Abrogation ou modification de la loi sur le prix du pain

Loi à abroger :

Citation :

- Article 2 : Prix du pain
Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.
Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.
Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

Vu l'existence de grille dans chaque village avec un prix du pain toujours inférieur à 8 écus, cette loi peut être abrogée.

Question toutes les mairies ont une loi sur le prix du pain ?

(débat ici)

non pas de loi interdisant quoi que ce soit à pontarlier.

Le pain a 7écus et le bois à 4 écus sont bloqués par décret comtal

Il est où ce décret comtal

Pour le pain c'est 8 écus non et c'est le décret que Imladris nous a montré.

Pour le bois il y a bien une loi.

Maintenant, des villes comme Pontarlier et Saint Claude n'ont pas de prix maximum. Se sont des prix conseiller. Donc cette loi est utile.

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix public obligatoire d'une stère de bois est fixée à 4 écus sur l'ensemble du territoire franc-comtois.

Article 2
Le tarif subventionné pour l'achat de la production de stères de bois de Saint-Claude et Vesoul est fixé à 4.25 écus.

Décret voté par le parlement le 9 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
révisé par le Parlement le 9 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss, le 17 mai 1456

Dites. Vous ne voulez pas terminer les autres avant de lancer de nouveaux sujets ?
Car en faisant cela, les gens discutent sur les nouveaux car ils en ont marre des anciens.

gildedcrotch a écrit:

Dites. Vous ne voulez pas terminer les autres avant de lancer de nouveaux sujets ?
Car en faisant cela, les gens discutent sur les nouveaux car ils en ont marre des anciens.

Je plusoie, même si j'ai plus rien a dire normalement

Bah on abroge et on cloture. c'est censé prendre un jour de discussion puis hop au vote

Pour en revenir au sujet, moi je suis contre cette abrogation.

Pour une raison simple, les grilles de prix maximums ne sont pas obligatoires dans les villes. Donc rien n'empêchera quelqu'un de vendre le pain au prix qu'il veut. Sauf que c'est l'aliment de base des vagabonds qui ont très peu de moyens. Donc il faut garder un prix maximum pour permettre à tous de manger au moins une miche de pain.

Le hic c'est que les mairies ont presque toute une grille et d'autres mettent un prix de 7 écus (je pense à Pontarlier)

De fait, faut qu'on m'explique l'utilité de cette loi. Je comprend le problème. Je suis d'accord avec vous pour limiter le prix du pain et d'autres denrées mais là la loi est inutile.

Au fait le prix de 7 écus à Ponta il vient d'où ?

J'aimerais connaitre l'avis des maires sur la situation concernant le pain ?

je croyais qu'il venait du comté tout simplement 8écus étant absurde, bobyzz a dit sur un autre sujet qu'il s'agissait bien d'un décret.

Cependant je suis contre cet abrogation car je ne mettrai aucune grille répressive à ponta si le bois et le pain sautent et bien cela sautera et le marché sera totalement libre

De toute facon, si il n'y a rien il faut modifier le 8 en 7 voilà tout

Pas d'abrogation mais je serai partisante aussi de changer le prix de 8 à 7 écus

Qui est pour lancer un vote en ce sens ?

Ok pour moi ça me va.

On passe de l'abrogation à la modification alors ?


N'empeche avant de râler faut m'expliquer tout? je sais pas comment fonctionne toutes les mairies


Loi proposée :

Citation :

Article 2 : Prix du pain
Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 7 écus à la vente.
Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.
Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

Pour une fois que c'est pas moi qui rale

Je suis d'accord pour le changement à 7 écus.

Impeccable. Entièrement d'accord

Donc on passe aux votes pour transformer cette loi sous forme de décret avec le prix du pain à 7 écus

et on laisse pas le temps à tous de s'exprimer ?

Cette loi date de volpone, sans doute voté en urgence lors de la création de la région pour eviter les eternels requins quand une nouvelle région est crée.

Nous avons partout des grilles obligatoires ou conseillées, donc pour moi il faut abroger, d'autant plus qu'on ne fixe aucun prix maximum pour aucun autre produit (sauf le bois) ... donc soit on fixe un prix maximum pour tout, soit pour rien, mais je pense qu'aucune personne n'a jamais été poursuivie en invoquant cette loi depuis des lustres.

Oui pour les 7 écus! Cela évitera à nos vagabons d'être dans la misére...

Pour juste un changement de 8 à 7 écus qui n'est que favorable aux plus pauvres et pour la transformation sous forme de décret, on peut tout de même passer au vote ? ce n'est pas un changement radical....

Il faut dans la présentation au vote poser l'ancienne loi et montrer la nouvelle nommée Décret et juste changer le prix du pain.

Une question on le place où ce décret ?

Passage en public également.
Ce n'est pas un secret d'état.

Imla, cela semble le plus approprié dans le code du commerce

Quelqu'un peut-il répondre a mes questions ?
-1- quand est ce que cette loi a été invoquée pour ouvrir un proces la dernière fois ?
-2- combien a-t-on de procès a propos d'un prix du pain supérieur a 7-8 écus ?
-3- si cette loi est abrogée, aucune autre ne pourra-t-elle la suppléer ?

Pour moi cela donne :
-1- les premiers mois d'existence de la FC. Moi qui a été gendarme et Procureur sous Loic et Duncan (il y a 3 ans) je ne les ai jamais utilisé, alors maintenant.
-2- aucun proces
-3- les grilles comtales ou décrets municipaux

C'est symbolique, Vala...Le pain représente la base de l'alimentation des plus pauvres, alors qu'on fixe par décret le prix maximum de cet aliment tellement particulier, que ce soit utile ou pas, ça n'a qu'une valeur symbolique. Pourquoi pas ?

valaraukar a écrit:

Quelqu'un peut-il répondre a mes questions ?
-1- quand est ce que cette loi a été invoquée pour ouvrir un proces la dernière fois ?
-2- combien a-t-on de procès a propos d'un prix du pain supérieur a 7-8 écus ?
-3- si cette loi est abrogée, aucune autre ne pourra-t-elle la suppléer ?

De souvenir j'en ai au moins lancé un au dernier mandat. Cette loi est connue de tous, mais il faut garder le prix du pain avec une limite. Je suis d'accord avec Lothilde c'est symbolique et important pour les vagabonds et jeunes habitants.

Je pense aussi qu'il ne faut pas abroger la loi et juste passer le prix maximum du pain de 8 à 7 écus et transformer la loi en décret au cas où il y aurait discussion du prix suite à des augmentations du blé et de la farine (imaginons qu'il faille passer le prix à 7.20 écus)

D'accord pour passer aux votes ?

Passage aux urnes...

C'est voté, donc on archive.