[AC] TALP (Décret municipal) : Vatch > Sarani [23/08/1462]

23 Aout 1462

Suite à la plainte du maire de Dole Sarani, Messire Vatch est accusé d'être contrevenue au décret municipal sur la vente de bois sur le marché de Saint-Claude en vendant 15 stères de bois à 5.10 écus au lieu de 4 écus maximum le 22 Aout 1462

Plainte

Preuve :

Achat de 15 stères de bois par Sarani à Vatch sur le marché Saint-Claudien aux prix de 5 écus et 10 deniers.

Décret municipal:

Gain perçu : 16.5 écus

Témoignage : Peut-être appelé comme témoin : Sarani (Maire du village lors des faits reprochés)

Information sur le contrevenant :

Spoiler:

Missive adressée au contrevenant :

Citation :

Bonjour Messire Vatch,

Suite à la plainte à votre encontre du maire de Saint-Claude, vous avez été mis en examen pour violation d'un décret municipal régulant la vente du bois sur le marché San-Claudien.
En effet, vous avez vendu à Sarani 15 stères de bois à un prix de 5.1 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
Voici le décret municipal Susmentionné  :

Les stères de bois en vente sur le marché de Saint-Claude sont réservés exclusivement aux San Claudiens.
La vente de stère de bois au-dessus de 4 écus n'est pas autorisée sur le marché.
Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus.
Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Bien naturellement, il est possible de vous libérer d'une mise en procès en procédant à un arrangement à l'amiable. Sarani vous propose de rembourser son préjudice, qui s'élève à 16.50 écus, en faisant don de cette somme à la mairie.

Dans l'espoir qu'un arrangement à l'amiable résolve cette affaire, nous vous prions de prendre contact avec nous rapidement afin de nous informer de votre remboursement ou du désir de le faire

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, contactez le bâtonnier, Dame Ilays.

Bien à vous,
Gendarme Noa

Réponse du Contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Desolé je n avais pas réalisé que j avais encore du bois à ce prix sur le marché... je vais faire le don a la marie lundi.
Je ne permet de mentionner qu au lieu d avoir acheté tout mon bois et ensuite me contacter, Sarani aurait pu seulement m acheter une stère et m avertir.....

Meilleures salutations!

Réponse du gendarme :

Citation :

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre amabilité et votre coopération.
Il n'y a rien de grave, l'erreur est humaine. Et les lois parfois nous échappent quelques secondes de trop.

Dame Sarani intriguée par le nombre de stères en vente voulait simplement vérifier qu'elles appartenaient toutes à la même personne.  

Encore merci,
Bien à vous,
Gendarme Noa.

Réponse du contrevenant 2 :

Citation :

Bonjour,

Voila, le don a été fait
25/08/1462 13:37 : Vous avez donné 17 écu(s) à la ville de Saint Claude.

Meilleures salutations

Casier

Dossier mis à jour le 23 Aout 1462.

Ajout :

- Réponse du contrevenant
- Réponse du gendarme

Dossier mis à jour le 25 Aout 1462

Ajout :

- Réponse du contrevenant 2
- Transaction effectuée

affaire classée à archiver.
Belle médiation!

Enquête archivée
Casier mis à jour