Codex Livre II, Chapitre 1, Article 2 : Prix du pain

Citation :

Article 2 : Prix du pain
Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 8 écus à la vente.

Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.

Est-ce une escroquerie ou un TALP? Une escroquerie c'est lorsque l'on ne respecte pas la grille de prix mais ceci n'est pas vraiment le cas. C'est un non respect d'une loi...

En commission de l'Economie !

Cette loi date de la naissance de la Fc, elle peut etre abrogée car n'a plus aucun sens 3 ans apres.

Vu les grilles de prix des maires, je dirais oui. Et puis c'est complètement dépassé : c'aurait été 7 écus ok, mais là ça sert à rien, même sans grille de prix un boulanger qui vend son pain à 8 écus se prend toujours un procès au derrière.

Abrogeons, abrogeons...

Ca deja servi au moins ou alors chaque ville faisait une escroquerie?