[Venise] Traité portant sur le statut des ambassadeurs

Citation :

TRATTATO RIGUARDANTE LO STATUTO DEGLI AMBASCIATORI DEL LA SERENISSIMA REPUBBLICA DI VENEZIA E DI FRANCA CONTEA


Articolo 1:
1.1 La Franca Contea riconosce la Serenissima Repubblica di Venezia come Repubblica indipendente e sovrana.
La Serenissima Repubblica di Venezia riconosce la Franca Contea come contea della terra dell'Impero, vassala dell'Imperatore LongJohnSilver.
1.2 L'ambasciata della Serenissima Repubblica di Venezia in Franca Contea è considerata come facente parte del territorio sovrano della Serenissima Repubblica di Venezia.
L'ambasciata di Franca Contea nella Serenissima Repubblica di Venezia è considerata come facente parte del territorio sovrano di Franca Contea.

Articolo 2:
2.1Il Doge, il Gran Ciambellano, l'ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia in Franca Contea e il relativo Consigliere di Legislazione in esercizio dispone dell'immunità diplomatica sull'insieme del territorio definito come appartenente alla Franca Contea.
Il Conte, il Gran Ciambellano e l'ambasciatore di Franca Contea nella Serenissima Repubblica di Venezia dispone dell'immunità diplomatica sull'insieme del territorio definito come appartenente alla Serenissima Repubblica di .
2.2Il Doge della Serenissima Repubblica di Venezia può dichiarare l'Ambasciatore della Franca Contea "persona non grata", ciò comporta il decadimento dell'immunità diplomatica.
Il Conte di Franca Contea può dichiarare l'Ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia o il relativo Consigliere di Legislazione in esercizio "persona non grata", ciò comporta il decadimento dell'immunità diplomatica.
2.3Per immunità diplomatica si intende la concessione del privilegio della non processabilità riconosciuta a determinati soggetti in relazione all'incarico istituzionale che ricoprono. Da questo privilegio sono esclusi tutti i crimini processabili per: Disturbo all'Ordine Pubblico, Tradimento, Alto Tradimento.

Articolo 3:
In caso di necessità imminente, il Doge della Serenissima Repubblica di Venezia può esigere la partenza dell'ambasciata di Franca Contea. L'ambasciatore dispone allora di una settimana per lasciare il territorio della Serenissima Repubblica di Venezia.
In caso di necessità imminente, il Conte di Franca Contea può esigere la partenza dell'ambasciata Veneziana. L'ambasciatore dispone allora di una settimana per lasciare il territorio di Franca Contea.

Articolo 4:
La Serenissima Repubblica di Venezia autorizza la libera circolazione sul suo territorio dell'ambasciatore di Franca Contea.
La Franca Contea autorizza la libera circolazione sul suo territorio dell'ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia.

Articolo 5:
5.1La Serenissima Repubblica di Venezia si impegna a proteggere ed aiutare l'ambasciatore di Franca Contea su tutto il suo territorio in qualsiasi situazione, a condizione che quest'ultimo ne faccia domanda
La Franca Contea si impegna a proteggere ed aiutare l'ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia su tutto il suo territorio in qualsiasi situazione, a condizione che quest'ultimo ne faccia domanda
5.2 La persona del rappresentante diplomatico è considerata inviolabile. Un attacco di un esercito regolare contro di essa o una mancata adeguata protezione da parte della provincia ospitante costituisce una grave offesa alla controparte.

Articolo 6:
6.1 Se una delle due province firmatarie desiderasse annullare il presente trattato, gli occorrerebbe necessariamente farne dichiarazione per iscritto all'altra. Il trattato sarebbe di conseguenza caduco una settimana dopo la ricezione di tale comunicazione.
6.2 Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.

Fatto a Dole, il XXX Maggio 1457

Per la Serenissima Repubblica di Venezia:
_______________________________________

Per la Franca Contea:
_______________________________________

Citation :

TRAITE' PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEUR DE LA SERENISSIME REPUBLIQUE DE VENISE ET DE LA FRANCHE-COMTE'


Article 1:
1.1 La Franche-Comté reconnaît la Sérénissime République de Venise en tant que République indépendante et souveraine.
La Sérénissime République de Venise reconnaît la Franche-Comté en tant que terre d'Empire, vassale de l'Empereur LongJohnSilver.
1.2 L'ambassade de la Sérénissime République de Venise en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain de la Sérénissime République de Venise.
L'ambassade de Franche-Comté à Venise est considérée comme faisant partie du territoire de la Franche-Comté.

