[Hrp - Justice] Proposition d'une rénovation massive.

Pour moi c’est bon.

C'est pas mal mais ça signifie qu'il va falloir faire des actes d'accusations plus complets car le lien avec le dossier simplifiait l'acte... c'est comme si tout était lu lors du procès

jontas a écrit:

Ca me va, sauf :

Citation :

Cependant, cette même copie certifiée ne pourra être présentée devant le juge telle quel, durant le procès, mais devra être rapportée sous forme de témoignage par la personne ayant constaté l'infraction (que cela soit la victime ou bien une tierce personne).

Pour moi aussi, c'est bon !

Ca me va aussi !!!

Bon, si pas d'avis contradictoire, on peut passer au vote ?

Hop allez jvais passer en public hein

_Max a écrit:

Alors, actuellement nous avons cela :

Citation :

Article 2 : Mode de preuve
Pour toute affaire, la preuve doit être apportée en priorité par une copie (d’écran).

Néanmoins, elle peut être apportée par tout autre moyen, mais avec une force probante inférieure.

Publié par la régente Tite_Kanaye le 16 août 1453.

Que dites vous de le réviser comme ceci :

Citation :

Article 2 : Mode de preuve

Concernant les affaires judiciaires, l'unique preuve recevable pour constituer un dossier de gendarmerie est une copie certifiée (hrp : copie écran/screen) à moins d'une autre pièce, avec une force probante tout juste inférieure (dont la recevabilité est au jugement des acteurs de la justice Franc Comtoise). On peut à la rigueur éluder la parenthèse je pense

Cependant, cette même copie certifiée ne pourra être présentée devant le juge telle quel, durant le procès, mais devra être rapportée sous forme de témoignage par la personne aillant constaté l'infraction (que cela soit la victime ou bien une tierce personne).

Avoue que tu veux voir ma hache de prêt hein ?

On peut voter

En cours de vote.