Décret sur les salaires :Entre en vigueur, et jusqu'à que le Conseil de Dole le modifie ou l'annule, ce décret.
Il annule l'article 5 du décret du 17 février 1462, les autres articles restant en vigueur.
Article 1 : la grille des salaires minimum est la suivante :
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)
Article 2 : La mairie décide seule, selon les besoins, du salaire des miliciens.
Article 3 : Tout manquement sera passible de poursuites judiciaires.
Fait à Dole, le 25 de mai 1462
Pour le Conseil Municipal de Dole
Alexandre Farnèse
Maire de Dole