Proposition du statut des Ambassadeurs (Fribourg, Lausanne, Murten & Sion)

Proposition du statut des Ambassadeurs (Fribourg, Murten & Sion)

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU CANTON DE MURTEN ET DE FRANCHE COMTE
VERTRAG ZUR REGELUNG DES STATUTES DER BOTSCHAFTER VON KANTON MURTEN UND DES FRANCHE COMTE

Article Premier :
L'ambassade du canton signataire en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du canton signataire.
L'ambassade de Franche Comté en canton signataire est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.

Article 2-1 :
L'ambassadeur du canton signataire dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche Comté.
L'ambassadeur de Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au canton signataire.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'un canton signataire en Franche Comté, l'Avoyer (ou maire) du canton peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche Comté en canton signataire, le Comte de Franche Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, l'Avoyer (ou maire) du canton peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du canton en question.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade d'un canton signataire. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.

Article 4 :
Le canton signataire autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté.
Le comté de Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du canton signataire.

Article 5 :
L'Avoyer (ou maires) du canton s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche Comté sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Franche Comté s'engage à protéger et aider les ambassadeurs de chaque cantons signataires sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formulent pas la demande.

Article 6 :
Si l'une des parties signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduque, entre le canton concerné et la Franche-Comté, une semaine après la réception dudit courrier.

J'ai pas encore lu, je ferai cela demain.

Mais pour ce qui est du statut des ambassadeurs, tu peux juger toi même et accepter sans forcément passer par le conseil

Surtout si se sont les traités types Comtois. Même chose niveau justice

Par contre le reste passe au vote au conseil.

Enfin c'est vrai que cela dépend du comte

C'est pas notre traîté type il me semble, je verrai ça aussi demain ^^

kiboki a écrit:

C'est pas notre traîté type il me semble, je verrai ça aussi demain ^^

il est trop tard pour réfléchir

Exactement

Il s'agit effectivement du traité tip Comtois qu'ils nous proposent!

L'Ambassadrice Davina a par contre fait une remarque pertinente sur la façon que se traité devrait être signé...

Citation :

pourrai-je aussi me permettre,.. car l'on ignore la durée que peuvent avoir une alliance que l'on refflechise à un cour texte,.
disant que l'ensemble des parties prenant à votre alliance reconnaissent les traité que celle-ci ratiefiera avec la f-c, et le reconnaitrai pour son canton seul si jamais elle venait à quitter l'alliance,... et reconnaissent les traités valide ayant été passé avec l'alliance, étant anterieur à leur integration à l'alliance,..

Se que Davina propose, c'est l'ajout d'une clause dans le cas où cette présente Alliance se briserait.
Personnellement, je ne suis plus ou moins d'accord... il y a bien le traité de Maathis où il y a plusieurs signataire... Se traités et les futurs traité pourraient être fait de la même façon.

C'est un peu différent que le traité de Maathis

Mais je pense qu'il faut dire que si leur alliance se brise, le traité est annulé ou de suite révisable.

Se que je veux dire, c'est que je ne vois pas l'intérêt de mettre une telle close, car se traité est signé par chaque Avoyer participant. Je ne vois pas où est fais référence leur Alliance...

Davina Sahvanturrah a terminé sa traduction germanique...
Je crois que nous pouvons ratifier se traité avec l'ensemble de l'Alliance Alpine (Fribourg, Murten & Sion)
Devons-nous passer au vote en sachant que c'est notre traité tip avec traduction ajouté?

Aussi, pour le Canton de Murten, se traité est déjà signé, il ne faudrait que transposer les signatures ou re-signer.

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs
du Canton Signataire et de la Franche-Comté

Vertrag zur regelung des Statutes der Botschafter von
des Landkreises Unterzeichner und des Franche-Comté

Article Premier :
Erste Artikel :

L'ambassade du canton signataire en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du canton signataire.
Die Botschaft des Unterzeichnerkantons in Franche-Comté wird betrachtet als zum souveränen Territorium des Unterzeichnerkantons gehörend.

L'ambassade de Franche-Comté en canton signataire est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.
Die Botschaft von Franche-Comté im Unterzeichnerkanton wird betrachtet als zum souveränen Territorium Franche-Comté gehörend.

Article 2-1 :
Artikel 2-1 :

L'ambassadeur du canton signataire dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche-Comté.
Der Botschafter, des Unterzeichnerkantons verfügt über die diplomatische Immunität auf der Gesamtheit des Territoriums, welches als zu Franche-Comté zugehörig definiert ist.

