Loi sur la sécurité des mandats municipaux

Bon je suppose que tout le monde connait cette loi :

Citation :

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux

Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Amendement
La Capitale Dole est soumise aux conditions particulières suivantes.
Les candidats aux élections municipales devront recevoir un agrément du Parlement. Ils devront se faire connaitre aux minimum 10 jours avant l'ouverture des votes: a defaut, ils seront mis en proces pour Haute Trahison et seront passible d'une peine d'inéligibilité dont la durée est laissée à la discrétion du Juge.
Les candidats à la mairie de Dole devront donc se faire connaitre du Parlement, auquel ils soumettront leur dossier pour validation ou rejet. Le Parlement est souverain dans sa décision. Tout candidat qui se présenterait malgré un refus, sera poursuivi pour haute trahison et pourra etre condamné à la peine de mort.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Révision votée le 25 juin 1455 par le Parlement et publiée par le FRanc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendement concernant la ville de Dole voté le 26 juillet 1455 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455

Elle ressort tout le temps dernièrement, je pense qu'elle est incomplète sur la partie concernant le fait d'avoir emmenager depuis deux mois personnellement. Je pense qu'il faudrait plutot avoir vécu deux mois dans le village, pas y être réemmenagé depuis 2 mois

Il y a des exceptions partout...

Tu en es la preuve vivante! Je crois pas que quelque doit être changé

Tu pense donc qu'une personne qui a longtemps vécu dans un village, qui part et reviens, ne peut, ne serait ce qu'après un mois de retour se présenter...

Ca dépend les raisons qui l'ont fait partir aussi hein...

s'il est encore connu il aura vite l'accord pour se présenter... (par exemple qu'il soit tjs rester au conseil municipal pendant son séjour je ne sais où...)

Et à la limite, si les dérogations existent, c'est pour ce genre de cas qui n'est pas si récurrent que ça.

Je dirais que ça dépend surtout de la raison de son retour !!

Prenons, par exemple, Myléna tiens... Combien la laisserait se présenter ?? Elle a vécu pourtant longtemps en FC ... Vous voyez ce que je veux dire...

Où encore GRMY... Il a les 2 mois de vie cumulé à Dole... Vous le laisseriez se présenter, vous ???

Moui oki, plus ou moins convaincue

Ben on ne peut pas faire une généralité d'un cas particulier. Car partir puis revenir est un cas particulier

Plus personne n'intervient ?

Fait un saut périlleux

Youpi... Euh.. pardon...


ok, je

si pas d'autres commentaires ici, je verrouille et j'archive demain soir.