[Clos] TALP - Décret municipal non respecté : Magenoir [13/08/1462]

01/08/1462

Plainte est déposée par Messire Dwiral, Maire de Pontarlier, à l'encontre de Sire Magenoir qui n'a pas respecté un décret de la ville en achetant des miches de pains sur le marché de la ville en quantité supérieur à celle autorisé.

Citation :: Expéditeur : Margaid
Date d'envoi : 24/07/1462 - 20:25:57
Titre : pains
Bonsoir,

Un Helvète m'a acheté 24 miches de pain :

24/07/1462 18:10 : Vous avez vendu à Magenoir 4 miches de pain pour 5,85 écus.
24/07/1462 10:10 : Vous avez vendu à Magenoir 8 miches de pain pour 5,85 écus.
24/07/1462 10:10 : Vous avez vendu à Magenoir 2 miches de pain pour 5,85 écus.
24/07/1462 10:10 : Vous avez vendu à Magenoir 10 miches de pain pour 5,85 écus.

Je voulais vous prévenir.

Cordialement

Margaid
Boulangère

Préjudice : 117 écus soit 20 miches de pains de surplus

Décret relatif aux Marchands Ambulants et aux Etrangers

Spoiler:

Citation :: Informations sur Magenoir
Créé(e) le 01 Mars 2006
Magenoir fête son anniversaire le 01 Mars.
Dernière connexion le 01 Août 2014
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Sion
Niveau : 3
Voie : Etat
Points de réputation : 255
Argent : 107,21 écus
Magenoir est forgeron.
Magenoir ne cultive ni n'élève rien.

Casier

Courrier

Citation :: Bonjour,

Je vous écris suite à votre achat massif de pain sur le marché de Pontarlier le 24 Juillet,

Je vous rappelle que suite à un décret de pontarlier vous n'avez pas le droit d'acheter plus de 1 pain par jour plus 3 pains pour le voyage.

Ainsi, vous avez 48h afin de répondre à ce courrier et afin de recontacter le maire pour rapidement revenir sur Pontarlier si tel n'est pas le cas, et rendre le surplus de pain acheter sur le marché.

Sans réponse de votre part et passer ce délais, votre dossier sera monté en procureur de Franche-Comté afin de lancer un procès contre vous,

Cordialement,

Héloïse,
Brigadière de la Prévôté

Réponse du contrevenant :

Citation :: Expéditeur : Magenoir
Date d'envoi : 01/08/1462 - 14:06:37
Titre : Re: URGENT : Prévôté
Salvé,

1 Pain par jour? Il me semble avoir acquis 22 miches à Pontarlier, ce n'est pas assez suffisant pour nourrir toutes les cités Helvètes dans lesquelles vos soldats sont venus tuer, piller les marchés, ont occupés les villes et siègent désormais depuis des mois à Genève.

Originaire d'une terre où l'économie y est libre et prospère en temps normal, mais terre dans laquelle vos soldats oppriment un peuple innocent, mourant de faim depuis des mois... trouvez vous donc cela si "grave" d'avoir pris 22 miches de pain pour aider des gens dans le besoin?

Lancez moi un procès, je n'en ai que faire. Ajoutez moi sur vos listes, je le suis surement déjà.

Toutefois, il me faut vous remercier pour le papier que vous avez pris la peine d'envoyer, il m'a été d'une grande utilité pour me nettoyer le séant.

Cordialement,

Mg.

Ma réponse :

Citation :: Bonjour Sire,

Dois-je vous préciser que vos villes sont peut-être en pénurie mais que nos villes ne se portent pas mieux? Nos habitants et moi-même ne sommes pas responsable de cet état de fait mais nous subissons vos pillages répétés perpétré par vous et vos concitoyens.

Avant de venir piller chez nous engager vous à remonter votre économie cela sera grandement plus efficace de booster votre marché et vos champs avec vos habitants plutôt que de venir piller chez nous.

Je transmets votre réponse à mon dossier et transmets cela au procureur qui décidera de la suite à y donner.

Bon courage pour remettre en route votre marché
Vous aurez tout mon soutien si vous ne le faites pas au détriment de nos propres marchés,

Héloïse,
Maire de Poligny
Brigadière de Franche-Comté.

