[SS] Escroquerie: Kanzima [05/01/1463]

Le 5 janvier 1463

Dame Kanzima a été prise en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché 1 pelote de laine à 12,55 écus ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé du village de Luxeuil. Elle aurait du le vendre au maximum à 12,50 écus. Le maire de l'époque a porté plainte.
Preuve:
Achat de 1 pelote de laine à 12,55  écus sur le marché de Luxeuil à 11:00, le 11 Novembre 1462.

Gain perçu :0,5 écus

Grille des prix en vigueur Luxeuil:

Citation :

Toute vente sur le marché commun se doit de respecter un certain prix.
Pelote de Laine: 12,50 écus

Peut-être comme témoin : Sieur Jerone


Fiche du Contrevenant:


Missive adressée à l'escroc:

Citation :

Bonjour Dame Kanzima,

Vous avez été prise en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, le 11 novembre, vous avez vendu au Sieur Jerone à un prix de 12,55 écus, une pelote de laine, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 12,50 écus.

La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
Toute vente sur le marché commun se doit de respecter un certain prix.
Pelote de Laine: 12,50 écus

Je vous somme donc de me contacter en vue du remboursement de 0,5 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, la liste des avocats est à l'entrée du château de Dôle.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

Missives pour cette affaire:

Le 6 janvier 1463

Réponse du contrevenant

Kanzima a écrit:

Bonjour,
Je suis extrêmement désolée pour cet acte non-intentionnelle.
Il faut dire que je fais jamais attention à ce que je fais et ce n'est pas la première fois que cela me cause des problèmes.
Bien entendu, je rembourserais Sieur Jerone.
Je m'excuse encore.
Kanzima

Missive adressée au contrevenant:

Citation :

Bonjour,

L'achat ayant été fait par le Sieur Jerone, ancien maire, avec les écus de la mairie servant dans cette situation. J'ai demandé à la maire actuelle, Dame Jenah de vous contacter pour le remboursement. Merci, d'agir avec bonne volonté pour cette affaire, faite attention dorénavant.

Cordialement.
Gendarme Sweety de Vesoul

Missive adressée à l'actuelle maire Dame Jenah :

Citation :

Bonjour,

Une plainte pour escroquerie, contre Dame Kanzima, a été déposée par le précédent maire, Sieur Jerone. L'achat d'un pelote pelote de laine à Dame Kanzima ayant été faite avec l'argent de la mairie.

Je vous demande, suite à la volonté de Dame Kanzima, d'une entente à l'amiable dans cette affaire, de la contacter pour son remboursement de 0,5 écus. L'achat fut à 12,55 écus au lieu de 12,50 au maximum selon les décrets de Luxeuil. Veuillez me confirmer cette entente, une fois la transaction faite, s'il vous plait.

Merci d'avance.
Gendarme Sweety de Vesoul.

Réponse de Dame Jenah:

Jenah a écrit:

Bonjour,

J'aimerais tout de même que dame Kanzima paye une amende, car c'est un peu simple de mettre au dessus de la grille puis de ne payer que 5 deniers car une seule des pelotes mise en vente a été achetée par la mairie. Je propose donc quelle face un don de 23 écus à la ville de Luxeuil couvrant ainsi l'achat de la pelote + 10 écus d'amende (et quelques deniers pour compléter car les dons se font sans le détail des deniers).

Bien cordialement,
Sœur Jenah Dumas.

Le 11 janvier 1463

Réponse du contrevenant:

Kanzima a écrit:

Bonjour,

Très bien, j'attends le courrier de Dame Jenah.

Kanzima

Missive adressée à Dame Jenah:

Citation :

Je vous salue,

La réponse de mon supérieur, pour votre proposition, est négative. Donc, je vous redemande, de vous arranger avec Dame Kanzima. Prévoyez de préférence une heure avec la dame. Pour le compte de la mairie, vendez lui une denrée, ou autre, à un prix supérieur en ajoutant les 50 deniers. Si acquérir une pelote n'a pas été utile à la mairie depuis, vendez lui la pelote de laine, ou autre, au même prix que l'achat qui a prouvé la faute de Dame Kanzima, soit 12,55 écus. Merci de m'informer de la fin de la transaction.

Bonne soirée.
Gendarme Sweety de Vesoul.

Réponse de Dame Jenah:

Jenah a écrit:

Bonjour,

Je me suis directement adressée à votre supérieur puisque son refus n'est aucunement motivé. Le pouvoir judiciaire ne saurait reposer sur un "non" arbitraire, mais sur des décisions argumentées.

Bien cordialement,
Sœur Jenah Dumas,
Maire de Luxeuil.

Le 21 janvier 1463

Courrier du contrevenant:

Kanzima a écrit:

Bonjour,
Je n'ai toujours pas reçu de courrier de Dame Jenah. Dois-je m'inquiéter?
Kanzima

Réponse au contrevenant:

Citation :

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas. Désolé, j'aurais dû vous informer d'un petit contretemps à la prévôté.
Merci de ce rappel.

Gendarme Sweety de Vesoul.

Le 10 février 1463.

Courrier envoyé à Dame Jenah:

Citation :

Bonjour,

Le prévôt n'étant pas en accord avec votre idée, consentez vous à vous arranger avec Dame Kanzima pour son remboursement de 5 deniers?  Merci de m'informer de la fin de la transaction.

Bien à vous.
Gendarme Sweety de Vesoul

Le 14 février 1463.

Réponse de Dame Jenah:

Jenah a écrit:

Bonjour,

Je n'organiserai pas d'arrangement dans de telles conditions. Comme dit en salle d'enquête il y a un moment, s'il faut en arriver à un procès, tant pis. Mais je mets un point d'honneur à ce que les méfaits soient sanctionnés et non pas simplement oubliés, ce n'est point l'image que j'ai de la justice. Autrement autant dire à mes administrés qu'ils peuvent vendre au prix qu'ils souhaitent et que, au pire, s'ils sont pris ils n'auront qu'à reprendre leur marchandise! Une cité sur ses bases là ne peut pas tenir.

Bien cordialement,
Sœur Jenah Dumas.

Courrier envoyé à la contrevenante:

Citation :

Bonjour,

Vous aviez décidé de convenir a un remboursement, dans une affaire d'escroquerie, qui vous concerne.
Après longue discussion, la maire n'accepte pas le remboursement. La prévôté ne peut décider d'une amende.
Ainsi, vous serez mise en un procès. Il est possible de vous faire défendre par un avocat, la liste des avocats est à l'entrée des récents locaux du château de Dôle.

Dossier classé sans suite
Casier mis à jour
Archivage par Noa le 18/04/1463