[DP - Dole - Parti] Escroquerie : Castelorazur [27/07/1463]

Le 27 juillet 1463

Sieur Castelorazur a été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché des sacs de maïs à 3,90 écus ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé du village de Dole. Il aurait du vendre au maximum à 3,40 écus. Il y a eu plainte.

Preuve:
Achat de 3 sacs de maïs à 3,90 écus sur le marché de Dole à 20:20, le 11 juillet 1463.


Gain perçu :11,70 écus

Texte de loi

Citation :

Codex
Art 1-2-3 : L’escroquerie est le fait, par des manœuvres frauduleuses, d’arriver à obtenir de quelqu’un un objet ou un acte sans compensation suffisante.
La vente d’un objet à un prix manifestement trop élevé, la spéculation afin de faire monter artificiellement les cours ou pour créer une pénurie, la création d’un groupe économique en vue de la spéculation, l’achat de produits réservés à une mairie ou à une profession en vertu d’un décret, le non paiement d’impôts ou la non remise d’impôts au Comté par une mairie entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle.

Décret municipal
Article 3 :
Les produits suivants font l'objet de prix maximum autorisés qui sont renseignés hors taxe.
- Sac de maïs : 3,40 écus  

Peut être témoin : la Maire de Dole

Fiche du Contrevenant:


Missive adressée au contrevenant:

Citation :

Bonjour Sieur,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie, le 11 juillet 1463 au marché de Dole.
En effet, vous avez vendu 3 sacs de maïs à 3,90 écus sur le marché de Dole, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,40 écus.
La mairie de Dole a fixé une grille des prix :
Article 3 :
Les produits suivants font l'objet de prix maximum autorisés qui sont renseignés hors taxe.
- Sac de maïs : 3,40 écus
- Miche de pain : 6,25 écus
- blé : 12,25 écus
- Farine : 14,55 écus
- Stère de bois : 4.50 écus

Je vous somme donc de me contacter en vue d'un remboursement de 11,70 écus, contre ce que vous avez vendu à la maire de Dole.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, la liste des avocats peut être fournie sur demande.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier