Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Plainte * Demande de procès non respect décret municipal bois Lun 10 Sep 2012 - 21:40 | |
| Je porte plainte au nom de Dole contre Dame Adelinda Voici la preuve: - Citation :
- 1460-09-10 16:30:30 : Vous avez vendu 6 stères de bois pour 3,15 écus à Adelinda.
La lettre envoyé - Citation :
- Bonjour Dame Adelinda,
Je suis désolée de vous apprendre que le bis acheté sur le marché a 3.15 était une errer de ma part, il aurait du être à 4.15.
D'autant plus qu'il y a un décret sur le bois ou seul les dolois peuvent acheté les stères de bois que voici
Décret exeptionnel sur l'achat de bois
Seuls les Dolois peuvent acheter des stères de bois aux quantités suivantes:
Les Boulangers ne peuvent acheter plus de 6 stères par jour Les Charpentiers ne peuvent acheter plus de 2 stères par jour Les Forgerons ne peuvent acheter plus de 4 stères par jour Les Fromagers ne peuvent acheter plus de 2 stères par jour Les Notables qui construisent leur Hôtel Particulier et qui veulent acheter du bois doivent contacter avec le maire.
Serait-il possible de se rencontrer pour que vous me rendiez le bois svp?
Je vous remercie
Alexandrine de Réaumont-Kado'ch dites Mousseline Maire de Dole J'ai rencontré la dame en taverne et préfère un procès que de rendre les stères Voici le nom de 4 témoins qui était en taverne Seigneur Jerone Son Excellence Aristokoles , Ambassadeur Bourguignon Dame Elisabeth_courden Dame Ilays - Mousseline a écrit:
-
- Citation :
- Du commerce sur le marché de Dole
Applicable au 09 mai 1460
Article 1 Des droits sur le marché de Dole
Le commerce est libre sur le marché de Dole, que cela soit pour les dolois, comtois ou tout voyageur, à moins qu'un décret exceptionnel soit voté par le conseil municipal.
Les marchands ambulants, du fait du volume de leur transaction pouvant déstabiliser le marché sont invités à contacter le maire avant de réaliser toute transaction.
Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Dole. La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible. Exception faite pour le maire qui peut être amené, dans le cadre de la gestion du marché, à spéculer.
Article 3 Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Dole.
Article 4 Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions qui provoquent une hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie et sont interdites sur le marché de Dole.
Article 5 Achats réservés à la mairie
Dans le but d'aider la mairie, les items suivants aux prix indiqués et moins chers sont réservés exclusivement à la mairie.
Carcasses de cochon - 15.00 Fruits - 9.00 Miches de Pain - 5.90 Morceaux de viande - 16.75 Sacs de blé - 11 écus Sacs de maïs - 2.90
Tout manquement à ce décret pourrait engendrer des poursuites judiciaires.
Fait à Dole, le 09 mai 1460 Pour le Conseil Municipal de Dole
Alexandrine de Réaumont_Kado'Ch Dite Mousseline Maire de Dole Comtesse de Clerval Dame de Dampvalley-Saint-Pancras et des Fins
- Citation :
Décret exceptionnel sur l'achat de bois Applicable au 09 mai 1460 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie.
Seuls les Dolois peuvent acheter des stères de bois aux quantités suivantes:
Les Boulangers ne peuvent acheter plus de 6 stères par jour Les Charpentiers ne peuvent acheter plus de 2 stères par jour Les Forgerons ne peuvent acheter plus de 4 stères par jour Les Fromagers ne peuvent acheter plus de 2 stères par jour Les Notables qui construisent leur Hôtel Particulier et qui veulent acheter du bois doivent contacter avec le maire.
Tout manquement à ce décret pourrait engendrer des poursuites judiciaires.
Fait à Dole, le 09 mai 1460 Pour le Conseil Municipal de Dole
Alexandrine de Réaumont_Kado'Ch Dite Mousseline Maire de Dole Comtesse de Clerval Dame de Dampvalley-Saint-Pancras et des Fins
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Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: Plainte * Demande de procès non respect décret municipal bois Jeu 13 Sep 2012 - 0:14 | |
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Alice du val d'haine Loquace
Nombre de messages : 852 Age : 44 Date d'inscription : 08/06/2012
| Sujet: Re: Plainte * Demande de procès non respect décret municipal bois Jeu 13 Sep 2012 - 0:24 | |
| Bonjour Mousseline je vais avoir avec le Major savoir si quelqu'un s'occupe déjà de ta plainte. | |
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Thomas von Dumb Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 6510 Localisation : RP : Saint Claude (Franche-Comté) - HRP : Liège (Belgique) Date d'inscription : 03/03/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Thomas_von_dumb Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Plainte * Demande de procès non respect décret municipal bois Jeu 13 Sep 2012 - 6:48 | |
| Bonjour à toutes les deux.
À Alice :
Brigadière, je vous avais laissé une mésange à ce sujet. Ne l'aviez vous pas vue arriver ?
Dans touts les cas, vous pouvez passer dans les bureaux, je viens de faire une communication à ce sujet.
À Mousseline :
Je vous présente toutes mes excuses pour ce retard, votre plainte sera traitée au plus vite. | |
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Alice du val d'haine Loquace
Nombre de messages : 852 Age : 44 Date d'inscription : 08/06/2012
| Sujet: Re: Plainte * Demande de procès non respect décret municipal bois Ven 14 Sep 2012 - 0:19 | |
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Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: Plainte * Demande de procès non respect décret municipal bois Sam 29 Sep 2012 - 20:25 | |
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Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: Plainte * Demande de procès non respect décret municipal bois Dim 30 Sep 2012 - 17:25 | |
| Tape légèrement du pied.... | |
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Thomas von Dumb Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 6510 Localisation : RP : Saint Claude (Franche-Comté) - HRP : Liège (Belgique) Date d'inscription : 03/03/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Thomas_von_dumb Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Plainte * Demande de procès non respect décret municipal bois Dim 30 Sep 2012 - 17:39 | |
| Le dossier est actuellement en salle d'instruction de la Justice. | |
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Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: Plainte * Demande de procès non respect décret municipal bois Dim 30 Sep 2012 - 17:40 | |
| me semble que cela fait un moment non? | |
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gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: Plainte * Demande de procès non respect décret municipal bois Sam 8 Déc 2012 - 10:41 | |
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