Article 2:
2.1 Le Doge, le Grand Chambellan, l'ambassadeur de la Sérénissime République de Venise en Franche-Comté et le relatif Conseiller de Légation en exercice dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenent à la Franche-Comté.
Le Comte, le Grand Chambellan et l'ambassadeur de la Franche-Comté en Sérénissime République de Venise dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenent à la Sérénissime République de Venise.
2.2 Le Doge de la Sérénissime République de Venise peut déclarer l'Ambassadeur Franc-Comtois "persona non grata", cela conduit à l’annulation pour celui de l'état de représentant diplomatique dans la Sérénissime République de Venise.
Le Comte de la Franche-Comté peut déclarer l'Ambassadeur de la Sérénissime République de Venise ou le relatif Conseiller de Légation en exercise "persona non grata", cela conduit à l’annulation pour celui de l'état de représentant diplomatique dans la Franche-Comté.
2.3 L'immunité diplommatique est consideré comme la concession du privilége de l'impossibilité à etre jugé reconnue à certaines personnes en raison de leur fonction institutionnelle. De ce privilége sont esclus tous les manquements pui peuvent etre poursuivis par la loi comme: Trouble à l'ordre publique, Trahison, Haute Trahison.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Doge de Venise peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la République Sérénissime de Venise.
En cas de nécessité imminente, le Comte de la Franche-Comté peut exiger le départ de l'ambassade Vénitienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la Franche-Comté.

Article 4:
La République Sérénissime de Venise autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la Franche-Comté
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la République Sérénissime de Venise.

Article 5:
5.1 La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la République Sérénissime de Venise sur le territoire de la Franche-Comté, à condition que ce dernier en formule la demande.
La République Sérénissime de Venise s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la Franche-Comté sur le territoire de la République Sérénissime de Venise, à condition que ce dernier en formule la demande.
5.2La personne d'un représentant diplomatique est inviolable. Une attaque d'une armée régulière contre elle ou une protection insuffisante par la province hôte est une grave offense à l'autre.

Article 6:
6.1 Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
6.2 Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Fait à Dole, le XXX Mai 1457.

Pour la Sérénissime République de Venise:
_______________________________________

Pour la Franche-Comté:
_______________________________________

Des avis ?

Moi ca me paraît bien malgré mon ignorance certaine en diplomatie

Bonjour messire le Vicomte, messire le Maire. Leur adressa Franchesco en entrant.

En ce qui me concerne, je n'ai rien non plus à redire sur ce texte, juste l'alinéa 2 de l'article 5 que je trouve excessif sur la partie évoquant une protection insuffisante. Ce n'est pas la même chose que de se faire combattre par une armée de la province hôte. Une protection insuffisante implique qu'il y ait eu quand même une protection, pas assez mais quand même. Donc ce serait enfoncé le clou que de considérer cela comme une grave offense..., non ?

Enfin, c'est mon avis.

Fît un signe de tête au Franc-Comte, pour le saluer.


Effectivement après réflexion, c'est vrai que cette partie la est plus que flou. Et puis si l'ambassadeur se fait brigandé en voyageant à l'intérieur du dit duché, ça serait une offense aussi ? Du coup, je trouve que c'est un peu trop poussé.

Protection à l'intérieur des villes. Je trouve cela plus raisonnable. Qu'en pensez vous ?

Si comme vous le dites, il se fait brigandé et qu'il n'a pas demandé protection à la province hôte, tant pis pour lui, c'est le point 5.1. Donc pour cela je n'ai rien à dire.

Pour le reste je suis d'accord avec vous... quoique... En y réfléchissant plus, si on parle de protection à l'intérieur des villes seulement, il faut revoir le point 5.1.
Mois je serai plutôt partisan d'un modification du 5.2, ce qui donnerait :

Citation :

5.2La personne d'un représentant diplomatique est inviolable. Une attaque d'une armée régulière appartenant à la province hôte contre elle ou une protection insuffisante par la province hôte est une grave offense à l'autre.

