[Pontarlier] Traité signé avec la garnison de Pontarlier

Bien, je voudrai voir le maire de Pontarlier ou Salbator à défaut pour venir s'expliquer sur ce traité signé l'année dernière (ça date donc).

Citation :

Les partis présentes, sieur SeigneurAslan et sieur Leconquerant au titre de leurs fonctions respectives de lieutenant de garnison et de maire engagent l'institution dont ils sont le représentant à collaborer pour la sécurité de Pontarlier et celle de ces alentours.

Le maire pourra demander à la garnison de Pontarlier contre rémunération la mobilisation d’hommes de la garnison. La rémunération étant de 7 écus s’il y a possibilité pour le soldat de travailler et de 20 écus s’il est dans l’impossibilité de travailler de part la mission confiée.

Le lieutenant de garnison pourra rapatrier ces hommes en cas de mobilisation générale de l’armée ou renoncer à la mission confiée si les forces disponibles viennent à lui manquer.

Signature des deux partis avec mention "lu et approuvé"

Lu et Approuvé
Lieutenant SeigneurAslan

Lu et Approuvé
Maire de Pontarlier Leconquerant

Je rappelle que d'un, la Garnison n'appartient pas au Lieutenant, que de deux, toute ingérence faite aux institutions comtales et selon la loi :

Citation :

Article 2 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désaprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454.

Puisque le débat n'a, il me semble, pas été fait lors de la signature de ce traité, on va débattre maintenant, mais personnellement, je demande l'abrogation pure et simple de ce traité.

Etant conseiller municipal certe je ne suis pas le mieux placer pour répondre et Salb ou Leconquerant le feront bien mieux. Mais il me semble pas que ce texte est en vigeur. Je ne l'ai pas vu en Mairie, et il n'a jamais été appliqué depuis que je suis à la Mairie.

Pour le reste je laisse les personnes concernées répondre

D'après le message de Leconquerant ce matin, il est dans la salle des décrêts en vigueurs.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-pontarlier-t391.htm#380065

Alors autant pour moi, c'est à cause de ma cécité

Il est vieux se traité, il a était fais encore a l’époque quand Lec était maire la première fois , c’était en pleine guerre civil je crois enfin pour pas dise de bêtise c'était une campagne , je crois qu’il on fais se traité pour garder a l’époque les soldats qui défendais la ville mais se traité est très vieux.

Oui mais au vu de la loi que montre Jontas en dessous, il est nécessaire de l'abroger.

Surtout si on met en place la SIC, cela n'a plus grand intérêt non?

Oui , oui bien sur se décret n’est même plus applicable je crois on aurais du l’enlevez au conseille municipal.

« Bien, je voudrai voir le maire de Pontarlier ou Salbande à défaut pour venir s'expliquer sur ce traité… »

Je ne vois pas à quel titre va venir s’exprimer Salbator sur ce sujet, étant donné que c’est moi même qui est optée pour et c’est moi même qui suis maire de Pontarlier en cette heure. Si ma compagnie ne vous satisfait pas, il faudra néanmoins faire avec monsieur le comte, je ne prend pas la parole d’un conseiller pour la votre. Quoi que j’ai remarquée que c’était une habitude chez vous, de voter pour les autres, sans aucune autre forme de procès, de là à écouter l’audimat qui vous plait, il n’y a qu’un pas.

« Je rappelle que d'un, la Garnison n'appartient pas au Lieutenant »

Lorsqu’il n’y a pas de Capitanat et que la sécurité est des plus déplorable au sein du comté, comme je l’ai connu à mainte reprise il faut bien faire le travail que les autres ne font pas. Ce n’est pas avec nos 4 paysans que nous y parviendrons.

Aussi à cette époque, ou vous n’étiez pas présent, la situation était des plus déplorable avec la mort de Bralic, la chasse aux sorcières sur la MS et Lothilde, seule bras armée de la franche comté, ceci était une promesse électorale, ayant été élu sur un discours sécuritaire le peuple n’ayant plus confiance en personne d’autre. Petite parenthèse ce mandat fut un mandat sur lequel j’ai été élu sur un projet de défense des intérêts fiscaux et je suis heureux d’avoir déjà économisée 3200 écus sur ce mois de juillet.

Revenons à nos moutons, je vais vous rafraîchir la mémoire :

« A la suite de ces tragiques évènements, la Curie a appelé à cesser les combats, mais l’Appel n’a pas été entendu. Elle a donc mobilisé les sainctes-armées, qui convergent actuellement vers Dole. Ainsi les membres de l’Ordre des Templiers, l’Ordre des Teutons, l’Ordre des Santiago et l’Ordre de Saint-Michel, sont actuellement en route pour la Franche Comté. L'ordre de la Licorne quant à lui a déposé une missive à proximité du corps du Vicomte lors de l'hommage, affirmant que les assassins ne resteraient pas impunis. » AAP

J’ai donc proclamée avec le soutien du conseil, et celui de la population, en halle, cela...