Réponse du contrevenant :

Citation :: Expéditeur : Magenoir
Date d'envoi : 02/08/1462 - 10:20:16
Titre : Re: Re: Re: URGENT : Prévôté
Tout votre soutien?
L'Helvétie n'a jamais eu besoin d'aller chercher des vivres ailleurs, nous avons toujours été une terre libre et auto-suffisante où le commerce se fait entre chaque Canton.
La seule raison pour laquelle nous ne pouvons plus subvenir à nos besoins est le pillage et l'occupation perpétrés par vos armées, armées de bannière Comtoise, est-ce utile de le préciser?
Donc vos réflexions sur notre économie, vous pouvez vous les garder.

Vous dites apporter votre soutien pour remettre notre économie en place?
Belles paroles en l'air.
Dans vos terres, où l'égalité ne règne pas entre les Hommes, vous avez le poste de "Maire", cela doit bien vous apporter du pouvoir auprès du Comte. Or, il ne me semble pas que vous vous soyez interposé à l'occupation menée sur nos terres.

Et pourquoi-même me justifierai-je, transmettez cela à votre Procureur, je n'en ai que faire.

La République de Genève vaincra.

MAJ

Demande de procès!

???

MAJ ajout d'une réponse du contrevenant

Mise en accusation

Citation :: *Tom prit la parole pour un nouveau procès.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici en présence du sieur Magenoir, citoyen helvète, qui est accusé d'avoir enfreint le décret municipal de la ville de Pontarlier relatif aux marchands ambulants et aux étrangers que voici.

*Tom s'avança et présenta le décret en question au Juge.*

=====
Décret relatif aux Marchands Ambulants et aux Etrangers

Tout marchand de passage et étranger à Pontarlier souhaitant intervenir sur le marché devra obligatoirement contacter le Maire.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché, sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour trois journées de voyage au départ du village, suivant sa destination.

La mairie de Pontarlier se réserve le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Décret adopté par vote du conseil municipal,
Promulgué par le Maire de Pontarlier,
Messire Lodwig,
Le 25 février 1462.
=====

*Reprenant :*

En effet, l'accusé ici présent a, en tout illégalité acheté 24 miches de pain à Margaid, respectable boulangère de Pontarlier, le 24 juillet dernier, comme en témoignent les registres du marché municipal que voici.

*Une nouvelle fois, Tom s'avança, un document à la main, afin de le présenter au Juge.*

=====
24/07/1462 18:10 : Vous avez vendu à Magenoir 4 miches de pain pour 5,85 écus.
24/07/1462 10:10 : Vous avez vendu à Magenoir 8 miches de pain pour 5,85 écus.
24/07/1462 10:10 : Vous avez vendu à Magenoir 2 miches de pain pour 5,85 écus.
24/07/1462 10:10 : Vous avez vendu à Magenoir 10 miches de pain pour 5,85 écus.
=====

*Et il continua :*

J'ajouterai encore que dans son échange de courrier avec la Prévôté Franc-Comtoise, l'accusé n'a non seulement pas nié les faits, mais pis encore il tente rendre la Franche-Comté et ses armées responsables de ses actes.

*Un dernière fois, Tom s'avança, avec cette fois plusieurs documents à présenter au Juge.*

=====
Bonjour,

Je vous écris suite à votre achat massif de pain sur le marché de Pontarlier le 24 Juillet,

Je vous rappelle que suite à un décret de pontarlier vous n'avez pas le droit d'acheter plus de 1 pain par jour plus 3 pains pour le voyage.

Ainsi, vous avez 48h afin de répondre à ce courrier et afin de recontacter le maire pour rapidement revenir sur Pontarlier si tel n'est pas le cas, et rendre le surplus de pain acheter sur le marché.

Sans réponse de votre part et passer ce délais, votre dossier sera monté en procureur de Franche-Comté afin de lancer un procès contre vous,

Cordialement,

Héloïse,
Brigadière de la Prévôté
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Salvé,

1 Pain par jour? Il me semble avoir acquis 22 miches à Pontarlier, ce n'est pas assez suffisant pour nourrir toutes les cités Helvètes dans lesquelles vos soldats sont venus tuer, piller les marchés, ont occupés les villes et siègent désormais depuis des mois à Genève.

Originaire d'une terre où l'économie y est libre et prospère en temps normal, mais terre dans laquelle vos soldats oppriment un peuple innocent, mourant de faim depuis des mois... trouvez vous donc cela si "grave" d'avoir pris 22 miches de pain pour aider des gens dans le besoin?

Lancez moi un procès, je n'en ai que faire. Ajoutez moi sur vos listes, je le suis surement déjà.

Toutefois, il me faut vous remercier pour le papier que vous avez pris la peine d'envoyer, il m'a été d'une grande utilité pour me nettoyer le séant.

Cordialement,

Mg.
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Bonjour Sire,

Dois-je vous préciser que vos villes sont peut-être en pénurie mais que nos villes ne se portent pas mieux? Nos habitants et moi-même ne sommes pas responsable de cet état de fait mais nous subissons vos pillages répétés perpétré par vous et vos concitoyens.

Avant de venir piller chez nous engager vous à remonter votre économie cela sera grandement plus efficace de booster votre marché et vos champs avec vos habitants plutôt que de venir piller chez nous.

Je transmets votre réponse à mon dossier et transmets cela au procureur qui décidera de la suite à y donner.

Bon courage pour remettre en route votre marché
Vous aurez tout mon soutien si vous ne le faites pas au détriment de nos propres marchés,

Héloïse,
Maire de Poligny
Brigadière de Franche-Comté.
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=====
Tout votre soutien?
L'Helvétie n'a jamais eu besoin d'aller chercher des vivres ailleurs, nous avons toujours été une terre libre et auto-suffisante où le commerce se fait entre chaque Canton.
La seule raison pour laquelle nous ne pouvons plus subvenir à nos besoins est le pillage et l'occupation perpétrés par vos armées, armées de bannière Comtoise, est-ce utile de le préciser?
Donc vos réflexions sur notre économie, vous pouvez vous les garder.

Vous dites apporter votre soutien pour remettre notre économie en place?
Belles paroles en l'air.
Dans vos terres, où l'égalité ne règne pas entre les Hommes, vous avez le poste de "Maire", cela doit bien vous apporter du pouvoir auprès du Comte. Or, il ne me semble pas que vous vous soyez interposé à l'occupation menée sur nos terres.

Et pourquoi-même me justifierai-je, transmettez cela à votre Procureur, je n'en ai que faire.

La République de Genève vaincra.
=====

*Et il en termina :*

La parole est maintenant à l'accusée.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*

Fait à Dole, le dix-sept août de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Non déposé au tribunal car actuellement hors du Comté.

Vu pour la dernière fois à Solothurn (Schweizerische Eidgenossenschaft) le 10 août.

Toujours hors du Comté à ce jour.

Ce dossier sera prescrit le 13 novembre 1462.

A Poligny ce jour

acte d'accusation

Citation :: *lz proc prit la parole pour un nouveau procès.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici en présence du sieur Magenoir, citoyen helvète, qui est accusé d'avoir enfreint le décret municipal de la ville de Pontarlier relatif aux marchands ambulants et aux étrangers que voici.

*il s'avança et présenta le décret en question au Juge.*

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Décret relatif aux Marchands Ambulants et aux Etrangers

Tout marchand de passage et étranger à Pontarlier souhaitant intervenir sur le marché devra obligatoirement contacter le Maire.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché, sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour trois journées de voyage au départ du village, suivant sa destination.

La mairie de Pontarlier se réserve le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Décret adopté par vote du conseil municipal,
Promulgué par le Maire de Pontarlier,
Messire Lodwig,
Le 25 février 1462.
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*Reprenant :*

En effet, l'accusé ici présent a, en tout illégalité acheté 24 miches de pain à Margaid, respectable boulangère de Pontarlier, le 24 juillet dernier, comme en témoignent les registres du marché municipal que voici.

*Une nouvelle fois, Dwiral s'avança, un document à la main, afin de le présenter au Juge.*

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24/07/1462 18:10 : Vous avez vendu à Magenoir 4 miches de pain pour 5,85 écus.
24/07/1462 10:10 : Vous avez vendu à Magenoir 8 miches de pain pour 5,85 écus.
24/07/1462 10:10 : Vous avez vendu à Magenoir 2 miches de pain pour 5,85 écus.
24/07/1462 10:10 : Vous avez vendu à Magenoir 10 miches de pain pour 5,85 écus.
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*Et il continua :*

J'ajouterai encore que dans son échange de courrier avec la Prévôté Franc-Comtoise, l'accusé n'a non seulement pas nié les faits, mais pis encore il tente rendre la Franche-Comté et ses armées responsables de ses actes.

*Un dernière fois, il s'avança, avec cette fois plusieurs documents à présenter au Juge.*

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Bonjour,

Je vous écris suite à votre achat massif de pain sur le marché de Pontarlier le 24 Juillet,

Je vous rappelle que suite à un décret de pontarlier vous n'avez pas le droit d'acheter plus de 1 pain par jour plus 3 pains pour le voyage.

Ainsi, vous avez 48h afin de répondre à ce courrier et afin de recontacter le maire pour rapidement revenir sur Pontarlier si tel n'est pas le cas, et rendre le surplus de pain acheter sur le marché.

Sans réponse de votre part et passer ce délais, votre dossier sera monté en procureur de Franche-Comté afin de lancer un procès contre vous,

Cordialement,

Héloïse,
Brigadière de la Prévôté
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Salvé,

1 Pain par jour? Il me semble avoir acquis 22 miches à Pontarlier, ce n'est pas assez suffisant pour nourrir toutes les cités Helvètes dans lesquelles vos soldats sont venus tuer, piller les marchés, ont occupés les villes et siègent désormais depuis des mois à Genève.

Originaire d'une terre où l'économie y est libre et prospère en temps normal, mais terre dans laquelle vos soldats oppriment un peuple innocent, mourant de faim depuis des mois... trouvez vous donc cela si "grave" d'avoir pris 22 miches de pain pour aider des gens dans le besoin?

Lancez moi un procès, je n'en ai que faire. Ajoutez moi sur vos listes, je le suis surement déjà.

Toutefois, il me faut vous remercier pour le papier que vous avez pris la peine d'envoyer, il m'a été d'une grande utilité pour me nettoyer le séant.

Cordialement,

Mg.
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Bonjour Sire,

Dois-je vous préciser que vos villes sont peut-être en pénurie mais que nos villes ne se portent pas mieux? Nos habitants et moi-même ne sommes pas responsable de cet état de fait mais nous subissons vos pillages répétés perpétré par vous et vos concitoyens.

Avant de venir piller chez nous engager vous à remonter votre économie cela sera grandement plus efficace de booster votre marché et vos champs avec vos habitants plutôt que de venir piller chez nous.

Je transmets votre réponse à mon dossier et transmets cela au procureur qui décidera de la suite à y donner.

Bon courage pour remettre en route votre marché
Vous aurez tout mon soutien si vous ne le faites pas au détriment de nos propres marchés,

Héloïse,
Maire de Poligny
Brigadière de Franche-Comté.
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=====
Tout votre soutien?
L'Helvétie n'a jamais eu besoin d'aller chercher des vivres ailleurs, nous avons toujours été une terre libre et auto-suffisante où le commerce se fait entre chaque Canton.
La seule raison pour laquelle nous ne pouvons plus subvenir à nos besoins est le pillage et l'occupation perpétrés par vos armées, armées de bannière Comtoise, est-ce utile de le préciser?
Donc vos réflexions sur notre économie, vous pouvez vous les garder.

Vous dites apporter votre soutien pour remettre notre économie en place?
Belles paroles en l'air.
Dans vos terres, où l'égalité ne règne pas entre les Hommes, vous avez le poste de "Maire", cela doit bien vous apporter du pouvoir auprès du Comte. Or, il ne me semble pas que vous vous soyez interposé à l'occupation menée sur nos terres.

Et pourquoi-même me justifierai-je, transmettez cela à votre Procureur, je n'en ai que faire.

La République de Genève vaincra.
=====

*Et il en termina :*

La parole est maintenant à l'accusée.

*le vieux regagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*

Fait à Dole, le 19 octobre 1462
dwiral
Procureur de Franche-Comté

la défense ne s'est pas manifesté.

Réquisitoire,de l'accusation:

Dwiral a écrit:: **le vieux reprit la parole.**

Sieur Juge, encore une fois, un autre accusé fait preuve d'un bien triste silence.

je pense n'avoir rien a ajouter.

les faits sont la. les preuves aussi.

l'accusé doit être reconnu coupable Sieur Juge. et en cela, l'accusation demande a ce qu'il soit condamné a la peine requise dans ce genre de méfaits.

**fait a Dole, le 26 octobre 1462, par Dwiral, Procureur.**

Verdict

alexandre a écrit:: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le verdict est le suivant.

La loi est la même pour tous et doit être appliquée avec justesse et rigueur.

L'accusé n'a pas nié les faits et reconnaît donc sa culpabilité.

En conséquence de quoi, il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés.

La peine, pour cette infraction, est de 100 écus d'amende.

Justice est rendue !

Fait à Dole le 5 novembre 1462
par Monseigneur Alexandre Farnèse, Juge

Casier mis à jour, dossier à archiver.

Sujet: Re: [Clos] TALP - Décret municipal non respecté : Magenoir [13/08/1462]

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