traité portant sur le statut des ambassadeurs avec l'Aragon

voici le traité tel que notre ambassadeur l'a reçut: en bleu "notre" version, en rouge leur modification.
leurs modifications me semblent bonnes.
des avis avant ratification?

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DE FRANCHE COMTE



Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade de Franche-Comté en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Franche-Comté , le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Savoie, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.
Le Royaume d'Aragon autorise la libre-circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté chaque fois qu'il n'y a pas d'État d'Exception déjà décrété par le Royaume de l'Aragon ou par la Couronne d'Aragon, dans cet état, l'ambassadeur serait traité comme le reste de citadins du Royaume de l'Aragon.
La Franche-Comté autorise la libre-circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Royaume d'Aragon chaque fois qu'il n'y a pas d'État d'Exception décrété par le comté, dans cet état, l'ambassadeur serait traité comme le reste de citadins de Franche-Comté.


Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Etat d'exception = Loi martiale chez nous ?

j'imagine, mais je vais de ce pas leur demander.