Codex Livre II, Chapitre 1, Article 6 : Etablissements de commerce

Citation :

Article 6 : Etablissements de commerce
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrets Franc-Comtois.

Voté par le Parlement le 19 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 19 août 1454.

Cette dernière phrase veut-elle dire que les tavernes doivent respecter la grille des prix de leur village? Ou seulement l'article sur le pain à 8 écus? Pas très clair... Aussi, il faudrait rappeler aux gendarmes cet article.

Un décret comtal impose le pain à 7écus.

En revanche, nos tavernes affichent des prix supérieur à 7écus sont ils pénalisable ou pas???

Excellente question.

Une choses est certaine c'est qu'un tavernier ne peut pas être accusé de spéculation.

Maintenant, il est vrai qu'on a jamais légiférer la dessus.

Mais mon avis est que oui, les tavernes doivent respecter la grille des prix.

Pour cela me semble logique que cela soit respecté au sein des tavernes car les gars profitaient de la pénurie pour gonfler les prix en taverne ce qui n'est pas très correct.

Ne pourrais t'on pas se poser dessus je ne pense pas que cela prenne du temps mais cela peut etre sympa de statuer ce point.