[AR - Dole] Escroquerie : Artifice [14/07/1463]

14 Juillet 1463

Le quatorze juillet 1463, Messire Artifice a été pris en flagrant délit d'escroquerie sur le marché de Dole en vendant sur le marché deux sacs de maïs à 5.05 écus pièce ce qui enfreint donc le décret concernant la grille des prix maximum autorisés à Dole. Le prix maximum est décrêté à 3.30 écus hors taxes.

Gain perçu : 3.50 écus


Preuve :

Citation :

Le 14 juillet de l'an 1463, à 08h40 : Achat de deux sacs de maïs au Messire Artifice au prix de 5,05 écus par sac.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Artifice
Créé(e) le 18 Février 2006
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Adresse : 1, rue des Botanistes

Niveau : VI
Voie : Etat
Points de réputation : 255
Argent : 110,79 écus

Missive envoyée:

Citation :

Messire Artifice, le bon jour,

Ce jour, en nous promenant sur le marché pour faire notre devoir, nous avons pu constater sur l’étal du maïs hors de prix. Apres en avoir acheté quelques sacs, deux, nous avons pu apprendre qu’ils étaient votre.

Messire il y a une grille des prix maximum affichée sur la devanture de la mairie. Sur le marché Dolois, vous pouvez vendre au prix maximum de 3,30 écus pièces hors taxes.

Pour rappel :

Loi sur le marché et l'économie
Applicable au 5 juillet 1462 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie :

Article 2 :
Les prix des produits non cités dans l'article 3 sont libres.

Article 3 :
Les produits suivants font l'objet de prix maximum autorisés qui sont renseignés hors taxe.
- Sac de maïs : 3,40 écus
- Miche de pain : 6,25 écus
- blé : 12,25 écus
- Farine : 14,55 écus
- Stère de bois : 4.50 écus

Article 4 :
Les produits suivants font l'objet d'un prix maximum conseillé, hors taxe
- Morceau de viande : 18,30 écus
- Bouteille de lait : 9,50 écus
- Légume : 9,25 écus
- Fruit : 9,50 écus
- Poisson : 20 écus


J’ose croire que ce n’est qu’une erreur d’inattention de votre part, aussi, pourrions nous convenir d’un rendez vous afin que vous me rachetiez les deux sacs de mais à 5,05 écus pièce, je vous demanderais également de mettre à bon prix les sacs restant sur l’étal dans les quarante-huit heures car si cela n’est pas fait ainsi que le rachat, je devrais prendre cela comme un refus de votre part.
Il serait fort dommage de monter un dossier au procureur pour une erreur, que j’imagine involontaire, de votre part. Sachez toute fois que vous pouvez vous faire représenter par un avocat si l'affaire irait jusqu'au procès.

En espérant réponse positive de votre part rapidement.

Cordialement.

A Dole le 14 juillet 163

Morganee
Aspirante Gendarme de Dole

Casier


hrp: édit pour correction après demande de l'instructeur.

On attend pas les instructions de l'instructeur, ce n'est pas très habituel de commencer les tests sans que je le demandes mais soit passons vu que vous en êtes là.

Alors pour la constitution du dossier, je n'ai presque rien à dire.
Seule chose c'est pour la fiche, il faut mettre quand la personne est née. Mais l'info sur l'anniversaire par contre est superflu.
(et niveau 3 ? le niveau, selon le nouveau système est VI)

Par contre pour votre courrier :
1/ C'est agréablement écrit.
2/ Pour le décret, évitez d'y mettre tout, allez à l'essentiel et évitez les sceaux par exemple (dans le sens où dans une missive IG, on ne les voit de toute façon pas).
3/ Vous avez oublié d'informer que le contrevenant a le droit de se faire représenter par un avocat. C'est important que ça soit signalé de la première lettre envoyée par la Prévôté.

Sinon normalement, vous êtes censé m'envoyer la lettre comme si l'affaire était vraie.
Mais ne le faites pas, et passez au test 2 mais cette fois-ci vous m'envoyez bien la lettre (IG) et la lettre de la victime au Prévôt.