[Clos] Création d’une loi sur les mandats municipaux non-rendus

Il y a déjà un débat à l’agora Ici ,je veux ne pas faire doublons mais cette création de loi peut être intéressante, aux lieux de chaque fois contacter le procureur pour voir s’il on peut ou non mettre en procès, pour non restitutions du mandat.

Après c’est au maire de gérer ou au mandateur mais si il refuse de le restituer un procès me semble le mieux.

A Saint-Claude, nous avons quelqu'un qui refuse de mettre fin à son mandat. Il ignore les courriers qui lui sont envoyés.

On peut savoir son nom ?

Petit Rappel : Faut terminer la discutions à l'agora avant d'en ouvrir une ici

Ouai, si vous voulez en discuter, autant aller là bas non ? On déplacera ici pour le vote et tout le tralala final

Bien, en Agora, la plus grande partie semble d'accord que de faire une loi là dessus ne sert pas à grand chose, autant tout annuler une fois qu'on en aura la possibilité, on se prendra moins la tête.

Donc pas de loi la dessus.

T'as tout compris fidèle Vassal

C'est le mieux.. De toute façon cela ne changerai rien, si le maire fait un bon contrat pas de soucis.

Allez hop, on verrouille.