Proposition Statut des Ambassadeurs (Normandie)

La Normandie nous propose se traité après que je lui ai tout d'abord présenté notre traité tip et par la suite le nouveau traité signé avec la Champagne... Il est a noté que le Domaine Royale de France n'aime pas céder de terre pour les Ambassades étrangères comme notre traité tip l'impose... Donc voici un traité quand même similaire a celui qui a cours actuellement en Champagne.

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs de Normandie et de Franche-Comté


Article 1:
L'ambassade du duché de Normandie en Franche-Comté n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Normandie.
L'ambassade de Franche-Comté en Normandie n'est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:

L'ambassadeur du duché de Normandie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .

L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Normandie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Normandie en Franche-Comté , le Conseil du duché de Normandie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Normandie, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Normandie, sur les terres normandes.

NB:La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans les duchés ou comtés du Domaine royal, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave.


Article 3:

En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Normandie peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Normandie.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade de Normandie. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:

Le duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Normandie.

Article 5:

Le duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:

Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à ..., le ...


Pour la Franche-Comté,
le Franc-Comte,
Signature

Chancelier
de Franche-Comté,
Signature
Ambassadeur
Franc-Comtois,
Signature

Deux questions :

Faute grave : le brigandage, l'esclavagisme, le TALP et l'escroquerie sont des fautes graves pour eux?

L'aide : En toute situation, si on a personne a envoyé ou que la cause du souci n'est pas digne, doit-on quand même y aller?

Faute grave.

Bah c'est un terme pratique, ça leur permet d'avoir la mainmise la dessus.
C'est pas à chaque faute donc on peut pas les virer comme ça, mais quand même on peut si y'a une faute et qu'ils disent que c'est grave. (Donc ça peut aller du tout au rien : Oui)

Précision... Pour faire lever cette immunité, il faut que le Conseil de Normandie et le Conseil Comtois décident ensemble de la briser. De par se fait, il faut une grosse accusation pour en arriver là!

Citation :

Article 2-1:

L'ambassadeur du duché de Normandie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Normandie.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Je verrais bien cette ajout qui figure dans notre traité avec la Champagne.

Citation :

Article 4:

Le duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Normandie.

Le traité ne prévoit pas de particularité par rapport aux fermetures de frontières ou lois Martial... Est-ce que sa nous conviens?

Je trouve anormal qu 'un traité sur les ambassadeurs soit lié à l'octroi de terres. C'est au niveau des traités de coopération ou d'alliance que cela se fait.
Même un traité simple d'amitié qui marque le début de relations diplomatiques ne le prévoit pas.
Enfin... en principe.

Un traité sur les ambassadeurs cadre leurs droits, leur circulation et les soucis juridiques éventuels non ?

L'histoire de ne pas reconnaitre l'ambassade comtoise comme fesant partie du territoire Comtois en Normandie est totalement du au Domaine Royal. Il craignent ne plus être assez influent en leurs terres!

Même l'Orléans(du temps de Deb), nous a dit qu'il serait mieux de négocier avec le Domaine Royal... des duchés du Domaine Royal, il n'y a que la Normandie et l'Orléans avec qui nous n'avons pas de traité des Ambassadeurs. Une fois celui-ci ratifié, je comptais bien refaire une proposition à l'Orléans.

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs de Normandie et de Franche-Comté

Article I:

L'ambassade du duché de Normandie en Franche-Comté n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Normandie.
L'ambassade de Franche-Comté en Normandie n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article II-1:

L'ambassadeur du duché de Normandie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .

L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Normandie.

Article II-2:

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Normandie en Franche-Comté , le Conseil du duché de Normandie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Normandie, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Normandie, sur les terres normandes.

NB:La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans les duchés ou comtés du Domaine royal, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave.


Article III:

En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Normandie peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Normandie.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade de Normandie. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article IV:

Le duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Normandie.

Article V:

Le duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article VI:

Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Fait au Mont Saint Michel, le treizième jour de l'an 1457

Pour le Duché de Normandie, Sa Grâce Alcalnn Blackney, Duc de Normandie, Vicomte du Mont Saint Michel, Baron de Saint Paer, Sire de la Harengère.



Avec pour témoin, le Chambellan de Normandie, Dame Nennya Blackney, Duchesse consort de Normandie, Chambellan de Normandie, Vicomtesse du Mont Saint Michel, Baronne de Saint Paer, Dame de la Harengère



Pour la Franche-Comté,
le Franc-Comte _Max de Mazière,


Avec pour témoin :
Vice-Chancelier de Franche-Comté,
Imladris Van Ansel, Baron de Voiteur

Ambassadeur Franc-Comtois,
Fenixum_aklvruzar

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