Livre 1 Chapitre 3 Article 1 : Prises de mairies

Citation :

La prise de mairie sans autorisation du comte ou de son représentant est un trouble à l'ordre public.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.

Je propose à la place :

Citation :

La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Haute Trahison sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée.

Ce crime est punissable suivant le tableau des peines publié en Franche Comté.

J'ai rajouté le maire car il suffit qu'un maire en fonction doive s'absenter pour quelques jours sans que ce soit prévu et ne puisse assumer sa fonction, et que le franc comte soit pas dispo pour donner son autorisation à temps.

Ah oui excellent, je préfère de loins cette version.

J'ai encore rajouté ça :

Citation :

La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Haute Trahison sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trahison

Ce crime est punissable suivant le tableau des peines publié en Franche Comté

.

Pour moi c'est ok. J'attend d'autres avis avant de le soumettre au parlement.

Perso, pour moi, il faut pas voir de pitier . Avortée ou pas c'est Haute Trahison ! Je vois pas pourquoi on pourrait laisser faire cela, ne serait ce qu'in tentative.

Donc perso pour moi c'est Haute Trahison tentavie reussie ou pas, aucune chance dans ce cas et c'est rarement innocent ce genre d'action.

Haute trahison si ça concerne la capitale Dole... je veux bien. De toute façon, le procureur et le juge ont une marge pour les sanctions. Trahison est déjà une lourde condamnation dans un dossier il me semble. Il faut voir aussi les défenses des accusés. Et si c'est un nouveau qui a juste voulu essayer d'appuyer sur le bouton pour voir ce que ça donne ?

Citation :

La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Haute Trahison sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trahison, et de Haute trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

J'ai enlevé punissable suivant le tableau des peines de FC puisque celui ci n'est toujours pas mis à jour.

Ah oui Haute trahison parfait. La rpise d'une mairie est un déni de démocratie, le peuple s'est exprimé à travers son suffrage, un homme/femme a été élu avec une majorité c'est donc à lui/elle de gouverner. Donc oui pour ça.
Pour les manifestations il faudrait interdire aux non-francomtois de manifester sous peine de mise en danger de la cité et donc haute trahison. A Saint-Claude on a des hevèltes qui se sont ramenés pour râler.

Vu que certains préfèreraient que la prise de mairie soit dans le Talp, je propose aussi cette version

Citation :

La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

lysiane a écrit:

Vu que certains préfèreraient que la prise de mairie soit dans le Talp, je propose aussi cette version

Citation :

La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

Oui, mais je crois qu'il faut aussi trouver un cadre pour les non-francomtois.

Pour moi on s'embete pour rien, une prise de mairie reste une infraction et que je sache un brigandage reste un TALP donc pourquoi changer pour une prise de mairie.

Si un quidam ou un groupe de brigands prend une mairie, cela est un délit mais en aucun cas de la trahison ... c'est un acte purement vénal et de pillage, nul notion de serment rompu ou de contrat bafoué. Il est plus simple de laisser TALP et integrer des peines plus lourdes dans le tableau des peines.

Il faut bien voir a rester limpide ... le texte de Volpone est bref et clair, à la rigueur effectivement préciser franc-comte et definir ce qu'est son représentant. Le nouveau texte est du blabla inutile a mon sens : pour que le franc-comte donne son accord il doit obligatoirement etre prévenu donc pas la peine de le préciser. Prévenir les franc-comtois, cela n'a rien a faire dans la loi : on ne doit pas mélanger ce qui concerne la Justice (la loi) avec le mode d'emploi pour gérer une prise de mairie (procedure souvent modifiée/améliorée au gré des évenements).

Le texte de Volpone date d'il y a 3 ans et n'a jamais été mis en défaut. Il suffit de voir d'autres textes plus précis et devenus obsolètes depuis lors (lisez la charte des maires et vous verrez).

Il faudrait au moins mettre Franc Comte au lieu de Comte... car yen a plusieurs en FC. N'étant pas dit qu'il s'agit du Franc Comte en exercice, si le maire a prévenu n'importe quel comte, qui peut remettre en cause qu'il a bien agi ?
Et son représentant ... pas mieux de mettre le Conseil ?