[VOTE] Octroie d'un mandat

Pour faire suite
du débat public, voici l'étude de la revision de la loi suivante :

Citation :

CODEX de franche comté, Livre II (relatif au commerce), Chapitre 1, article 9
CODEX FC II-1-9 a écrit:
Article 9 : Mandat de protection des biens de voyage
Tout citoyen franc-comtois ou étranger peut adresser une demande au Commissaire au Commerce afin de pouvoir bénéficier de la vente d'un mandat. Celui-ci recevra alors un mandat de 100 écus, contre la somme de 200 écus. Il pourra alors bénéficier de tous les avantages qu'un mandat lui apporte, notamment au niveau de la sécurisation des marchandises.
Néanmoins, le Parlement décline toute responsabilité en cas d'infraction des lois en vigueur perpétrée par le mandaté dans la Région où se trouve celui-ci. Celui-ci n'étant pas au courant des activités commerciales du mandaté, il ne peut être tenu pour responsable des infractions commises. De plus, toute infraction commerciale commise grâce à ou à l'aide du dit mandat en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous bénéficions d'un Traité de Coopération Judiciaire constitue un acte de Trouble à l'Ordre Public, et sera sanctionné par la Justice de la Région dans laquelle l'infraction s'est produite, avec l'appui de la Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 26 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 26 décembre 1454

Prêter un mandat qui sera rendu un jour : oui
Si c'est pas le cas : non

Parce que vous ne vous rendez pas compte de ce que cela génère derrière au niveau administratif.


Un mandat n'est pas là pour un enrichissement personnel, juste protéger ses biens. Ce que présente Jake est un peu limite en fait.
Il dit que s'il n'avait pas de mandat, il partirait avec moins d'argent. Donc ne profiterait pas des bonnes affaires.
Avec un mandat, il emène une grosse somme sur lui et va pouvoir saisir les bonnes occasions, donc s'enrichir.

C'est tordu, mais l'enrichissement personnel est bien là grâce au mandat non ?

Conclusion :
J'abrogerais bien cette loi.

Les mairies font ce qu'elles veulent avec leur administrés, sachant que ça sera fluctuant d'un maire à l'autre.
A leur place, je ne donnerais pas de mandat pour les habitants qui déménagent : ils quittent la FC ? Qu'ils assument leur choix, ou se font avoir un mandat par la ville où ils vont emménager.
Administrativment ça ferait un tas de mandat qui traînent.

Le comté ne devrait pas octroyer ce type de mandat si le seul but est de protéger ses biens et surtout s'il y a possibilité que le mandat ne puisse pas revenir. A le rigueur, il pourrait confier un mandat pour profiter du voyage d'un comtois pour commercer.

Maintenant on peut aussi l'amander.

Le but est une protection durant un voyage, il peut donc etre fixer une limite de temps.
Si non respect de celui-ci il peut être exiger des pénalités de retard ou une mise en procès.

Là, j'attire l'attention sur le fait que ça exige que le bénéficiaire soit revenu et qu'il faut bien enregistrer la date.

J'ai pas trop d'avis sur la question, et ce que tu dis est tout à fait cohérent, donc je me range à ton avis!

Dans le cadre ou la loi précise que c'est 100 écus contre 200 écus on peut donc faire enrichir un comtois en s'enrichissant aussi.

J'irais juste dire qu'on a pas à enrichir les étrangers et donc demander qu'on amende pour que ce soit uniquement pour les comtois.

Euh j'ai lu quelques part que les mandats touristiques étaient interdits par Lévan & Co...
(Sur JNCP je pense...)
Et qu'un nouveau système de mandat serait codé...
Quand? Je ne sais pas...

Il faurdait peut-être voir là aussi ce qui est permis et ce qui ne l'est pas...

T'es sûr de ce que tu avances ?

Je pense qu'un mandat ne doit servire que pour la gendarmerie ou le commerce.

Je vais rechercher pour retrouver le post où j'avais vu ca...
Les infos venaient de X_Cli si je ne fabulais pas!

Fingal Second a écrit:

Dans le cadre ou la loi précise que c'est 100 écus contre 200 écus on peut donc faire enrichir un comtois en s'enrichissant aussi.

J'irais juste dire qu'on a pas à enrichir les étrangers et donc demander qu'on amende pour que ce soit uniquement pour les comtois.

C'est interdit par Levan! C'est bien stipuler lors de la création de mandat!

Pas d'enrichissement personnel!

Donc je suis tout à fait d'accord avec la comtesse!

Je rajoute aux propos de Deb, pour l'armée aussi ça peut être intéressant...

Petite question, je ne sais pas si le test a déjà été fait. Mais peut-on planquer une épée dans un mandat, et l'utiliser en cas de besoin? (Vous allez me dire qu'elle est l'utilité d'avoir une épée si c'est pour la planquer. Je répond : j'en sais rien )

Ca peut se faire oui mais bon ça sert pas à grand chose.

Pour les retour de mandat, il suffit de mettre la date sur le mandat et si retard sans motif valable dans ce cas faut sanctionner la personne.

Il faut juste prévoir à l'avance combien de temps la personne (MA le plus souvent) pense partir. Donc prévoir l'itinéraire.

[hrp : j'avais pas vu ce sujet ^^]

puisqu'il revient (le sujet), je passe en dire un mot.

Je suis contre les mandats de voyage !!!! Perso, je me suis fait dépouiller de toute ma fortune y a presque 2 ans, et ben, j'en suis pas mort... Amer, oui, mais pas mort !

Quand on voyage, on s'expose. C'est le risque... Et puis de quoi vivraient nos pauvres brigands si tout le monde se pormène avec son petit mandat ?

Et bien je suis d'avis de dire que chacun a le droit de se promener avec une bourse disons le sécurisée=mandat mais pour en revenir au propos du Sieur FCCASPER "De quoi vivraient nos pauvres brigands" et bien limitons la somme des mandat dit "touristique".Si un voyageur désire prendre plus d'écus que l'autorise le mandat et bien je dirais a ces risques et périls avec ceci nos pauvres brigands pourraient continuer a vivre et notre voyageur et bien il lui restera toujours quelque écus du mandat pour remonter la pente.

Sur le fond pas grand chose a redire ... c'est clair qu'un mandat, ca a pour fonction de revenir un jour, la a Dole avec un mandat qui ne reviendra jamais c'est un peu casse-bonbon, meme si le gars a raqué pour l'avoir, c'est lourd.

Pour le reste, c'est encore de la théorie car je ne suis pas sur que le registre des mandats comtaux soit a jour vu la lourdeur pour le gérer, sachant qu'il fait intervenir bailli et CAC et pourtant si on veut interdire alors il faut ce registre pour controler.

Interdire les mandats de voyage "personnel" soit, c'est en plus une stricte application des Lois de Levan : c'est vrai qu'il y a toujours le risque qu'un individu utilise frauduleusement un mandat, et quand on le constate, on se retourne vers la ville et larégion d'origine du contrevenant.
Dans mon cas, si jamais la personne qui a déménagé utilise mal son mandat, et bien on sera mal car je ne suis en aucun cas responsable de ses actes et s'il brigande ou vol alors ca sera pour sa pomme et la notre.

Je suis donc pour l'interdiction de tout ces mandats de convenance, sauf que je plains Debenja s'il doit contacter tous ceux en cours

Loi abrogé par le vote du 4 février : https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-30-01-au-04-02-loi-sur-l-octroi-de-mandats-comtaux-t15624.htm