Statut des ambassadeurs avec la Champagne

Voici ce qui est ressortit des discutions avec la Champagne. Il s'agit de notre traité habituel sur le statuts des ambassadeurs avec quelques petites modifications.

J'attends vos remarques si il y en a

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA CHAMPAGNE ET DE LA FRANCHE COMTE


Article 1 : De la souveraineté des ambassades
L'ambassade du duché de Champagne en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Champagne.
L'ambassade de Franche-Comté en Champagne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté, tel que le précise l'arrêté sur le statut des ambassades de Champagne.

Article 2 : De l'immunité diplomatique
L'ambassadeur du duché de Champagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Champagne.

Cette immunité diplomatique empêche tout jugement sur le territoire souverain de chaque duché respectif.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article 3 : De la libre circulation
Le duché de Champagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Champagne.

Article 4 : De la protection et de l'assistance aux diplomates Etrangers
Le duché de Champagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Champagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 5 : De la levée de l'immunité diplomatique
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Champagne en Franche-Comté , le Conseil du duché de Champagne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises. Dans ce cas ci, la notion de faute grave et avérée reste l'apanage du Duché de Champagne.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Champagne, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Champagne, sur les terres Champagne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave et avérée reste l'apanage de la Franche-Comté.

Article 6 : Du renvoi des diplomates
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Champagne en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Champagne rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Champagne commettrait une faute grave, le Duché de Champagne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché à Champagne.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 7 : De la rupture des relations diplomatiques
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Champagne peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Champagne.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade Champagne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 8 : De la valeur du présent traité
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Quelles sont ces modifications stp ?

Nous avons changé l'ordre des articles, pour placer les points sur les fautes graves à la fin.

De plus cette partie a été rajoutée

Citation :

Cette immunité diplomatique empêche tout jugement sur le territoire souverain de chaque duché respectif.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Et aussi la partie ou l'on dit que "la notion de faute grave et avérée reste l'apanage du Duché de Champagne / de la Franche Comté"

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je signe le traité.

Ne faudrait-il pas rajouter une close lorsque le Comté est sous la Loi Martiale ?

Du genre que l'ambassadeur doit prévenir de son itinéraire.

Yeaaaaah j'avais repéré les modifications

Bah pour ma part c'est bon car même si il a l'immunité diplomatique si c'est un ancien brigand non jugé chez nous, l'immunité n'est pas rétroactive donc c'est bon pour ce point.

Pour le reste ça me semble bon.

EDIT

Il me semble que l'ambassadeur se doit de respecter les lois du pays d'accueil. De facto, il se doit de respecter la loi martiale

Bah oui et non mon cher Imladris, vu que l'immunité peut autorisé a faire des infractions.

Mais la clause proposé par Kibo en effet, se serait plus une sécurité.

Car imaginons que ca ne soit pas présent dans le traité. Qu'on ait des problèmes avec ca, et que l'autre comté ne juge pas cela comme une faute grave. Bah on l'a dans l'os

Vu comme ça, je reconnais que vaut mieux plus d'une sécurité que pas de sécurité.

Tu peux négocier ça avec eux ?

C'est déjà commencé pour la négoc

Trooooop fooort

Vive le chancelier

Comme quoi Deb n'est pas qu'un floodeur

mais j'ai une réputation de floodeur alcoolique

Alors que je ne suis point cela

ouais ouais on va te croire

Je ne flood jamais tout ce que je dis est toujours constructif.

Et je ne bois jamais.

Et je ne ment jamais un vrai politique quoi

Voila un point qui a été rajouté pour la Loi Martiale, qui serait l'article 3 bis

Citation :

En cas de loi martiale déclaré sur le sol franc-comtois, l'ambassadeur champenois devra obligatoire fournir aux autorités compétentes (le chancelier franc-comtois ou son représentant) l'itinéraire suivit lors de sa mission diplomatique en Franche-Comté.
En cas de loi martiale déclaré sur le sol champenois, l'ambassadeur franc-comtois devra obligatoire fournir aux autorités compétentes (le chambellan champenois ou son représentant) l'itinéraire suivit lors de sa mission diplomatique en Champagne.

Ok pour moi

Tu es très efficace quand tu bois pas ou bien c'est parce que tu bois de trop

je bois jamais

C'est bien ce que j'attendais comme rajout

Ca me convient parfaitement

Parfais, merci pour vos avis

La Champagne a accepté le traité.

De mon côté je vais l'accepter aussi. (Rougail m'a signalé qu'il n'était pas nécessaire de voter pour un traité concernant les ambassadeurs et les traités judiciaire )

je confirme

je récapitule, on fonctionnait ainsi:
-statut des ambassadeurs: pas besoin de demander l'avis du Parlement, car ce traité n'engage que trop peu la politique de la FC, et permet surtout de tisser des liens avec l'étranger; le Chancelier en informe juste le Franc Comte
-coopération judiciaire: très utile, plus fonctionnel que le précédent, permet à la justice de fonctionner mieux, de tisser un réseau judicaire dans toutes les provinces; le Chancelier en informe juste le Franc Comte/Parlement si c'est notre traité-type; si c'est un traité proposé par l'autre duché, il en informe le Parlement et s'il n'y a pas d'avis contraire au bout de 5 jours, les sceaux peuvent être apposés.
-amitié, alliance, économique, militaire, autres: le chancelier en informe le Parlement et demande l'avis du Franc Comte car cela influe sur la politique de la FC. un vote peut être lancé selon l'importance du traité.

je rappelle, uniquement pour information une notion, que le chancelier dépends directement du Franc Comte et non du Parlement.

Mdame Lysianne, si vous êtes d'accord de continuer comme cela