Moi j'aurai plutôt fait :

Citation :

5.2La personne d'un représentant diplomatique est inviolable. Une attaque d'une armée régulière appartenant à la province hôte contre elle ou une protection insuffisante par la province hôte dans l'enceinte d'une ville hôte est une grave offense à l'autre.

Sans rien supprimer

Ah oui, bien aussi. Sourit.
Imladris, un avis ?

En fait en relisant, le point 5.1 dit clairement qu'il faut une demande de protection.

De fait, il faut reformuler le point 5.2 comme suit :

Citation :

5.2 La personne d'un représentant diplomatique est inviolable. Une attaque d'une armée régulière de la province hôte est une grave offense à l'autre ainsi qu'une protection insuffisante si une demande de protection a été demandé au point 5.1 du présent traité

Je pense qu'il va de soi que l'on ne doit pas attaquer une diplomate (cfr crise italienne) mais le traité nous offre une protection juridique si aucune demande n'est effectuée :p

Honnêtement, je trouve ça bien. Mais j'ai peur des conséquences d'une telle imprécision au niveau du texte de loi.

Un ambassadeur est-il toujours en droit de demander une escorte militaire, même pour des voyages intra-comtaux ?

SI tel est le cas alors la proposition de notre chancelier est plus que convenable, sinon je pense qu'il faut tenir compte des mon avis

Normalement, il ne faut pas oublier que l'ambassadeur est le représentant d'une nation amie (ou ennemie aussi ça arrive). Il va de soi que c'est la réputation de notre contrée qui est en jeu si il se fait agresser; même chose pour eux.

je pense que c'est une protection et que sil il en demande pas de protection, nous nous en lavons les mains. par contre pour nos armées, là on est obligé ^^

Donc en gros, le chancelier mandate l'ambassadeur comme je l'ai dis à côté, à charge à celui-ci de demander ou non protection.

On peut rester sur ta dernière proposition de modification je pense :

Citation :

De fait, il faut reformuler le point 5.2 comme suit :

Citation :

5.2 La personne d'un représentant diplomatique est inviolable. Une attaque d'une armée régulière de la province hôte est une grave offense à l'autre ainsi qu'une protection insuffisante si une demande de protection a été demandé au point 5.1 du présent traité

Transmis ! (en attente de réponse)

Citation :

TRATTATO RIGUARDANTE LO STATUTO DEGLI AMBASCIATORI DEL LA SERENISSIMA REPUBBLICA DI VENEZIA E DI FRANCA CONTEA


Articolo 1:
1.1 La Franca Contea riconosce la Serenissima Repubblica di Venezia come Repubblica indipendente e sovrana.
La Serenissima Repubblica di Venezia riconosce la Franca Contea come contea della terra dell'Impero, vassala dell'Imperatore LongJohnSilver.
1.2 L'ambasciata della Serenissima Repubblica di Venezia in Franca Contea è considerata come facente parte del territorio sovrano della Serenissima Repubblica di Venezia.
L'ambasciata di Franca Contea nella Serenissima Repubblica di Venezia è considerata come facente parte del territorio sovrano di Franca Contea.

Articolo 2:
2.1Il Doge, il Gran Ciambellano, l'ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia in Franca Contea e il relativo Consigliere di Legislazione in esercizio[/color] dispone dell'immunità diplomatica sull'insieme del territorio definito come appartenente alla Franca Contea.
Il Conte, il Gran Ciambellano e l'ambasciatore di Franca Contea nella Serenissima Repubblica di Venezia[/color] dispone dell'immunità diplomatica sull'insieme del territorio definito come appartenente alla Serenissima Repubblica di .
2.2Il Doge della Serenissima Repubblica di Venezia può dichiarare l'Ambasciatore della Franca Contea "persona non grata", ciò comporta il decadimento dell'immunità diplomatica.
Il Conte di Franca Contea può dichiarare l'Ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia o il relativo Consigliere di Legislazione in esercizio "persona non grata", ciò comporta il decadimento dell'immunità diplomatica.
2.3Per immunità diplomatica si intende la concessione del privilegio della non processabilità riconosciuta a determinati soggetti in relazione all'incarico istituzionale che ricoprono. Da questo privilegio sono esclusi tutti i crimini processabili per: Disturbo all'Ordine Pubblico, Tradimento, Alto Tradimento.

Articolo 3:
In caso di necessità imminente, il Doge della Serenissima Repubblica di Venezia può esigere la partenza dell'ambasciata di Franca Contea. L'ambasciatore dispone allora di una settimana per lasciare il territorio della Serenissima Repubblica di Venezia.
In caso di necessità imminente, il Conte di Franca Contea può esigere la partenza dell'ambasciata Veneziana. L'ambasciatore dispone allora di una settimana per lasciare il territorio di Franca Contea.

Articolo 4:
La Serenissima Repubblica di Venezia autorizza la libera circolazione sul suo territorio dell'ambasciatore di Franca Contea.
La Franca Contea autorizza la libera circolazione sul suo territorio dell'ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia.

Articolo 5:
5.1La Serenissima Repubblica di Venezia si impegna a proteggere ed aiutare l'ambasciatore di Franca Contea su tutto il suo territorio in qualsiasi situazione, a condizione che quest'ultimo ne faccia domanda
La Franca Contea si impegna a proteggere ed aiutare l'ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia su tutto il suo territorio in qualsiasi situazione, a condizione che quest'ultimo ne faccia domanda
5.2 La persona di un rappresentante diplomatico è inviolabile. Un attacco di un esercito regolare della provincia ospite è una grave offesa all'altra così come una protezione insufficiente se una richiesta di protezione è stata fatta al punto 5.1 del presente trattato.


Articolo 6:
6.1 Se una delle due province firmatarie desiderasse annullare il presente trattato, gli occorrerebbe necessariamente farne dichiarazione per iscritto all'altra. Il trattato sarebbe di conseguenza caduco una settimana dopo la ricezione di tale comunicazione.
6.2 Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.

Fatto a Dole, il XXX Maggio 1457

Per la Serenissima Repubblica di Venezia:
_______________________________________

Per la Franca Contea:
Franchesco Galli
Franc Comte

Témoin:
Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté

Citation :

TRAITE' PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEUR DE LA SERENISSIME REPUBLIQUE DE VENISE ET DE LA FRANCHE-COMTE'


Article 1:
1.1 La Franche-Comté reconnaît la Sérénissime République de Venise en tant que République indépendante et souveraine.
La Sérénissime République de Venise reconnaît la Franche-Comté en tant que terre d'Empire, vassale de l'Empereur LongJohnSilver.
1.2 L'ambassade de la Sérénissime République de Venise en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain de la Sérénissime République de Venise.
L'ambassade de Franche-Comté à Venise est considérée comme faisant partie du territoire de la Franche-Comté.

Article 2:
2.1 Le Doge, le Grand Chambellan, l'ambassadeur de la Sérénissime République de Venise en Franche-Comté et le relatif Conseiller de Légation en exercice dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenent à la Franche-Comté.
Le Comte, le Grand Chambellan et l'ambassadeur de la Franche-Comté en Sérénissime République de Venise dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenent à la Sérénissime République de Venise.
2.2 Le Doge de la Sérénissime République de Venise peut déclarer l'Ambassadeur Franc-Comtois "persona non grata", cela conduit à l’annulation pour celui de l'état de représentant diplomatique dans la Sérénissime République de Venise.
Le Comte de la Franche-Comté peut déclarer l'Ambassadeur de la Sérénissime République de Venise ou le relatif Conseiller de Légation en exercise "persona non grata", cela conduit à l’annulation pour celui de l'état de représentant diplomatique dans la Franche-Comté.
2.3 L'immunité diplommatique est consideré comme la concession du privilége de l'impossibilité à etre jugé reconnue à certaines personnes en raison de leur fonction institutionnelle. De ce privilége sont esclus tous les manquements pui peuvent etre poursuivis par la loi comme: Trouble à l'ordre publique, Trahison, Haute Trahison.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Doge de Venise peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la République Sérénissime de Venise.
En cas de nécessité imminente, le Comte de la Franche-Comté peut exiger le départ de l'ambassade Vénitienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la Franche-Comté.

Article 4:
La République Sérénissime de Venise autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la Franche-Comté
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la République Sérénissime de Venise.

Article 5:
5.1 La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la République Sérénissime de Venise sur le territoire de la Franche-Comté, à condition que ce dernier en formule la demande.
La République Sérénissime de Venise s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la Franche-Comté sur le territoire de la République Sérénissime de Venise, à condition que ce dernier en formule la demande.
5.2 La personne d'un représentant diplomatique est inviolable. Une attaque d'une armée régulière de la province hôte est une grave offense à l'autre ainsi qu'une protection insuffisante si une demande de protection a été demandé au point 5.1 du présent traité

Article 6:
6.1 Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
6.2 Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Fait à Dole, le XXX Mai 1457.

Pour la Sérénissime République de Venise:
_______________________________________

Pour la Franche-Comté:
Franchesco Galli
Franc Comte

Témoin:
Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté

Votre signature pour les deux exemplaire, Votre Grandeur

Voici messire le vicomte.

Citation :

TRATTATO RIGUARDANTE LO STATUTO DEGLI AMBASCIATORI DEL LA SERENISSIMA REPUBBLICA DI VENEZIA E DI FRANCA CONTEA


Articolo 1:
1.1 La Franca Contea riconosce la Serenissima Repubblica di Venezia come Repubblica indipendente e sovrana.
La Serenissima Repubblica di Venezia riconosce la Franca Contea come contea della terra dell'Impero, vassala dell'Imperatore LongJohnSilver.
1.2 L'ambasciata della Serenissima Repubblica di Venezia in Franca Contea è considerata come facente parte del territorio sovrano della Serenissima Repubblica di Venezia.
L'ambasciata di Franca Contea nella Serenissima Repubblica di Venezia è considerata come facente parte del territorio sovrano di Franca Contea.

Articolo 2:
2.1Il Doge, il Gran Ciambellano, l'ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia in Franca Contea e il relativo Consigliere di Legislazione in esercizio[/color] dispone dell'immunità diplomatica sull'insieme del territorio definito come appartenente alla Franca Contea.
Il Conte, il Gran Ciambellano e l'ambasciatore di Franca Contea nella Serenissima Repubblica di Venezia[/color] dispone dell'immunità diplomatica sull'insieme del territorio definito come appartenente alla Serenissima Repubblica di .
2.2Il Doge della Serenissima Repubblica di Venezia può dichiarare l'Ambasciatore della Franca Contea "persona non grata", ciò comporta il decadimento dell'immunità diplomatica.
Il Conte di Franca Contea può dichiarare l'Ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia o il relativo Consigliere di Legislazione in esercizio "persona non grata", ciò comporta il decadimento dell'immunità diplomatica.
2.3Per immunità diplomatica si intende la concessione del privilegio della non processabilità riconosciuta a determinati soggetti in relazione all'incarico istituzionale che ricoprono. Da questo privilegio sono esclusi tutti i crimini processabili per: Disturbo all'Ordine Pubblico, Tradimento, Alto Tradimento.

Articolo 3:
In caso di necessità imminente, il Doge della Serenissima Repubblica di Venezia può esigere la partenza dell'ambasciata di Franca Contea. L'ambasciatore dispone allora di una settimana per lasciare il territorio della Serenissima Repubblica di Venezia.
In caso di necessità imminente, il Conte di Franca Contea può esigere la partenza dell'ambasciata Veneziana. L'ambasciatore dispone allora di una settimana per lasciare il territorio di Franca Contea.

Articolo 4:
La Serenissima Repubblica di Venezia autorizza la libera circolazione sul suo territorio dell'ambasciatore di Franca Contea.
La Franca Contea autorizza la libera circolazione sul suo territorio dell'ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia.

Articolo 5:
5.1La Serenissima Repubblica di Venezia si impegna a proteggere ed aiutare l'ambasciatore di Franca Contea su tutto il suo territorio in qualsiasi situazione, a condizione che quest'ultimo ne faccia domanda
La Franca Contea si impegna a proteggere ed aiutare l'ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia su tutto il suo territorio in qualsiasi situazione, a condizione che quest'ultimo ne faccia domanda
5.2 La persona di un rappresentante diplomatico è inviolabile. Un attacco di un esercito regolare della provincia ospite è una grave offesa all'altra così come una protezione insufficiente se una richiesta di protezione è stata fatta al punto 5.1 del presente trattato.


