Verania
Troubadour
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 | | Sujet: Traité sur le statut des ambassadeurs avec Murten, CH Jeu 9 Juil 2009 - 20:07 | |
| Pour ratification par le Franc-Comte - Citation :
- Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Murten et de Franche-Comté
Article I:
L'ambassade
du Canton de Murten en Franche-Comté n'est pas considérée comme faisant
partie du territoire souverain du Canton de Murten.
L'ambassade de
Franche-Comté au Canton de Murten n'est pas considérée comme faisant
partie du territoire souverain de Franche-Comté.
Article II-1:
L'ambassadeur
du Canton de Murten dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble
du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.
L'ambassadeur
de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant au Canton de Murten.
Article II-2:
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Murten en
Franche-Comté, le Conseil du Canton de Murten peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le
Canton de Murten, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois du Canton de Murten, sur les terres du dit Canton.
Article III:
En
cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Murten peut exiger le
départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors
d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Murten.
En
cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de
l'ambassade de Murten. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.
Article IV:
Le Canton de Murten autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Murten.
Article V:
Le
Canton de Murten s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de
Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et
même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté
s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Murten sur
l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci
n'en formule pas la demande.
Article VI:
Si l'un des deux
(comté ou canton) signataires désirait faire annuler le présent traité,
il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à
l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la
réception dudit courrier.
Fait à Murten le 09 juillet 1457
Tamuril, Avoyer de Murten
Franchesco Galli
Franc-Comte
Témoin:
Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté
Verania, Vice-chancelière de Franche-Comté
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