L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au canton signataire.
Der Botschafter von Franche-Comté verfügt über die diplomatische Immunität auf der Gesamtheit des Territoriums, welches als zum Unterzeichnungskanton zugehörig definiert ist.

Article 2-2 :
Artikel 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'un canton signataire en Franche-Comté, l'Avoyer (ou maire) du canton peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Im Falle des ernsten sich des Botschafters eines Kantons erwiesenen Fehlers in Franche-Comté kann der Bürgermeister des Kantons beschließen, vorerwähnte Immunität aufzuheben, so dass der Schuldige angeklagt und verurteilt werden kann.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté en canton signataire, le Comte de Franche-Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Im Falle des ernsten sich des Botschafters von Franche-Comté im Kanton erwiesenen Fehlers Unterzeichner kann der Graf von Franche-Comté beschließen, vorerwähnte Immunität aufzuheben, so dass der Schuldige
angeklagt sein und verurteilt werden kann.

Article 3 :
Artikel 3 :

Encas de nécessité imminente, l'Avoyer (ou maire) du canton signataire peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du
canton en question.
Im unmittelbaren Notfall kann der Bürgermeister des Unterzeichnerkantons die Abfahrt der Botschaft von Franche-Comté fordern. Der Botschafter verfügt dann eine Frist einer Woche, um das Territorium des fraglichen Kantons zu verlassen.

En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche-Comté peut exiger le départ de l'ambassade d'un canton signataire. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.
Im unmittelbaren Notfall kann der Graf von Franche-Comté die Abfahrt der Botschaft eines Unterzeichnerkantons fordern. Der Botschafter verfügt dann eine Frist einer Woche, um das Territorium von Franche-Comté zu verlassen.

Article 4 :
Artikel 4 :

Le canton signataire autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
Der Unterzeichnerkanton gestattet die Reisefreiheit des Botschafters von Franche-Comté auf seinem Territorium.

Le comté de Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du canton signataire.
Die Grafschaft von Franche-Comté gestattet die Reisefreiheit der Botschafter des Unterzeichnerkantons auf ihrem Territorium.

Article 5 :
Artikel 5 :

L'Avoyer (ou maire) du canton signataire s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Der Bürgermeister des Unterzeichnerkantons verpflichtet sich, den Botschafter von Franche-Comté auf dem gesamten Teritorium zu beschützen und ihm in allen Situationen zu helfen, selbst wenn dieser die Bitte nicht formuliert.

Le comté de Franche-Comté s'engage à protéger et aider les ambassadeurs de chaque cantons signataires sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formulent pas la demande.
Die Grafschaft von Franche-Comté verpflichtet sich, den Botschafter des Unterzeichnerkantons auf dem gesamten Teritorium zu beschützen und ihm in allen Situationen zu helfen, selbst wenn dieser die Bitte nicht formuliert.

Article 6 :
Artikel 6 :

Si l'une des parties signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduque, entre le canton concerné et la Franche-Comté, une semaine après la réception dudit courrier.
Wenn einer der Unterzeichner wünschte den anwesenden Vertrag annullieren zu lassen, müsste man der anderen Partei diese Erklärung schriftlich bekannt machen. Der Vertrag wäre, zwischen dem betroffenen Kanton und Franche-Comté, eine Woche nach dem Empfang der vorerwähnter Benachrichtigung abgelaufen.

Fait à Dole le XXX janvier de l'an de grâce 1457.
In Dole den XXX Januar des Jahres Gunst 1457 gemacht.

Pour la Franche-Comté, le Franc-Comte, Für die Franche-Comté, der Franc-Graf, Signature	Chancelier de Franche-Comté, Kanzler von Franche-Comté, Wils0123	Ambassadrice Franc-Comtoise, Traductrice germanique, Botschafterin Franc-Comtoise, Germanische übersetzerin, Davina Sahvanturrah

Pour le Canton de Fribourg,
Für den Kanton von Freiburg,

Pour le Canton de Murten,
Für den Kanton von Murten,

Pour le Canton de Sion,
Für den Kanton von Sion,

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs
du Canton Signataire et de la Franche-Comté

Vertrag zur regelung des Statutes der Botschafter von
des Landkreises Unterzeichner und des Franche-Comté

Article Premier :
Erste Artikel :

L'ambassade du canton signataire en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du canton signataire.
Die Botschaft des Unterzeichnerkantons in Franche-Comté wird betrachtet als zum souveränen Territorium des Unterzeichnerkantons gehörend.