Articolo 6:
6.1 Se una delle due province firmatarie desiderasse annullare il presente trattato, gli occorrerebbe necessariamente farne dichiarazione per iscritto all'altra. Il trattato sarebbe di conseguenza caduco una settimana dopo la ricezione di tale comunicazione.
6.2 Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.

Fatto a Dole, il XXX Maggio 1457

Per la Serenissima Repubblica di Venezia:
_______________________________________

Per la Franca Contea:
Franchesco Galli
Franc Comte


Témoin:
Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté

Citation :

TRAITE' PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEUR DE LA SERENISSIME REPUBLIQUE DE VENISE ET DE LA FRANCHE-COMTE'


Article 1:
1.1 La Franche-Comté reconnaît la Sérénissime République de Venise en tant que République indépendante et souveraine.
La Sérénissime République de Venise reconnaît la Franche-Comté en tant que terre d'Empire, vassale de l'Empereur LongJohnSilver.
1.2 L'ambassade de la Sérénissime République de Venise en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain de la Sérénissime République de Venise.
L'ambassade de Franche-Comté à Venise est considérée comme faisant partie du territoire de la Franche-Comté.

Article 2:
2.1 Le Doge, le Grand Chambellan, l'ambassadeur de la Sérénissime République de Venise en Franche-Comté et le relatif Conseiller de Légation en exercice dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenent à la Franche-Comté.
Le Comte, le Grand Chambellan et l'ambassadeur de la Franche-Comté en Sérénissime République de Venise dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenent à la Sérénissime République de Venise.
2.2 Le Doge de la Sérénissime République de Venise peut déclarer l'Ambassadeur Franc-Comtois "persona non grata", cela conduit à l’annulation pour celui de l'état de représentant diplomatique dans la Sérénissime République de Venise.
Le Comte de la Franche-Comté peut déclarer l'Ambassadeur de la Sérénissime République de Venise ou le relatif Conseiller de Légation en exercise "persona non grata", cela conduit à l’annulation pour celui de l'état de représentant diplomatique dans la Franche-Comté.
2.3 L'immunité diplommatique est consideré comme la concession du privilége de l'impossibilité à etre jugé reconnue à certaines personnes en raison de leur fonction institutionnelle. De ce privilége sont esclus tous les manquements pui peuvent etre poursuivis par la loi comme: Trouble à l'ordre publique, Trahison, Haute Trahison.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Doge de Venise peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la République Sérénissime de Venise.
En cas de nécessité imminente, le Comte de la Franche-Comté peut exiger le départ de l'ambassade Vénitienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la Franche-Comté.

Article 4:
La République Sérénissime de Venise autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la Franche-Comté
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la République Sérénissime de Venise.

Article 5:
5.1 La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la République Sérénissime de Venise sur le territoire de la Franche-Comté, à condition que ce dernier en formule la demande.
La République Sérénissime de Venise s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la Franche-Comté sur le territoire de la République Sérénissime de Venise, à condition que ce dernier en formule la demande.
5.2 La personne d'un représentant diplomatique est inviolable. Une attaque d'une armée régulière de la province hôte est une grave offense à l'autre ainsi qu'une protection insuffisante si une demande de protection a été demandé au point 5.1 du présent traité

Article 6:
6.1 Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
6.2 Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Fait à Dole, le XXX Mai 1457.

Pour la Sérénissime République de Venise:
_______________________________________

Pour la Franche-Comté:
Franchesco Galli
Franc Comte


Témoin:
Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté

Ca c'est du rapide

Mmh c'est quelque chose à publier ?

Pour le traité c'est à annoncer quand j'aurais les sceaux de Venise sur le bout de papier ^^

Pour l'annonce sur la crise italienne, je t'ai envoyé un mp ma petite porte parole d'amour sinon je l'aurais fait moi même

oui je l'ai bien reçu je te remercie !
Et heuuu... j'ignorais que j'étais ta petite porte parole d'amour.