[Enquête] Escroquerie Luxeuil : Kanzima

Voici le CODEX tel qu'on le trouve dans ce château

Citation :

Alinéa 6 Du délai des dossiers au sein de la Prévôté

Les dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme, trouble à l'ordre publique hormis tentative de brigandage, brigandage, tentative de révolte, révolte et pillage), non transmis à la Cour de justice, pourront être classés sans suite :
- si au bout de 3 mois, le prévenu est toujours hors Franche-Comté ;
- si au bout de 3 mois le prévenu est toujours en retraite ou en retranchement ;
Les dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme, trouble à l'ordre publique hormis tentative de brigandage, brigandage, tentative de révolte, révolte et pillage), non transmis à la Cour de justice, pourront être brûlés :
- si le prévenu est décédé et que sa mort est certifiée (éradication)

Citation :

Alinéa 2 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion (6 mois maximum puis clôture et archivage)
- Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion (1 an maximum puis clôture et archivage)
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.
- Dossiers de récidive de tentative de révolte : en attente et talion (1 an maximum puis clôture et archivage)
- Dossiers de prise de mairie ou du château quelque soit la durée : en attente et talion
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.

Maintenant voilà, un préjudice de 0.5 écus, une affaire vielle de 6 mois, une volonté d'arrangement à l'amiable refusée.
Je suis du même avis que vous. La justice doit savoir se montrer flexible. Mais c'est le procureur qui a le dernier mot.

Je comprend Madame le maire,
Je n'aurais pas réagit ainsi si cela n'avait pas été son premier délit, mais son casier était vierge sans cela, et il s'agit d'un infraction de 0.05 écus. Je pense mais ce n'est que mon avis qu'on peut lui accorder une seconde chance. La prévôté l'a toujours fait pour ce genre de délit mineur, il arrive que nos lois ne soient pas toutes lues par les paysans loin du château et de toute son agitation alors, on leurs apprend, elle rembourse, et on surveille à nouveau. A la seconde fois cela devient plus embêtant, mais je ne crois pas qu'elle ait de mauvaises intentions, je pense que le pardon quelque fois s'il est de bonne volonté puisse être accordé.

Mais si tel est votre désir, le dossier est déjà en salle d'instruction, il n'attend que la procureur.

On ne clôt un dossier avant le procès uniquement si :
- Le plaignant se rétracte
- L'arrangement à l'amiable est réalisé
- Sur ordre du procureur, plainte est ou est devenu irrecevable.
- Par prescription dût au délais que prévoit la loi (citée plus haut)

4 Janvier pour sa mise en retraite, et 14 Avril ou un peu avant pour sa sortie, personne n'avait vérifié depuis le 14 mars.

Après un recompte des mois, on arrive bien au dessus des trois mois.
J'attends confirmation du procureur.

Elle est sortie de retraite en janvier pour répondre aux courriers c'est dans le dossier puis retour en retraite... le temps que l'affaire se décide...puis récente sortie puis retour....c'est charmant. C'est pas annoncé mais il y a des vérifications...et je dois pas être la seule à vérifier de temps en temps.

Je vois.

Bien, sur ordre du procureur et par la prescrition qui aurait déjà du avoir lieu, je clos sans suite.

Dossier classé sans suite
Casier mis à jour
Archivage par Noa le 18/04/1463