[SC] plainte contre Héloïse pour non respect des lois relatives aux plaintes

Citation :

3.2.1 Dépôt de plainte

Il est possible pour le gendarme traitant la plainte de la refuser, dans les cas ou l'infraction ne serait pas avérée. [...]

Et en cas de refus de la plainte par le Prévôt des Maréchaux, il est possible au plaignant de faire appel durant deux jours de cette décision auprès du Procureur de Comté, juge ultime du refus de plainte.

Excusez moi, vous veniez à peine de finir de purger votre peine vous m'envoyé un courrier signé du nom du juge en parlant de vous à la troisième personne. Vous croyez quoi? Qu'un nom se supprime d'une liste en deux minutes parce que vous l'exigez?

Non.

Mais comme annoncé j'ai ouvert le sujet au parlement car je commence à en avoir marre d'avoir une armée qui poutre à tour de bras sans nous en informer.

Pour le reste amusez vous si vous voulez j'en ai ma claque des brigands qui pleure car ils ont eut le retuor de la médaille.

Tourne les talons et va faire son boulot et s'occuper de son père mourant qui lui au moins n'a dépouillé personne !

Bon après avoir parler avec le juge, regarder son dossier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26722-brigandesbois?highlight=brigandesbois

Je conclu qu'il a droit de porter plainte, à la base, même si la justice n'a pas eu le temps de le retirer du talion, en théorie, la personne n'aurait pas du être agressée.

Par contre, ce n'est pas de la faute ni d'heloise et ni de la gouverneur.... Mais une erreur technique commis par le système... On doit y revoir... Je propose donc une entente à l'amiable. J'aimerais savoir s'il a réellement perdu son épée et bouclier et s'il est poutré. J'ai pris note messire Artifice, ici vous avez mon avis, si vous et votre client souhaite une entente à l'amiable je suis ouvert.

Dans une telle mesure je vais ouvrir une salle de médiation, j'attend la réponse. Est-il possible savoir les détail de ses pertes?

Je demande que la liste fatum soit enlever du talion et qu'on met que les noms qu'on est sur.... Je m'excuse mais briganddesbois fait aussi parti de la liste fatum et voilà ce que ça donne... Est-ce qu'on est sur que tous ces gens sont coupable d'un geste sur nos terres? Est-ce qu'on a reçu une demande de la lorraine pour les lister avec des preuves concrète de leur intervention....

Sinon on va faire n'importe quoi, aussi bien entrer Eusais dedans puis tout ceux qu,on aime pas... Il faut des preuves et des accusations officielles pour mettre quelqu'un sur le talion.

Citation :

Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le verdict du procès n’est pas encore annoncé la mise en talion est toujours effective, si le talion est effectué, le verdict sera automatiquement une relaxe.
* Le Juge de Franche-Comté pendant un verdict peut mettre un contrevenant dans la liste du talion si l’accusé ne remplie pas les exigences du Juge.
* Si une province alliée ayant un traité avec la Franche-Comté demande une mise en talion pour acte de prise de ville ou/et brigandage, la Franche-Comté avec ces acteurs de la sécurité pourra accepter ou non la demande.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée avec traques ponctuelles.
* La dite liste sera affichée publiquement afin que tous sachent les raisons liées à la mise en talion.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.
* Il est entendu que si le talion a eu lieu toute poursuite prendra fin, sauf en cas de récidive.

Où sont les preuves pour chacune des personnes, est-ce que faire parti d'un groupe vaut à une mise de talion.? Voir ce qui est en bleu dans la loi... La réponse est non.... Je ne protège pas ces personnes mais j'énonce la loi.

Enfin, pour ce qui est de brigandesbois, j'aimerais savoir si vous avez eu une demande pour lui de la Lorraine, si oui j'aimerais avoir la demande et avoir les preuves contre lui. Dans ce contexte, je pourrai dire à la victime qu'elle était listé à cause de ce qu'il a fait en lorraine et je pourrai alors lui dire qu'il n'a pas été jugé deux fois pour la même raison.

-En tant que membre de l'armée qui a exécuté les ordres, bien que n'étant pas là au moment des faits, est ce que le prévôt pourrait expliciter ces dires ? :

Héloise :

Citation :

Mais comme annoncé j'ai ouvert le sujet au parlement car je commence à en avoir marre d'avoir une armée qui poutre à tour de bras sans nous en informer.

-Qui a fournis la liste Talion aux Armées ? Qui l'à mise a jour ? Et qui a communiqué les changement de liste aux armées et quand ?

Héloïse a écrit:

Mais comme annoncé j'ai ouvert le sujet au parlement car je commence à en avoir marre d'avoir une armée qui poutre à tour de bras sans nous en informer.

Je plussoie Starkel, je vous signale aimablement que je n'ai poutré personne qui n'était pas listé, et NON je ne poutre pas à tour de bras, faudrait peut-être vous renseigner avant de dire quoi que ce soit. Parce que moi aussi je commence à en avoir marre des insinuations à la noix de coco.
Si les listes ne sont pas à jour ce n'es pas du tout de ma faute, moi la mienne était correcte selon celle de la connetable.

On se calme tous

Il suffit de lire ma lettre à la Prévôté concernant la dite affaire : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39857-sc-plainte-contre-aaricia_destempliers-et-pour-assasinat

J'espère que le sujet est clos et qu'on arrête de se bouffer le nez

Je clos pour dérive du sujet!

Ici c'est pas un moulin!!!!

Aaricia je ne t'ai pas mise en cause j'ai mis cette personne sur la liste car il était en attente de procès. Maintenant son procès a été cloturé le jour meme donc a un moment donné il faut arreté une liste ne se met pas à jour en deux secondes.

Dossier de plainte en 3 parties.

Ceci est la partie 2 - A classer. (voir nouvelle plainte ICI)