Citation :

Au vu des informations que nous pouvons lire dans le canard (vu que soit dit en passant, à part ces quelques lignes les nouvelles se font très rares en ce moment) le conseil réuni et à la majorité qualifiée décide de publier un communiqué disposant :

Le conseil municipal de Pontarlier affirme qu'aucune troupe à part la garnison de Pontarlier n'est la bienvenue en ce village. Cette garnison ayant fait le choix de maintenir la sécurité dans sa ville plutôt que de courir à Dole pour soutenir tel ou tel camp.

Le conseil, dans sa logique de paix accorde protection et droit d’asile à l'armée "Maxima Sequanorum" native de Pontarlier. Quiconque osera transgresser ce droit par une éventuelle chasse aux sorcières s’opposera au pouvoir en place.

Le conseil, continuant dans sa logique pontissalienne de neutralité, confirme son soutien à dame Lothilde tout comme le profond respect qu’il avait, a et aura pour le défunt Bralic.

Leconquerant

Maire de Pontarlier

Et ce traité en découla, l’alliance resta forgée, et je n’en vois pas l’ingérence, maintenant si vous souhaitez me coller de la haute trahison, ne vous en déplaise.

Comme dit si bien iconoclaste : "nous connaissons notre boulot, merci"

Citation :

J’ai donc proclamée avec le soutien du conseil, et celui de la population, en halle, cela...

-"A ton une trace de ce soutient? car c'est bien là tout le problème."

Mon point de vue :

Une super idée des CAT pour foutre la merde. Désolé de le dire, mais c'est grâce a eux que ca re sort non

Désolé mais c'est vraiment chercher la petite bête.

Question à monsieur le maire : est-ce que ce décret est encore utilisé ou pas? Est-ce que ce décret est encore en application?

Aller foutre un procès pour ca c'est du n'importe quoi. Il fallait le faire à l'époque soit sous le mandat de Daresha, soit sous le miens. Et je ne connaissais même pas cette loi.

La défense a évolué depuis. Les maréchaux permettent d'ajouter des hommes en défense en plus des 4 paysans.

Il me semble que les maires peuvent plus facilement discuter avec les personnes en charge de la sécurité.

Alors oui ce décret n'a plus lieu d'être.

Alors non un procès ne sert a rien.

Oui je vois pas pourquoi on parle de procés

Aucun procés ne sera lancés contre Leconquerant, simplement il est clair que à l'époque ce texte avait certainement une utilitée, aujourd'hui comme le dit debenja avec les évolutions etc, cela n'a plus lieu d'être

Des tristes événements d’on en reparle encore.

Il y a jamais eu question de procès , se traité ne s’applique plus mais je peut vous dire qu’a l’époque se traité a beaucoup aidé pour la sécurité de la ville et qu’en plus Lec savais se qu’il fessais , bref c’était le chaos en FC donc cela était la meilleure solution , on aurais du le mettre au archive et l’abroger se traité mais il est resté au fin fond des décret municipaux , maintenant qu’on en parle il faut l'abroger et voila , sa sert plus a rien de parler du passé.

Citation :

Je ne vois pas à quel titre va venir s’exprimer Salbator sur ce sujet, étant donné que c’est moi même qui est optée pour et c’est moi même qui suis maire de Pontarlier en cette heure. Si ma compagnie ne vous satisfait pas, il faudra néanmoins faire avec monsieur le comte, je ne prend pas la parole d’un conseiller pour la votre. Quoi que j’ai remarquée que c’était une habitude chez vous, de voter pour les autres, sans aucune autre forme de procès, de là à écouter l’audimat qui vous plait, il n’y a qu’un pas.

Alors expliquez moi pourquoi Salbator a besoin des accès au Parlement si il n'a pas à s'exprimer sur les sujets concernant Pontarlier ?
De plus, pour les votes, sachez qu'une procuration sert à voter au nom d'un autre. Donc je vous prierai d'éviter ce genre d'insinuation. Merci.

Citation :

Lorsqu’il n’y a pas de Capitanat et que la sécurité est des plus déplorable au sein du comté, comme je l’ai connu à mainte reprise il faut bien faire le travail que les autres ne font pas. Ce n’est pas avec nos 4 paysans que nous y parviendrons.

Aussi à cette époque, ou vous n’étiez pas présent, la situation était des plus déplorable avec la mort de Bralic, la chasse aux sorcières sur la MS et Lothilde, seule bras armée de la franche comté, ceci était une promesse électorale, ayant été élu sur un discours sécuritaire le peuple n’ayant plus confiance en personne d’autre. Petite parenthèse ce mandat fut un mandat sur lequel j’ai été élu sur un projet de défense des intérêts fiscaux et je suis heureux d’avoir déjà économisée 3200 écus sur ce mois de juillet.

