[Enquête] Escroquerie Luxeuil : Kanzima

Je précise que je possède une partie de l'argent de la mairie de Luxeuil chez moi et que les achats servant à ces plaintes sont fait en utilisant une partie cet argent.

11/11/1462 11:00 : Vous avez acheté à Kanzima 1 pelote de laine pour 12,55 écus.

Il reste une pelote en vente sur le marché (Pelotes de laine 12,55 1)

Le prix maximal d'une pelote de laine est de 12,50 ecus, affiché sur la porte de la mairie et en Halle

Actuellement en retraite

Citation :

Dernière connexion le 03 Décembre 2014
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Argent : 185,42 écus
Kanzima entreprend actuellement une retraite spirituelle

Vous n'avez pas à dire ce que la Prévôté doit faire, nous connaissons notre travail.

Votre travail c'est instruire une affaire en procès, le travail avant cela, c'est la Prévôté et la responsabilité du Prévôt. Pas la vôtre, vu que la recevabilité de la plainte n'est pas remise en cause. Et qu'un arrangement à l'amiable est d'office proposé pour tout délit mineur.

Cela est d'aucune obligation, et au bon vouloir du maire mais c'est dans l'obligation de la Prévôté.

Il sera fait quelque chose quand la personne ne sera plus en retraite. C'est un délit mineure qui ne comporte aucun risque sécuritaire donc on va pas forcer la porte du monastère où il est pour que justice soit faite.

La patience est une vertu non ?

En attendant de le voir réapparaitre, le dossier va être créé, ni plus, ni moins.

Dossier Kanzima

S'adressant à Artifice qui tentait une leçon de morale. Je n'ai pas dit qu'il fallait aller la chercher je ne sais où, mais que le dossier devrait être traité. Je veux bien être patiente, je crois que c'est prouvé depuis novembre, date à laquelle aurait due déjà être traitée l'affaire, mais la patience n'excuse pas le retard.

Nous ne sommes pas responsable du manquement de la Prévôté par le passé. Je crois que le Gendarme Sweety, le Prévôt et moi-même nous tentons de faire au mieux avec la masse de travail qu'il y a.

Et vos remarques, même si légitimes, ont tendance à nous rabâcher le même refrain, alors qu'on sait très bien qu'il y a plein d'affaires qui aurait dû être traité depuis des lustres.

Sur ce, le dossier est créé, ce qui devrait vous ravir.

Allez et quoi, vous voulez que je sois puni pour ça ?

Si vous voulez, je prends mes affaires et je m'en vais... Je suis déjà pas censé m'occuper des affaires selon mes prérogatives de ma fonction de Maréchal-Instructeur. Alors vos remarques sur mon travail, vous vous les gardez. Si j'étais pas là, il y aura même plus personne à la Prévôté. Sweety n'aura jamais été formé et il n'aurait resté que le Prévôt. Je suis revenu à la Prévôté, au grade d'instructeur car on me l'a demandé. Pas pour occuper mes journées à devoir instruire les affaires courantes. Mais bon ça, le maire que vous êtes, vous en savez rien du tout et bien plus facile de critiquer ceux qui sont encore là...

Heureusement que le Prévôt actuel s'occupe de la partie judiciaire de sa fonction.

Hop hop hop ! On va se calmer ici. On va se boire un coup et ca va aller mieux !

Sachant que le précédent prévôt aurait tout aussi bien pu monter le dossier, il ne faut pas non plus tout reprocher au Maréchal ! Je pense que nous essayons de relancer cette maison qu'est la prévôté, et je peux vous assurer, qu'il y a d'autres plaintes qui ne sont point de Luxeuil qui n'avaient pas été traité, comme le brigandage sur ma fille !

Donc donc, restons calme ! Je peux vous assurer qu'à partir de maintenant, et tant que je serai en fonction, toutes les plaintes seront traités comme elles doivent l'être !

Je pense avoir l'expérience, et il n'y a jamais eu ce genre de dérive lors de mes différents mandats de prévôt !

