Création d'une loi sur les mandats municipaux non-rendus

Epsonstylus monta sur l'agora et dit :

Citation :

Il faudrait qu'une loi soit créée afin de punir toute personne qui ne respecterait pas son devoir de rendre le mandat municipal qu'il lui a été confié pour telles ou telles raisons dès la fin de sa mission. En effet, on perd de l'argent à laisser traîner dans la nature des mandats. On peut assimilé ce genre de pratiques à du détournement de fonds publics.


C'est pourquoi je trouve assez intéressant de mettre un cadre législatif à la conservation abusive des mandats municipaux.

La seule loi en rapport avec les mandats est celle-ci et ne répond en rien aux réels problèmes que pose le fait de ne pas rendre un mandat.

Si vous voulez mon avis personnel, le fait de ne pas rendre son mandat passé un délais de 1 mois après l'arrêt de ses fonctions municipales ou de gendarme, devrait aussitôt entraîner un procès. Les peines devraient alors être en proportion à l'argent perdu par la municipalité, c'est-à-dire 5% du coût engendré par le non-rendu du mandat. Assortis d'une interdiction momentanée de possession de mandats ne pouvant excéder 2 ou 3 mois. En cas de récidive, la personne prendrait alors une condamnation à de la prison de 3 jours tout au plus.

Déjà je crois a ma connaissance que si on fait on ne rend pas un mandat on est accusé de haute trahison, enfin je crois je ne suis pas trop sur, maintenant faire une loi pour sa, sa peut être une idée, mais bon déjà un mandat sa se confie a des personne de confiance et des personnes sur.

Oui on peut être accusé de Haute trahison si par exemple on utilise le mandat à des fins d'enrichissement personnels, mais en revanche si la personne garde le mandat sans en dépenser le moindre écus. Mais qu'il conserve quand même 50 ou 100 écus de la mairie ça fait désordre. Même si je suis bien d'accord avec vous que normalement c'est à des personnes de confiance que l'ont prête les mandats.

Ha donc c’est un problème que la personne le rend pas et garde le mandat, effectivement sa pose des problèmes ça, une loi contre ça ses un peu fort, harceler de courrier, porter plainte a la gendarmerie , mais bon une loi contre ça je ne sais pas, sa me parais un peu trop.

J'ai un mandat municipal, exemple, hein et je ne le rends pas.

Situation 1 : je continus à m'en servir et je m'en moque des conséquences judiciaires.
Qu'est-ce qui fera que je le rendrai quand même ? D'autant qu'une amende judiciaire ne remboursera pas les frais à la Mairie, et que si on me somme d'aller au marché, je peux m'en moquer.

Situation 2 : je disparais au fond de mon échoppe, et le mandat je le laisse dormir.
Qu'est-ce qui fera que je le rendrai quand même ? Il ne vit pas le mandat, 50 écus pour veiller au marché, et je ne l'ai jamais touché, le mandat.

La loi punira, mais elle aura du mal à faire toutefois restituer le mandat, nan ?

Aussi, un mandat, c'est pas un tel gouffre pour une Mairie : un point d'état dans le domaine du commerce par tranche de 10 000 écus consommés, à sa création, à chaque semaine de vie et à sa restitution.
10 000 écus consommés, ou plus exactement 5 écus (création restitution) ou 2.5 écus si aucune restitution, et 2.5 écus par semaine pour 10 000 écus consommés.

Max... j'ai enquêté sur ta demande et je t'ai répondu que la personne n'a jamais utilisé le mandat à des fins personnelles, elle l'a rendu tel qu'utilisé lors qu'elle l'avait eu pour une mission et c'est Sacrai qui lui avait dit de le garder pour l'instant. C'est une personne de confiance et elle l'a rendu aussitôt après ta demande dans l'état de sa mission de gendarme.

J'enquête toujours avant de me prononcer sur quoi que ce soit... tu aurais du le comprendre Max depuis le temps

Oui le problème reste entier dans les cas où la personne ne commet aucun délit avec son mandat, c'est-à-dire qui ne l'emploi pas à des fins personnels. Mais je pense qu'au bout d'un petit moment lancer des missives c'est bien gentil, mais ça n'a jamais servi à rien avec certains.
C'est pourquoi il faudrait peut-être au moins donner une amende, ainsi on en condamne un et ça sert d'exemple pour les autres... c'est barbare comme principe, mais c'est très efficace la disuation.

Et bien ma chère procureur vous en avez de la chance, car à Saint-Claude un de nos gendarme qui n'exerce plus depuis quelques mois et dont je vais taire le nom, ne répond plus à aucune missive de la part du maire, lui demandant de rendre son mandat.