L'ambassade de Franche-Comté en canton signataire est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.
Die Botschaft von Franche-Comté im Unterzeichnerkanton wird betrachtet als zum souveränen Territorium Franche-Comté gehörend.

Article 2-1 :
Artikel 2-1 :

L'ambassadeur du canton signataire dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche-Comté.
Der Botschafter, des Unterzeichnerkantons verfügt über die diplomatische Immunität auf der Gesamtheit des Territoriums, welches als zu Franche-Comté zugehörig definiert ist.

L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au canton signataire.
Der Botschafter von Franche-Comté verfügt über die diplomatische Immunität auf der Gesamtheit des Territoriums, welches als zum Unterzeichnungskanton zugehörig definiert ist.

Article 2-2 :
Artikel 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'un canton signataire en Franche-Comté, l'Avoyer (ou maire) du canton peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Im Falle des ernsten sich des Botschafters eines Kantons erwiesenen Fehlers in Franche-Comté kann der Bürgermeister des Kantons beschließen, vorerwähnte Immunität aufzuheben, so dass der Schuldige angeklagt und verurteilt werden kann.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté en canton signataire, le Comte de Franche-Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Im Falle des ernsten sich des Botschafters von Franche-Comté im Kanton erwiesenen Fehlers Unterzeichner kann der Graf von Franche-Comté beschließen, vorerwähnte Immunität aufzuheben, so dass der Schuldige
angeklagt sein und verurteilt werden kann.

Article 3 :
Artikel 3 :

Encas de nécessité imminente, l'Avoyer (ou maire) du canton signataire peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du
canton en question.
Im unmittelbaren Notfall kann der Bürgermeister des Unterzeichnerkantons die Abfahrt der Botschaft von Franche-Comté fordern. Der Botschafter verfügt dann eine Frist einer Woche, um das Territorium des fraglichen Kantons zu verlassen.

En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche-Comté peut exiger le départ de l'ambassade d'un canton signataire. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.
Im unmittelbaren Notfall kann der Graf von Franche-Comté die Abfahrt der Botschaft eines Unterzeichnerkantons fordern. Der Botschafter verfügt dann eine Frist einer Woche, um das Territorium von Franche-Comté zu verlassen.

Article 4 :
Artikel 4 :

Le canton signataire autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
Der Unterzeichnerkanton gestattet die Reisefreiheit des Botschafters von Franche-Comté auf seinem Territorium.

Le comté de Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du canton signataire.
Die Grafschaft von Franche-Comté gestattet die Reisefreiheit der Botschafter des Unterzeichnerkantons auf ihrem Territorium.

Article 5 :
Artikel 5 :

L'Avoyer (ou maire) du canton signataire s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Der Bürgermeister des Unterzeichnerkantons verpflichtet sich, den Botschafter von Franche-Comté auf dem gesamten Teritorium zu beschützen und ihm in allen Situationen zu helfen, selbst wenn dieser die Bitte nicht formuliert.

Le comté de Franche-Comté s'engage à protéger et aider les ambassadeurs de chaque cantons signataires sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formulent pas la demande.
Die Grafschaft von Franche-Comté verpflichtet sich, den Botschafter des Unterzeichnerkantons auf dem gesamten Teritorium zu beschützen und ihm in allen Situationen zu helfen, selbst wenn dieser die Bitte nicht formuliert.

Article 6 :
Artikel 6 :

Si l'une des parties signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduque, entre le canton concerné et la Franche-Comté, une semaine après la réception dudit courrier.
Wenn einer der Unterzeichner wünschte den anwesenden Vertrag annullieren zu lassen, müsste man der anderen Partei diese Erklärung schriftlich bekannt machen. Der Vertrag wäre, zwischen dem betroffenen Kanton und Franche-Comté, eine Woche nach dem Empfang der vorerwähnter Benachrichtigung abgelaufen.

Fait à Dole le 22 janvier de l'an de grâce 1457.
In Dole am 22 Januar des Jahres Gunst 1457 gemacht.

Pour la Franche-Comté, le Franc-Comte, Für die Franche-Comté, der Franc-Graf, Leconquerant	Chancelier de Franche-Comté, Kanzler von Franche-Comté, Wils0123	Ambassadrice Franc-Comtoise, Traductrice germanique, Botschafterin Franc-Comtoise, Germanische übersetzerin, Davina Sahvanturrah

Fait à Fribourg le...
In Freiburg den...
Pour le Canton de Fribourg,
Für den Kanton von Freiburg,


Fait à Murten le...
In Murten den...
Pour le Canton de Murten,
Für den Kanton von Murten,


Fait à Sion le...
In Sion den...
Pour le Canton de Sion,
Für den Kanton von Sion,

Se traité devrait déboucher bientôt, des 4 Cantons signataires, c'est Sion qui retarde le tout et m'ont forcé a accepté un article inutile...

Citation :

Article 2-3: Est considéré comme faute grave tout non respect des lois active sur le territoire ou ce trouve l'ambassadeur d'un parti comme de l'autre. Par leurs signatures les deux partis reconnaissent avoir prit en compte les lois de l'autres parti et les transmets a leurs ambassadeur qui en prennent note.

c'est n'importe quoi ce type de clause est déjà dans le traité type je pense...

Pour l'échange d'ambassadeurs, je suis pour ! Je dois encore lire le traité ^^

Comme je leur ai dit, que se soit un acte de trahison ou d'escroquerie, en vertu de se traité, c'est le Comté/Canton dont dépends l'Ambassadeur qui décide de lever ou non la dite immunité. Bien évidemment non pas sans certaine pression de la partie adverse...

Et ils comprennent pas cela ?

Ils ont peur pour leur indépendance alors tout ce qui pourrait toucher à celle-ci les rend nerveux...

C'est pas ainsi qu'on arrivera à s'entendre si ils chicanent sur le moindre point...

de la mauvaise fois qu'on appelle cela!^^

Je vais vous dire franchement :

La chancellerie devrait tout de même avoir une certaine autonomie avec certaines choses, voir ne voir qu'avec le Franc Comte.

Un traité sur les Ambasseurs, nous serons toujours pour : cela permet de sécuriser le déplacement de nos ambassadeurs.

Nous avons un traité type : soit le traité est à notre initiative, pas de soucis.
Soit c'est à celui d'une région, et dans ce cas, il faut juste comparer s'il y a rien qui ne correspond pas à notre position.

Le Franc Comte valide, la chancellerie signe et basta.

Franchement, lancer un débat pour ça, surtout qu'il y a très peu de monde qui vient ici, c'est du temps perdu pour rien.

Rien n'empêche une consultation du parlement en cas de demande particulière et inhabituelle, mais pas systématiquement.

Sinon, j'apprécie que Wils mette un petit commentaire à chaque présentation d'un traité, nous ne connaissons pas tout cela sur le bout des doigts, surtout les nouveaux conseillers.
Merci Wils, car ça, j'ai eu du mal à l'obtenir à une époque.

Il y a 2 mois, Wils était tout frais débarqué au parlement et ne c'est pas réellement fais montrer les procédures habituelles...

Wils que penses tu, suivant les discussions entamées de leur soumettre ce traité si nos discussions sont positives avec eux ?

oui, toute à fait! Et nous pourrions savoir où en sont les signatures!

Sion a quitté l'alliance mais est interessé par un traité individuellement enfin dès qu'ils l'ont.

Construire et démolir est une expertise Helvète ma fois!!

Je préfère de loin réunir les Cantons Helvètes en un seul et unique traité sur le statut des Ambassadeurs, y compris la partie germanique...

L'alliance est toujours active pour les trois autres

Je préfèrerai des traités individuels

Aaaaaaaah je suis d'accord


Sion nous a proposé un texte après les élections je crois et Fribourg est intéressé aussi

*soupire* manque plus qu'un chancelier....

Traité à finaliser. Davina ?

Je vais lui demander mais je crois qu'elle a été indispo ces derniers temps

Très bien vice chancelière

Je suis aller à Berne et j'ai eu l'occasion de lire les archives lors de la crise de Grandson.

Le constat est le suivant : rien de ce qui avait été dit lors de cette discussion n'a été fait.

- aucune reconnaissance de la souveraineté de la CH et encore moins des cantons helvétiques par les membres du SRING francophone.
- nous avons tardé la mise en procès de Pendarric pour les raisons que nous connaissons
- il n'y a pas eu de remboursement ni reconnaissance politique de la faute de pendarric

La première option, je peux la relancer. J'ai encore le texte et nous pouvons en discuter au sein de l'empire.
La seconde, le procès se termine... Ils attendent le jugement.

Pour la dernière ça ne se réalisera jamais.

Il va de soi que pendarric a été élu. Ils devront reconnaitre ce fait. Néanmoins, il est souhaitable d'avoir un jugement au plus vite.

Non bien sûr. Il a été élu. Si il respecte la démocratie, ils auront pas le choix. C'est une affaire interne à la FC. C'est ce que je dirais.