Donc oui il y a eu des manquemants par le passé, car il y avait peu de réactivités de la part des Prévôts, mais cela n'arrivera pas tant que je serai en place !

Courrier de Jenah:

Bonjour,

J'aimerais tout de même que dame Kanzima paye une amende, car c'est un peu simple de mettre au dessus de la grille puis de ne payer que 5 deniers car une seule des pelotes mise en vente a été achetée par la mairie. Je propose donc quelle face un don de 23 écus à la ville de Luxeuil couvrant ainsi l'achat de la pelote + 10 écus d'amende (et quelques deniers pour compléter car les dons se font sans le détail des deniers).

Bien cordialement,
Sœur Jenah Dumas.

Pour répondre à votre soucis d'amende, c'est pas prévu par la procédure judiciaire.

Et je n'ai jamais dit que la Prévôté n'était pas responsable mais me semble que votre plainte a été prse en main non ? A la place de ça, vous continuez de polémiquer, de critiquer, ...

Après vous étonnez pas de ne plus voir personne en Prévôté.

Bien c'est simple. Le code Pénal ne parle pas des arrangements à l'amiable depuis sa dernière modification mais ne parle que de peine. Pour avoir une peine, il faut un jugement par la cour de Justice.

Donc mon réel argument se base sur mon expérience. Les arrangements à l'amiable ne se sont jamais fait avec une amende, c'est tout.

Si vous voulez une amende, bien ne demandez pas un arrangement à l'amiable et passez directement à un procès.

Cependant, il reste toujours les frais de dossier comme frais supplémentaires, mais ça c'est une autre histoire.

Madame le Maire, si vous voulez faire gendarme, la Prévôté recrute. Vu que vous allez l'air de tout connaitre mieux que tout le monde.

Une peine est suite à une condamnation. Pour être condamné, il faut avoir jugé. La Prévôté n'est pas une Cour de Justice.

Un arrangement à l'amiable est un arrangement entre une personne qui reconnait ces torts et celle qui 'a subit l'infraction'. Le rôle de la Prévôté est de faire le suivi des dossiers, tenter un arrangement à l'amiable mais pas de sanctionner.

Citation :

"Une peine est suite à une condamnation.
Pour être condamné, il faut avoir jugé.
La Prévôté n'est pas une Cour de Justice. "

Tout à faict exact

Citation :

Un arrangement à l'amiable est un arrangement entre une personne qui reconnait ces torts et celle qui 'a subit l'infraction'.

Je plussoie encore ce qui a pour conséquence que nul n('est besoin que cela soit actée dans un  texte de loi pour estre fait et appliqué d'ailleurs ! Même si certaine province l'ont acté d'ailleurs souvent à part de la loi dans le fonctionnement de la prévauté ou de la Justice pour l'encourager.

Citation :

Le rôle de la Prévôté est de faire le suivi des dossiers, tenter un arrangement à l'amiable mais pas de sanctionner.

En effet, olé le juge qui décide de la peine.
Néanmoins, un arrangement à l'amiable peut inclure une compensation pour la victime si olé là l'accord trouvé.
Exemple :
Je traque des brigands avec l'autorisation du comté en mode lance.
Malgré une information communiqué par le PP aux franc comtois, lorsque je surveille les brigands la nuit, j'attaque pour mégarde un groupe de voyageurs innocent.
Ils portent plainte. C'est leur droy.
On peut tenter une médiation (ou pas) et cela puit estre mené actuellement par qui veut d'un point de vue légal !

Je peux leur rendre les biens saisis ce jour là, ou encore les dédommager de leur perte avec une somme ou un don de marchandises ou,
me prévaloir de mon autorisation comtale pour ignorer le désarroi des voyageurs qui n'avaient qu'à ouïr les crieurs et attendre qu'un procès décide de nous départager au regard de la loi. En quel cas, si je suis condamnée j'ai une "peine"

Bourgmestresse Jenah;

cessez de crier sur ce pauvre Artifice, je ne m'entend pas particulièrement avec lui il vous le confirmera, néanmoins, sur ce coup là : il a raison !
La médiation est bien souvent précisément  pour un "contrevenant par maladresse, ignorance de la loi que tout le monde devrait connaitre " la possibilité d'échapper à une sanction judiciaire.
Bien souvent, il reconnait ses torts, en toute bonne foy, et se contente de réparer le dommage et ne donne aucune compensation autre.
La victime ne perd rien, le coupable qui se reconnait lui même comme tel renonce a son bien mal acquis mais en échange n'a pas ni sanction ni casier judiciaire.
En échange de quoi, la victime a deux avantages :
1/ Ses biens lui sont rendus, elle ne perd rien
2/ Elle a l'immense plaisir de voir le coupable reconnaître ses torts, voire s'excuser platement ce qui n'est pas rien !

Dans le cadre d'un procès,
si l'accusé est condamné (et il peut ne pas l'être)
certes l'accusé
1/"rembourse"
2/ est sanctionné en plus
mais en face :
1/ la victime ne gagne rien du tout, l'amende ne lui revient pas à elle !
2/ souvent l'accusé se défend du mieux qu'il peut et ne reconnait en rien ses torts, il en résulte souvent des haines farouches ensuite...

Généralement les médiations dans  des premiers petits délits donnent de bien meilleurs résultats à court comme à long terme qu'un procès.
Sans compter que faire un procès pour une écart de prix de 0,10 écus sur une denrée coûte plus cher au comté que le dit dixième d'écus !

Enfin, ma dame la bourgmetresse, Jenah, pourriez-vous faire la recherche d'un candidat à la prévauté pour Luxeuil ? Peut être par le biais du message du maire en y mettant un encart particulier ?
Cela serait bien que chaque ville ait icelieu quelqu'un de présent plutôt que deux vésuliens esseulés et surchargés de travail.

Sire Artifice, cela serait quoi une bonne description du travail admirable que font les gendarmes ?

* Oane rêvasse et gribouille :

Citation :

"Gendarmes de choc Wanted "
- vous avez du flair (ou vous en rêvez) pour détecter les brigands parmi la foule des honnêtes gens ?
- Vous aimez lorgner les étals du marché pour voir qui vend quoi et à quel prix et mettre la main sur les escrocs et profiteurs en tout genre (ou vous en rêvez) ?
- vous vous portez toujours volontaire (ou vous en rêvez ) pour défendre la mairie contre les assauts des "pas bÔooo" qui veulent dévaliser le précieux coffre fort municipal ? "None shall pass !*
- Vous rêvez de faire respecter la loi et de mettre au trou les méchants ?

Vous êtes un gendarme dans l'âme !
Aguerri ou débutant, rejoignez la prévauté,
nostre instructeur Sire Artifice vous formera
Bientôt, vous serez un as !

*= personne ne doit passer

Je polémique en rien, je connais juste mon travail à la Prévôté. Il vous plait pas, c'est pareil.

Vous allez pas remettre en cause toutes mes années de pratique de gendarme car vous êtes pas d'accord sur un principe.

Si la pratique actuelle ne vous convient pas, vous êtes parlementaire à ce que je sache et donc vous avez le pouvoir de proposer des changements à la procédure judiciaire qui est mis en place depuis des années au sein de ce Comté.

Se tourne vers le procureur.

On peut discuter de votre idée de lettre ailleurs avec tous les membres de la Prévôté, autant avoir toutes les idées de chacun.

La contrevenante souhaite rembourser si j'ai bien compris.

Gendarme Sweety, vous me confirmez cela n'est-ce pas? Ou alors j'ai mal compris, vu mon vieille âge !

Euh... oui je confirme. C'est indiqué dans le dossier aussi.

Autre affaire d'escroquerie à Luxeuil où le contrevenant est sorti de retraite. Mais je suis confuse. Faut décider d'un accord sur l'affaire Kanzima. Il y a amende ou pas? Si oui, la contrevenante doit encore patienter encore longtemps pour régler sa faute? La maire doit décider du prix de l'amende selon son bon vouloir, ou c'est fixe pour les escroqueries? Et pour les autres villages, les autres maires? D'ailleurs ça va dépendre de l'idée de justice de chaque maire? Je dois annoncer l'amende dans le courrier de constitution du dossier? C'est pas joyeux.

L'argument de la même justice pour tous pousse à rester sur mon opinion.
C'est sa première fois, et notre procédure le prévoit pas, point.

Le Maire veut que ça change, elle a le pouvoir parlementaire pour en apporter la proposition de projet au parlement.

Maintenant si ça lui convient pas, le Prévôt reste pour donner sa décision, moi je me retire.

Finalement autant faire durer ce débat plutôt calme... Dame Kanzima pourra ainsi oublier sa volonté de remboursement. Et pour l'autre affaire la personne n'est plus dans ce comté, c'est pas l'idéal pour faire un dossier, encore plus avec une question d'amende...Le prévôt qu'il se prononce ou pas...Hiérarchie ou pas, j'aimerai bien lui mettre une fessée à ses vielles fesses au Prévôt...c'est pause tisane pour moi.

Sweety s'en va.

Bon effectivement cette procédure n'existe ni dans les lois comtales ni dans les décrets municipaux.

Donc il n'est pas possible pour l'instant de le faire, à moins que le juge ne demande le payement de frais de justice.

Ah parce que dans la loi le fait de revendre le produit délictueux à son propriétaire au même prix est prévu? Vous cherchez là un règlement à l'amiable ce qui n'est en rien défini par la loi... il n'y a pas de modalité concernant le règlement à l'amiable.

Sinon au niveau du décret municipal on prévoit un traitement comme escroquerie. Le code pénal quant aux escroquerie prévoit une peine de nature délictuelle soit :

Citation :

Art 2-1-3 : Les peines de nature délictuelles sont exécutées par le paiement d’une amende, aux conditions précisées par l’article 2-1-2 et/ou par l’exécution d’une peine de prison inférieure ou égale à 3 jours.

Donc pour moi c'est bien simple, je vous ai proposé un règlement à l'amiable, vous n'en voulez pas. Je demande donc que l'affaire soit instruite.

Il me semble que l'accord à l'amiable est bien ancrée dans nos coutumes non !

Alors si c'est un remboursement de 0,05 écu c'est ce qui doit être fait !

Si c'est un montant supplémentaire qui est demandé, c'est non !

Donc si Dame Kanzima souhaite rembourser le trop perçu de la ville de Luxeuil, c'est ce qui sera fait ! Après si Luxeuil souhaite demandé plus en réparation, nous ne pouvons le faire directement tant que cela n'est pas prévu dans la loi Franc Comtoise ou dans les décrets municipaux de Luxeuil.

La demande de procès a été décidée, la contrevenante est en retraite.

Toujours en retraite. Le dossier sera envoyé à l'instruction dès qu'elle sortira de retraite.

Sortie de retraite
Dossier transmis à la procure

Je ne sais plus si j'avais laissé ou pas un courrier à envoyer dans le dossier. La contrevenante a été prévue de la décision de poursuite malgré sa volonté d’arrangement à l'amiable?

En effet, j'ai lut vite et pensais que tout avait été envoyer. Je le fais de suite.

C'est bien trois mois en retraite, en retranchement ou hors du comté pour qu'on puisse classer sans suite.
Si elle l'a été du 21 Janvier au 14 Avril maximum ça fait un peu moins de 3 mois.

Cela dit l'affaire étant si vieille, c'est vous qui voyez Madame la procureur, d'autant plus que la contrevenant a manifesté l'envie d'un arrangement à l'amiable.

C'est surtout qu' il y a eu une si longue discussion sur cette affaire, ça a bien duré.