Je ne suis plus procureur depuis aujourd'hui chère Epsonstylus, mais je suis sûre que Bobyzz en fera un excellent aussi.
A présent je vais pouvoir me déplacer et aller combattre les brigands

lysiane a écrit:

Je ne suis plus procureur depuis aujourd'hui chère Epsonstylus, mais je suis sûre que Bobyzz en fera un excellent aussi.
A présent je vais pouvoir me déplacer et aller combattre les brigands

Je peux venir avec vous?
Je voue une haine terrible aux brigands, surtout à ce qui racontent qu'ils sont défenseurs et protecteurs des pauvres gens, qu'ils pillent les riches pour donner aux pauvres. muahaha
Vous n'êtes plus procureur tant pis, messire Bobyzz passera bien un jour par ici.

Pas sûre qu'une amende ça fasse peur et fasse rendre tout mandat non utilisé. Vraiment pas.

Un procès pour non restitution du mandat , peut faire peur.

Et une peine de prison? Même d'une journée? Est-ce envisageable?

Citation :

Et une peine de prison? Même d'une journée? Est-ce envisageable?

Même si sa l’est, une peine de prison cela ne fait pas peur du tout et je ne pense pas qu’il rendra le mandat pour autant.

Mais je suis d’accord avec l'idée de lap .

Sauf si on met une peine de prison (à définir) et l'obligation de rendre le mandat sous peine de récidive et là mettre en plus d'une peine de prison, une amende équivalente à, mettons 20% de la somme du mandat (mais ce n'est qu'un exemple)

Prenons l'exemple du mandat qui n'est en aucun cas l'objet de spéculations ou transfert d'écus, un mandat d'un ancien Gendarme qui a depuis des lustres un mandat qu'il n'a jamais touché, que 50 écus dedans.
Certes, ça embête car c'est un mandat qui ne sert à rien et 50 écus qui dorment, mais en quoi réellement cela gêne ?
Pourquoi perdre du temps à faire un dossier et un procès pour quelque chose qui n'est qu'embarrassant car sous la poussière ?

Tout à fait d'accord mais un ancien gendarme est censé rendre son mandat à la fin de ses fonctions non? Donc il n'a pas à oublier

Maintenant s'il n'y a pas d'utilisation frauduleuse effectivement ca parait inutile de se casser le fondement à faire un procès ^^

Normalement un mandat sa dois pas trainée dans la nature, mais si il l’utilise pas a des fin personnelles sa sert a rien de lui demandez et de lui mettre un procès ou une amende.

Mais les MA qui partent ou autre personne avec un mandat sont normalement mise en procès pour haute trahison.

Rougail passa par là.

Tu préfères être l'objet principal des procès, et cela dans n'importe quel duché/comté?

Repars en sifflotant.

rougail a écrit:

Rougail passa par là.

Tu préfères être l'objet principal des procès, et cela dans n'importe quel duché/comté?

Repars en sifflotant.

Messire Chancelier je ne vois pas ce que ca a à voir. La Justice se charge de juger les Hommes, le Parlement ne devrait s'occuper que de juger les idées

Pardonnez au chancelier, tout un travail de diplomatie a failli être perdu et je suppose que c'est juste un peu d'humour pour évacuer la pression

Je sais bien mais il ne faudrait pas tout mélanger Les idées prévalent ici. Enfin bref revenons au sujet si vous le voulez bien

C'est vraiment utile de crée une loi de la sorte ou pas ?

Je remets le contexte

Je ne pense pas si on y assimile à l'escroquerie ou au Talp ou à la Trahison ... il suffit d'apporter des preuves concrètes dans un dossier de gendarmerie si vraiment quelqu'un veut porter plainte et le procureur voit s'il doit lancer un procès ou pas...

Oui le probleme serait là. Quel serait le motif d'inculpation? Les peines ne sont pas les mêmes donc c'est important à définir si on légifère

Oui mais si il y a une loi c’est plus rapide, déjà si quelqu’un prend la fuite avec un mandat sérieusement même si il le rend pas, il trahit la confiance du maire ou de celui qui lui a donné et donc haute trahison me parais le mieux et logique même.

Pourrait-on me rappeler la différence entre Trahison et Haute Trahison s'il vous plait? Que je dise pas de bêtises ^^

C'est pourquoi j'ai cité Escroquerie, Talp et Trahison... Haute Trahison aussi si vous voulez. La gendarmerie forme son dossier en fonction de la gravité concernant le mandat s'il y a lieu d'aller à un procès

Par exemple, la prise de mairie est considérée comme une Trahison, la prise de Château comme une Haute Trahison... voir le tableau des peines dans le codex où sont données les indications

Le problème c'est qu'il faut tout revoir...

Aussi bien les intilés que les autres choses...

Je crois que je vais passer mes vacances à regarder le codex une bonne fois pour toute

Et si on oubliait le codex et que l'on castagnait tout simplement la personne qui n'a pas rendue son mandat?

On parle, on parle mais nous n'éventrons jamais.

Lapinus27 a écrit:

Je suis un fervent adversaire des personnes qui adorent engorger le tribunal de tas de procès qui auraient pu être évités par une gentille et classique procédure à l'amiable.