Mettre en avant :
- la démocratie comtoise et le peuple comtois l'ont élu,
- qu'il sera bientot jugé,
- que pour le reste, cela reste de l'affaire interne à la FC

Je rappelle qu'il a été acquitté pour son intrusion en CH, son procès faisait parti de ceux lancer par les réformés à l'époque d'Arcas et pour lesquels on avait rendu des acquittements. Pendarric avait au milieu d'autres choses cette intrusion.

Le non respect de son contrat qui fait l'objet du procès actuel est donc purement interne et le jugement ne tiendra pas compte des conséquences qui ont fait l'objet d'un autre procès.
La CH devrait se faire une raison.

Je comprends que le procès de Pendarric pour Haute Trahison en est un qui concerne uniquement la FC.
Je ne comprends pas cependant ce que vous dites concernant le premier procès...il aurait été acquitté au milieu d'autres accusés, sans qu'on se soucie de ce qui allait en résulter pour nos rapports avec la CH.

Vera continua , ironique

Alors, je devrai leur répondre avec extrême tact et diplomatie, quelque chose qui finalement reviendra à leur dire:

Messieurs, vous devez vous faire une raison, l'histoire Pendarric, cela ne vous regarde pas! Et si celui que vous considérez comme un envahisseur de votre territoire a été nommé Capitaine de FC, cela ne vous regarde pas non plus.

Je ne crois pas que les discussions puissent aller bien loin même si nous utilisons le ton le plus subtil et le plus diplomatique qui soit. Le contenu sera le même.

J'aimerais bien savoir ce que nous avons promis aux Helvètes pour mon interlocuteur dise:

Il avait du mal à concevoir que, promesse de
la Franche Comté donnée pour punir Pendarric, ce dernier se retrouvait
capitaine de la Franche Comté.»

Quelle promesse leur avons nous faite au juste? De le punir vraiment ou de lui faire un procès... hum... bidon? De l'accuser de haute trahison et dans l'éventualité où il est reconnu coupable, de lui conserver son poste de Capitaine de FC...

Verania se demandait s'il y avait une justice en FC

Je suis désolée de venir troubler votre quiétude avec mes questions toutes bêtes, mais je ne crois pas que ce que vous m'avez tous donné comme éléments de réponses va convenir à ces messires helvètes... Vous n'auriez pas mieux?

Citation :

Je ne comprends pas cependant ce que vous dites concernant le premier procès...il aurait été acquitté au milieu d'autres accusés, sans qu'on se soucie de ce qui allait en résulter pour nos rapports avec la CH.

Pour vous répondre, le problème qui s'est passé est que le juge Gildecrotch a relaxé tous les prévenus accusés par Arcas sans... hum... regarder l'acte d'accusation. Je sais ceal vu que j'ai repris la charge de juge juste après lui...

De facto, pour le crime d'avoir violé la frontière suisse et menacer Grandson, il a été relaxé. Aucun procureur n'a pensé à mener l'affaire à la CAI.

Pour le second procès c'est pour la violation de contrat.

Citation :

Quelle promesse leur avons nous faite au juste? De le punir vraiment ou de lui faire un procès... hum... bidon? De l'accuser de haute trahison et dans l'éventualité où il est reconnu coupable, de lui conserver son poste de Capitaine de FC...

Nous leur avons promis un procès.
Néanmoins, je leur ai dit uen première fois que nous avons eu des soucis de plusieurs ordres... Le premier étant la relaxe, le second la mise en accusation et enfin le procès public.
Dire que le procès est bidon est un peu dur pour ceux qui ont essayé de le mener à terme...
par contre, si il est reconnu coupable, ce sera au franc comte de voir...

J'ai dit «bidon» parce que si, comme vous sembliez le sous-entendre, même un verdict de culpabilité n'apportait aucune condamnation n'allait rien changer... dans la vie du Capitaine, eh bien j'appellerai un procès bidon... je ne veux pas parler du procès lui-même (interminable), parce que le jury n'a pas encore semble-t-il fini de délibérer...je veux parler de ce qu'on fera éventuellement d'un verdict de culpabilité s'il y a lieu... et également d'un éventuel verdict de non culpabilité, qui serait tout aussi problématique à mon sens.

