[DP - Pontarlier - Parti] Haute-Trahison : Margaud [25/06/1463]

Le 25 juin 1463

Dame Margaud a fait l'objet d'une plainte plainte du Franc Comte Imladris. Elle a commis une haute trahison en étant maire de Pontarlier.


Preuve:

Citation :

Pontissaliens,
Et à tout ceux qui liront ou se feront lire,

L'armée Sédunoise est dans nos murs avec mon accord et à ma demande.

Sachez que cette décision n'est en aucun cas un acte de guerre envers l'Empire ni envers les cités Franc-Comtoises.
Pontarlier devient un canton souverain,
Pontarlier devient cité Helvète.

Cela signifie que vous êtes libre dans vos choix religieux.
Cela signifie que tous les textes de loi sont abrogés.
Cela signifie que les dettes sont effacées
Cela signifie qu'il n'y a plus d'impôts.
Cela signifie que Vous devenez acteur à part entière dans la vie de Pontarlier.

Les personnes actuellement en poste de tribun, de l'animation et de l'urbanisme sont priées de me faire savoir si elles souhaitent poursuivre leur activité ou se faire remplacer.

La frontière de Pontarlier est fermée pour une durée indéterminée.



Le 19 juin 1463
Margaud,
Maire de Pontarlier.

Texte de loi:



Fiche du Contrevenant:




Missive adressée au contrevenant: A envoyer

Citation :

Bonjour Dame,

Vous allez faire l'objet de poursuites pour Haute-Trahison devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. La liste des avocats peut être fournie sur demande.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier