Décret relatif aux Marchands Ambulants et aux Etrangers
Tout marchand de passage et étranger à Pontarlier souhaitant intervenir sur le marché devra obligatoirement contacter le Maire.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché, sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour trois journées de voyage au départ du village, suivant sa destination.
La mairie de Pontarlier se réserve le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Décret adopté par vote du conseil municipal,
Promulgué par le Maire de Pontarlier,
Messire Lodwig,
Le 25 février 1462.