[Vote du 22/12 au 25/12 à 22H20]Vente de mandat

Suite aux discussions qui ont eu lieues ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=6808

Vous êtes invités à vous prononcer sur la proposition de loi suivante :

Citation :

Tout citoyen franc-comtois ou étranger peut adresser une demande au Commissaire au Commerce afin de pouvoir bénéficier de la vente d'un mandat. Celui-ci recevra alors un mandat de 100 écus, contre la somme de 200 écus. Il pourra alors bénéficier de tous les avantages qu'un mandat lui apporte, notamment au niveau de la sécurisation des marchandises.
Néanmoins, le Parlement décline toute responsabilité en cas d'infraction des lois en vigueur perpétrée par le mandaté dans la Région où se trouve celui-ci. Celui-ci n'étant pas au courant des activités commerciales du mandaté, il ne peut être tenu pour responsable des infractions commises. De plus, toute infraction commerciale commise grâce à ou à l'aide du dit mandat en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous bénéficions d'un Traité de Coopération Judiciaire constitue un acte de Trouble à l'Ordre Public, et sera sanctionné par la Justice de la Région dans laquelle l'infraction s'est produite, avec l'appui de la Franche-Comté.

POUR ( 1 ) : Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Gundard, Hephaïstos, Kapucine, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Mylena, Rhuyzar, Sirius7, Styletto, Uruk

POUR ( 2 ) : Cartil, Hephaistos

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Debenja, Duncan_Idaho, Fccasper, Gundard, Kapucine, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Mylena, Rhuyzar, Sirius7, Styletto, Uruk

POUR ( 3 ) : Cartil, Hephaistos, Duncan_Idaho

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Debenja, Fccasper, Gundard, Kapucine, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Mylena, Rhuyzar, Sirius7, Styletto, Uruk


ça coute rien d'essayer, mais je trouve ça encore cher

POUR ( 4 ) : Cartil, Hephaistos, Duncan_Idaho, Debenja

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Gundard, Kapucine, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Mylena, Rhuyzar, Sirius7, Styletto, Uruk

POUR ( 5 ) : Cartil, Hephaistos, Duncan_Idaho, Debenja mylena

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Gundard, Kapucine, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Rhuyzar, Sirius7, Styletto, Uruk

POUR ( 6 ) : Cartil, Hephaistos, Duncan_Idaho, Debenja, mylena, Kapucine

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Gundard, Loicisdumb, Macricri, McAneyth, Rhuyzar, Sirius7, Styletto, Uruk

POUR ( 7 ) : Cartil, Hephaistos, Duncan_Idaho, Debenja, mylena, Kapucine, McAneyth

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Gundard, Loicisdumb, Macricri, Rhuyzar, Sirius7, Styletto, Uruk

POUR ( 8 ) : Cartil, Hephaistos, Duncan_Idaho, Debenja, mylena, Kapucine, McAneyth, Rhuyzar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Gundard, Loicisdumb, Macricri, Sirius7, Styletto, Uruk

POUR ( 9 ) : Cartil, Hephaistos, Duncan_Idaho, Debenja, mylena, Kapucine, McAneyth, Rhuyzar,Uruk

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Gundard, Loicisdumb, Macricri, Sirius7, Styletto

POUR ( 9 ) : Cartil, Hephaistos, Duncan_Idaho, Debenja, mylena, Kapucine, McAneyth, Rhuyzar,Uruk

CONTRE ( 1 ) : Loicisdumb,

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Gundard, Macricri, Sirius7, Styletto

Loicisdumb, seul contre tous

POUR ( 10 ) : Cartil, Hephaistos, Duncan_Idaho, Debenja, mylena, Kapucine, McAneyth, Rhuyzar,Uruk, Sirius7

CONTRE ( 1 ) : Loicisdumb,

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Gundard, Macricri, Styletto

Loi adoptée

cartil a toi de l'afficher

Heu avec 18 votants, la majorité c'est 12 non ?

Zut sais plus me suis basé sur les douze membres de parlement.

cela change t il quelque chose ?

Hum non faut juste attendre encore deux votes favorables.

POUR ( 11 ) : Cartil, Hephaistos, Duncan_Idaho, Debenja, mylena, Kapucine, McAneyth, Rhuyzar,Uruk, Sirius7, Styletto

CONTRE ( 1 ) : Loicisdumb,

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Gundard, Macricri

POUR ( 12 ) : Cartil, Hephaistos, Duncan_Idaho, Debenja, mylena, Kapucine, McAneyth, Rhuyzar,Uruk, Sirius7, Styletto, Gundard

CONTRE ( 1 ) : Loicisdumb,

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper, Macricri

POUR ( 13 ) : Cartil, Hephaistos, Duncan_Idaho, Debenja, mylena, Kapucine, McAneyth, Rhuyzar,Uruk, Sirius7, Styletto, Gundard

CONTRE ( 1 ) : Loicisdumb,

NEUTRE ( 1 ) :Macricri

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Criss, Daresha, Fccasper


Du fait que le vote est obligatoire, normalement, il faut attendre la totalité des votes pour promulguer la loi votée.

Oui mais le délai est dépassé normal est dépassé, donc vu qu'on a la Majorité, la question ne se pose pas.

Tout ceux qui n'ont pas voté recevront normalement un avertissement, même si je m'en abstiendrai vu que c'est Noël ^^

Votée à la Majorité Absolue le 26 Décembre 1454.