* envie de dire un truc dans le genre ben c'est le jeu ma pauvre Lucette *

Bah Ce qu'a fait l'ancien Juge, on peut pas le défaire... donc voila... on n'y peut rien. Si la Ch veut s'en prendre à quelqu'un, qu'elle s'en prenne à Gilded

Les discussions avancent avec Murten: ils doivent présenter le Traité à leurs «citoyens» pour avoir leur assentiment. Les cantons de Sion et Fribourg ont tous les deux reçu le libellé du projet de traité sur le Statut des Ambassadeurs et j'attends une réponse de leur part.

Bien ça avance ^^

Les citoyens de Murten ont voté à 83% en faveur du traité sur le statut des ambassadeurs.

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Murten et de Franche-Comté

Article I:
L'ambassade
du Canton de Murten en Franche-Comté n'est pas considérée comme faisant
partie du territoire souverain du Canton de Murten.
L'ambassade de
Franche-Comté au Canton de Murten n'est pas considérée comme faisant
partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article II-1:
L'ambassadeur
du Canton de Murten dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble
du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

L'ambassadeur
de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant au Canton de Murten.

Article II-2:
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Murten en
Franche-Comté, le Conseil du Canton de Murten peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.

En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le
Canton de Murten, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois du Canton de Murten, sur les terres du dit Canton.

Article III:
En
cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Murten peut exiger le
départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors
d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Murten.
En
cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de
l'ambassade de Murten. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article IV:
Le Canton de Murten autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Murten.

Article V:
Le
Canton de Murten s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de
Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et
même si celui-ci n'en formule pas la demande.

La Franche-Comté
s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Murten sur
l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci
n'en formule pas la demande.

Article VI:
Si l'un des deux
(comté ou canton) signataires désirait faire annuler le présent traité,
il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à
l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la
réception dudit courrier.

Fait à Murten le 09 juillet 1457
Tamuril, Avoyer de Murten

Je viens juste vous annoncez que le jugement du procès de pendarric est tombé, si cela peut vous aider en quoi que ce soit .

Je me demande si le Sieur Pendarric peut continuer d'être Capitaine de FC après avoir été reconnu coupable de trahison envers la FC. S'il demeure en poste, nos efforts de relations diplomatiques avec les différentes instances de Confédération helvétique risquent d'être tuées dans l'œuf...

Pour ratification par le Franc-Comte (provenant de verania ça se trouvait aux archives...)

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Murten et de Franche-Comté

Article I:
L'ambassade
du Canton de Murten en Franche-Comté n'est pas considérée comme faisant
partie du territoire souverain du Canton de Murten.
L'ambassade de
Franche-Comté au Canton de Murten n'est pas considérée comme faisant
partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article II-1:
L'ambassadeur
du Canton de Murten dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble
du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

L'ambassadeur
de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant au Canton de Murten.

Article II-2:
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Murten en
Franche-Comté, le Conseil du Canton de Murten peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.

En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le
Canton de Murten, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois du Canton de Murten, sur les terres du dit Canton.

Article III:
En
cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Murten peut exiger le
départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors
d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Murten.
En
cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de
l'ambassade de Murten. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article IV:
Le Canton de Murten autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Murten.

Article V:
Le
Canton de Murten s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de
Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et
même si celui-ci n'en formule pas la demande.

La Franche-Comté
s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Murten sur
l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci
n'en formule pas la demande.

Article VI:
Si l'un des deux
(comté ou canton) signataires désirait faire annuler le présent traité,
il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à
l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la
réception dudit courrier.

Fait à Murten le 09 juillet 1457
Tamuril, Avoyer de Murten



Franchesco Galli
Franc-Comte


Témoin:
Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté
Verania, Vice-chancelière de Franche-Comté

J'ai corrigé les dispositions ^^

Pour le jugement, ben nous dirons qu'il est pas vraiment parfait... et un peu contradictoire... c'est la Justice, on verra ce que dirons les helvètes

Oui je trouve ça également un peu abusé.

Pas ambiguë, mais pas normal. Si l'ambassadeur demande une protection il devrait être en droit d'être protéger, mais pas s'il ne le demande pas.

Heu pour moi ce sont les principes même de protection...

On peut admettre uen clause supplémentaire disant que le canton ou le comté doit avertir l'arivée de son ambassadeur pour qu'elle soit applicable

Citation :

Article V:
Le Canton de Murten s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de
Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et
même si celui-ci n'en formule pas la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Murten sur
l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci
n'en formule pas la demande.

Comment aider quand il n'y a pas de demande d'aide ?
On peut ajouter "dans la mesure de ses moyens" non ?

et si l'ambassadeur est un lion vous avez le droit de le refuser ?