Plainte contre Bastian_afana, infraction décrêt municipal

Bonjour, je viens porter plainte contre Bastian_afana, cet individu a été surpris par moi-même achetant plus de marchandise que la quantité autorisé pour les MA, violant ainsi ce décrêt municipal en vigueur à Luxeuil :

Citation :: Décret sur l’activité des MA

Tout MA doit obtenir une autorisation du maire pour toute transaction (vente ou achat), hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus.

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil

Tout contrevenant sera poursuivi

La transaction s'effectuera via l'achat d'une miche de pain sur le marché à 31 écus (6 écus prix Cac + 25 écus Taxe MA)

Révisé ce 12 novembre 1458 par Madalen Maire de Luxeuil
Révisé ce 13 Mars 1459 par Sarrasin Maire de Luxeuil

Je vous laisse une copie de mon registre de vente : $Plainte contre Bastian_afana, infraction décrêt municipal Preuvema$

Le Dossier est monté .

Affaire traitée

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