseil.