[VOTE 15/02 au 20/02] Vote la procédure judiciaire

Faisant suite au débat en Commission de Justice en date du 24 janvier 1456 : https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-sur-la-justice-f56/a-voter-justice-nouvelle-procedure-judiciaire-t15493.htm

Nous vous proposons d'abroger l'ancienne Procédure judiciaire et la remplacer par la Loi suivante :

Citation :

Codex Livre IV : Procédures

Article 1: Procédure judiciaire

I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Gendarme
Il est la personne qui reçoit une plainte ou qui découvre une infraction. Il doit pour se faire recueillir des preuves et des témoignages. Il transmet le dossier au procureur si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avant.

Accusé
Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier des gendarmes.

Procureur
1. Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

2. Il instruit le dossier
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Maire
1. Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville ou quand le Procureur est injoignable et que l’affaire nécessite un traitement urgent ou palliatif.
Dans tous les cas il devra signaler au greffier de Franche-Comté le lancement du procès

2. Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il est aidé dans sa tâche par le procureur.

Juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.

Geôlier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.

Bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.


II. Du déroulement de la procédure judiciaire

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

1. Dépôt de plainte ou infraction constatée

2. Enquête du gendarme et conciliation

3. Instruction (si la conciliation échoue)

4. Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

5. Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.

6. Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.

7. Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur(ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

8. Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.

9. Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
L'absence de présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissée à la libre appréciation du Juge.

10. Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y mettant le verdict du procès.

11. Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).

Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la CSI sous un mois après le jugement.

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POUR [1] : Loola02,

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Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [2] : Loola02, Jontas

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POUR [3] : Loola02, Jontas, Leonin

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POUR [4] : Loola02, Jontas, Leonin, Katarina

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Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [5] : Loola02, Jontas, Leonin, Katarina, Jakethesaint

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Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [6] : Loola02, Jontas, Leonin, Katarina, Jakethesaint, Macricri,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

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POUR [7] : Loola02, Jontas, Leonin, Katarina, Jakethesaint, Macricri, Valaraukar

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Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [8] : Loola02, Jontas, Leonin, Katarina, Jakethesaint, Macricri, Valaraukar, Sacrai,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_max, Hanadora, Debenja, Kiboki, Rougail

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [8] : Loola02, Jontas, Leonin, Katarina, Jakethesaint, Macricri, Valaraukar, Sacrai,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Hanadora

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Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [8] : Loola02, Jontas, Leonin, Katarina, Jakethesaint, Macricri, Valaraukar, Sacrai, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Hanadora

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Debenja, Kiboki, Rougail

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Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [8] : Loola02, Jontas, Leonin, Katarina, Jakethesaint, Macricri, Valaraukar, Sacrai, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Hanadora, Debenja

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Kiboki, Rougail

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

Procédure adoptée à la majorité absolue avec 8 voix et 2 absentions.

2 conseillers avec un vote obligatoire n'ont pas voté : Kiboki et Rougail.