Plainte contre Confucius - Non respect décret municipal & Escroquerie

Bonjour,

Je viens déposer plainte contre Messire Confucius qui vient de mettre sur le marché des denrées dont les prix sont excessifs, profitant ainsi de cette période de pénurie.
Merci par avance

Spoiler:

Citation :

Art 1-2-3 : L’escroquerie est le fait, par des manœuvres frauduleuses, d’arriver à obtenir de quelqu’un un objet ou un acte sans compensation suffisante.
La vente d’un objet à un prix manifestement trop élevé, la spéculation afin de faire monter artificiellement les cours ou pour créer une pénurie, la création d’un groupe économique en vue de la spéculation, l’achat de produits réservés à une mairie ou à une profession en vertu d’un décret, le non paiement d’impôts ou la non remise d’impôts au Comté par une mairie entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle.

Citation :

30/05/1463 20:30 : Vous avez acheté à Confucius 1 poisson pour 30,85 écus.
30/05/1463 20:30 : Vous avez acheté à Confucius 1 morceau de viande pour 30,90 écus.

Par ailleurs, en ce qui concerne le maïs, il ne respecte pas le décret de la ville (affiché en halle et sur le fronton de la Mairie) :

ARRETE MUNICIPAL : GRILLES DE PRIX Hors taxes - MAIRIE DE POLIGNY Les 6 produits suivants sont soumis à prix maxima autorisés : - Sac de blé : 12,00 écus - Sacs de farine : 14 écus - Sacs de maïs : 3,40 écus - Pains : 6,00 écus - Stères de bois : 4.50 écus - Minerai de fer : 20 écus (vente réservée par la Mairie) ATTENTION - Nos gendarmes contrôlent les prix sur le marché et toute personne ne les suivant pas pourra être poursuivie, avec risque d'amende, voire en cas de récidive, séjour en prison éventuel. Les stères de bois sont réservées en priorité à nos Boulangers et Forgerons A Poligny, le 23 mai 1463,

Citation :

30/05/1463 20:20 : Vous avez acheté à Confucius 1 sac de maïs pour 5,85 écus

09/06/1463

Remise sur le marché pour reprise par le vendeur

Messire Confucius a repris ses marchandises. Plainte à classer