[VOTE EN COURS][ECO] Loi sur le monopole comtal du bois

Citation :

Codex Livre II
Article 5.5 : Du commerce du bois

Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.
Alinéa 2
Tous les prix des grilles comtales et municipales des denrées dépendant du bois devront être revus avec ce nouveau prix.
Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme escroquerie.
Alinéa 4
Le comté subventionnera les mairies des villes forestières en leur rachetant leur stères à 4,50 écus au lieu de 4 écus.
Alinéa 5
Le comté limitera cependant son rachat de stères aux mairies forestières à 50 unités par semaine.
Il est conseillé aux mairies de ne pas prêter plus de 3 haches tant que la surproduction de leur marché n'a pas baissé, et 4 haches sinon.

Voté le 4 février 1455, publié le 4 février 1455,
Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.

Voici la Loi sur le monopole, à l'image de ce qu'on a fait pour les impots, il faut différencier le fonctionnement (la loi) des prix (décret).
Je vous propose donc de revoir cette loi pour supprimer tous les prix et les remplacer par un renvoi vers un décret simple.
Revoir aussi cet alinéa 5, sans aucun doute un alinéa anti-surproduction qu'on a quelque peu oublié.

Article 5.5 : Du commerce du bois

Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, Le prix public de la stère de bois pour toute la Franche-Comté est obligatoire et fixé par décret comtal.

Alinéa 2
Tous les prix des grilles comtales et municipales des denrées des dépendant des produits dérivés du bois doivent être revus adaptés au prix obligatoire. avec ce nouveau prix.

Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme une escroquerie.

Alinéa 4
Le comté subventionne les mairies des villes forestières de Saint-Claude et Vesoul par l'achat du bois à un tarif supérieur à celui du prix public, prix lui fixé par le même décret comtal.

Alinéa 5
Le comté limitera cependant son rachat de stères aux mairies forestières à 50 unités par semaine.
Il est conseillé aux mairies de ne pas prêter plus de 3 haches tant que la surproduction de leur marché n'a pas baissé, et 4 haches sinon.

EDIT : en fait, les prix sont fixés dans la grille du CAC qui ne necessite aucun décret pour son application, à savoir ce que l'on fait et si on garde cette notion de decret pour asseoir ce monopole (sans doute préférable).

Citation :

Article 5.5 : Du commerce du bois

Alinéa 1
Le prix public de la stère de bois, fixé par décret comtal, est imposé dans toute la Franche-Comté.

Alinéa 2
Tous les prix des grilles comtales et municipales des produits dérivants du bois doivent être adaptés au prix obligatoire de la stère.

Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme une escroquerie.

Alinéa 4
Le comté subventionne les mairies des villes forestières de Saint-Claude et Vesoul par l'achat du bois à un tarif supérieur à celui du prix public, prix lui fixé par le même décret comtal.

Alinéa 5
Le comté limitera cependant son rachat de stères aux mairies forestières à 50 unités par semaine.
Il est conseillé aux mairies de ne pas prêter plus de 3 haches tant que la surproduction de leur marché n'a pas baissé, et 4 haches sinon.

Oui, il faudra ensuite faire le decret^^ j'ai legerement modifié quelques mots mais c'est bien ça, et pour l'alinéa 5, c'est appliqué ça? ça ne fait que 100 steres par semaine pour ensuite approvisionner les mairies (en plus du stock)

Calcul rapide du marché du bois, à partir du fichier du CAC depuis le début de l'année.

Commande de bois
Dole : 550 steres soit 61 steres/semaine
Luxeuil : 1460 steres soit 162/semaine
Poligny : 610 steres soit 68 steres/semaine
Pontarlier : 1400 steres soit 156 steres/semaine
Consommation totale : 4020 steres soit 447 steres/semaine

Production de bois
Vesoul : 2053 stères soit 228 stères/semaine
Saint-Claude : 1620 steres soit 180 steres/semaine
Production totale : 3673 stères soit 408 stères/semaine

Stock comtal
31 decembre 2860 steres
26 février 3180 steres

En conclusion, on peut considérer que Poligny n'a pas de boulanger ou importe son bois.
A priori, si le tableau est bien rempli, on devrait voir notre stock diminuer, hors ce n'est pas le cas.

Poligny importe du bois ou alors ses boulangers ne travaillent pas

C'est l'article qui a mené la pénurie de bois en mars quand je suis revenue au poste de cac.

Je pense qu'il y a sans doute eu des oublis dans le remplissage du fichier CAC, et encore pas sur, mais on ne peut l'écarter.

Par contre, si tout le monde joue le jeu, je pense que nous pouvons être autonome en bois avec une production et une consommation équilibrée.

Pour moi ce denier article est inutile, c'est au CAC d'adapter son stock a ses besoins.

A t il deja ete respecté au moins^^

Oui, cela a servi au début, on a crée un vrai marché intérieur car ce qui se passait, c'est que tout le monde importait du bois de l'exterieur et que les villes a bois avait des stocks importants qui leur restaient sur les bras.
A l'origine cela a permis d'écouler les stocks des mairies et celui du comté et les autres villes ont joué le jeu en important plus de bois.

Ce qui s'est passé ensuite, c'est que personne n'a réadapté la loi ensuite, et on s'est retrouvé en pénurie (Cf Macricri) et pour relancer la machine ca était dur ... maintenant c'est reparti a la surproduction, mais dans tous les cas c'est au CAC de s'adapter et non à une Loi.

Citation :

Article 5.5 : Du commerce du bois

Alinéa 1
Le prix public de la stère de bois, fixé par décret comtal, s'impose à toute la Franche-Comté : il est obligatoire.

Alinéa 2
Tous les prix des biens dérivants/dérivés du bois doivent être adaptés au prix du bois fixé par décret. cela concerne des grilles comtales et municipales
(je ne suis pas sur qu'il faille limiter cela aux grilles, on a déja oublié le tableau d'équivalence produits/PS, donc autant rester large)

Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite.
Toute infraction sera considéré comme une escroquerie punie par (pour faire plaisir a Eldo).
Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme une escroquerie.

Alinéa 4
Le comté subventionne les mairies des villes forestières de Saint-Claude et Vesoul par l'achat de stères de bois à un tarif supérieur au prix public.
Ce tarif subventionné est fixé dans le même décret comtal.

Alinéa 5
Le comté limitera cependant son rachat de stères aux mairies forestières à 50 unités par semaine.
Il est conseillé aux mairies de ne pas prêter plus de 3 haches tant que la surproduction de leur marché n'a pas baissé, et 4 haches sinon.

Voila les corrections, j'ai pris en compte les remarques de Max et encore reformulé le tout.

Projet de décret, c'est la base, car c'est moche et mal libellé, mais le concept est là.

Citation :

Décret comtal relatif à la Loi ....

Article 1
Le prix public obligatoire d'une stère de bois est fixée à 3.75 écus sur l'ensemble du territoire franc-comtois

Article 2
Le tarif subventionné pour l'achat de la production de stères de bois de Saint-Claude et Vesoul est fixé à 4 écus.

Faudrait corriger et voter cela rapidement, sans cela, impossible de vendre le bois a 3.75 écus

Bah, je pense que c'est ok pour aller le presenter..

le decret c'est pareil, rabougris mais bon, que mettre d'autre?

Citation :

Décret comtal relatif à la Loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix public obligatoire d'une stère de bois est fixée à 3.75 écus sur l'ensemble du territoire franc-comtois

Article 2
Le tarif subventionné pour l'achat de la production de stères de bois de Saint-Claude et Vesoul est fixé à 4 écus.

Suis trop fatigué ce soir, faudra reformuler ca en plus mieux, l'essentiel y est mais manque la forme, mais demain je balance en vote urgent.

rien à ajouter, le texte me semble bon

Oui plus qu'a officialiser^^