Donc je pense que prévoir une loi pour des maréchaux à la retraite, c'est assez bof.
Le maire n'a qu'à envoyer un pigeon pour leur demander gentillement de rendre le mandat.

Ahaha laissez-moi rire, dans quel monde vivez-vous mon pauvre. ça se saurait si les gens rendaient leur mandat quand on leur demande.

A Lluna : Faire des dossiers qui parlent de faire de longs dossiers? non ce serait très court bien évidemment, bien que nous soyons assez nombreux dans la gendarmerie pour faire plus long.

Lysiane, ton avis sur la personne n'est absolument pas le mien, et je n'ai jamais reçu de sacrai une telle indication à ce sujet. Un mandat de gendarmerie, quand on démissionne, il va de soit qu'on le rend, et je l'ai vu bouger, sinon il n'y aurait intérêt à le garder pendant plus d'un mois, dans l'illégalité, comme ça, sans y toucher... donc bon l'enquête.. mais bref, là n'est pas le sujet de ce débat, juste un exemple à ne pas suivre

Citation :

Prenons l'exemple du mandat qui n'est en aucun cas l'objet de spéculations ou transfert d'écus, un mandat d'un ancien Gendarme qui a depuis des lustres un mandat qu'il n'a jamais touché, que 50 écus dedans.
Certes, ça embête car c'est un mandat qui ne sert à rien et 50 écus qui dorment, mais en quoi réellement cela gêne ?
Pourquoi perdre du temps à faire un dossier et un procès pour quelque chose qui n'est qu'embarrassant car sous la poussière ?

Tout simplement car il est prévu (ou il est effectif, bien que je n'ai pas l'impression) que chaque semaine, les sommes contenues sur les mandats soient additionnées et soustraite à ce qu'il reste sur les point d'état (du comté mais aussi des mairies) et cela en plus du fait que les sommes sont retiré lorsque le mandat est créé, et rendu. Certes ce n'est pas un gouffre comparé à d'autre dépense, mais laisser dans la poussière des mandats remplis inactif, ça a (ou aura) un coût...

Pour les mandats utilisé pour protéger ses biens, c'est, je le répète, interdit par notre bien aimé souverain, il me semble, donc effectivement on peut jouer sur une autre accusation, TALP, ou trahison, mais un bon avocat devrait pouvoir s'en démêler .. loi or not loi, telle est la question...

On parle de bientôt pouvoir supprimer les mandats, à la mairie ou au comté, seulement les marchandises sont perdues pour tout le monde dans ce cas...

Si je puis me permettre il n'est pas très approprié de citer des noms sur l'Agora, à moins que ce soit un criminel reconnu. ça devient médisant comme conversation.

lysiane a écrit:

Par exemple, la prise de mairie est considérée comme une Trahison, la prise de Château comme une Haute Trahison... voir le tableau des peines dans le codex où sont données les indications

Merci pour ces indications. Je vais me remettre à lire moi

Greenwarrior a écrit:

Et si on oubliait le codex et que l'on castagnait tout simplement la personne qui n'a pas rendue son mandat?

On parle, on parle mais nous n'éventrons jamais.

Perso j'ai rien contre mais si la personne se planque en ville et ne va pas en taverne vous faites comment??

Il sortira tôt ou tard du village...

Pas sur si c'est un trouillard

Greenwarrior a écrit:

Il sortira tôt ou tard du village...

Commentaire des plus pertinent...

Bon, je pense qu'il faudrait convier plus de monde autour de ce sujet, ne croyez-vous pas?

Au sujet de la loi ou du tabassage?

Sujet de loi

Se sujet à ça place au parlement.

Occorax a écrit:

Sujet de loi

Se sujet a ça place au parlement.

Euh le tabassage c'est pas mal non-plus, une loi sur le droit de toture sur les condamnés... et surtout que les brigands.
Non restons sérieux. Bien sûr Kenny qu'il s'agissait de la proposition du sujet de loi.

Je m'en doutais ^^ faudrait en parler aux maires voir ce qu'ils en pensent

Frérôt, taper c'est parfois bien, mais bon ... y'a pas de salon de thé ici, vois-tu ...

Oui, elle se comprend, et énigme de stère perdue dans un couloir où faut ramper pour y aller.

Bref, voilà, quoi.

lluna a écrit:

Frérôt, taper c'est parfois bien, mais bon ... y'a pas de salon de thé ici, vois-tu ...

Oui, elle se comprend, et énigme de stère perdue dans un couloir où faut ramper pour y aller.

Bref, voilà, quoi.

Vous devenez aigrie envers la Gendarmerie en viellissant, ma chère.
ça me donne envie de manger du dahut en Helvétie...

Non sérieusement le trollage de topic c'est votre dada...hut?


Bon pour en revenir au sujet initial je vais convier Shenkj a se joindre à nous. Il a été un des premiers à se plaindre des mandats non rendus.

il y a le meme probleme a poligny