Ca ne change strictement rien au fait que la Garnison n'est pas la propriété du Lieutenant.

Pour finir, je n'ai jamais dit qu'on allait vous mettre en procès, sinon, j'aurai dit que j'étais pour la mise en procès du maire de Pontarlier, faut arrêter de divaguer... J'ai demandé l'abrogation, mais c'est moi qui dit cela, si l'ensemble du Parlement est pour ce mode de fonctionnement qui était censé servir durant une période de crise qui n'est plus, alors je me plierai à la volonté de la majorité. Mais cela ne me semble pas être le cas pour l'instant.

Citation :

Question à monsieur le maire : est-ce que ce décret est encore utilisé ou pas? Est-ce que ce décret est encore en application?

Voilà le genre de questions constructives auxquelles je préfère répondre, non il n'est pas en application, le lieutenant n'étant pas maitre de sa garnison il ne s'agissait ici que d'une entente pour les coups dures, une vision commune.

Maintenant monsieur le comte, vous parlez d'ingérence, en soulevant ce texte un an après c'est vous même qui vous mélez des affaires qui ne vous concernent pas. La mairie abrogera ce texte quant elle en aura le temps, pour le moment elle est bien trop occupée avec de vrais problèmes , notamment chercher du fer ou du bois, et donc elle n'a pas, le temps de discuter sur ce genre d'affaire non d'époque; heureux de voir que le parlement peut se le permettre...

Pour ce qui est de la procuration, entre parenthèse, une tracabilité dans la bonne section, est la bienvenue en ce cas, vous qui êtes pour le formalisme...

Pardon ? C'est une affaire qui me concerne justement, je crois que vous avez oublié que j'étais censé représenter le peuple Franc-comtois et ses institutions et, sauf erreur de ma part, ce texte touche l'Armée qui est une institution Franc-comtoise et qui elle ne vous regarde en aucun cas, vous n'avez aucun pouvoir dessus, croire le contraire serait bien présomptueux de votre part.

Ensuite, si ce texte n'est plus en application, il est hors de question de vous entendre dire "oui, oui, on va le faire, mais pas maintenant hein..." Vous n'avez pas de temps pour vous mettre dans la légalité ? C'est ce que vous essayez de nous dire ? Abroger un texte ne prend que 5 minutes, surtout pour une mairie dont le Maire est le seul patron.

Citation :

Maintenant monsieur le comte, vous parlez d'ingérence, en soulevant ce texte un an après c'est vous même qui vous mélez des affaires qui ne vous concernent pas. La mairie abrogera ce texte quant elle en aura le temps, pour le moment elle est bien trop occupée avec de vrais problèmes , notamment chercher du fer ou du bois, et donc elle n'a pas, le temps de discuter sur ce genre d'affaire non d'époque; heureux de voir que le parlement peut se le permettre...

Pour ce qui est de la procuration, entre parenthèse, une tracabilité dans la bonne section, est la bienvenue en ce cas, vous qui êtes pour le formalisme...

( ) -"Nan mais c'est vrai que le Parlement n'a pas de temps à perdre, tout comme vous Mr le Maire, donc ce qu'on va faire, -comme pour l'instant nous n'avons pas le temps d'abroger le texte- nous allons continuer notre travail, y compris le procureur, qui au vu d'un tel "décret" risque de devoir vous mettrer en jugement pour trahison ou haute trahison, vous préferez ça sans doute?
Est-ce une menace? Oui.
Pontarlier n'est pas une ville franche, elle "appartient" à la Franche-Comté, et c'est les lois de Franche-Comté qui régisse Pontarlier pas les votres, et tout comme le souligne très justement Jon', abroger un texte ne prend que 5 minutes pour un maire, à peine 5 minutes."

On se calme, on perd notre temps sur des détails la. Le sujet est clair, je pense, arrétons nous la. Le parlement c'est bien les Maires et les conseillers comtaux, donc on doit bosser ensemble, tous ensemble

Occupons nous de terminer les histoires d'impôts sans faire le rabajoie

Et voilà je pars tranquillou un mois à la pêche et c'est le bordel...

Bon voili voilou je suis de retour, donc on va faire simple ce traité on vire je n'en vois pas l'intérêt, d'ailleurs je ne l'avais jamais remarqué.

L'affaire est donc classée

J'avoue que je me demandais quand arriverait cette élection, ravi que le nouveau maire soit si conciliant.

Merci bien

Bien alors, voilà une affaire réglée rapidement. Merci, on verrouille.