Travail d'archivage et pointage de problème

Je suis en train d'effectuer le travail de rangement et je me rend compte de ceci :

J'ai trouvé une affaire d'instruction (donc procès), archivé dans nos archives ! Alors que c'est censé être archivé dans les archives de la Cour de justice. Du moins quand il y a bien deux dossiers différents, ce qui était le cas.

Je pense donc, peut-être de proposer de fusionner une nouvelle salle d'archive où il y aurait deux parties :
1 affaire classée (comprenant les AC, les SS)
2 procès clos

et gardez la salle d'archive des enquêtes comme c'est actuellement.

Cela permettrait de ne plus se tromper avec le système ancien (2 dossiers) et le système actuel (dossier unique).

Que fait-on aussi de toutes ces plaintes non traitées ?

je veux bien créer les dossiers si besoin.

Concernant Sweety, je vais reprendre sa formation de manière intensive.

Ah bah j'avais zappé cette salle.

Je pense qu'on peut archiver quelques plaintes non traitées. Je ne sais pas ce qu'il en est actuellement de la possibilité de classement, mais on peut créer une nouvelle archives de plaintes non traité ou considéré que c'est du calssé sans suite.

pour moi c'est du sans suite dans la salle d'archivage des enquêtes.

(on peut éventuellement la renommer salle d'archivage des plaintes et enquêtes).

Le sans suite est parfait à mon sens.

mais précision, une plainte classée sans avoir été accepté (sans suite) n'est pas à être figuré dans un casier, on est d'accord ?

Bien sur. Ne figure dans le casier que les plaintes qui osnt passé en justice.

Les accords à l'amiable sont dans le casier aussi?

Oui, toute plainte où il y a un dossier créé doit être figuré dans le casier.