[PROJET 2] Livre 6 De la révision de la constitution

Citation :

Livre VI De la révision

Article 60
Pour réviser tout ou partie de la Constitution de Franche Comté, le Président du Parlement réunit une Commission publique chargée de préparer le texte et les modifications.

Article 61
La Commission veille à relever toutes les changements que la modifications de la Constitution entraîne dans le Codex.

Elle consigne la proposition de texte et les changements induits dans un rapport qu'elle transmet au Parlement.

Article 62
Le Parlement débat du texte. A l'échéance d'un délai de deux semaines, le Parlement vote le texte éventuellement amendé. Le Parlement vote également les changements que la modification de la constitution entraîne au niveau de la loi.

Article 63
Le texte est adopté et la constitution modifiée, si il recueille les suffrages de 2/3 du Parlement, abstentions comprises.

Article 64
Le Président du Parlement est responsable de l'intégra

Seul livre où il y a rien à changer...

Je verrouille pour le faire voter avec les autres.

il manque en fait la fin de la phrase du dernier article (dans tout les version que j'ai pu croiser rapidement)

En effet, il nous revient donc de l'achever et nous le proposerons au parlement lorsqu'ils en seront arrivés là...

par contre la numérotation n'est pas comme pour le reste à prendre de un?

Si si mais il n'y a pas encore eu débat et rectification sur ce dernier livre. Nous avons commencé par les 3 premiers livres et les 3 suivants sont à débattre entre nous avant de les proposer au Parlement.