traité lorrain portant sur les ambassadeurs

la lorraine nous soumet un traité différent de celui que nous avions en "stock".
avis?

Citation :

DE L'IMMUNITE DIPLOMATIQUE ENTRE LA FRANCHE COMTE ET LA LORRAINE.



Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine
Nous les Hautes Autorités Comtales de Franche Comté,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duché/Comté et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier:
L'ambassade de Lorraine en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de lorraine.
L'ambassade de Franche Comté en lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.

Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :

a)
L'ambassadeur lorrain en Franche Comté ne peut être poursuivi par la justice de Franche Comté sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur de Franche Comté dans le duché de lorraine ne peut être poursuivi par la justice de Franche Comté sauf dans le cas de l'article 2-2.

b) L'ambassadeur lorrain en Franche Comté doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) de Franche Comté.
L'ambassadeur de Franche Comté en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine .

c)
L'ambassadeur lorrain en Franche Comté sera soumis à la justice du duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine .
L'ambassadeur de Franche Comté au duché de lorraine sera soumis à la justice de Franche Comté et des lois en vigueur en Franche Comté.

Article 2-2 : pour les crimes de trahison :

La Franche Comté pourra inculper l'ambassadeur lorrain pour les crimes de trahison envers la Franche Comté.
Le duché de lorraine pourra inculper l'ambassadeur de Franche Comté pour les crimes de trahison envers le duché de lorraine .

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le duché de lorraine peut exiger le départ de l'ambassade de Franche Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire lorrain.
En cas de nécessité imminente, la Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.

Article 4:
Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté.
La franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de lorraine .

Article 5:
Le duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration.

si certains veulent comparer avec celui que nous avons, je peux vous le rapporter de la chancellerie.

j'aimerais bien avoir le nôtre oui ^^

m'en doutais un peu

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DE FRANCHE COMTE



Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade de Franche-Comté en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Franche-Comté , le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Savoie, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.

Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Evalea, Duchesse de la Savoie, approuvons ce traité.
Nous, Macricri de Tornova, Franc-Comtesse, approuvons ce traité.

Fait à Dole , le 17 Janvier 1456

En fait il n'y a pas beaucoup de différences. Je serais plutôt pour ce traité avec la Lorraine.

Rougail, c'est ton boulot de chancelier d'indiquer les différences d'avec notre traité de base et de préciser si c'est positif, négatif ou neutre (enfin si c'est l'ambassadeur ou le vice qui le fait, c'est égal, ce qui compte c'est que ce soit fait)

Donc, plutot que de nous mettre les 2 textes sous les yeux, merci de nous mettre une petite analyse sur le traité lorrain

en fait, ce qui change est l'immunité ou non de l'ambassadeur.

l'ancien:

Citation :

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Franche-Comté , le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Savoie, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

celui proposé:

Citation :

Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :

a)
L'ambassadeur lorrain en Franche Comté ne peut être poursuivi par la justice de Franche Comté sauf dans le cas de l'article 2-2.
L'ambassadeur de Franche Comté dans le duché de lorraine ne peut être poursuivi par la justice de Franche Comté sauf dans le cas de l'article 2-2.

b) L'ambassadeur lorrain en Franche Comté doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) de Franche Comté.
L'ambassadeur de Franche Comté en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine .

c)
L'ambassadeur lorrain en Franche Comté sera soumis à la justice du duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine .
L'ambassadeur de Franche Comté au duché de lorraine sera soumis à la justice de Franche Comté et des lois en vigueur en Franche Comté.

Article 2-2 : pour les crimes de trahison :

La Franche Comté pourra inculper l'ambassadeur lorrain pour les crimes de trahison envers la Franche Comté.
Le duché de lorraine pourra inculper l'ambassadeur de Franche Comté pour les crimes de trahison envers le duché de lorraine .

dans "notre" version, l'ambassadeur dispose de l'immunité.
seule une "faute grave" peut permettre au parlement de lever la dite immunité et de reconduire à la frontière le diplomate.

leur version se contredit:
l'ambassadeur est passible de trahison (art2.2), ne peut être poursuivit sauf dans le cas de trahison (art2.1.a)
mais il doit respecter les lois et est soumis à ces mêmes lois (art2.1.b.c)

Juste comme ca, c'est qui les ambassadeurs respectifs ?

C'est marrant, on dirait un texte lorrain ce truc ... pour moi faut définir ce qu'est une faute grave, car il y a un abime entre voir son immunité sauter pour trahison et la voir sauter pour faute grave ... nous n'avons pas la meme notion de la gravité.

Pour moi, faut faire simple, il y a toujours immunité, en cas de faute grave, soit l'ambassadeur est viré avec perte et fracas, soit on le ramène chez nous (on le mute). C'est une fonction RP, me lancer dans des proces RP, entre 2 pays, a se chicaner pour définir une faute grave, je dis moyen.

oui, ça reste flou.
déjà qu'un flou dans un texte propre à une province est un casse-tête, alors entre 2 provinces...

la faute grave peut s'apparenter à la trahison.
qu'entendons-nous exactement par trahison? haute trahison?

Bin, chez eux la trahison est simple : tu plais pas au Duc et hop ... il suffit de lire le bulletin de leur conseil, la partie justice avec le nombre de procès pour trahison et haute trahison, c'est impressionnant :p

par contre il y a une erreur, tu as comparé le nouveau traité lorrain avec l'ancien traité savoyard ... tu n'as pas le meme en version lorraine

j'ai pris le traité qu'ils m'ont soumis, et celui que nous avions en stock (en l'occurence celui signé avec les savoyards, mais nous n'en avions qu'un genre) sans changer les noms.

quelqu'un connais la différence entre trahison et haute trahison?
attention, ne me dites pas que la haute trahison, c'est une trahison avec de la hauteur...