Plainte contre Confucius pour non respect de la loi

Citation :

Plainte contre Confucius pour non respect de la loi 14090404302417713212498983

Aux autorités Franc Comtoise
À tout ceux qui lieront ou se feront lire ce qui suit,

Salutation.

Par la présente, nous désirons porter plainte contre le dénommé Confucius pour non respect des lois relatives à l'éligibilité de mise en candidature à la mairie de Dole.

Constitution - Codex de Franche-Comté a écrit:: LIVRE VI - POUVOIR MUNICIPAL

Article 6-1 : Élections
6-1-1 Est considéré maire tout candidat résidant de la ville légalement élu par les habitants de sa municipalité.
6-1-2 Tout comtois, ayant pris le poste par la force avec une autorisation comtale, est considéré comme maire régent et ne pourra prétendre être maire légitime de la ville qu’après des élections. Il se contente d'expédier les affaires courantes.
6-1-3 Est élu maire le candidat qui recueille au premier tour plus de 50% des suffrages exprimés.
6-1-4 En l'absence de majorité absolue, les 2 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de suffrages s'affrontent dans un second tour. Le candidat qui recueille la majorité absolue l'emporte.
6-1-5 La durée d'un mandat de maire est fixée à 30 jours.

Conditions d’éligibilité
6-1-6 Seuls les citoyens Franc-Comtois, qui n’ont pas été condamnés à une peine d’inéligibilité et résidant depuis plus d’un mois dans la ville dans laquelle ils se présentent, peuvent être candidats à l'élection municipale.
6-1-7 Chaque nouveau candidat à la mairie de Dole devra, avant le vote des citoyens, voir sa candidature validée par le Parlement.
6-1-8 Toute candidature aux élections municipales, non conforme, entraînera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi sauf accord du parlement.
Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc-comtoise.

Lors des dernières élections, cet individu s'est présenté comme candidats mais le parlement avait jugé non recevable cette candidature (voir annonce du parlement ci-joint). Ce dernier n'avait pas alors retiré sa candidature comme la loi l'exige preuve étant qu'il avait accumulé 33,3% des votes.

De Gloria Regni a écrit:: 05/05/1463 Misselyzya est élu maire de Dole

Misselyzya a été élu maire de Dole. Il recueille la majorité des suffrages exprimés.
1. Misselyzya : 63.9%
2. Confucius : 33.3%
3. Marius_lucius : 2.8%

Ce même individu a de nouveau déposé sa candidature à Dole en opposition de la loi, n'ayant toujours pas citoyen de Dole, et n'ayant aucunement demandé d'autorisation au parlement.

Nous considérons donc notre plainte légitime et demandons à la justice Franc Comtoise de lui faire respecter la loi.

Que le Très-Haut veille sur vous.

Fait à Thorens, en ce Xe jour de juin MCDLXII

Chevreux d'Entrelacs
Bailli de Franche Comté
Seigneur de Bellefontaine, de Visoncourt et du Perrignier
Citoyen de Dole depuis le 12 avril 1457

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Programme de Confucius affiché en Gargotte le 24 avril 1463:

Affiché en Gargotte le 28 avril 1463:

En ce 26 mai 1463, Confucius a affiché en salle d'élection de la mairie de Dole:

Une preuve additionnelle de non respect de nos lois. Il le dit lui même qu'il n'est pas dolois.

Lettre envoyée le 28 avril 1462 par :

Sieur Confucius n'est que simple candidat, hors la loi et non éligible, mais simple candidat. Ainsi, il ne peut être poursuivi par la justice, il me semble. Mais c'est pas moi qui décide.

Qu'un candidat se présente par erreur est compréhensible.
Qu'un candidat se représente de nouveau, après avoir été reconnu non-légal est une preuve de mauvaise volonté et d'affront envers nos lois.
Tout non respect de la loi est une faute.

Sauf que le codex ne stipule des poursuites judiciaires que si le candidat est élu et ne démissionne pas. Le texte dit simplement que le candidat est hors la loi et obligé de se retirer mais ne stipule pas de poursuites s'il ne le fait pas avant les élections.

Et qu'arrive-t-il s'il ne se retire pas ?
Car la dernière fois, il ne l'a pas fait et ne le fera probablement pas non plus cette fois-ci.

L'obligation de retrait de candidature ne peut être appliquée ni par la force ni par la loi. Il ne reste au parlement qu'à montrer son autorité verbalement, pour tenter de persuader le Sieur Confucius de se retirer. S'il persiste il faudra attendre que l'élection lui soit favorable, pour pouvoir réagir pleinement à son acte.

SVP, Peut-on avoir une réponse claire et officielle sur cette affaire ?

Parce qu'avoir des lois et ne pas les respecter semble chose permises aujourd'hui puisque rien ne veux se faire par les autorités qui ont comme responsabilité de faire respecter la loi et ce, même s'il est évident qu'il ne respecte pas la loi.

Il n'y a que le Prévôt, suivi du procureur qui peuvent donner la réponse officielle.

Nous les grades en dessous, on donne notre avis sur la question. Un vide juridique selon votre plainte reste un vide juridique.

-Et comme la refonte des lois est en discussion en agora, nul doute qu'il y a possibilité de combler les manques, si besoin est...

La loi n'étant pas rétroactive, de toute façon les électeurs voteront en leur âme et conscience, je trouve que c'est un peu une tempête dans une chope de gnôle pour pas grand chose pour l'instant...

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